(5) Les émissions de CO2 de référence ajustées ont été déterminées conformément à la procédure d’ajustement prévue à l’annexe II, point 1, du règlement (UE) 2019/1242, comme expliqué en détail dans un rapport accessible au public disponible sur le site web du JRC sous la référence JRC138612, et en tenant compte des mises à jour des données de simulation fournies par certains constructeurs.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2545 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2545
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2545
Versionacte d'origine du 15/12/2025 (CELEX 32025R2545)
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