(2) Afin de garantir, dans la mesure du possible, l’équivalence et la cohérence avec les procédures applicables au SEQE de l’UE, qui sont prévues dans le règlement d’exécution (UE) 2018/2067 de la Commission, tout en tenant compte des spécificités du MACF et en réduisant au minimum la charge administrative, il convient de prendre dûment en considération les règles applicables dans le cadre du SEQE de l’UE. En raison des spécificités du MACF, la décision du vérificateur de remplacer la visite de site sur place par une visite de site virtuelle ou de renoncer à cette visite de site ne devrait pas être subordonnée à l’approbation des autorités compétentes.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2546 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2546
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2546
Versionacte d'origine du 10/12/2025 (CELEX 32025R2546)
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