Règlement délégué (UE) 2025/2551 · Article

Article 15

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 20/11/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2025/2551
IntituléÉvaluation extraordinaire
Rattachement
SECTION 1 — Contrôle des vérificateurs
  1. Règlement délégué (UE) 2025/2551
  2. CHAPITRE III — CONTRÔLE ET SUPERVISION DES VÉRIFICATEURS ACCRÉDITÉS
  3. SECTION 1 — Contrôle des vérificateurs
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R2551)
Référencearticle 15 du règlement délégué (UE) 2025/2551EUR-Lex →

À tout moment pendant la durée de validité du certificat d’accréditation, l’organisme national d’accréditation peut procéder à une évaluation extraordinaire de tout aspect des compétences ou des activités du vérificateur afin de déterminer si le vérificateur continue de satisfaire aux exigences du présent règlement, du règlement (UE) 2023/956 et du règlement d’exécution (UE) 2025/2546.

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