(10) En marge des consultations techniques avec les États membres, notamment au niveau des experts, la Commission européenne a procédé à des consultations approfondies avec les parties prenantes concernées, y compris les représentants de l’industrie, afin de recueillir des contributions dans le cadre de l’élaboration des règles énoncées dans le présent règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2546 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2546
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2546
Versionacte d'origine du 10/12/2025 (CELEX 32025R2546)
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