Règlement d’exécution (UE) 2025/2599 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2599
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2599
Versionacte d'origine du 11/12/2025 (CELEX 32025R2599)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d’exécution (UE) 2025/2599EUR-Lex →

(9) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité des questions horizontales relatives aux échanges de produits agricoles transformés non répertoriés à l’annexe I du règlement (UE) no 510/2014,

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