Règlement d’exécution (UE) 2025/2599 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2599
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2599
Versionacte d'origine du 11/12/2025 (CELEX 32025R2599)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d’exécution (UE) 2025/2599EUR-Lex →

(8) Il convient que les contingents tarifaires soient gérés par la Commission selon l’ordre chronologique des dates d’acceptation des déclarations en douane de mise en libre pratique conformément aux règles relatives à la gestion des contingents tarifaires établies par le règlement d’exécution (UE) 2015/2447 de la Commission.

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