Règlement d’exécution (UE) 2025/2581 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2581
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2581
Versionacte d'origine du 18/12/2025 (CELEX 32025R2581)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2025/2581EUR-Lex →

(1) Le 29 août 2025, la Commission européenne (ci-après la «Commission») a publié un avis d’ouverture d’une enquête antidumping concernant les importations de protéine de pois originaire de la République populaire de Chine (ci-après l’«avis du 29 août 2025»).

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