Version d'origine : acte du 20/11/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/2551
IntituléRéévaluation
RattachementSECTION 1 — Procédure
Règlement délégué (UE) 2025/2551
CHAPITRE II — OCTROI ET RETRAIT DE L’ACCRÉDITATION
SECTION 1 — Procédure
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R2551)
Référencearticle 7 du règlement délégué (UE) 2025/2551EUR-Lex →
1. Avant l’expiration d’un certificat d’accréditation qu’il a délivré, l’organisme national d’accréditation réévalue le vérificateur concerné afin de déterminer s’il est possible de prolonger la durée de validité du certificat.
2. L’organisme national d’accréditation planifie sa réévaluation de manière à pouvoir évaluer des échantillons représentatifs des activités du vérificateur couvertes par le certificat.
3. L’organisme national d’accréditation procède à la réévaluation des vérificateurs conformément à l’article 2.
Aller plus loin
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