(2) Conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, deux demandes d’autorisation ont été introduites respectivement pour le sulfate de L-lysine et pour le monochlorhydrate de L-lysine produits par Corynebacterium glutamicum CGMCC 7.453. Ces demandes étaient accompagnées des informations et des documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2566 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2566
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2566
Versionacte d'origine du 18/12/2025 (CELEX 32025R2566)
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