Règlement d’exécution (UE) 2025/2567 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2567
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2567
Versionacte d'origine du 15/12/2025 (CELEX 32025R2567)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2025/2567EUR-Lex →

(4) Dès lors, il y a lieu de modifier le règlement (UE) 2022/2309 en conséquence,

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