Règlement d’exécution (UE) 2025/2581 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2581
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2581
Versionacte d'origine du 18/12/2025 (CELEX 32025R2581)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2025/2581EUR-Lex →

(2) Le 21 octobre 2025, le règlement d’exécution (UE) 2025/2144 de la Commission a soumis à enregistrement les importations de protéine de pois originaire de la République populaire de Chine.

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