Version d'origine : acte du 18/12/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2576
IntituléMesures transitoires
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2576
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R2576)
Référencearticle 3 du règlement d’exécution (UE) 2025/2576EUR-Lex →
1. L’additif pour l’alimentation animale Bacillus subtilis DSM 32324, Bacillus subtilis DSM 32325 et Bacillus amyloliquefaciens DSM 25840, tel qu’autorisé par le règlement d’exécution (UE) 2020/1762, et les prémélanges contenant cet additif qui sont destinés à l’alimentation de toutes les espèces de volailles d’engraissement, ou élevées pour la ponte ou pour la reproduction et qui sont produits et étiquetés avant le 8 juillet 2026 conformément aux règles applicables avant le 8 janvier 2026, peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks concernés.
2. Les aliments composés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux contenant l’additif pour l’alimentation animale visé au paragraphe 1 qui sont destinés à l’alimentation de toutes les espèces de volailles d’engraissement, ou élevées pour la ponte ou pour la reproduction et qui sont produits et étiquetés avant le 8 janvier 2027 conformément aux règles applicables avant le 8 janvier 2026 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks concernés.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.