Article 6

1. Lorsque l’organisme national d’accréditation décide d’octroyer ou de renouveler une accréditation ou d’étendre le champ d’une accréditation, il délivre un certificat d’accréditation à cet effet.

2. Le certificat d’accréditation contient au minimum les informations suivantes:

a) l’identité de l’organisme national d’accréditation;

b) le nom et l’identification unique d’accréditation du vérificateur;

c) le champ d’accréditation et les groupes d’activités;

d) le pays d’établissement de l’organisme national d’accréditation et du vérificateur;

e) la date de prise d’effet de l’accréditation et sa date d’expiration;

f) une référence aux documents normatifs utilisés pour l’évaluation.

3. Le certificat d’accréditation est valable pour une durée maximale de cinq ans à compter de la date de sa délivrance par l’organisme national d’accréditation.