(6) Étant donné que les mesures de gestion sont les mêmes que celles appliquées en 2025 et que les mesures de surveillance se sont améliorées, les conclusions de l’avis émis par le CSTEP en juillet 2024 sur les mesures de gestion et de suivi restent valables et la Commission estime qu’il est justifié de proroger les mesures jusqu’à la fin de 2026.
Règlement délégué (UE) 2025/2593 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/2593
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/2593
Versionacte d'origine du 11/08/2025 (CELEX 32025R2593)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.