Article considérant 5

(5) Eu égard à ce qui précède, la Commission considère que le sulfate de L-lysine et le monochlorhydrate de L-lysine produits par Corynebacterium glutamicum CGMCC 7.453 remplissent les conditions fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003. Il convient dès lors d’autoriser l’utilisation de ces substances en tant qu’additifs destinés à l’alimentation des animaux. La Commission estime que l’utilisation sûre de ces acides aminés dans l’eau d’abreuvement, compte tenu des risques éventuels pour l’hygiène, doit être considérée comme relevant du champ d’application du règlement (CE) no 183/2005 du Parlement européen et du Conseil établissant des exigences en matière d’hygiène des aliments pour animaux. Il y a lieu d’avertir les utilisateurs de tenir compte de l’apport alimentaire en acides aminés essentiels et essentiels sous conditions, en particulier en cas de supplémentation en sulfate de L-lysine et en monochlorhydrate de L-lysine par l’intermédiaire de l’eau d’abreuvement. Lorsqu’ils sont utilisés dans l’alimentation des ruminants, le sulfate de L-lysine et le monochlorhydrate de L-lysine produits par Corynebacterium glutamicum CGMCC 7.453 devraient être protégés contre leur dégradation dans le rumen. En outre, la Commission estime qu’il convient de fixer une teneur maximale pour le sulfate de L-lysine en raison des effets néfastes potentiels de la forte teneur intrinsèque en sulfate de l’additif. La teneur de 10 000 mg/kg d’aliments complets pour animaux a été considérée comme sûre selon l’avis rendu par l’Autorité le 16 juin 2015 pour un autre sulfate de L-lysine. En outre, la Commission considère qu’il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes de l’additif sur la santé de ses utilisateurs.