(5) L’un des éléments essentiels du processus de vérification consiste à analyser dans quelle mesure les données communiquées sont susceptibles de contenir des inexactitudes et des irrégularités pouvant être importantes. Il convient que le vérificateur applique une approche fondée sur les risques afin de parvenir à un avis de vérification permettant d’apporter une assurance raisonnable que les émissions totales ne présentent pas d’inexactitudes importantes et que la déclaration peut être reconnue satisfaisante à l’issue de la vérification.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2546 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2546
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2546
Versionacte d'origine du 10/12/2025 (CELEX 32025R2546)
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