Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 20/11/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Un demandeur accrédité au titre du règlement d’exécution (UE) 2018/2067 pour le groupe d’activités concerné mentionné dans la liste figurant à l’annexe I du présent règlement peut demander une extension du champ de son accréditation aux groupes d’activités MACF correspondants mentionnés dans la liste de ladite annexe.
La demande d’extension du champ d’accréditation est soumise à l’organisme national d’accréditation désigné conformément à l’article 3, paragraphe 1.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.