Règlement délégué (UE) 2025/2551 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2025/2551
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/2551
Versionacte d'origine du 20/11/2025 (CELEX 32025R2551)
RéférenceConsidérant 14 du règlement délégué (UE) 2025/2551EUR-Lex →

(14) Afin que les informations relatives aux vérificateurs accrédités dans le registre MACF soient fiables et actualisées, il convient que les organismes nationaux d’accréditation notifient à l’autorité compétente tout changement apporté à l’accréditation d’un vérificateur.

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