Règlement d’exécution (UE) 2025/2559 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2559
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2559
Versionacte d'origine du 15/12/2025 (CELEX 32025R2559)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2025/2559EUR-Lex →

(2) Sur la base d’un réexamen de la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes figurant à l’annexe IV du règlement (UE) 2017/2063, il convient de mettre à jour les mentions relatives à quatre personnes physiques figurant à ladite annexe.

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