Version d'origine : acte du 20/11/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/2551
IntituléExperts techniques dans le domaine de l’accréditation
RattachementSECTION 2 — Exigences applicables aux organismes nationaux d’accréditation
Règlement délégué (UE) 2025/2551
CHAPITRE II — OCTROI ET RETRAIT DE L’ACCRÉDITATION
SECTION 2 — Exigences applicables aux organismes nationaux d’accréditation
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R2551)
Référencearticle 11 du règlement délégué (UE) 2025/2551EUR-Lex →
1. Si nécessaire, l’organisme national d’accréditation peut associer des experts techniques dans le domaine de l’accréditation à l’évaluation des activités de vérification réalisées par les vérificateurs.
2. Outre des connaissances et une expertise sur un sujet requis, les experts techniques dans le domaine de l’accréditation possèdent les connaissances suivantes:
a) des connaissances en matière d’accréditation, d’activités de vérification, et de surveillance et de calcul des émissions intrinsèques conformément au présent règlement, au règlement (UE) 2023/956 et aux règlements d’exécution (UE) 2025/2547 et (UE) 2025/2546, des connaissances en matière de collecte, de surveillance et de déclaration de données pertinentes aux fins de l’allocation de quotas à titre gratuit conformément au règlement d’exécution (UE) 2025/2620, et des connaissances relatives aux autres dispositions législatives, normes harmonisées et lignes directrices applicables;
b) des connaissances relatives aux activités de vérification menées par les vérificateurs, visées à l’annexe II, section 2, du présent règlement.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.