Règlement délégué (UE) 2025/2551 · Article

Article 8

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 20/11/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2025/2551
IntituléExtension du champ d’accréditation
Rattachement
SECTION 1 — Procédure
  1. Règlement délégué (UE) 2025/2551
  2. CHAPITRE II — OCTROI ET RETRAIT DE L’ACCRÉDITATION
  3. SECTION 1 — Procédure
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R2551)
Référencearticle 8 du règlement délégué (UE) 2025/2551EUR-Lex →

En réponse à une demande introduite par un vérificateur en vue de l’extension du champ d’une accréditation déjà accordée, l’organisme national d’accréditation détermine si le vérificateur répond aux exigences établies à l’article 2 pour pouvoir bénéficier de l’extension demandée.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2551. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).