(2) Par conséquent, la Commission doit ajuster, conformément à l’article 11, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) 2019/1242, pour la première fois, les émissions de CO2 de référence pour certains sous-groupes de véhicules définies dans le règlement d’exécution (UE) 2025/2335 de la Commission et déterminer les émissions de référence ajustées (i = 1) et les émissions de référence non ajustées (i = 0) définies dans ce dernier règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2545 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2545
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2545
Versionacte d'origine du 15/12/2025 (CELEX 32025R2545)
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