Règlement d’exécution (UE) 2025/2546 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2546
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2546
Versionacte d'origine du 10/12/2025 (CELEX 32025R2546)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2025/2546EUR-Lex →

(1) Le règlement (UE) 2023/956 établit des principes pour la vérification des émissions intrinsèques des marchandises importées sur le territoire douanier de l’Union à partir de 2026, selon lesquels ces émissions sont déterminées sur la base des valeurs réelles.

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