Article considérant 6

(6) Afin de préparer la vérification de la déclaration des émissions de l’exploitant et pour étayer l’évaluation du vérificateur visant à déterminer si une inexactitude, une irrégularité ou un cas de non-respect des obligations a une incidence importante sur les données relatives aux émissions ou sur l’ajustement de l’allocation de quotas à titre gratuit, il y a lieu de déterminer des seuils d’importance relative appropriés, en tenant compte de l’équilibre entre la complexité et la nouveauté des tâches de vérification MACF et la précision du calcul. Compte tenu de la nature spécifique du MACF, il convient de déterminer ces seuils au niveau des marchandises. Les seuils d’importance relative peuvent être révisés au fil du temps, compte tenu de l’expérience pratique acquise lors de l’application du présent règlement.