(1) Le protocole no 2 de l’accord du 14 mai 1973 entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège (ci-après l’«accord bilatéral de libre-échange entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège») et le protocole no 3 de l’accord sur l’Espace économique européen (ci-après l’«accord EEE»), tel que modifié par la décision du comité mixte de l’EEE no 140/2001, fixent le régime d’échange entre l’Union et le Royaume de Norvège pour certains produits agricoles transformés et autres.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2599 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2599
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2599
Versionacte d'origine du 11/12/2025 (CELEX 32025R2599)
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