(4) Le vérificateur peut aussi remplacer la visite de site sur place par une visite de site virtuelle, lorsqu’il est dans l’impossibilité d’effectuer une visite de site sur place en raison de circonstances graves, extraordinaires et imprévisibles. Si les conditions applicables ne sont pas remplies, il ne devrait pas être possible de procéder à la vérification de l’installation.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2546 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2546
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2546
Versionacte d'origine du 10/12/2025 (CELEX 32025R2546)
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