(2) Conformément à l’article 1er, paragraphe 2, du règlement (UE) 2023/956, le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) complète le système d’échange de quotas d’émission de l’Union (SEQE) établi dans le cadre de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil. Assurer la cohérence et la compatibilité entre les exigences en matière d’accréditation et de vérification du MACF et celles applicables au SEQE de l’UE renforcera les synergies entre les deux instruments et réduira la charge administrative pesant sur les vérificateurs, les organismes nationaux d’accréditation et les autorités compétentes.
Règlement délégué (UE) 2025/2551 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/2551
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/2551
Versionacte d'origine du 20/11/2025 (CELEX 32025R2551)
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