Règlement délégué (UE) 2025/2551 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2025/2551
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/2551
Versionacte d'origine du 20/11/2025 (CELEX 32025R2551)
RéférenceConsidérant 15 du règlement délégué (UE) 2025/2551EUR-Lex →

(15) Afin de faciliter l’examen des rapports de vérification, l’organisme national d’accréditation devrait échanger périodiquement avec l’autorité compétente des informations concernant les activités prévues pour les vérificateurs et les résultats du contrôle de ces activités. L’autorité compétente devrait partager ces informations avec la Commission et les autres autorités compétentes par l’intermédiaire du registre MACF. L’autorité compétente devrait également partager avec l’organisme national d’accréditation toute information pertinente découlant de l’examen des rapports de vérification afin de soutenir ses activités d’accréditation liées au contrôle et à la supervision des vérificateurs.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2551. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).