Règlement délégué (UE) 2025/2551 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2025/2551
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/2551
Versionacte d'origine du 20/11/2025 (CELEX 32025R2551)
RéférenceConsidérant 8 du règlement délégué (UE) 2025/2551EUR-Lex →

(8) Les organismes nationaux d’accréditation devraient veiller à ce que les vérificateurs possèdent les compétences nécessaires pour comprendre les processus techniques mis en œuvre par les installations et pour évaluer les limites spécifiques de la surveillance et la déclaration d’une installation en fonction des marchandises produites. À cet effet, il convient de créer un champ d’accréditation distinct pour chaque groupe d’activités MACF concerné afin que les organismes nationaux d’accréditation soient en mesure d’évaluer les compétences et les performances du vérificateur au regard de critères spécifiques en fonction du champ d’accréditation particulier.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2551. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).