(3) Au cours de l’enquête, des États membres et des parties intéressées ont attiré l’attention de la Commission sur le fait que le produit soumis à l’enquête pouvait relever de certains codes de la nomenclature combinée (ci-après la «NC») qui n’étaient pas mentionnés dans l’avis du 29 août 2025. La Commission a modifié l’avis du 29 août 2025 afin d’y ajouter ces codes NC et les codes TARIC correspondants.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2581 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2581
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2581
Versionacte d'origine du 18/12/2025 (CELEX 32025R2581)
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