Règlement d’exécution (UE) 2025/2581 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2581
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2581
Versionacte d'origine du 18/12/2025 (CELEX 32025R2581)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2025/2581EUR-Lex →

(4) Les importations relevant de ces codes NC et TARIC devraient également être soumises à enregistrement. Il y a donc lieu de modifier l’article 1er du règlement d’exécution (UE) 2025/2144,

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2581. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).