(3) Lesdites mesures spécifiques, introduites dans le règlement (UE) 2019/1241 au moyen du règlement délégué (UE) 2024/3089 de la Commission, arrivent à expiration le 31 décembre 2025. Par une recommandation commune présentée le 6 juin 2025, le groupe régional des eaux occidentales australes (Belgique, Espagne, France, Pays-Bas et Portugal) demande la prorogation des mesures correspondantes actuellement prévues à l’annexe XIII du règlement (UE) 2019/1241 pour les petits cétacés dans le golfe de Gascogne.
Règlement délégué (UE) 2025/2593 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/2593
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/2593
Versionacte d'origine du 11/08/2025 (CELEX 32025R2593)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.