Règlement délégué (UE) 2025/2593 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2025/2593
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/2593
Versionacte d'origine du 11/08/2025 (CELEX 32025R2593)
RéférenceConsidérant 4 du règlement délégué (UE) 2025/2593EUR-Lex →

(4) Étant donné que ces mesures contribuent à réduire les captures accidentelles de dauphin commun dans le golfe de Gascogne, il convient qu’elles soient prorogées jusqu’au 31 décembre 2026.

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