Article considérant 3

(3) Conformément au règlement (UE) 2023/956, dans le cadre de la vérification, les vérificateurs sont tenus d’effectuer une visite sur place de l’installation dans laquelle les marchandises concernées sont produites. Au cours de la première année faisant l’objet d’une vérification, une visite sur place de l’installation devrait être obligatoire dans tous les cas. Au cours d’une deuxième année consécutive faisant l’objet d’une vérification, afin de réduire les coûts et la charge administrative associés à une visite de site, le vérificateur peut remplacer la visite de site sur place par une visite de site virtuelle ou renoncer à la visite de site lorsque des critères spécifiques, garantissant que la fiabilité de la vérification n’est pas compromise, sont respectés. Le vérificateur ne peut décider d’agir de la sorte que s’il a effectué une visite de site sur place au cours de l’année précédente. Il convient que les visites de sites sur place aient lieu au moins tous les deux ans. Pour les installations dont l’électricité est importée sur le territoire douanier de l’Union ou utilisée dans la production de marchandises, il convient d’accorder davantage de souplesse pour le remplacement de la visite de site sur place par une visite de site virtuelle en raison de la complexité moindre de cette vérification.