Règlement d’exécution (UE) 2025/2546 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2546
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2546
Versionacte d'origine du 10/12/2025 (CELEX 32025R2546)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d’exécution (UE) 2025/2546EUR-Lex →

(8) Lorsque des données à caractère personnel sont traitées dans le cadre de l’application du présent règlement, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil et, le cas échéant, le règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil doivent s’appliquer.

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