(15) Afin de faciliter l’examen des rapports de vérification, l’organisme national d’accréditation devrait échanger périodiquement avec l’autorité compétente des informations concernant les activités prévues pour les vérificateurs et les résultats du contrôle de ces activités. L’autorité compétente devrait partager ces informations avec la Commission et les autres autorités compétentes par l’intermédiaire du registre MACF. L’autorité compétente devrait également partager avec l’organisme national d’accréditation toute information pertinente découlant de l’examen des rapports de vérification afin de soutenir ses activités d’accréditation liées au contrôle et à la supervision des vérificateurs.
Règlement délégué (UE) 2025/2551 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/2551
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/2551
Versionacte d'origine du 20/11/2025 (CELEX 32025R2551)
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