(5) Conformément à l’article 2, paragraphe 2, du règlement (UE) 2021/2278, la Commission a procédé à l’examen de certaines suspensions des droits du TDC pour des produits figurant à l’annexe dudit règlement. Étant dans l’intérêt de l’Union de maintenir ces suspensions des droits du TDC, les suspensions pour certains de ces produits, il convient de fixer de nouvelles dates pour leur prochain examen obligatoire.
Règlement (UE) 2025/2605 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/2605
RattachementRèglement (UE) 2025/2605
Versionacte d'origine du 12/12/2025 (CELEX 32025R2605)
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