Version d'origine : acte du 20/11/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/2551
IntituléANNEXE I — Champ d’accréditation
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/2551
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R2551)
RéférenceAnnexe I du règlement délégué (UE) 2025/2551EUR-Lex →
| No du groupe d’activités MACF | Champ d’accréditation | Groupes d’activités selon l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2018/2067