Règlement d’exécution (UE) 2025/2599 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 11/12/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2599
IntituléANNEXE — Contingent tarifaire à droit nul applicable du 1er janvier au 31 décembre 2026 aux importations dans l’Union de certaines marchandises originaires de Norvège
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2599
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R2599)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2025/2599EUR-Lex →

| Numéro d’ordre | Code NC | Code TARIC | Description des marchandises | Volume du contingent

| 09.0709 | 22021000 | |

— Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d’autres édulcorants ou aromatisées

|

23,029 millions de litres

Ne contenant pas de produits des nos 0401 à 0404 ou de matières grasses provenant des produits des nos 0401 à 0404

| ex22029100 | 10 |

— Bière sans alcool contenant du sucre (saccharose ou sucre inverti)

| ex22029911 |

11

19

|

— Boissons à base de soja d’une teneur en poids de protéines égale ou supérieure à 2,8 %, contenant du sucre (saccharose ou sucre inverti)

| ex22029915 |

11

19

|

— Boissons à base de soja d’une teneur en poids de protéines inférieure à 2,8 %; boissons à base de fruits à coques du chapitre 8 du tarif douanier commun, de céréales du chapitre 10 du tarif douanier commun ou de graines du chapitre 12 du tarif douanier commun, contenant du sucre (saccharose ou sucre inverti)

| ex22029919 |

11

19

|

— Autres boissons non alcooliques contenant du sucre (saccharose ou sucre inverti)

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2599. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).