(5) En plus de demander la prorogation des mesures existantes, la recommandation commune du 6 juin 2025 propose de porter la couverture par les observateurs de l’effort de pêche total mesuré en jours de mer à au moins 7 % pour les trémails (GTR) et les filets maillants calés (ancrés) (GNS) entre janvier et mars.
Règlement délégué (UE) 2025/2593 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/2593
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/2593
Versionacte d'origine du 11/08/2025 (CELEX 32025R2593)
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