Version d'origine : acte du 10/12/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2546
IntituléVisites de sites sur place et remplacement par des visites de sites virtuelles ou dérogation à l’obligation
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2546
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R2546)
Référencearticle 2 du règlement d’exécution (UE) 2025/2546EUR-Lex →
1. Le vérificateur peut remplacer une visite de site sur place visée à l’annexe II, section 2.12, du règlement délégué (UE) 2025/2551 par une visite de site virtuelle lorsque les conditions établies à l’article 3 ou 4 sont réunies.
2. Le vérificateur peut déroger à l’obligation de procéder à une visite de site sur place visée à l’annexe II, section 2.12, du règlement délégué (UE) 2025/2551 lorsque les conditions établies à l’article 3 sont réunies.
3. Le vérificateur informe sans délai l’exploitant de sa décision de remplacer la visite de site sur place par une visite de site virtuelle ou de déroger à l’obligation de procéder à une visite de site sur place.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.