(1) L’annexe XIII du règlement (UE) 2019/1241 établit des règles au niveau régional en ce qui concerne les mesures d’atténuation visant à réduire les captures accidentelles d’espèces sensibles, y compris les cétacés, en précisant les zones à accès restreint, les périodes et les limitations des engins.
Règlement délégué (UE) 2025/2593 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/2593
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/2593
Versionacte d'origine du 11/08/2025 (CELEX 32025R2593)
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