Règlement délégué (UE) 2025/2551 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2025/2551
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/2551
Versionacte d'origine du 20/11/2025 (CELEX 32025R2551)
RéférenceConsidérant 9 du règlement délégué (UE) 2025/2551EUR-Lex →

(9) Afin d’éviter les doubles emplois au niveau des processus et une charge administrative excessive tout en maintenant la solidité du processus d’accréditation, les vérificateurs qui sont déjà accrédités pour un groupe d’activités pertinent dans le cadre du SEQE de l’UE au titre du règlement d’exécution (UE) 2018/2067 de la Commission devraient pouvoir demander une extension du champ de leur accréditation aux certificats d’accréditation MACF correspondants. Pour que les organismes nationaux d’accréditation puissent tenir compte des groupes d’activités correspondants dans le cadre du SEQE de l’UE, il est nécessaire de recenser ces groupes d’activités correspondants.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2551. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).