(1) Les procédures de réception par type visées dans le règlement (CE) no 595/2009 du Parlement européen et du Conseil ont été modifiées par l’introduction de nouveaux profils de mission, de procédures concernant le changement de vitesse et de l’évaluation complète des systèmes avancés d’aide à la conduite dans l’outil de simulation, ce qui a entraîné une diminution du niveau des émissions de CO2 des véhicules utilitaires lourds représentatifs de plus de 5 g de CO2/km.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2545 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2545
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2545
Versionacte d'origine du 15/12/2025 (CELEX 32025R2545)
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