Règlement d’exécution (UE) 2025/2599 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2599
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2599
Versionacte d'origine du 11/12/2025 (CELEX 32025R2599)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2025/2599EUR-Lex →

(3) Le 1er janvier 2017, le code NC 220290 a été remplacé par les codes NC 22029100 et 220299. Le présent règlement devrait donc couvrir les produits relevant des codes NC 22021000, ex22029100 et ex220299.

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