Droit de l'Union · Texte intégral

Règlement (UE) 2025/2605 du Conseil du 12 décembre 2025 modifiant le règlement (UE) 2021/2278 portant suspension des droits du tarif douanier commun visés à l’article 56, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil sur certains produits agricoles et industriels

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 12/12/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeRèglement (UE) 2025/2605
Adopté le12 décembre 2025
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 8 considérants, 2 annexes
CELEX32025R2605
RéférenceRèglement (UE) 2025/2605, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (8)
(1)

(1) Afin d’assurer un approvisionnement suffisant et continu de certains produits agricoles et industriels qui ne sont pas produits dans l’Union et d’éviter ainsi toute perturbation sur le marché de ces produits, les droits du tarif douanier commun du type visé à l’article 56, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil (ci-après dénommés «droits du TDC») sur ces produits ont été suspendus par le règlement (UE) 2021/2278 du Conseil. Par conséquent, les produits énumérés à l’annexe du règlement (UE) 2021/2278 peuvent être importés dans l’Union à des taux de droit réduits ou nuls, sans aucune limitation quantitative.

(2)

(2) La production, dans l’Union, de certains produits qui ne figurent pas à l’annexe du règlement (UE) 2021/2278 est insuffisante pour répondre aux exigences spécifiques des industries utilisatrices de l’Union. Étant dans l’intérêt de l’Union d’assurer un approvisionnement adéquat de certains produits et compte tenu du fait que des produits identiques, équivalents ou de substitution ne sont pas fabriqués en quantité suffisante dans l’Union, il est nécessaire d’accorder une suspension totale des droits du TDC sur ces produits.

(3)

(3) Afin de promouvoir une production de batteries intégrées dans l’Union, il convient d’accorder une suspension partielle des droits du TDC pour certains produits liés à la production de batteries qui ne figurent pas actuellement à l’annexe du règlement (UE) 2021/2278 et dont la production dans l’Union est insuffisante pour répondre aux besoins spécifiques des industries utilisatrices dans l’Union. Il y a lieu de fixer au 31 décembre 2026 la date de l’examen obligatoire de ces suspensions afin que ledit examen tienne compte de l’évolution à court terme du secteur de la production de batteries dans l’Union.

(4)

(4) Il est nécessaire de modifier la désignation des marchandises, le classement ou l’exigence relative à la destination particulière pour certains produits figurant à l’annexe du règlement (UE) 2021/2278 afin de tenir compte des évolutions techniques des produits et des tendances économiques du marché.

(5)

(5) Conformément à l’article 2, paragraphe 2, du règlement (UE) 2021/2278, la Commission a procédé à l’examen de certaines suspensions des droits du TDC pour des produits figurant à l’annexe dudit règlement. Étant dans l’intérêt de l’Union de maintenir ces suspensions des droits du TDC, les suspensions pour certains de ces produits, il convient de fixer de nouvelles dates pour leur prochain examen obligatoire.

(6)

(6) Il n’est plus dans l’intérêt de l’Union de maintenir la suspension des droits du TDC pour certains produits dont la liste figure à l’annexe du règlement (UE) 2021/2278. Ces produits devraient par conséquent être supprimés de ladite annexe avec effet au 1er janvier 2026.

(7)

(7) Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) 2021/2278 en conséquence.

(8)

(8) Afin d’éviter toute interruption de l’application du régime des suspensions tarifaires autonomes et de se conformer aux lignes directrices énoncées dans la communication de la Commission du 13 décembre 2011 en matière de suspensions et de contingents tarifaires autonomes, il convient que les modifications relatives aux suspensions tarifaires pour les produits concernés prévues par le présent règlement devraient s’appliquer à partir du 1er janvier 2026. Le présent règlement devrait donc entrer en vigueur d’urgence,

Article 1

L’annexe du règlement (UE) 2021/2278 est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il est applicable à partir du 1er janvier 2026.

Annexes

Annexe 2

«ANNEXE

| Numéro de série | Code NC | TARIC | Désignation des marchandises | Taux des droits autonomes | Unité supplémentaire | Date envisagée pour l’examen obligatoire

| 0.3349 | ex07108095 | 50 | Pousses de bambous, congelées, non conditionnées pour la vente au détail | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.2829 | ex07115900 | 11 | Champignons, à l’exception des champignons des genres Agaricus, Calocybe, Clitocybe, Lepista, Leucoagaricus, Leucopaxillus, Lyophyllum et Tricholoma, conservés provisoirement dans de l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, mais impropres à l’alimentation en l’état, destinés à l’industrie des conserves alimentaires | 0 % | — | 31.12.2026

| 0.2463 |

ex07123200

ex07123300

ex07123400

ex07123900

|

10

10

31

31

| Champignons, à l’exception des champignons du genre Agaricus, desséchés, présentés entiers, en tranches ou en morceaux identifiables, destinés à subir un traitement autre que le simple reconditionnement pour la vente au détail | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.3347 | ex08041000 | 30 | Dattes, fraîches ou sèches destinées à la fabrication (à l’exclusion du reconditionnement) des produits des industries alimentaires ou des boissons | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.3228 | ex08119095 | 20 | Mûres de Boysen (boysenberries), congelées, sans addition de sucre, non conditionnées pour la vente au détail | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.2409 | ex08119095 | 30 | Ananas (Ananas comosus), en morceaux, congelé | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.2864 |

ex15119019

ex15119091

ex15131110

ex15131930

ex15132110

ex15132930

|

20

20

20

20

20

20

|

Huile de palme, huile de coco (huile de coprah), huile de palmiste, destinées à la fabrication:

— d’acides gras monocarboxyliques industriels de la sous-position 38231910;

— d’esters méthyliques d’acides gras des positions 2915 ou 2916;

— d’alcools gras des sous-positions 290517 et 290519 et 382370 destinés à la fabrication de détergents, de cosmétiques ou de produits pharmaceutiques;

— d’alcools gras de la sous-position 290516, purs ou en mélange, destinés à la fabrication de détergents, de cosmétiques ou de produits pharmaceutiques;

— d’acide stéarique de la sous-position 38231100;

— de produits de la position 3401; ou

— d’acides gras d’une grande pureté de la position 2915

| 0 % | — | 31.12.2027

| 0.3341 | ex15159099 | 92 | Huile végétale, raffinée ou semi-raffinée, contenant en poids 35 % ou plus mais pas plus de 57 % d’acide arachidonique ou 35 % ou plus mais pas plus de 50 % d’acide docosahexaénoïque | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.7686 | 15162010 | | Huiles de ricin hydrogénées, dites “opalwax” | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.4080 | ex15179099 | 30 |

Huile d’origine végétale et/ou microbienne, raffinée, contenant en poids:

— 25 % ou plus, mais pas plus de 70 % d’acide arachidonique et pas plus de 5 % d’acide docosahexaénoïque; ou

— 10 % ou plus, mais pas plus de 80 % d’acide eicosapenténoïque et un rapport minimum d’EPA/(EPA+DHA) supérieur à 20 %,

normalisée avec de l’huile d’origine végétale

| 0 % | — | 31.12.2026

| 0.2423 | ex19023010 | 40 | Vermicelles contenant en poids 60 % ou plus d’amidon de haricot mungo, en emballages immédiats de 5 kg ou plus, non conditionnés pour la vente au détail | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.2866 | ex20059100 | 10 | Pousses de bambous, préparées ou conservées, en emballages immédiats d’un contenu net excédant 5 kg | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.5875 |

ex20079950

ex20079950

|

84

94

|

Purée concentrée de papaye, obtenue par cuisson:

— du genre Carica spp.;

— d’une teneur en sucres, en poids, de 13 % ou plus mais n’excédant pas 30 %,

destinée à la fabrication de produits de l’industrie agroalimentaire

| 7,8 % | — | 31.12.2029

| 0.5867 |

ex20079950

ex20079950

|

85

95

|

Purée concentrée de goyave, obtenue par cuisson:

— du genre Psidium spp.;

— d’une teneur en sucres, en poids, de 13 % ou plus mais n’excédant pas 30 %,

destinée à la fabrication de produits de l’industrie agroalimentaire

| 6 % | — | 31.12.2029

| 0.4716 | ex20089391 | 20 | Canneberges séchées sucrées destinées à la fabrication de produits agroalimentaires transformés, le conditionnement ne pouvant constituer à lui seul une transformation | 0 % | — | 31.12.2027

| 0.5587 |

ex20089949

ex20089999

|

70

11

|

Feuilles de vignes blanchies du genre Karakishmish, en saumure, contenant, en poids:

— plus de 6 % de concentration de sel;

— entre 0,1 % et 1,4 % d’acidité exprimée en acide citrique monohydraté; et

— du benzoate de sodium ou non, mais pas plus de 2 000 mg/kg, conformément au CODEX STAN 192-1995,

destinées à la fabrication de feuilles de vigne farcies avec du riz

| 0 % | — | 31.12.2027

| 0.7767 | ex20089999 | 35 |

Pulpe congelée de baies d’açaï:

— hydratée et pasteurisée;

— séparée des noyaux par ajout d’eau;

— dont la valeur Brix est inférieure à 6; et

— ayant une teneur en sucre inférieure à 5,6 %

| 0 % | — | 31.12.2029

| 0.4664 | ex20094930 | 91 |

Jus d’ananas, autre qu’en poudre:

— d’une valeur Brix supérieure à 20 mais n’excédant pas 67;

— d’une valeur supérieure à 30 EUR par 100 kg de poids net;

— contenant des sucres d’addition,

destiné à la fabrication de produits de l’industrie agro-alimentaire

| 0 % | — | 31.12.2029

| 0.4623 | ex20098131 | 10 |

Concentré de jus de canneberges (Vaccinium Macrocarpon):

— d’une valeur Brix supérieure ou égale à 40 mais n’excédant pas 66;

— en emballages immédiats d’un contenu de 50 litres ou plus

| 0 % | l | 31.12.2029

| 0.6050 | ex20098979 | 30 |

Jus concentré d’acérola congelé:

— d’une valeur Brix supérieure à 48 mais n’excédant pas 67;

— en emballages immédiats d’un contenu de 50 litres ou plus

| 0 % | l | 31.12.2029

| 0.5206 | ex20098979 | 85 |

Jus de baies d’açaï concentré:

— de l’espèce Euterpe oleracea;

— congelé;

— non sucré;

— ne se présentant pas sous forme de poudre;

— d’une valeur Brix supérieure ou égale à 23 mais n’excédant pas 32,

en emballages immmédiats d’un contenu de 10 kg ou plus

| 0 % | — | 31.12.2026

| 0.4157 | ex20098999 | 96 |

Eau de coco:

— non fermentée;

— sans addition d’alcool ou de sucre; et

— en emballages immédiats d’un contenu égal ou supérieur à 20 litres

| 0 % | l | 31.12.2026

| 0.6152 | ex21061020 | 20 | Concentré de protéines de soja dont la teneur en poids en protéines, calculée sur la base du poids sec, est de 65 % ou plus, mais ne dépasse pas 90 %, à l’état de poudre ou sous forme texturée | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.7284 |

ex21069092

ex35040090

|

50

10

|

Hydrolysat de protéines de caséine constitué:

— en poids de 20 % ou plus mais pas plus de 70 % d’acides aminés libres; et

— de peptones dont plus de 90 % en poids présentent une masse moléculaire n’excédant pas 2 000 Da

| 0 % | — | 31.12.2027

| 0.5246 | ex25199010 | 10 | Magnésie électrofondue d’une pureté en poids égale ou supérieure à 94 % | 0 % | — | 31.12.2026

| 0.6168 | ex27079999 | 10 | Huiles lourdes et moyennes, dont la teneur aromatique excède la teneur non aromatique, destinées à être utilisées en tant que produits d’alimentation des raffineries devant subir un des traitements spécifiques définis dans la note complémentaire 5 du chapitre 27 | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.8144 | ex27101225 | 20 |

Mélange d’hydrocarbures aliphatiques en C6 (CAS RN 92112-69-1) contenant en poids 60 % ou plus mais pas plus de 80 % de n-hexane (CAS RN 110-54-3), avec:

— une densité égale ou supérieure à 0,666 mais inférieure à 0,686,

— un total de composés carbonylés inférieur à 1 ppm,

— un total de composés acétyléniques inférieur à 2 ppm

| 0 % | — | 31.12.2030

| 0.7823 |

ex27101981

ex27101999

|

30

50

|

Huile de base hydro-isomérisée par catalyse et déparaffinée constituée d’hydrocarbures hydrogénés hautement isoparaffiniques, contenant:

— au moins 90 % en poids de composés saturés; et

— au maximum 0,03 % en poids de soufre;

et présentant

— un indice de viscosité supérieur ou égal 80, mais inférieur à 120, et

— une viscosité cinématique inférieur à 5,0 cSt à 100 °C ou supérieure à 13,0 cSt à 100 °C

| 0 % | — | 31.12.2029

| 0.7822 |

ex27101981

ex27101999

|

40

60

|

Huile de base hydro-isomérisée par catalyse et déparaffinée constituée d’hydrocarbures hydrogénés hautement isoparaffiniques, contenant:

— au moins 90 % en poids de composés saturés; et

— au maximum 0,03 % en poids de soufre,

présentant un indice de viscosité supérieur ou égal à 120

| 0 % | — | 31.12.2029

| 0.6495 | ex27101999 | 20 |

Huile de base déparaffinée catalytique, synthétisée à partir d’hydrocarbures gazeux et soumise ensuite à un procédé de conversion de la paraffine lourde, constituée de:

— pas plus de 1 mg/kg de soufre;

— plus de 99 % en poids d’hydrocarbures saturés;

— plus de 75 % en poids d’hydrocarbures n-paraffiniques et isoparaffiniques présentant une chaîne carbonée de 18 ou plus, mais n’excédant pas 50; et

— ayant une viscosité cinématique à 40 °C de plus de 6,5 mm2/s; ou

— ayant une viscosité cinématique à 40 °C de plus de 11 mm2/s et un indice de viscosité d’au moins 120

| 0 % | — | 31.12.2029

| 0.7393 | ex27129099 | 10 | Mélange de 1-alcènes contenant en poids 90 % ou plus de 1-alcènes dont la chaîne carbonée compte 24 atomes de carbone ou plus mais pas plus de 1 % de 1-alcènes d’une longueur de chaîne de plus de 70 atomes de carbone | 0 % | — | 31.12.2027

| 0.8021 | 28047010 | | Phosphore rouge | 0 % | — | 31.12.2027

| 0.8022 | 28047090 | | Phosphore, autre que phosphore rouge | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.6658 | ex28051200 | 10 | Calcium d’une pureté de 98 % en poids ou plus, sous forme de poudre ou de fil plein (CAS RN 7440-70-2) | 0 % | — | 31.12.2030

| 0.5609 | ex28051990 | 20 | Lithium (métal) (CAS RN 7439-93-2) de pureté égale ou supérieure à 98,8 % en poids | 0 % | — | 31.12.2027

| 0.2559 | ex28053010 | 10 | Alliage de cérium et d’autres métaux des terres rares, contenant en poids 47 % ou plus de cérium | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.4979 |

28053021

28053029

28053031

28053039

28053040

| | Métaux des terres rares, scandium et yttrium, d’une pureté minimale de 95 % en poids | 0 % | — | 31.12.2030

| 0.6836 | ex28112200 | 15 |

Dioxyde de silicium amorphe (CAS RN 60676-86-0):

— sous forme de poudre;

— d’une pureté égale ou supérieure à 99,0 % en poids;

— d’une granulométrie médiane de 0,7 μm ou plus, mais n’excédant pas 2,1 μm;

— dans lequel 70 % des particules ont un diamètre n’excédant pas 3 μm

| 0 % | — | 31.12.2029

| 0.8865 | ex28112200 | 80 |

Dioxyde de silicium amorphe (CAS RN 112926-00-8):

— sous forme de poudre;

— d’une pureté en poids de 98 % ou plus;

— d’une granulométrie médiane de 150 μm ou plus, mais pas plus de 250 μm;

— dont 90 % des particules présentent un diamètre de plus de 3 μm,

destiné à la fabrication de pneumatiques

| 0 % | — | 31.12.2029

| 0.7292 | ex28112990 | 10 | Dioxyde de tellure (CAS RN 7446-07-3) | 0 % | — | 31.12.2027

| 0.3308 | ex28129000 | 10 | Trifluorure d’azote (CAS RN 7783-54-2) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.5747 | ex28164000 | 10 | Hydroxyde de baryum (CAS RN 17194-00-2) | 0 % | — | 31.12.2027

| 0.7594 | ex28181011 | 10 | Corindon Sol-Gel (CAS RN 1302-74-5) d’une teneur en oxyde d’aluminium égale ou supérieure à 99,6 % en poids, présentant une structure microcristalline sous forme de barres dont le rapport d’aspect est égal ou supérieur à 1,3, mais n’excède pas 6,0 | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.8425 |

ex28181011

ex28181091

|

20

30

|

Corindon fritté, présentant une structure microcristalline, composé d’oxyde d’aluminium (CAS RN 1344-28-1) et d’aluminate de magnésium (CAS RN 12068-51-8), contenant en poids (exprimé en oxyde):

— 92 % ou plus d’oxyde d’aluminium; et

— 8 % ou moins d’oxyde de magnésium

| 0 % | — | 31.12.2027

| 0.5110 | ex28181091 | 20 |

Corindon fritté, présentant une structure microcristalline, composé d’oxyde d’aluminium (CAS RN 1344-28-1), d’aluminate de magnésium (CAS RN 12068-51-8) et d’aluminates d’yttrium, de lanthane et de néodyme, des terres rares, contenant en poids (exprimé en oxyde):

— 92 % ou plus mais moins de 98,5 % d’oxyde d’aluminium;

— 2 % (±1,5 %) d’oxyde de magnésium;

— 1 % (±0,6 %) d’oxyde d’yttrium; et

— soit 3 % (±2,2 %) d’oxyde de lanthane;

— soit 2 % (±1,2 %) d’oxyde de lanthane et d’oxyde de néodyme,

et constitué pour moins de 50 % de son poids total de particules d’une taille supérieure à 10 mm

| 0 % | — | 31.12.2030

| 0.4640 | ex28182000 | 10 | Alumine activée possédant une surface spécifique au moins égale à 350 m2/g | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.6837 | ex28183000 | 20 |

Hydroxyde d’aluminium (CAS RN 21645-51-2):

— sous forme de poudre;

— d’une pureté égale ou supérieure à 99,5 % en poids;

— ayant un point de décomposition égal ou supérieur à 263 °C;

— d’une taille de grains de 4 μm (± 1 μm);

— d’une teneur totale en Na2O inférieure ou égale à 0,06 % du poids

| 0 % | — | 31.12.2030

| 0.3306 | ex28183000 | 30 | Hydroxyde-oxyde d’aluminium sous forme de boehmite ou de pseudo-boehmite (CAS RN 1318-23-6) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.5369 | ex28199090 | 10 | Trioxyde de dichrome (CAS RN 1308-38-9) destiné à la métallurgie | 0 % | — | 31.12.2026

| 0.5576 | ex28251000 | 10 | Chlorure d’hydroxylammonium (CAS RN 5470-11-1) | 0 % | — | 31.12.2027

| 0.7897 | ex28252000 | 10 | Hydroxyde de lithium monohydraté (CAS RN 1310-66-3) d’une pureté en poids de 99 % ou plus | 2,6 % | — | 31.12.2026

| 0.3800 | 28253000 | | Oxydes et hydroxydes de vanadium | 0 % | — | 31.12.2026

| 0.3303 | ex28255000 | 20 | Oxyde de cuivre (I ou II) contenant en poids 78 % ou plus de cuivre et pas plus de 0,03 % de chlorure | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.6819 | ex28255000 | 30 | Oxyde de cuivre (II) (CAS RN 1317-38-0) dont la taille des particules n’excède pas 100 nm | 0 % | — | 31.12.2030

| 0.5555 | ex28256000 | 10 | Dioxyde de zirconium (CAS RN 1314-23-4) | 0 % | — | 31.12.2027

| 0.7193 | ex28257000 | 20 | Acide molybdique (CAS RN 7782-91-4) | 0 % | — | 31.12.2026

| 0.5055 | ex28261990 | 10 | Hexafluorure de tungstène (CAS RN 7783-82-6) d’une pureté en poids de 99,9 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2030

| 0.8296 | ex28269080 | 30 | Hexafluorophosphate de lithium (CAS RN 21324-40-3) d’une pureté en poids de 99 % ou plus | 2,7 % | — | 31.12.2026

| 0.2865 | ex28273985 | 10 | Monochlorure de cuivre (CAS RN 7758-89-6) d’une pureté en poids de 96 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.4180 | ex28273985 | 20 | Pentachlorure d’antimoine (CAS RN 7647-18-9) d’une pureté en poids de 99 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2026

| 0.6143 | ex28273985 | 40 | Chlorure de baryum dihydraté (CAS RN 10326-27-9) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.8936 | ex28274990 | 10 | Oxydichlorure de zirconium (CAS RN 7699-43-6) d’une pureté en poids de 95 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2030

| 0.6463 | ex28276000 | 10 | Iodure de sodium (CAS RN 7681-82-5) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.7596 | ex28281000 | 10 | Hypochlorure de calcium (CAS RN 7778-54-3) d’une teneur en chlore actif égale ou supérieure à 65 % | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.3859 | ex28332980 | 20 | Monohydrate de sulfate de manganèse (CAS RN 10034-96-5) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.4338 | ex28351000 | 10 | Hypophosphite de sodium, monohydrate (CAS RN 10039-56-2) | 0 % | — | 31.12.2027

| 0.6144 | ex28351000 | 20 | Hypophosphite de sodium (CAS RN 7681-53-0) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.7452 | ex28351000 | 30 | Phosphinate d’aluminium (CAS RN 7784-22-7) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.8448 | ex28351000 | 40 | Phosphinate de calcium (CAS RN 7789-79-9) d’une pureté en poids de 98 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2027

| 0.2524 | ex28369100 | 20 |

Carbonate de lithium, contenant une ou plusieurs des impuretés suivantes aux concentrations indiquées:

— 2 mg/kg ou plus d’arsenic;

— 200 mg/kg ou plus de calcium;

— 200 mg/kg ou plus de chlorures;

— 20 mg/kg ou plus de fer;

— 150 mg/kg ou plus de magnésium;

— 20 mg/kg ou plus de métaux lourds;

— 300 mg/kg ou plus de potassium;

— 300 mg/kg ou plus de sodium;

— 200 mg/kg ou plus de sulfates,

mesurées d’après les méthodes spécifiées dans la Pharmacopée européenne

| 0 % | — | 31.12.2029

| 0.2863 | ex28369917 | 30 | Carbonate basique de zirconium (IV) (CAS RN 57219-64-4 ou CAS RN 37356-18-6) d’une pureté de 96 % en poids ou plus | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.3300 | ex28371900 | 20 | Cyanure de cuivre (CAS RN 544-92-3) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.4078 | ex28372000 | 10 | Hexacyanoferrate (II) de tétrasodium (CAS RN 13601-19-9) | 0 % | — | 31.12.2026

| 0.2861 | ex28399000 | 20 | Silicate de calcium (CAS RN 1344-95-2) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.6632 | ex28402090 | 10 | Borate de zinc (CAS RN 12767-90-7) | 0 % | — | 31.12.2030

| 0.8520 | ex28402090 | 20 | Borate de baryum (CAS RN 13701-59-2) d’une pureté en poids de 99 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2027

| 0.6482 | ex28417000 | 30 | Heptamolybdate d’hexaammonium, anhydre (CAS RN 12027-67-7) ou sous la forme de tétrahydrate (CAS RN 12054-85-2) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.4323 | ex28418000 | 10 | Tungstate de diammonium (paratungstate d’ammonium) (CAS RN 11120-25-5) | 0 % | — | 31.12.2027

| 0.8441 | ex28418000 | 20 | Tungstate de disodium (CAS RN 13472-45-2) d’une pureté en poids de 90 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2027

| 0.7301 | ex28419030 | 10 | Métavanadate de potassium (CAS RN 13769-43-2) | 0 % | — | 31.12.2027

| 0.5936 | ex28419070 | 20 | Oxyde de potassium et de titane (CAS RN 12056-51-8) sous forme de poudre, d’une pureté minimale de 99 % | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.4416 | ex28421000 | 10 | Poudre de zéolithe bêta synthétique | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.4588 | ex28421000 | 20 | Poudre de zéolithe synthétique de type chabazite | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.7397 | ex28421000 | 50 | Fluorphlogopite (CAS RN 12003-38-2) | 0 % | — | 31.12.2027

| 0.7097 | ex28421000 | 60 |

Aluminosilicate (CAS RN 1318-02-1) avec:

— une pureté en poids égale ou supérieure à 94 %;

— une structure zéolite d’aluminophosphate-18; et

— une pureté de phase égale ou supérieure à 90 %,

destiné à la fabrication de zéolite de cuivre

| 0 % | — | 31.12.2026

| 0.4642 | ex28429010 | 10 | Sélénate de sodium (CAS RN 13410-01-0) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.3295 | 28451000 | | Eau lourde (oxyde de deutérium) (Euratom) (CAS RN 7789-20-0) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.4189 | 28454000 | | Hélium-3 (CAS RN 14762-55-1) | 0 % | — | 31.12.2026

| 0.3297 | 28459010 | | Deutérium et composés du deutérium; hydrogène et ses composés, enrichis en deutérium; mélanges et solutions contenant ces produits (Euratom) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.4191 | ex28459090 | 20 | Eau enrichie à 95 % ou plus en poids en oxygène 18 (CAS RN 14314-42-2) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.4190 | ex28459090 | 30 | (13C)Monoxyde de carbone (CAS RN 1641-69-6) | 0 % | — | 31.12.2026

| 0.8426 | ex28459090 | 50 | Oxyde d’ytterbium (CAS RN 1380743-42-9), d’une pureté en poids de 99 % ou plus, enrichi avec au moins 99,0 %, mais pas plus de 99,8 % d’ytterbium-176 | 0 % | — | 31.12.2027

| 0.2859 |

ex28461000

ex38249996

|

10

53

| Concentré de terres rares contenant en poids 60 % ou plus mais pas plus de 95 % d’oxydes de terres rares et pas plus de 1 % chacun d’oxyde de zirconium, d’oxyde d’aluminium ou d’oxyde de fer, et ayant une perte par calcination de 5 % ou plus en poids | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.3296 | ex28461000 | 20 | Tricarbonate de dicérium (CAS RN 537-01-9) , même hydraté | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.3420 | ex28461000 | 30 | Carbonate de cérium et de lanthane, même hydraté | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.3227 |

28469030

28469040

28469050

28469060

28469070

28469090

| | Composés, inorganiques ou organiques, des métaux des terres rares, de l’yttrium ou du scandium ou des mélanges de ces métaux, autres que ceux de la sous-position 28461000 | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.3418 | ex28500020 | 10 | Silane (CAS RN 7803-62-5) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.5497 | ex28500020 | 40 | Tétrahydrure de germanium (CAS RN 7782-65-2) | 0 % | — | 31.12.2026

| 0.7302 | ex28500020 | 60 | Disilane (CAS RN 1590-87-0) | 0 % | — | 31.12.2027

| 0.7555 | ex28500020 | 70 | Nitrure de bore cubique (CAS RN 10043-11-5) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.3419 | ex28500020 | 80 | Arsine (CAS RN 7784-42-1) d’une pureté en volume de 99,999 % ou plus, pour la fabrication des semi-conducteurs | 0 % | — | 31.12.2030

| 0.4492 | ex28500060 | 10 | Azoture de sodium (CAS RN 26628-22-8) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.3421 | ex28539090 | 20 | Phosphine (CAS RN 7803-51-2) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.8282 | ex29031900 | 20 | 1,3-Dichloropropane (CAS RN 142-28-9) d’une pureté en poids de 99 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2026

| 0.8906 | ex29032900 | 20 | trans-1,2-dichloroéthylène (CAS RN 156-60-5) d’une pureté en poids de 99 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2030

| 0.6633 | 29034200 | | Difluorométhane (CAS RN 75-10-5) | 0 % | — | 31.12.2030

| 0.2854 | ex29034930 | 10 | Tétrafluorure de carbone (tétrafluorométhane) (CAS RN 75-73-0) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.2852 | ex29034930 | 20 | Perfluoroéthane (CAS RN 76-16-4) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.5803 | ex29035100 | 10 | 2,3,3,3-Tétrafluoroprop-1-ène (2,3,3,3-tétrafluoropropane) (CAS RN 754-12-1) | 0 % | — | 31.12.2027

| 0.4517 | ex29035100 | 20 | Trans-1,3,3,3-tétrafluorprop-1-ène (Trans-1,3,3,3-tétrafluoropropane) (CAS RN 29118-24-9) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.4066 | ex29035900 | 30 | Hexafluoropropène (CAS RN 116-15-4) | 0 % | — | 31.12.2026

| 0.7324 | ex29035900 | 40 | 1,1,2,3,4,4-hexafluorobuta-1,3-diène (CAS RN 685-63-2) | 0 % | — | 31.12.2027

| 0.8553 | ex29036919 | 25 | (E)-1,4-dibrombut-2-ène (CAS RN 821-06-7) d’une pureté en poids de 98 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2028

| 0.8525 | ex29036919 | 35 | 2,2-dibromopropane (CAS RN 594-16-1) d’une pureté en poids de 99 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2028

| 0.7974 | ex29036919 | 40 | 3-(Bromométhyl)pentane (CAS RN 3814-34-4) d’une pureté en poids de 99 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2026

| 0.8318 | ex29036919 | 50 | Bromoéthylène (CAS RN 593-60-2) d’une pureté en poids de 98 % ou plus, ou sous forme de solution dans du tétrahydrofurane (CAS RN 109-99-9) contenant en poids 23 % ou plus, mais pas plus de 26 % de bromoéthylène | 0 % | — | 31.12.2027

| 0.8151 | ex29036919 | 60 | 1-bromo-2-méthylpropane (CAS RN 78-77-3) d’une pureté en poids de 99 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2026

| 0.7895 | ex29037200 | 10 | Dichloro-1,1,1-trifluoroéthane (CAS RN 306-83-2) d’une pureté en poids de 99 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.5212 | ex29037790 | 10 | Chlorotrifluoroéthylène (CAS RN 79-38-9) | 0 % | — | 31.12.2026

| 0.6485 | ex29037930 | 10 | Trans-1-chloro-3,3,3-trifluoropropène (CAS RN 102687-65-0) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.5765 | ex29038970 | 50 | Chlorocyclopentane (CAS RN 930-28-9) | 0 % | — | 31.12.2027

| 0.7304 | ex29038970 | 60 | Octafluorocyclobutane (CAS RN 115-25-3) | 0 % | — | 31.12.2027

| 0.8803 | ex29039980 | 10 | 4-bromo-2-fluorobiphényle (CAS RN 41604-19-7) d’une pureté en poids de 99 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.8492 | ex29039980 | 18 | 1-Fluoronaphthalène (CAS RN 321-38-0) d’une pureté en poids de 99 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2027

| 0.3410 | ex29039980 | 20 | 1,2-Bis(pentabromophényl)éthane (CAS RN 84852-53-9) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.8557 | ex29039980 | 23 | Benzylbromure de 3,5-bis(trifluorométhyle) (CAS RN 32247-96-4) d’une pureté en poids de 95 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2028

| 0.8017 | ex29039980 | 25 | 2,2’-Dibromobiphényle (CAS-RN 13029-09-9) d’une pureté en poids de 95 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2030

| 0.8018 | ex29039980 | 35 | 2-Bromo-9,9’-spirobi[9H-fluorène] (CAS RN 171408-76-7) d’une pureté en poids de 95 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2030

| 0.3411 | ex29039980 | 40 |

2,6-Dichlorotoluène (CAS RN 118-69-4), d’une pureté en poids de 99 % ou plus et contenant:

— 0,001 mg/kg ou moins de tétrachlorodibenzodioxinnes;

— 0,001 mg/kg ou moins de tétrachlorodibenzofurannes;

— 0,2 mg/kg ou moins de tétrachlorobiphényles

| 0 % | — | 31.12.2029

| 0.8076 | ex29039980 | 45 | 1-bromo-4-(trans-4-propylcyclohexyl)benzène (CAS RN 86579-53-5) d’une pureté en poids de 95 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2030

| 0.4529 | ex29039980 | 50 | Fluorobenzène (CAS RN 462-06-6) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.8101 | ex29039980 | 55 | 1-bromo-4-(trans-4-éthylcyclohexyl)benzène (CAS RN 91538-82-8) d’une pureté en poids de 95 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2030

| 0.8166 | ex29039980 | 65 | Bromure de 2,6-difluorobenzyle (CAS RN 85118-00-9) d’une pureté en poids de 97 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2026

| 0.8177 | ex29039980 | 70 | 1-[chloro(phényl)méthyl]-2-méthylbenzène (CAS RN 41870-52-4) d’une pureté en poids de 99 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2026

| 0.5917 | ex29039980 | 83 | 1-Bromo-3,4,5-trifluorobenzène (CAS RN 138526-69-9) d’une pureté en poids de 99 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.3407 | ex29041000 | 30 | p-Styrènesulfonate de sodium (CAS RN 2695-37-6) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.4686 | ex29041000 | 50 | 2-Méthylprop-2-ène-1-sulfonate de sodium (CAS RN 1561-92-8) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.3409 | ex29042000 | 10 | Nitrométhane (CAS RN 75-52-5) | 0 % | — | 31.12.2030

| 0.3391 | ex29042000 | 20 | Nitroéthane (CAS RN 79-24-3) | 0 % | — | 31.12.2027

| 0.3408 | ex29042000 | 30 | 1-Nitropropane (CAS RN 108-03-2) | 0 % | — | 31.12.2030

| 0.3390 | ex29042000 | 40 | 2-Nitropropane (CAS RN 79-46-9) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.2526 | ex29049900 | 20 | 1-Chloro-2,4-dinitrobenzène (CAS RN 97-00-7) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.6612 | ex29049900 | 25 | Chlorure de difluorométhanesulfonyle (CAS RN 1512-30-7) | 0 % | — | 31.12.2030

| 0.3388 | ex29049900 | 30 | Chlorure de tosyle (CAS RN 98-59-9) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.5745 | ex29049900 | 40 | Chlorure de 4-chlorobenzènesulfonyle (CAS RN 98-60-2) | 0 % | — | 31.12.2027

| 0.6001 | ex29049900 | 50 | Chlorure d’éthanesulfonyle (CAS RN 594-44-5) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.7957 | ex29049900 | 55 | 2,4-Dichloro-1,3-dinitro-5-(trifluorométhyl)benzène (CAS RN 29091-09-6), d’une pureté en poids de 96 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2030

| 0.6407 | ex29049900 | 60 | Acide 4,4’-dinitrostilbene-2,2’-disulfonique (CAS RN 128-42-7) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.8160 | ex29049900 | 65 | Acide 4-nitrotoluène-2-sulphonique (CAS RN 121-03-9) sous forme de poudre, d’une pureté en poids de 80 % ou plus et d’une teneur en eau de 15 % ou plus en poids | 0 % | — | 31.12.2026

| 0.6560 | ex29049900 | 80 | 1-Chloro-2-nitrobenzène (CAS RN 88-73-3) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.6186 | ex29051100 | 10 | Méthanol (CAS RN 67-56-1), d’une pureté en poids de 99,85 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.2967 | ex29051900 | 11 | Tert-butanolate de potassium (CAS RN 865-47-4), même sous forme de solution dans le tétrahydrofuranne conformément à la note 1 e) du chapitre 29 de la NC | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.6118 | ex29051900 | 20 | Titanate de butyle monohydrate, homopolymère (CAS RN 162303-51-7) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.6119 | ex29051900 | 25 | Tétra 2-éthylhexyltitanate (CAS RN 1070-10-6) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.5534 | ex29051900 | 70 | Tétrabutanolate de titane (CAS RN 5593-70-4) | 0 % | — | 31.12.2027

| 0.5533 | ex29051900 | 80 | Tétraisopropoxyde de titane (CAS RN 546-68-9) | 0 % | — | 31.12.2027

| 0.6002 | ex29051900 | 85 | Ethanolate de titane (CAS RN 3087-36-3) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.6464 | ex29052200 | 10 | Linalol (CAS RN 78-70-6), d’une teneur en linalol (3R) – (–) (CAS RN 126-91-0) égale ou supérieure à 90,7 % | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.7114 | ex29052200 | 30 | (±)-β-Citronellol (CAS RN 106-22-9) d’une pureté en poids de 94 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2026

| 0.7388 | ex29052990 | 10 | (3Z)-3-Hexén-1-ol (CAS RN 928-96-1) | 0 % | — | 31.12.2027

| 0.8544 | ex29053995 | 15 | 2,5-diméthylhexane-2,5-diol (CAS RN 110-03-2) d’une pureté en poids de 98 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2028

| 0.8619 | ex29053995 | 25 | Pinacol (CAS RN 76-09-5) d’une pureté en poids de 98 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2028

| 0.5255 | ex29053995 | 30 | 2,4,7,9-Tétraméthyl-4,7-décanediol (CAS RN 17913-76-7) | 0 % | — | 31.12.2026

| 0.8937 | ex29053995 | 35 | Propane-1,3-diol (CAS RN 504-63-2) d’une pureté en poids de 99 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2030

| 0.5847 | ex29053995 | 40 | Décane-1,10-diol (CAS RN 112-47-0) | 0 % | — | 31.12.2027

| 0.8932 | ex29053995 | 45 | 2,5,7,10,11,14-Hexaoxa-1,6-distibabicyclo[4.4.4]tétradécane (CAS RN 29736-75-2) d’une pureté en poids de 99 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2030

| 0.5908 | ex29053995 | 50 | 2-Méthyl-2-propylpropane-1,3-diol (CAS RN 78-26-2) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.7701 | ex29053995 | 60 | 1,12-Dodécanediol (CAS RN 5675-51-4) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.7914 | ex29053995 | 70 | 2-Méthylpropane-1,3-diol (CAS RN 2163-42-0) d’une pureté en poids de 98 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.8370 | ex29053995 | 80 | Pentane-1,5-diol (CAS RN 111-29-5) d’une pureté en poids de 97 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2027

| 0.4624 | ex29055998 | 20 | 2,2,2-Trifluoroéthanol (CAS RN 75-89-8) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.3378 | ex29061900 | 10 | Cyclohex-1,4-ylènediméthanol (CAS RN 105-08-8) | 0 % | — | 31.12.2027

| 0.3380 | ex29061900 | 20 | 4,4’-Isopropylidènedicyclohexanol (CAS RN 80-04-6) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.6257 | ex29061900 | 50 | 4-tert-Butylcyclohexanol (CAS RN 98-52-2) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.8231 | ex29061900 | 60 | 5-méthyl-2-(prop-1-én-2-yl)cyclohexanol, mélange d’isomères (CAS RN 7786-67-6) d’une pureté en poids de 90 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2026

| 0.8721 | ex29061900 | 70 | (1S,2S,3R,5S)-(+)-2,3-Pinanediol (CAS RN 18680-27-8) d’une pureté en poids de 98 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.8929 | ex29062900 | 25 | (2-Bromo-5-iodophényl)méthanol (CAS RN 946525-30-0) d’une pureté en poids de 98 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2030

| 0.7373 | ex29062900 | 50 | alpha,alpha’-Dihydroxy-1,3-diisopropylbenzene (CAS RN 1999-85-5) | 0 % | — | 31.12.2027

| 0.7806 | ex29062900 | 60 | 3-[3-(Trifluorométhyl)phényl]propan-1-ol (CAS RN 78573-45-2) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.5855 | ex29062900 | 85 | 2-Phényléthanol (CAS RN 60-12-8) d’une pureté en poids de 95 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2027

| 0.6329 | ex29071200 | 20 | Mélange de méta-crésol (CAS RN 108-39-4) et de para-crésol (CAS RN 106-44-5) d’une pureté supérieure ou égale à 99 pour cent en poids | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.6559 | ex29071200 | 40 | p-Crésol (CAS RN 106-44-5) d’une pureté en poids de 99 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.5216 | ex29071590 | 10 | 2-Naphtol (CAS RN 135-19-3) | 0 % | — | 31.12.2026

| 0.6256 | ex29071910 | 20 | 2,6-Xylénol (CAS RN 576-26-1) d’une pureté en poids de 99 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.4480 | ex29071990 | 20 | Biphényle-4-ol (CAS RN 92-69-3) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.7753 | ex29071990 | 30 | 2-Méthyl-5-(propan-2-yl)phénol (CAS RN 499-75-2) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.3372 | ex29072100 | 10 | Résorcinol (CAS RN 108-46-3) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.8482 | ex29072900 | 13 | 4,4’-Méthylènedi-2,6-xylénol (CAS RN 5384-21-4) d’une pureté en poids de 98,5 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2027

| 0.6026 | ex29072900 | 15 | 6,6’-Di-tert-butyl-4,4’-butylidènedi-m-crésol (CAS RN 85-60-9) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.3367 | ex29072900 | 30 | 4,4’,4"-Éthylidynetriphénol (CAS RN 27955-94-8) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.2584 | ex29072900 | 33 | 2,2′,2″,6,6′,6″-Hexa-tert-butyl-α,α′,α″-(mésitylèn-2,4,6-triyl)tri-p-crésol (CAS RN 1709-70-2) d’une pureté en poids de 98 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.7402 | ex29072900 | 38 | Biphényl-4,4’-diol (CAS RN 92-88-6) d’une pureté en poids de 99 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.5432 | ex29072900 | 45 | 2-Méthylhydroquinone (CAS RN 95-71-6) | 0 % | — | 31.12.2026

| 0.3848 | ex29072900 | 85 | Phloroglucinol anhydre (CAS RN 108-73-6) ou phloroglucinol dihydrate (CAS RN 6099-90-7) d’une pureté en poids de 95 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.5914 | ex29081900 | 20 | 4,4’-(Perfluoroisopropylidène)diphénol (CAS RN 1478-61-1) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.6260 | ex29081900 | 30 | 4-Chlorophénol (CAS RN 106-48-9) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.8204 | ex29081900 | 70 | 2,3,6-trifluorophénol (CAS RN 113798-74-6) d’une pureté en poids de 98 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2026

| 0.3359 | ex29091990 | 30 | Mélange d’isomères d’oxyde de nonafluorobutyle et de méthyle ou d’oxyde de nonafluorobutyle et d’éthyle, d’une pureté en poids de 99 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.4035 | ex29091990 | 50 | 3-Éthoxy-perfluoro-2-méthylhexane (CAS RN 297730-93-9) | 0 % | — | 31.12.2026

| 0.5407 | ex29092000 | 10 | 8-Méthoxycédrane (CAS RN 19870-74-7) | 0 % | — | 31.12.2026

| 0.5503 | ex29093039 | 20 | 1,1’-Propane-2,2-diylbis[3,5-dibromo-4-(2,3-dibromopropoxy)benzène] (CAS RN 21850-44-2) | 0 % | — | 31.12.2026

| 0.6649 | ex29093039 | 30 | 1,1’-(1-Méthyléthylidène)bis[3,5-dibromo-4-(2,3-dibromo-2-méthylpropoxy)]-benzène (CAS RN 97416-84-7) | 0 % | — | 31.12.2030

| 0.7828 | ex29093039 | 50 | 2-(1-Adamantyl)-4-bromoanisole (CAS RN 104224-63-7) d’une pureté en poids de 99 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.4710 | ex29093090 | 10 | 2-(phénylméthoxy)naphtalène (CAS RN 613-62-7) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.7176 | ex29093090 | 15 | {[(2,2-diméthylbut-3-yne-1-yl)oxy]méthyl}benzène (CAS RN 1092536-54-3) | 0 % | — | 31.12.2026

| 0.4711 | ex29093090 | 20 | 1,2-Bis(3-méthylphénoxy)éthane (CAS RN 54914-85-1) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.7115 | ex29093090 | 25 | 1,2-Diphénoxyéthane (CAS RN 104-66-5) sous forme de poudre ou en dispersion aqueuse, contenant en poids 30 % ou plus mais pas plus de 60 % de 1,2-Diphénoxyéthane | 0 % | — | 31.12.2026

| 0.8167 | ex29093090 | 45 | 5-bromo-1,3-difluoro-2-(trifluorométhoxy)benzène (CAS RN 115467 07-7) d’une pureté en poids de 95 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2026

| 0.6783 | ex29093090 | 50 | 1-Ethoxy-2,3-difluorobenzène (CAS RN 121219-07-6) | 0 % | — | 31.12.2030

| 0.5117 | ex29093090 | 55 | 3,4,5-Triméthoxytoluène (CAS RN 6443-69-2) d’une pureté en poids de 98 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2030

| 0.6994 | ex29093090 | 70 | O,O,O-1,3,5-triméthylresorcinol (CAS RN 621-23-8) | 0 % | — | 31.12.2026

| 0.7706 | ex29094400 | 10 | 2-Propoxyéthanol (CAS RN 2807-30-9) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.6927 | ex29094980 | 10 | 1-Propoxypropan-2-ol (CAS RN 1569-01-3) | 0 % | — | 31.12.2026

| 0.8241 | ex29094980 | 30 | Alcool 3,4-diméthoxybenzylique (CAS RN 93-03-8) d’une pureté en poids de 98 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2026

| 0.8531 | ex29094980 | 40 | 2,2’-p-phénylènedioxydiéthanol (CAS RN 104-38-1) d’une pureté en poids de 99 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2028

| 0.8862 | ex29094980 | 50 | 2,2’-[oxybis(méthylène)]bis[2-éthylpropane-1,3-diol] (CAS RN 23235-61-2) d’une pureté en poids de 95 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.3484 | ex29095000 | 10 | 4-(2-Méthoxyéthyl)phénol (CAS RN 56718-71-9) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.3682 | ex29096090 | 40 | Péroxyde de bis(α,α-diméthylbenzyle) (CAS RN 80-43-3) d’une pureté en poids de 98 % ou plus | 2,8 % | — | 31.12.2026

| 0.7910 | ex29096090 | 50 | Solution de 3,6,9-(éthyl et/ou propyl)-3,6,9-triméthyl-1,2,4,5,7,8-hexoxonanes (CAS RN 1613243-54-1) dans une essence minérale (CAS RN 1174522-09-8), contenant en poids au moins 25 % mais n’excédant pas 41 % d’hexoxonanes | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.7744 | ex29109000 | 10 | 2-[(2-Méthoxyphénoxy)méthyl]oxirane (CAS RN 2210-74-4) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.5940 | ex29109000 | 15 | 1,2-Epoxycyclohexane (CAS RN 286-20-4) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.7672 | ex29109000 | 25 | Phényloxirane (CAS RN 96-09-3) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.2649 | ex29109000 | 30 | 2,3-Époxypropane-1-ol (glycidol) (CAS RN 556-52-5) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.6660 | ex29109000 | 50 | 2,3-Époxypropylphényléther (CAS RN 122-60-1) | 0 % | — | 31.12.2030

| 0.4361 | ex29109000 | 80 | Oxyde d’allyle et de glycidyle (CAS RN 106-92-3) | 0 % | — | 31.12.2026

| 0.7116 | ex29121900 | 10 | Undécanal (CAS RN 112-44-7) | 0 % | — | 31.12.2026

| 0.8073 | ex29121900 | 20 | Acrylaldéhyde (CAS RN 107-02-8) d’une pureté en poids de 98 % ou plus destiné à la production de parfum ou d’intermédiaires pharmaceutiques | 0 % | — | 31.12.2030

| 0.6968 | ex29122900 | 15 | 2,6,6-Triméthylcyclohexecarbaldéhyde (mélange d’isomères alpha et beta) (CAS RN 52844-21-0) | 0 % | — | 31.12.2026

| 0.7314 | ex29122900 | 35 | Cinnamaldéhyde (CAS RN 104-55-2) | 0 % | — | 31.12.2027

| 0.8604 | ex29122900 | 65 | Téréphthalaldéhyde (CAS RN 623-27-8) d’une pureté en poids de 98 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2028

| 0.6072 | ex29122900 | 70 | 4-tert-Butylbenzaldéhyde (CAS RN 939-97-9) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.5135 | ex29124900 | 30 | Salicylaldéhyde (CAS RN 90-02-8) | 0 % | — | 31.12.2030

| 0.7353 | ex29124900 | 50 | 2,6-dihydroxybenzaldéhyde (CAS RN 387-46-2) | 0 % | — | 31.12.2027

| 0.8582 | ex29124900 | 60 | 4-hydroxybenzaldéhyde (CAS RN 123-08-0) d’une pureté en poids de 96 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2028

| 0.8911 | ex29124900 | 70 | 5-(1,1-Diméthyléthyl)-2-méthoxybenzaldéhyde (CAS RN 85943-26-6) d’une pureté en poids de 98 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2030

| 0.7712 | ex29130000 | 10 | 2-Nitrobenzaldéhyde (CAS RN 552-89-6) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.8328 | ex29130000 | 20 | 4-Difluorométhoxy-3-hydroxybenzaldéhyde (CAS RN 151103-08-1) d’une pureté en poids de 98 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.8552 | ex29130000 | 30 | 2-hydroxy-5-nitrobenzaldéhyde (CAS RN 97-51-8) d’une pureté en poids de 95 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2028

| 0.4228 | ex29141990 | 20 | Heptane-2-one (CAS RN 110-43-0) | 0 % | — | 31.12.2027

| 0.4274 | ex29141990 | 30 | 3-Méthylbutanone (CAS RN 563-80-4) | 0 % | — | 31.12.2027

| 0.4275 | ex29141990 | 40 | Pentane-2-one (CAS RN 107-87-9) | 0 % | — | 31.12.2027

| 0.7554 | ex29141990 | 60 | Acétylacétonate de zinc (CAS RN 14024-63-6) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.7568 | ex29142900 | 15 | Oestr-5 (10) -ène-3,17-dione (CAS RN 3962-66-1) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.3475 | ex29142900 | 20 | Cyclohexadéc-8-ènone (CAS RN 3100-36–5) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.7450 | ex29142900 | 25 | 2-Cyclohexén-1-one (CAS RN 609-08-5) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.4933 | ex29142900 | 30 | (R)-p-Mentha-1 (6) ,8-diène-2-one (CAS RN 6485-40-1) | 0 % | — | 31.12.2030

| 0.8015 | ex29142900 | 35 | 4-(trans-4-Propylcyclohexyl)cyclohexanone (CAS RN 82832-73-3) d’une pureté en poids de 95 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2030

| 0.7389 | ex29142900 | 55 | 1-(Cédr-8-én-9-yl)éthanone (CAS RN 32388-55-9) d’une pureté en poids de plus de 90 % | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.8695 | ex29142900 | 65 | 3-Méthyl-2-cyclopentèn-1-one (CAS RN 2758-18-1) d’une pureté en poids de 98 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.3480 | ex29142900 | 75 | Bornane-2-one (CAS RN 76-22-2) d’une pureté en poids de 90 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.6265 | ex29143900 | 15 | 2,6-Diméthyle-1-indanone (CAS RN 66309-83-9) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.6447 | ex29143900 | 25 | 1,3-Diphénylpropane-1,3-dione (CAS RN 120-46-7) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.4227 | ex29143900 | 30 | Benzophénone (CAS RN 119-61-9) | 0 % | — | 31.12.2027

| 0.4428 | ex29143900 | 60 | 4-Méthylbenzophénone (CAS RN 134-84-9) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.5739 | ex29143900 | 70 | Benzile (CAS RN 134-81-6) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.5535 | ex29143900 | 80 | 4’-Méthylacétophénone (CAS RN 122-00-9) | 0 % | — | 31.12.2027

| 0.8288 | ex29144090 | 10 | Benzoïne (CAS RN 119-53-9) d’une pureté en poids de 99 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2026

| 0.7824 | ex29145000 | 15 | 1,1-Diméthoxyacétone (CAS RN 6342-56-9) d’une pureté en poids de 98 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.8168 | ex29145000 | 18 | 4’-hydroxyacétophénone (CAS RN 99-93-4) d’une pureté en poids de 99 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2026

| 0.8179 | ex29145000 | 23 | 1-[2-(oxiran-2-ylméthoxy)phényl]-3-phénylpropan-1-one (CAS RN 22525-95-7) d’une pureté en poids de 99 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2026

| 0.5943 | ex29145000 | 25 | 4’-Méthoxyacétophénone (CAS RN 100-06-1) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.8195 | ex29145000 | 28 | 1,1’-{(2-hydroxypropane-1,3-diyle)bis[oxy(6-hydroxybenzène-2,1-diyle)]}diéthanone (CAS RN 16150-44-0) d’une pureté en poids de 98 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2026

| 0.7797 | ex29145000 | 35 | 2-Hydroxy-1-[4-[4-(2-hydroxy-2-méthylpropanoyl)phénoxy]phényl]-2-méthylpropan-1-one (CAS-RN 71868-15-0) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.5435 | ex29145000 | 40 | 4-(4-Hydroxyphényl)butane-2-one (CAS RN 5471-51-2) | 0 % | — | 31.12.2026

| 0.5809 | ex29145000 | 45 | 3,4-Dihydroxybenzophénone (CAS RN 10425-11-3) | 0 % | — | 31.12.2027

| 0.8922 | ex29145000 | 48 | 7-Hydroxy-3,4-dihydronaphthalén-1(2H)-one (CAS RN 22009-38-7) d’une pureté en poids de 98 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2030

| 0.4235 | ex29145000 | 60 | 2,2-Diméthoxy-2-phénylacétophénone (CAS RN 24650-42-8) | 0 % | — | 31.12.2027

| 0.4385 | ex29145000 | 80 | 2’,6’-Dihydroxyacétophénone (CAS RN 699-83-2) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.2647 | ex29146980 | 10 | 2-Ethylanthraquinone (CAS RN 84-51-5) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.2643 | ex29146980 | 30 | 1,4-Dihydroxyanthraquinone (CAS RN 81-64-1) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.5430 | ex29146980 | 40 | p-Benzoquinone (CAS RN 106-51-4) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.5782 | ex29147900 | 20 | 2,4’-Difluorobenzophénone (CAS RN 342-25-6) | 0 % | — | 31.12.2027

| 0.7751 | ex29147900 | 27 | (2-Chloro-5-iodo-phényl)-(4-fluoro-phényl)-méthanone (CAS RN 915095-86-2) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.7467 | ex29147900 | 30 | 5-Méthoxy-4’-trifluorométhyl valérophénone (CAS RN 61718-80-7) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.8338 | ex29147900 | 33 | (4R)-4-(2-Fluorophényl)-3,4-dihydro-2H-naphtalène-1-one (CAS RN 1234356-88-7) d’une pureté en poids de 99 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2027

| 0.3474 | ex29147900 | 40 | Perfluoro(2-méthylpentane-3-one) (CAS RN 756-13-8) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.8563 | ex29147900 | 43 | 5-chloropentan-2-one (CAS RN 5891-21-4) d’une pureté en poids de 95 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2028

| 0.8591 | ex29147900 | 48 | 2-chloro-3’,4’-dihydroxyacétophénone (CAS RN 99-40-1) d’une pureté en poids de 99 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2028

| 0.2640 | ex29147900 | 50 | 3’-Chloropropiophénone (CAS RN 34841-35-5) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.4948 | ex29147900 | 60 | 4’-tert-Butyl-2’,6’-diméthyl-3’,5’-dinitroacétophénone (CAS RN 81-14-1) | 0 % | — | 31.12.2026

| 0.5237 | ex29147900 | 70 | 4-Chloro-4’-hydroxybenzophénone (CAS RN 42019-78-3) | 0 % | — | 31.12.2026

| 0.6120 | ex29147900 | 80 | Tétrachloro-p-benzoquinone (CAS RN 118-75-2) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.7955 | ex29152400 | 10 | Anhydride acétique (CAS RN 108-24-7) d’une pureté en poids de 94 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2030

| 0.8543 | ex29153900 | 15 | 4-(2,2-dichlorocyclopropyl)phénylacétate (CAS RN 144900-34-5) d’une pureté en poids de 97 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2028

| 0.6155 | ex29153900 | 25 | Acétate de 2-méthylcyclohéxyle (CAS RN 5726-19-2) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.5909 | ex29153900 | 33 | Acétate de 2-tert-butylcyclohexyle (CAS RN 88-41-5) d’une pureté en poids de 98 % ou plus, contenant en poids 80 % ou plus d’acétate de cis-2-tert-butylcyclohexyle (CAS RN 20298-69-5) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.7433 | ex29153900 | 35 | Acétate de (3Z)-hex-3-én-1-yle (CAS RN 3681-71-8) d’une pureté en poids de 95 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2027

| 0.2957 | ex29153900 | 40 | Acétate de tert-butyle (CAS RN 540-88-5) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.7423 | ex29153900 | 45 | Acétate de 4-tert-butylcyclohexyle (CAS RN 32210-23-4) d’une pureté en poids de 95 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2027

| 0.5119 | ex29153900 | 55 | Acétate de dodéc-8-ényle (CAS RN 28079-04-1) d’une pureté en poids de 90 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2030

| 0.5121 | ex29153900 | 65 | Acétate de dodéca-7,9-diényle (CAS RN 54364-62-4) | 0 % | — | 31.12.2030

| 0.5289 | ex29153900 | 75 | Acétate d’isobornyle (CAS RN 125-12-2) | 0 % | — | 31.12.2026

| 0.5301 | ex29153900 | 80 | Acétate de 1-phényléthyle (CAS RN 93-92-5) | 0 % | — | 31.12.2026

| 0.7834 | ex29154000 | 10 | Trichloroacétate d’éthyle (CAS RN 515-84-4) d’une pureté en poids de 98 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.5858 | ex29156019 | 20 | Butyrate d’éthyle (CAS RN 105-54-4) d’une pureté en poids de 95 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2027

| 0.7540 | ex29157040 | 10 | Palmitate de méthyle (CAS RN 112-39-0) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.7541 | ex29159030 | 10 | Laurate de méthyle (CAS RN 111-82-0) | 0 % | — | 31.12.2030

| 0.8495 | ex29159030 | 20 | Dodécanoate de chlorométhyle (CAS RN 61413-67-0) d’une pureté en poids de 97 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2027

| 0.7407 | ex29159090 | 20 | (R)-2-fluoropropionate de méthyle (CAS RN 146805-74-5) | 0 % | — | 31.12.2027

| 0.7542 | ex29159090 | 25 | Octanoate de méthyle (CAS RN 111-11-5), décanoate de méthyle (CAS RN 110-42-9) ou myristate de méthyle (CAS RN 124-10-7) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.6003 | ex29159090 | 27 | Orthoformiate de triéthyle (CAS RN 122-51-0) d’une pureté en poids de 99 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.5767 | ex29159090 | 30 | Chlorure de 3,3-diméthylbutyryle (CAS RN 7065-46-5) | 0 % | — | 31.12.2027

| 0.8154 | ex29159090 | 33 | 8-bromooctanoate d’éthyle (CAS RN 29823-21-0) d’une pureté en poids de 98 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2026

| 0.8423 | ex29159090 | 43 | Anhydride trifluoroacétique (CAS RN 407-25-0) d’une pureté en poids de 98 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2027

| 0.6255 | ex29159090 | 45 | Orthoformiate de triméthyle (CAS RN 149-73-5) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.8457 | ex29159090 | 53 | Chlorure de 3-chloro-2,2-diméthylpropanoyle (CAS RN 4300-97-4) d’une pureté en poids de 98 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2027

| 0.4954 | ex29159090 | 60 | 6-8 Dichlorooctanoate d`éthyle (CAS RN 1070-64-0) | 0 % | — | 31.12.2030

| 0.2585 | ex29161200 | 10 | Acrylate de 2-tert-butyl-6-(3-tert-butyl-2-hydroxy-5-méthylbenzyl)-4-méthylphényle (CAS RN 61167-58-6) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.3466 | ex29161300 | 30 | Poudre de mono méthacrylate de zinc (CAS RN 63451-47-8) même ne contenant pas plus de 17 % en poids d’impuretés provenant du processus de production | 0 % | — | 31.12.2030

| 0.3468 | ex29161300 | 40 | Diméthacrylate de zinc (CAS RN 13189-00-9) sous forme de poudre d’une pureté en poids de 99 % ou plus, additionné d’un stabilisant n’excédant pas 1 % | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.2638 | ex29161400 | 10 | Méthacrylate de 2,3-époxypropyle (CAS RN 106-91-2) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.8863 | ex29161400 | 40 | Méthacrylate de butyle (CAS RN 97-88-1) d’une pureté en poids de 99 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.8953 | ex29161400 | 50 | Méthacrylate de 2-hydroxyéthyle (CAS RN 868-77-9) d’une pureté en poids de 97 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2030

| 0.5991 | ex29161995 | 40 | Acide sorbique (CAS RN 110-44-1) destiné à être utilisé dans la fabrication d’aliments pour animaux | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.6238 | ex29161995 | 50 | 2-Fluoroacrylate de méthyle (CAS RN 2343-89-7) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.7980 | ex29161995 | 60 | 2-Fluoroprop-2-énoate de méthyle (CAS RN 2343-89-7) d’une pureté en poids de 93 % ou plus, additionné ou non d’au maximum 7 % du stabilisant 2,6-di-tert-butyl-p-crésol (CAS RN 128-37-0) et de nitrite de tétrabutylammonium (CAS RN 26501-54-2) | 0 % | — | 31.12.2030

| 0.7940 | ex29161995 | 70 | 3-Méthyl-2-buténoate de méthyle (CAS RN 924-50-5) d’une pureté en poids de 99,0 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2030

| 0.7023 | ex29162000 | 15 | Transfluthrine (ISO) (CAS RN 118712-89-3) | 0 % | — | 31.12.2026

| 0.7931 | ex29162000 | 25 | Chlorure de cyclohexanecarbonyle (CAS RN 2719-27-9) d’une pureté en poids de 99 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2030

| 0.8336 | ex29162000 | 55 | 2,2-Diméthyl-3-(2-méthylprop-1-en-1-yl)cyclopropane-1-carboxylate de méthyle (CAS RN 5460-63-9) d’une pureté en poids de 90 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2027

| 0.4931 | ex29162000 | 60 | Acide 3-cyclohexylpropionique (CAS RN 701-97-3) | 0 % | — | 31.12.2030

| 0.8352 | ex29162000 | 65 | Téfluthrine (ISO) (CAS RN 79538-32-2) d’une pureté en poids de 96 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2027

| 0.5421 | ex29163100 | 10 | Benzoate de benzyle (CAS RN 120-51-4) | 0 % | — | 31.12.2026

| 0.8214 | ex29163100 | 20 | Benzoate de phénéthyle (CAS RN 94-47-3) d’une pureté en poids de 95 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2026

| 0.6248 | ex29163990 | 13 | Acide 3,5-dinitrobenzoïque (CAS RN 99-34-3) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.5214 | ex29163990 | 15 | Acide 2-chloro-5-nitrobenzoïque (CAS RN 2516-96-3) | 0 % | — | 31.12.2026

| 0.2636 | ex29163990 | 20 | Chlorure de 3,5-dichlorobenzoyle (CAS RN 2905-62-6) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.6557 | ex29163990 | 23 | Chlorure de (2,4,6-triméthylphényl)acétyle (CAS RN 52629-46-6) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.4951 | ex29163990 | 25 | Chlorure de l`acide 2-méthyl-3-(4-fluorophényl) propionique (CAS RN 1017183-70-8) | 0 % | — | 31.12.2026

| 0.7827 | ex29163990 | 27 | Méthyle 6-bromo-2-naphthoate (CAS RN 33626-98-1) d’une pureté en poids de 99 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.4930 | ex29163990 | 30 | Chlorure de 2,4,6-triméthylbenzoyle (CAS RN 938-18-1) | 0 % | — | 31.12.2030

| 0.5944 | ex29163990 | 35 | 4-tert-Butylbenzoate de méthyle (CAS RN 26537-19-9) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.8489 | ex29163990 | 40 | 4-Bromo-3-(bromométhyl)benzoate d’éthyle (CAS RN 347852-72-6) d’une pureté en poids de 97 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2027

| 0.7734 | ex29163990 | 43 | Acide 2-(3,5-bis(trifluorométhyl)phényl)-2-méthylpropanoïque (CAS RN 289686-70-0) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.2634 | ex29163990 | 50 | Chlorure de 3,5-diméthylbenzoyle (CAS RN 6613-44-1) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.4238 | ex29163990 | 55 | 4-terc-Butilbenzoesav (CAS RN 98-73-7) | 0 % | — | 31.12.2027

| 0.3462 | ex29163990 | 58 | Ibuprofène (INN) (CAS RN 15687-27-1) d’une pureté en poids de 99 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.8169 | ex29163990 | 63 | Acide 2-phénylbutyrique (CAS RN 90-27-7) d’une pureté en poids de 99 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2026

| 0.8369 | ex29163990 | 67 | Acide nitrobenzoïque (CAS RN 62-23-7) d’une pureté en poids de 99 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2027

| 0.7117 | ex29163990 | 73 | Chlorure de (2,4-dichlorophényl)acétyle (CAS RN 53056-20-5) | 0 % | — | 31.12.2026

| 0.5541 | ex29163990 | 75 | Acide m-toluique (CAS RN 99-04-7) | 0 % | — | 31.12.2027

| 0.5543 | ex29163990 | 85 | Acide (2,4,5-trifluorophényl)acétique (CAS RN 209995-38-0) | 0 % | — | 31.12.2027

| 0.3457 | ex29171100 | 20 | Oxalate de bis(p-méthylbenzyle) (CAS RN 18241-31-1) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.4746 | ex29171100 | 30 | Oxalate de cobalt (CAS RN 814-89-1) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.8946 | ex29171200 | 30 | Adipate de bis(3,4- époxycyclohexylméthyl) (CAS RN 3130-19-6) d’une pureté en poids de 97 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2030

| 0.4684 | ex29171910 | 10 | Malonate de diméthyle (CAS RN 108-59-8) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.5602 | ex29171910 | 20 | Malonate de diéthyle (CAS RN 105-53-3) | 0 % | — | 31.12.2027

| 0.7451 | ex29171980 | 35 | Méthylemalonate de diéthyle (CAS RN 609-08-5) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.7880 | ex29171980 | 45 | Fumarate de fer (CAS RN 141-01-5) d’une pureté en poids de 93 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.4918 | ex29171980 | 50 | Acide tétradécanedioique (CAS RN 821-38-5) | 0 % | — | 31.12.2030

| 0.8302 | ex29171980 | 55 | Acide maléique (CAS RN 110-16-7) d’une pureté en poids de 99 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2030

| 0.8530 | ex29171980 | 60 | Dichlorure d’oxalyle (CAS RN 79-37-8) d’une pureté en poids de 99 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2028

| 0.8728 | ex29171980 | 65 | Acide 20-tert-butoxy-20-oxoicosanoïque (CAS RN 683239-16-9) d’une pureté en poids de 98 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.3454 | ex29171980 | 70 | Acide itaconique (CAS RN 97-65-4) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.4790 | ex29171980 | 75 | Brassylate d’éthylène (CAS RN 105-95-3) d’une pureté en poids de 97 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.8534 | ex29171980 | 80 | Chloroglyoxylate d’éthyle (CAS RN 4755-77-5) d’une pureté en poids de 98 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2028

| 0.8945 | ex29171980 | 85 | Itaconate de dibutyle (CAS RN 2155-60-4) d’une pureté en poids de 96 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2030

| 0.2631 | ex29172000 | 30 | Anhydride 1,4,5,6,7,7-hexachloro-8,9,10-trinorborn-5-ène-2,3-dicarboxylique (CAS RN 115-27-5) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.2627 | ex29172000 | 40 | Anhydride 3-méthyl-1,2,3,6-tétrahydrophtalique, (CAS RN 5333-84-6) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.2954 | ex29173400 | 10 | Phtalate de diallyle (CAS RN 131-17-9) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.4945 | ex29173985 | 20 | Dibutyl-1,4-benzènedicarboxylate (CAS RN 1962-75-0) | 0 % | — | 31.12.2030

| 0.6796 | ex29173985 | 25 | Anhydride naphtalène-1,8-dicarboxylique (CAS RN 81-84-5) | 0 % | — | 31.12.2030

| 0.3640 | ex29173985 | 30 | Dianhydride benzène-1,2:4,5-tétracarboxylique (CAS RN 89-32-7) | 0 % | — | 31.12.2030

| 0.8255 | ex29173985 | 45 | 3-(4-chlorophényl)acide glutarique (CAS RN 35271-74-0) d’une pureté en poids de 98 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2026

| 0.6553 | ex29173985 | 50 | 1,8-Monoanhydride d’acide 1,4,5,8-naphtalènetétracarboxylique (CAS RN 52671-72-4) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.8526 | ex29173985 | 55 | Acide 3-nitrophthalique (CAS RN 603-11-2) d’une pureté en poids de 98 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2028

| 0.6554 | ex29173985 | 60 | Dianhydride pérylène-3,4,9,10-tétracarboxylique (CAS RN 128-69-8) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.6366 | ex29181930 | 10 | Acide cholique (CAS RN 81-25-4) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.6367 | ex29181930 | 20 | Acide 3-α,12-α-dihydroxy-5-β-cholane-24-oïque (acide désoxycholique) (CAS RN 83-44-3) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.2950 | ex29181998 | 20 | Acide L-malique (CAS RN 97-67-6) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.8509 | ex29181998 | 25 | Acide (S)-2-hydroxy-2-phénylacétique (CAS RN 17199-29-0) d’une pureté en poids de 99 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2027

| 0.7702 | ex29181998 | 30 | 1-Hydroxycyclopentanecarboxylate d’éthyle (CAS RN 41248-23-1) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.7907 | ex29181998 | 50 | Acide 12-hydroxyoctadécanoïque (CAS RN 106-14-9) d’une pureté en poids de 90 % ou plus pour la fabrication d’esters de l’acide polyglycérine-poly-12-hydroxyoctadécanoïque | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.8044 | ex29181998 | 60 | (R)-tert-butyl 2’-(1-hydroxyéthyl)-3-méthyl-[1,1’-biphényl]-4-carboxylate (CAS RN 1246560-92-8) d’une pureté en poids de 98 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2030

| 0.8422 | ex29181998 | 70 | 3-Hydroxy-4-penténoate de rac-tert-butyle (CAS RN 122763-67-1) d’une pureté en poids de 98 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2027

| 0.5781 | ex29182900 | 35 | 3,4,5-Trihydroxybenzoate de propyle (CAS RN 121-79-9) | 0 % | — | 31.12.2027

| 0.8917 | ex29182900 | 45 | Acide 3-hydroxy-2-naphthoïque (CAS RN 92-70-6) d’une pureté en poids de 98 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2030

| 0.3638 | ex29182900 | 50 | Bis[3-(3,5-di-tert-butyl-4-hydroxyphényl)propionate] d’hexaméthylèn (CAS RN 35074-77-2) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.5220 | ex29182900 | 60 | Esters méthyliques, éthyliques, propyliques ou butyliques de l’acide 4-hydroxybenzoïque ou leurs sels de sodium (CAS RN 35285-68-8, 99-76-3, 5026-62-0, 94-26-8, 94-13-3, 35285-69-9, 120-47-8, 36457-20-2 ou 4247-02-3) | 0 % | — | 31.12.2026

| 0.6456 | ex29182900 | 70 | Acide 3,5-diiodosalicylique (CAS RN 133-91-5) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.4427 | ex29183000 | 30 | 2-benzoylbenzoate de méthyle (CAS RN 606-28-0) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.7864 | ex29183000 | 35 | Acide 3-oxocyclobutanecarboxylique (CAS RN 23761-23-1) d’une pureté en poids de 98 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.8861 | ex29183000 | 43 | 4-oxovalérate d’éthyle (CAS RN 539-88-8) d’une pureté en poids de 98 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.8949 | ex29183000 | 48 | Prohexadione-calcium (ISOM) (CAS RN 127277-53-6) d’une pureté en poids de 95 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2030

| 0.8950 | ex29183000 | 53 | Acide 2-(4-chlorobenzoyl)benzoïque (CAS RN 85-56-3) d’une pureté en poids de 99 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2030

| 0.8256 | ex29183000 | 55 | Méthyle 3-oxo-pentanoate (CAS RN 30414-53-0) d’une pureté en poids de 98 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2026

| 0.6250 | ex29183000 | 60 | Acide 4-oxovalérique (CAS RN 123-76-2) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.6455 | ex29183000 | 70 | Acide 2-[4-chloro-3-(chlorosulfonyle) benzoyl] benzoïque (CAS RN 68592-12-1) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.8342 | ex29183000 | 75 | 2-((1S,2R)-3-oxo-2-pentylcyclopentyl acétate) de méthyle (CAS RN 151716-35-7) d’une pureté en poids de 99 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2027

| 0.7062 | ex29183000 | 80 | Benzoylformiate de méthyle (CAS RN 15206-55-0) | 0 % | — | 31.12.2026

| 0.7344 | ex29183000 | 85 | Acide 2-fluoro-5-formylbenzoïque (CAS RN 550363-85-4) d’une pureté en poids de 98 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.5857 | ex29183000 | 87 | Acétoacétate d’éthyle (CAS RN 141-97-9) d’une pureté en poids de 98 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2027

| 0.6814 | ex29189990 | 13 | Chlorure de 3-méthoxy-2-méthylbenzoyle (CAS RN 24487-91-0) | 0 % | — | 31.12.2030

| 0.5856 | ex29189990 | 15 | 2,3-Epoxy-3-phénylbutyrate d’éthyle (CAS RN 77-83-8) | 0 % | — | 31.12.2027

| 0.6901 | ex29189990 | 18 | 2-Hydroxy-2-(4-phénoxyphényl)propanoated’éthyle (CAS RN 132584-17-9) | 0 % | — | 31.12.2030

| 0.6147 | ex29189990 | 25 | 3-Methoxy-2-(2-chlorométhylphényl)-acrylate de méthyle (CAS RN 117428-51-0) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.7256 | ex29189990 | 27 | 3-Ethoxypropionate d’éthyle (CAS RN 763-69-9) | 0 % | — | 31.12.2027

| 0.6342 | ex29189990 | 35 | Acide p-anisique (CAS RN 100-09-4) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.7358 | ex29189990 | 38 | Diclofop-méthyl (ISO) (CAS RN 51338-27-3) | 0 % | — | 31.12.2027

| 0.2945 | ex29189990 | 40 | Acide trans-4-hydroxy-3-méthoxycinnamique (CAS RN 1135-24-6) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.6224 | ex29189990 | 45 | Diméthylacétate de 4-méthylcatéchol (CAS RN 52589-39-6) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.8066 | ex29189990 | 48 | Acide 2-bromo-5-méthoxybenzoïque (CAS RN 22921-68-2) d’une pureté en poids de 98 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2026

| 0.2947 | ex29189990 | 50 | 3,4,5-Triméthoxybenzoate de méthyle (CAS RN 1916-07-0) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.8623 | ex29189990 | 58 | 2,4-D (ISO) (CAS RN 94-75-7) d’une pureté en poids de 98 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2028

| 0.2943 | ex29189990 | 60 | Acide 3,4,5-triméthoxybenzoïque (CAS RN 118-41-2) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.4742 | ex29189990 | 67 | Acétate de prop-2-ényl 2-(3-méthylbutoxy) (CAS RN 67634-00-8) d’une pureté en poids de 95 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.2948 | ex29189990 | 73 | (2R)-2-(4-hydroxyphénoxy)propionate de méthyle (CAS RN 96562-58-2) d’une pureté en poids de 97 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.8947 | ex29189990 | 78 | Carboxylate de 3,4-époxycyclohexylméthyl-3’,4’-époxycyclohexane (CAS RN 2386-87-0) d’une pureté en poids de 91 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2030

| 0.6747 | ex29189990 | 85 | Trinexapac-Éthyl (ISO) (CAS RN 95266-40-3) d’une pureté en poids de 96 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2030

| 0.5495 | ex29199000 | 50 | Phosphate de triéthyle (CAS RN 78-40-0) | 0 % | — | 31.12.2026

| 0.6188 | ex29199000 | 60 | (1-Méthyléthylidène)di-4, 1-phénylènetétraphényl diphosphate (CAS RN 5945-33-5) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.6413 | ex29199000 | 70 | Phosphate de tris(2-butoxyéthyle) (CAS RN 78-51-3) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.6253 | ex29201900 | 30 | 2,2’-Oxybis(5,5-diméthyl-1,3,2-dioxaphosphorinane)-2,2’-disulfure (CAS RN 4090-51-1) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.3634 | 29202300 | | Phosphite de triméthyle (CAS RN 121-45-9) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.4158 | 29202400 | | Phosphite de triéthyle (CAS RN 122-52-1) | 0 % | — | 31.12.2026

| 0.2626 | ex29202900 | 10 | O,O’-Dioctadecylbis(phosphite) de pentaérythritol (CAS RN 3806-34-6) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.5038 | ex29202900 | 20 | Phosphite de tris(méthylphényle) (CAS RN 25586-42-9) | 0 % | — | 31.12.2030

| 0.6004 | ex29202900 | 25 | Fosetyl-aluminium (ISOM) (CAS RN 39148-24-8) d’une pureté en poids de 96 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.5045 | ex29202900 | 40 | Diphosphite de bis(2,4-dicumylphényl) pentaérythritol (CAS RN 154862-43-8) | 0 % | — | 31.12.2030

| 0.8942 | ex29202900 | 45 | Phosphite de tris(2-chloroéthyle) (CAS RN 140-08-9) d’une pureté en poids de 90 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2030

| 0.7898 | ex29202900 | 80 | 2,4,8,10-Tetrakis(1,1-diméthyléthyl)-6-(2-éthylhexyloxy)-12H dibenzo[d,g][1,3,2]dioxaphosphocine (CAS RN 126050-54-2) d’une teneur en poids de 95 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.8522 | ex29209010 | 13 | Orthocarbonate de tétraéthyle (CAS RN 78-09-1) d’une pureté en poids de 99 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2028

| 0.2605 | ex29209010 | 20 | Dicarbonate de diallyle et de 2,2’-oxydiéthyle (CAS RN 142-22-3) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.8641 | ex29209010 | 23 | 2,2-Dioxyde de 1,3,2-dioxathiolane (CAS RN 1072-53-3) d’une pureté en poids de 99 % ou plus | 3,2 % | — | 31.12.2026

| 0.7559 | ex29209010 | 33 | Carbonate d’éthyle et de méthyle (CAS RN 623-53-0) d’une pureté en poids de 98 % ou plus | 3,2 % | — | 31.12.2026

| 0.3685 | ex29209010 | 40 | Carbonate de diméthyle (CAS RN 616-38-6) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.8297 | ex29209010 | 45 | Carbonate d’éthylène (CAS RN 96-49-1) d’une pureté en poids de 99 % ou plus | 3,2 % | — | 31.12.2026

| 0.3868 | ex29209010 | 50 | Dicarbonate de di-tert-butyle (CAS RN 24424-99-5) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.8298 | ex29209010 | 55 | Carbonate de vinylène (CAS RN 872-36-6) d’une pureté en poids de 99,9 % ou plus | 3,2 % | — | 31.12.2026

| 0.8299 | ex29209010 | 65 | Carbonate d’éthylène vinylique (CAS RN 4427-96-7) d’une pureté en poids de 99 % ou plus | 3,2 % | — | 31.12.2026

| 0.8511 | ex29209010 | 85 | Carbonate de diéthyle (CAS RN 105-58-8) d’une pureté en poids de 99,9 % ou plus | 3,2 % | — | 31.12.2026

| 0.8542 | ex29209070 | 10 | Borate de tris(2-propylheptyl) (CAS RN 1488321-95-4) d’une pureté en poids de 90 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2028

| 0.7588 | ex29209070 | 20 | Phosphorochloridate de diéthyle (CAS RN 814-49-3) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.8719 | ex29209070 | 35 | Borate de triisopropyle (CAS RN 5419-55-6) d’une pureté en poids de 99 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.5947 | ex29209070 | 60 | Bis(neopentylglycolato)diborone (CAS RN 201733-56-4) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.8490 | ex29209070 | 70 | 4,4,5,5-Tétraméthyl-1,3,2-dioxaborolane (CAS RN 25015-63-8) d’une pureté en poids de 97 % ou plus, contenant au maximum 1 % du stabilisant triéthylamine (CAS RN 121-44-8) | 0 % | — | 31.12.2027

| 0.6598 | ex29209070 | 80 | Bis(pinacolato)dibore (CAS RN 73183-34-3) | 0 % | — | 31.12.2030

| 0.3629 | ex29211999 | 20 | Éthyl(2-méthylallyl)amine (CAS RN 18328-90-0) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.3631 | ex29211999 | 30 | Allylamine (CAS RN 107-11-9) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.8477 | ex29211999 | 35 | 2-(difluorométhoxy)acétate de N-éthyl-N-isopropylpropan-2-amine d’une pureté en poids de 98 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2027

| 0.7073 | ex29211999 | 45 | Chlorhydrate de 2-chloro-N-(2-chloroéthyl)éthanamine (CAS RN 821-48-7) | 0 % | — | 31.12.2026

| 0.8562 | ex29211999 | 55 | Chlorhydrate de 2,2,2-trifluoroéthylamine (CAS RN 373-88-6) d’une pureté en poids de 99 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2028

| 0.6269 | ex29211999 | 80 | Taurine (CAS RN 107-35-7) additionnée de 0,5 % d’agent antiagglomérant, à savoir le dioxyde de silicium (CAS RN 112926-00-8) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.3630 | ex29212900 | 20 | Tris[3-(diméthylamino)propyl]amine (CAS RN 33329-35-0) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.3625 | ex29212900 | 30 | Bis[3-(diméthylamino)propyl]méthylamine (CAS RN 3855-32-1) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.8170 | ex29212900 | 35 | Pentaméthylènediamine (CAS RN 462-94-2) d’une pureté en poids de 99 % ou plus, également sous forme de solution aqueuse contenant en poids plus de 50 % de pentaméthylènediamine | 0 % | — | 31.12.2026

| 0.4917 | ex29212900 | 40 | Décaméthylènediamine (CAS RN 646-25-3) | 0 % | — | 31.12.2030

| 0.5256 | ex29212900 | 50 | N’-[3-(Diméthylamino)propyl]-N,N-diméthylpropane-1,3-diamine (CAS RN 6711-48-4) | 0 % | — | 31.12.2026

| 0.7947 | ex29212900 | 70 | N,N,N’,N’-tétraméthyléthylènediamine (CAS RN 110-18-9) d’une pureté en poids de 99 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2030

| 0.5768 | ex29213099 | 40 | Cyclopropylamine (CAS RN 765-30-0) | 0 % | — | 31.12.2027

| 0.8529 | ex29213099 | 60 | Chlorhydrate d’amantadine (CAS RN 665-66-7) d’une pureté en poids de 97 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2028

| 0.3909 | ex29214200 | 25 | Hydrogéno-2-aminobenzène-1,4-disulfonate de sodium (CAS RN 24605-36-5) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.3978 | ex29214200 | 35 | 2-Nitroaniline (CAS RN 88-74-4) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.2620 | ex29214200 | 50 | Acide 3-aminobenzènesulfonique (CAS RN 121-47-1) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.7739 | ex29214200 | 65 | 4-Chloroaniline (CAS RN 106-47-8) d’une pureté en poids de 99 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.3623 | ex29214200 | 70 | Acide 2-aminobenzène-1,4-disulfonique (CAS RN 98-44-2) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.3622 | ex29214200 | 80 | 4-Chloro-2-nitroaniline (CAS RN 89-63-4) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.5616 | ex29214200 | 86 | 2,5-Dichloroaniline (CAS RN 95-82-9) | 0 % | — | 31.12.2027

| 0.5603 | ex29214200 | 87 | N-Méthylaniline (CAS RN 100-61-8) | 0 % | — | 31.12.2027

| 0.5617 | ex29214200 | 88 | Acide 3,4-dichloroaniline-6-sulfonique (CAS RN 6331-96-0) | 0 % | — | 31.12.2027

| 0.8433 | ex29214300 | 25 | 6-Chloro-α,α,α-trifluoro-m-toluidine (CAS RN 121-50-6) d’une pureté en poids de 98 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2027

| 0.8568 | ex29214300 | 35 | 3-chloro-o-toluidine (CAS RN 87-60-5) d’une pureté en poids de 95 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2028

| 0.3980 | ex29214300 | 40 | Acide 4-aminotoluène-3-sulfonique (CAS RN 88-44-8) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.5124 | ex29214300 | 60 | 3-Aminobenzotrifluorure (CAS RN 98-16-8) | 0 % | — | 31.12.2030

| 0.3621 | ex29214400 | 20 | Diphénylamine (CAS RN 122-39-4) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.7316 | ex29214500 | 60 | 1- Naphthylamine (CAS RN 134-32-7) | 0 % | — | 31.12.2027

| 0.7592 | ex29214900 | 35 | 2-Éthylaniline (CAS RN 578-54-1) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.2609 | ex29214900 | 40 | N-1-Naphtylaniline (CAS RN 90-30-2) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.8019 | ex29214900 | 45 | 2-(4-Biphénylyl)amino-9,9-diméthylfluorène (CAS RN 897671-69-1) d’une pureté en poids de 95 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2030

| 0.8020 | ex29214900 | 55 | 2-(2-Biphénylyl)amino-9,9-diméthylfluorène (CAS RN 1198395-24-2) d’une pureté en poids de 95 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2030

| 0.6825 | ex29214900 | 60 | 2,6-Diisopropylaniline (CAS RN 24544-04-5) | 0 % | — | 31.12.2030

| 0.8059 | ex29214900 | 65 | Bis-(9,9-diméthylfluorène-2-yl)amine (CAS-RN 500717-23-7) d’une pureté en poids de 95 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2030

| 0.8558 | ex29214900 | 75 | N-méthyl-1-(1-napthyl)méthanamine (CAS RN 14489-75-9) d’une pureté en poids de 99 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2028

| 0.3981 | ex29215119 | 30 | Sulfate de 2-méthyl-p-phénylènediamine (CAS RN 615-50-9) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.4184 | ex29215119 | 40 | p-Phénylènediamine (CAS RN 106-50-3) | 0 % | — | 31.12.2026

| 0.4498 | ex29215119 | 50 | 2-chloro-1,4-phénylendiamine (CAS RN 615-66-7) ou 2,5-dichloro-1,4-phénylendiamine (CAS RN 20103-09-7) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.2612 | ex29215990 | 15 | Mélange d’isomères de 3,5-diéthyltoluènediamine (CAS RN 68479-98-1) | 0 % | — | 31.12.2028

| 0.3785 | ex29215990 | 30 | Dichlorhydrate de 3,3’-dichlorobenzidine (CAS RN 612-83-9) | 0 % | — | 31.12.2027

| 0.3870 | ex29215990 | 40 | Acide 4,4’-diaminostilbène-2,2’-disulfonique (CAS RN 81-11-8) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.7860 | ex29221900 | 15 |

Solution aqueuse contenant en poids:

— 73 % ou plus de 2-amino-2-méthylpropanol (CAS RN 124-68-5);

— 4,5 % ou plus mais n’excédant pas 27 % d’eau (CAS RN 7732-18-5)

| 0 % | — | 31.12.2029

| 0.5757 | ex29221900 | 20 | Chlorhydrate de 2-(2-méthoxyphénoxy)éthylamine (CAS RN 64464-07-9) | 0 % | — | 31.12.2027

| 0.7946 | ex29221900 | 29 | N-méthyl-N-(2-hydroxyéthyl)-p-toluidine (CAS RN 2842-44-6) d’une pureté en poids de 99 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2030

| 0.3617 | ex29221900 | 30 | N,N,N’,N’-Tétraméthyl-2,2’-oxybis(éthylamine) (CAS RN 3033-62-3) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.8337 | ex29221900 | 33 | 2-Méthoxyéthan-1-amine (CAS RN 109-85-3) d’une pureté en poids de 98 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2027

| 0.7179 | ex29221900 | 40 | (R) -1- ((4-amino-2-bromo-5-fluorophényl) amino) -3- (benzyloxy) propane-2-ol 4-méthylbenzènesulfonate (CAS RN 1294504-64-5) | 0 % | — | 31.12.2026

| 0.6947 | ex29221900 | 43 | 2-[2-(Diméthylamino)éthoxy]éthanol (CAS RN 1704-62-7) d’une pureté en poids de 98 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2030

| 0.7480 | ex29221900 | 45 | 2-Méthoxyméthyl-p-phénylènediamine (CAS RN 337906-36-2) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.3616 | ex29221900 | 53 | 2-(2-Méthoxyphénoxy) éthylamine (CAS RN 1836-62-0) d’une pureté en poids de 98 % au plus | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.7587 | ex29221900 | 55 | 3-Aminoadamantan-1-ol (CAS RN 702-82-9) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.3871 | ex29221900 | 60 | N,N,N’-Triméthyle-N’-(2-hydroxy-éthyle) 2,2’-oxybis (éthylamine) (CAS RN 83016-70-0) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.5905 | ex29221900 | 65 | trans-4-Aminocyclohexanol (CAS RN 27489-62-9) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.7935 | ex29221900 | 70 | 2-Benzylaminoéthanol (CAS RN 104-63-2) d’une pureté en poids de 98 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2030

| 0.5986 | ex29221900 | 75 | 2-Ethoxyéthylamine (CAS RN 110-76-9) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.4665 | ex29221900 | 80 | N-[2-[2-(Diméthylamino)éthoxy]éthyl]-N-méthyl-1,3-propanediamine (CAS RN 189253-72-3) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.5996 | ex29222100 | 10 | Acide 2-amino-5-naphthol-1,7-disulfonique(CAS RN 6535-70-2) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.2703 | ex29222100 | 30 | Acide 6-amino-4-hydroxynaphtalène-2-sulfonique (CAS RN 90-51-7) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.2704 | ex29222100 | 40 | Acide 7-amino-4-hydroxynaphtalène-2-sulfonique (CAS RN 87-02-5) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.3873 | ex29222100 | 50 | Hydrogéno-4-amino-5-hydroxynaphtalène-2,7-disulfonate de sodium (CAS RN 5460-09-3) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.5997 | ex29222100 | 60 | Acide 4-amino-5-hydroxynaphthalène-2,7-disulfonique d’une pureté minimale de 80 % en poids (CAS RN 90-20-0) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.8564 | ex29222900 | 13 | 2-(4-chlorophénoxy)-5-(trifluorométhyl)aniline (CAS RN 349-20-2) d’une pureté en poids de 98 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2028

| 0.8832 | ex29222900 | 18 | bis[(4-méthoxyphényl)méthyl]amine (CAS RN 17061-62-0) d’une pureté en poids de 96 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.2702 | ex29222900 | 20 | 3-Aminophénol (CAS RN 591-27-5) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.3982 | ex29222900 | 25 | 5-Amino-o-crésol (CAS RN 2835-95-2) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.6624 | ex29222900 | 30 | 1,2-Bis(2-aminophénoxy)éthane (CAS RN 52411-34-4) | 0 % | — | 31.12.2030

| 0.7642 | ex29222900 | 33 | o-Phénétidine (CAS RN 94-70-2) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.8934 | ex29222900 | 38 | 4-Amino-2,3-dichlorophénol (CAS RN 39183-17-0) d’une pureté en poids de 98 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2030

| 0.4627 | ex29222900 | 65 | 4-Trifluorométhoxyaniline (CAS RN 461-82-5) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.7481 | ex29222900 | 67 | 4-Chloro-2,5-diméthoxyaniline (CAS RN 6358-64-1) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.2692 | ex29222900 | 70 | 4-Nitro-o-anisidine (CAS RN 97-52-9) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.7026 | ex29222900 | 73 | Thiophosphate de tris (4-aminophényle) (CAS RN 52664-35-4) | 0 % | — | 31.12.2026

| 0.4956 | ex29222900 | 75 | 4-(2-Aminoéthyl)phénol (CAS RN 51-67-2) | 0 % | — | 31.12.2030

| 0.2696 | ex29222900 | 80 | 3-Diéthylaminophénol (CAS RN 91-68-9) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.4914 | ex29223900 | 20 | 2-Amino-5-chlorobenzophénone (CAS RN 719-59-5) | 0 % | — | 31.12.2030

| 0.7713 | ex29223900 | 30 | (2-Fluorophényl)-[2-(méthylamino)-5-nitrophényl]méthanone (CAS RN 735-06-8) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.6761 | ex29223900 | 35 | 5-Chloro- 2-(méthylamino)benzophénone (CAS RN 1022-13-5) | 0 % | — | 31.12.2030

| 0.7371 | ex29223900 | 45 | 2-amino-3,5-dibromobenzaldéhyde (CAS RN 50910-55-9) d’une pureté en poids de 98 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.3546 | ex29224300 | 10 | Acide anthranilique (CAS RN 118-92-3) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.3547 | ex29224985 | 10 | Aspartate d’ornithine (DCIM) (CAS RN 3230-94-2) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.5037 | ex29224985 | 17 | Glycine (CAS RN 56-40-6) d’une pureté en poids de 95 % ou plus, additionnée ou non d’au plus 5 % de l’agent anti-agglomérant dioxyde de silicone (CAS RN 112926-00-8) | 0 % | — | 31.12.2030

| 0.5619 | ex29224985 | 20 | Acide 3-amino-4-chlorobenzoïque (CAS RN 2840-28-0) | 0 % | — | 31.12.2027

| 0.8162 | ex29224985 | 23 | 2-éthylhexyl4-aminobenzoate (CAS RN 26218-04-2) d’une pureté en poids de 99 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2026

| 0.6340 | ex29224985 | 25 | Diméthyl 2-aminobenzène-1,4-dicarboxylate (CAS RN 5372-81-6) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.8948 | ex29224985 | 28 | Diglycinate de magnésium (CAS RN 14783-68-7) d’une pureté en poids de 99 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2030

| 0.8234 | ex29224985 | 33 | Acide 4-amino-2-chlorobenzoïque (CAS RN 2457-76-3) d’une pureté en poids de 98 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2026

| 0.3544 | ex29224985 | 40 | Norvaline (CAS RN 6600-40-4) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.8236 | ex29224985 | 43 | Maléate de (E)-éthyl 4-(diméthylamino)but-2-énoate (CAS RN 1690340-79-4) d’une pureté en poids de 98 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2026

| 0.3983 | ex29224985 | 50 | D-(-)-Dihydrophénylglycine (CAS RN 26774-88-9) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.8340 | ex29224985 | 53 | Hémi((2R,3R)-2,3-dihydroxysuccinate) de (S)-éthyle 3-amino-3-phénylpropanoate d’une pureté en poids de 98 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2027

| 0.4239 | ex29224985 | 60 | 4-Diméthylaminobenzoate d’éthyle (CAS RN 10287-53-3) | 0 % | — | 31.12.2027

| 0.8726 | ex29224985 | 63 | Chlorhydrate de glycine (CAS RN 6000-43-7) d’une pureté en poids de 95 % ou plus, contenant ou non 5 % ou moins de l’agent antiagglomérant dioxyde de silicium (CAS RN 112926-00-8), utilisé dans la fabrication d’arômes alimentaires | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.7254 | ex29224985 | 75 | Chlorhydrate d’ester isopropylique de L-alanine (CAS RN 62062-65-1) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.7020 | ex29225000 | 10 | Chlorhydrate d’acide 2-(2-(2-aminoéthoxy)éthoxy) acétique (CAS RN 134979-01-4) | 0 % | — | 31.12.2026

| 0.7257 | ex29225000 | 15 | 3,5- Diiodothyronine (CAS RN 1041-01-6) | 0 % | — | 31.12.2027

| 0.4702 | ex29225000 | 20 | Chlorhydrate de 1-[2-amino-1-(4-méthoxyphényl)-éthyl]-cyclohexanol (CAS RN 130198-05-9) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.8445 | ex29225000 | 25 | L-Thréonine (CAS RN 72-19-5) | 0 % | — | 31.12.2027

| 0.8473 | ex29225000 | 45 | Chlorhydrate de (S)-2-amino-2-(3-fluoro-5-méthoxyphényl)éthanol (CAS RN 2095692-22-9) d’une pureté en poids de 98 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2027

| 0.8364 | ex29225000 | 55 | 1-{[4-(Benzyloxy)phényl]-2-(diméthylamino)éthyl}cyclohexanol (CAS RN 93413-61-7) d’une pureté en poids de 98 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2027

| 0.8325 | ex29225000 | 65 | [4-[2-(Diméthylamino)éthoxy]phényl](4-hydroxyphényl)méthanone (CAS RN 173163-13-8) d’une pureté en poids de 98 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2027

| 0.3543 | ex29239000 | 10 | Hydroxyde de tétraméthylammonium (CAS RN 75-59-2) sous la forme d’une solution aqueuse contenant 25 % (±0,5 %) en poids d’hydroxyde de tétraméthylammonium | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.8715 | ex29239000 | 13 | Sulfate de bis(N,N,N-triméthyladamantan-1-aminium) (CAS RN 1000777-61-6) d’une pureté en poids de 95 % ou plus, même sous forme de solution aqueuse contenant 20 % ou plus de sulfate de bis(N,N,N-triméthyladamantan-1-aminium) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.8159 | ex29239000 | 30 | Tétrahydroborate de tétrabutylammonium (CAS RN 33725-74-5) d’une pureté en poids de 97 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2026

| 0.8931 | ex29239000 | 33 | Tétrahydrate de chlorure calcique de phosphorylcholine (CAS RN 72556-74-2) d’une pureté en poids de 90 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2030

| 0.7879 | ex29239000 | 50 | Chlorhydrate de bétaïne (CAS RN 590-46-5) d’une pureté en poids de 93 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.7089 | ex29239000 | 55 | Bromure de tétrabutylammonium (CAS RN 1643-19-2) | 0 % | — | 31.12.2026

| 0.7615 | ex29239000 | 65 | Hydroxyde de N,N,N-triméthyl-tricyclo[3.3.1.13,7]décan-1-aminium (CAS RN 53075-09-5) sous forme de solution aqueuse d’une teneur en hydroxyde de N,N,N-triméthyl-tricyclo[3.3.1.13,7]décan-1-aminium égale ou supérieure à 17,5 % en poids mais n’excédant pas 27,5 % | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.5063 | ex29239000 | 75 |

Hydroxyde de tétraéthylammonium, sous forme de solution aqueuse contenant:

— 35 % (±0,5 %) en poids d’hydroxyde de tétraéthylammonium;

— pas plus de 1 000 mg/kg de chlorure;

— pas plus de 2 mg/kg de fer; et

— pas plus de 10 mg/kg de potassium

| 0 % | — | 31.12.2030

| 0.3536 | ex29239000 | 80 | Chlorure de diallyldiméthylammonium (CAS RN 7398-69-8), sous forme de solution aqueuse contenant en poids 63 % ou plus mais pas plus de 67 % de chlorure de diallyldiméthylammonium | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.6410 | ex29239000 | 85 | Chlorure de N,N,N-triméthylanilinium (CAS RN 138-24-9) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.2678 | ex29241900 | 10 | Acide 2-acrylamido-2-méthylpropanesulfonique (CAS RN 15214-89-8) ou son sel de sodium (CAS RN 5165-97-9), ou son sel d’ammonium (CAS RN 58374-69-9) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.8561 | ex29241900 | 13 | N-(tert-butoxycarbonyl)glycine (CAS RN 4530-20-5) d’une pureté en poids de 98 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2028

| 0.8000 | ex29241900 | 18 | Acrylate de 2-(((butylamino)carbonyl)oxy)éthyle (CAS RN 63225-53-6), d’une pureté en poids de 97 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2030

| 0.8705 | ex29241900 | 20 | N-méthyl-N-(2-oxopropyl)carbamate de tert-butyle (CAS RN 532410-39-2) d’une pureté en poids de 90 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.4380 | ex29241900 | 25 | Carbamate de méthyle (CAS RN 598-55-0) d’une pureté en poids de 98 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.8027 | ex29241900 | 28 | Acide (2S)-2-amino-5- (carbamoylamino) pentanoïque; acide 2-hydroxybutanedioïque (2:1) (CAS RN 54940-97-5) d’une pureté en poids de 98 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2030

| 0.6549 | ex29241900 | 35 | Acétamide (CAS RN 60-35-5) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.8041 | ex29241900 | 38 | Acétamidomalonate de diéthyle (CAS RN 1068-90-2) d’une pureté en poids de 98 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2026

| 0.8283 | ex29241900 | 48 | Chlorure de N,N-diméthylcarbamoyle (CAS RN 79-44-7) d’une pureté en poids de 99 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2026

| 0.8429 | ex29241900 | 53 | Solution aqueuse de chlorhydrate de propamocarbe (ISOM) (CAS RN 25606-41-1) contenant en poids 64 % ou plus mais pas plus de 68 % de chlorhydrate de propamocarbe | 0 % | — | 31.12.2027

| 0.7060 | ex29241900 | 55 | Butylcarbamate de 2-propynyle (CAS RN 76114-73-3) | 0 % | — | 31.12.2026

| 0.4160 | ex29241900 | 60 | N,N-Diméthylacrylamide (CAS RN 2680-03-7) | 0 % | — | 31.12.2026

| 0.5605 | ex29241900 | 80 | Tétrabutylurée (CAS RN 4559-86-8) | 0 % | — | 31.12.2027

| 0.6266 | ex29242970 | 17 | 2- (Trifluorométhyl)benzamide (CAS RN 360-64-5) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.6568 | ex29242970 | 23 | Bénalaxyl-M (ISO) (CAS RN 98243-83-5) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.8153 | ex29242970 | 25 | Acide 2-[2-(méthoxycarbonyl-phényl-amino)-phényl]-acétique (CAS RN 353497-35-5) d’une pureté en poids de 98 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2026

| 0.7118 | ex29242970 | 30 | 4-(4-méthyl-3-nitrobenzoylamino)phénylsulfonate de sodium (CAS RN 84029-45-8) | 0 % | — | 31.12.2026

| 0.8235 | ex29242970 | 32 | N-(4-Amino-2-éthoxyphényl)acétamide (CAS RN 848655-78-7) d’une pureté en poids de 98 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2026

| 0.8621 | ex29242970 | 34 | Acide acétique [(1-aminocyclohexyl)méthyl]carbamate de tert butyle (1/1) d’une pureté en poids de 98 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2028

| 0.8161 | ex29242970 | 35 | N-(1,1-diméthyléthyl)-4-amino-benzamide (CAS RN 93483-71-7) d’une pureté en poids de 99 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2026

| 0.8258 | ex29242970 | 36 | N,N’-(2-Chloro-5-méthyl-1,4-phénylène)bis[3-oxobutyramide] (CAS RN 41131-65-1) d’une pureté en poids de 97 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2026

| 0.6110 | ex29242970 | 37 | Béflubutamide (ISO) (CAS RN 113614-08-7) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.8595 | ex29242970 | 38 | Carbamate de 2-méthyl-2-propanyl{(2S,3R)-3-hydroxy-4-[(2-méthylpropyl)amino]-1-phényl-2- butanyl} (CAS RN 160232-08-6) d’une pureté en poids de 97 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2028

| 0.8696 | ex29242970 | 39 | N-[(9H-fluoren-9-ylméthoxy)carbonyl]glycine (CAS RN 29022-11-5) d’une pureté en poids de 99 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.5066 | ex29242970 | 40 | N,N’-1,4-Phénylènebis[3-oxobutyramide] (CAS RN 24731-73-5) | 0 % | — | 31.12.2030

| 0.8697 | ex29242970 | 41 | Chlorhydrate d’acide (2S)-6-amino-2-({[(9H-fluoren-9-yl)méthoxy]carbonyl}amino)hexanoïque (CAS RN 139262-23-0) d’une pureté en poids de 90 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.8698 | ex29242970 | 42 | N-Benzyloxycarbonylglycine (CAS RN 1138-80-3) d’une pureté en poids de 99 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.8183 | ex29242970 | 46 | S-métolachlore (ISO) (CAS RN 87392-12-9) d’une pureté en poids de 98 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2026

| 0.7841 | ex29242970 | 47 | (1-Amino-3-(4-iodophényl)-1-oxopropan-2-yl)carbamate de (S)-tert-butyle (CAS RN 868694-44-4) d’une pureté en poids de 95 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.8381 | ex29242970 | 48 | Acide (3R)-N-(tert-butoxycarbonyl)-3-amino-4-(2,4,5-trifluorophényl) butanoïque (CAS RN 486460-00-8) d’une pureté en poids de 97 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2027

| 0.8346 | ex29242970 | 49 | [(1R,2S,5S)-2-amino-5-(diméthylcarbamoyl)cyclohexyl]carbamate de tert-butyle, éthanedioate (CAS RN 1210348-34-7) d’une pureté en poids de 95 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2027

| 0.8184 | ex29242970 | 52 | Zoxamide (ISO) (CAS RN 156052-68-5) d’une pureté en poids de 97 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2026

| 0.5622 | ex29242970 | 53 | 4-Amino-N-[4-(aminocarbonyl)phényl]benzamide (CAS RN 74441-06-8) | 0 % | — | 31.12.2027

| 0.8362 | ex29242970 | 54 | 2-[4-(benzyloxy)phényl]-N,N-diméthylacétamide (CAS RN 919475-15-3) d’une pureté en poids de 98 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2027

| 0.5069 | ex29242970 | 55 | N,N’-(2,5-Diméthyl-1,4-phénylène)bis[3-oxobutyramide] (CAS RN 24304-50-5) | 0 % | — | 31.12.2030

| 0.8315 | ex29242970 | 56 | Valifénalate (ISO) (CAS RN 283159-90-0) d’une pureté en poids de 98 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2027

| 0.8710 | ex29242970 | 57 | 2-(Diméthylaminométhylidène)-4-méthoxy-3-oxo-N-[(2,4,6-trifluorophényl)méthyl]butanamide (CAS RN 1846582-17-9) d’une pureté en poids de 95 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.8043 | ex29242970 | 58 | 2-chloro-N-[1-(4-chloro-3-fluorophényl)-2-méthylpropan-2-yl]acétamide (CAS RN 787585-35-7) d’une pureté en poids de 98 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2030

| 0.6767 | ex29242970 | 62 | 2-Chlorobenzamide (CAS RN 609-66-5) | 0 % | — | 31.12.2030

| 0.6766 | ex29242970 | 64 | N-(3’,4’-dichloro-5-fluoro[1,1’-biphényl]-2-yl)-acétamide (CAS RN 877179-03-8) | 0 % | — | 31.12.2030

| 0.7632 | ex29242970 | 67 | N,N’-(2,5-Dichloro-1,4-phénylène)bis[3-oxobutyramide] (CAS RN 42487-09-2) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.8919 | ex29242970 | 68 | Sacubitril de calcium (INNM) (CAS RN 1369773-39-6) d’une pureté en poids de 98 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2030

| 0.6480 | ex29242970 | 73 | Napropamide (ISO) (CAS RN 15299-99-7) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.2672 | ex29242970 | 75 | 3-Amino-p-anisanilide (CAS RN 120-35-4) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.2673 | ex29242970 | 85 | p-Aminobenzamide (CAS RN 2835-68-9) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.4493 | ex29242970 | 89 | Flutolanil (ISO) (CAS RN 66332-96-5) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.3691 | ex29242970 | 92 | 3-Hydroxy-2-naphtanilide (CAS RN 92-77-3) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.3692 | ex29242970 | 93 | 3-Hydroxy-2’-methyl-2-naphtanilide (CAS RN 135-61-5) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.3693 | ex29242970 | 94 | 2’-Ethoxy-3-hydroxy-2-naphtanilide (CAS RN 92-74-0) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.3863 | ex29242970 | 97 | Monoamide d’acide 1,1-cyclohexanediacétique (CAS RN 99189-60-3) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.3526 | ex29251100 | 30 | 1,1-dioxyde de 1,2-benzisothiazole-3(2H)-one (CAS RN 81-07-2) ou 1,1-dioxyde 1,2-benzothiazol-3-olate de sodium (CAS RN 128-44-9) d’une pureté en poids de 98 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.2674 | ex29251995 | 10 | N-Phénylmaléimide (CAS RN 941-69-5) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.5612 | ex29251995 | 20 | 4,5,6,7-Tétrahydroisoindole-1,3-dione (CAS RN 4720-86-9) | 0 % | — | 31.12.2027

| 0.5740 | ex29251995 | 30 | N,N’-(m-Phénylène)dimaléimide (CAS RN 3006-93-7) | 0 % | — | 31.12.2027

| 0.8704 | ex29251995 | 50 | Acide 2-{2-[2-(1,3-Dioxo-2,3-dihydro-1H-isoindol-2-yl)éthoxy]éthoxy}acétique (CAS RN 75001-09-1) d’une pureté en poids de 95 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.2934 | ex29252900 | 10 | Dicyclohexylcarbodiimide (CAS RN 538-75-0) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.5891 | ex29252900 | 20 | Chlorhydrate de N-[3-(diméthylamino)propyl]-N’-éthylcarbodiimide (CAS RN 25952-53-8) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.8339 | ex29252900 | 25 | Méthanesulfonate de 1-(3-(2-Hydroxyéthyl)phényl)guanidinium (CAS RN 2101429-50-7) d’une pureté en poids de 99 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2027

| 0.8943 | ex29252900 | 35 | Hydrate de N-amidinosarcosine (CAS RN 6020-87-7) d’une pureté en poids de 99 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2030

| 0.7749 | ex29252900 | 40 | N-amidinosarcosine (CAS RN 57-00-1) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.7832 | ex29252900 | 50 | Chlorure de (chlorométhylène)diméthyliminium (CAS RN 3724-43-4) d’une pureté en poids de 95 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.8040 | ex29252900 | 70 | Bromure de bromométhylidène(diméthyl)azanium (CAS RN 24774-61-6) d’une pureté en poids de 97 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2030

| 0.8873 | ex29252900 | 80 | 4-[[(Méthylphénylamino)méthylène]amino] benzoate d’éthyle (CAS RN 57834-33-0) d’une pureté en poids de 99 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.7408 | ex29269070 | 18 | Fluméthrine (ISO) (CAS RN 69770-45-2) | 0 % | — | 31.12.2027

| 0.7466 | ex29269070 | 19 | 2-(4-amino-2-chloro-5-méthylphényl)-2-(4-chlorophényl) acétonitrile (CAS RN 61437-85-2) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.2668 | ex29269070 | 20 | 2-(m-Benzoylphényl)propiononitrile (CAS RN 42872-30-0) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.7458 | ex29269070 | 21 | 4-Bromo-2-chlorobenzonitrile (CAS RN 154607-01-9) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.7514 | ex29269070 | 22 | Acétonitrile (CAS RN 75-05-8) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.7805 | ex29269070 | 24 | 2-Hydroxy-2-méthylpropiononitrile (CAS RN 75-86-5) d’une pureté en poids de 99 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.5227 | ex29269070 | 25 | 2,2-Dibromo-3-nitrilpropionamide (CAS RN 10222-01-2) | 0 % | — | 31.12.2026

| 0.6149 | ex29269070 | 27 | Cyhalofop-butyl (ISO) (CAS RN 122008-85-9) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.8321 | ex29269070 | 28 | 3-Bromo-6-chloro-2-fluorobenzonitrile (CAS RN 943830-79-3) d’une pureté en poids de 98 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2027

| 0.7430 | ex29269070 | 29 | Cyclohexylidène(phényl)acétonitrile (CAS RN 10461-98-0) d’une pureté en poids de 95 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2027

| 0.7201 | ex29269070 | 30 | 4,5-Dichloro-3,6-dioxocyclohexa-1,4-diène-1,2-dicarbonitrile (CAS RN 84-58-2) | 0 % | — | 31.12.2026

| 0.3522 | ex29269070 | 32 | Cyanoacétate d’éthyle (CAS RN 105-56-6) ou cyanoacétate de méthyle (CAS RN 105-34-0) d’une pureté en poids de 97 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.7406 | ex29269070 | 33 | Deltaméthrine (ISO) (CAS RN 52918-63-5) | 0 % | — | 31.12.2027

| 0.8907 | ex29269070 | 34 | 2,3,3,3-Tétrafluoro-2-(trifluorométhyl)propanenitrile (CAS RN 42532-60-5) d’une pureté en poids de 99 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2030

| 0.7034 | ex29269070 | 35 | 4-Cyano-2-méthoxybenzaldéhyde (CAS RN 21962-45-8) | 0 % | — | 31.12.2026

| 0.8908 | ex29269070 | 36 | 3,4-Diméthoxybicyclo[4.2.0]octa-1,3,5,-triène-7-carbonitrile (CAS RN 35202-54-1) d’une pureté en poids de 97 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2030

| 0.8217 | ex29269070 | 56 | 2-cyano-2-propylpentanoate de méthyle (CAS RN 66546-92-7) d’une pureté en poids de 97 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2026

| 0.4182 | ex29269070 | 61 | Acide m-(1-cyanoéthyl)benzoïque (CAS RN 5537-71-3) | 0 % | — | 31.12.2026

| 0.4802 | ex29269070 | 70 | Méthacrylonitrile (CAS RN 126-98-7) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.3521 | ex29269070 | 75 | 2-Cyano-2-éthyl-3-méthylhexanoate d’éthyle (CAS RN 100453-11-0) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.3516 | ex29269070 | 80 | 2-Cyano-2-phénylbutyrate d’éthyle (CAS RN 718-71-8) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.3514 | ex29269070 | 86 | Ethylènediaminetétraacétonitrile (CAS RN 5766-67-6) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.3515 | ex29269070 | 89 | Butyronitrile (CAS RN 109-74-0) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.7337 | ex29270000 | 25 | 2,2’-azobis (4-méthoxy-2,4-diméthylvaléronitrile) (CAS RN 15545-97-8) | 0 % | — | 31.12.2027

| 0.2667 | ex29270000 | 45 | Dichlorhydrate de 2,2’-diméthyl-2,2’-azodipropionamidine (CAS RN 2997-92-4) d’une pureté en poids de 97 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.2810 | ex29270000 | 55 | Acide 4’-aminoazobenzène-4-sulfonique (CAS RN 104-23-4) d’une pureté en poids de 90 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.2661 | ex29280090 | 10 | 3,3’-Bis(3,5-di-tert-butyl-4-hydroxyphényl)-N,N’-bipropionamide (CAS RN 32687-78-8) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.6479 | ex29280090 | 13 | Cymoxanil (ISO) (CAS RN 57966-95-7) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.6548 | ex29280090 | 18 | Acétone oxime (CAS RN 127-06-0) d’une pureté d’au moins 99,0 % en poids | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.6871 | ex29280090 | 23 | Métobromuron (ISO) (CAS RN 3060-89-7) d’une pureté en poids de 98 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2030

| 0.4929 | ex29280090 | 25 | Acétaldéhyde-oxime (CAS RN 107-29-9) en solution aqueuse | 0 % | — | 31.12.2030

| 0.6985 | ex29280090 | 28 | Pentan-2-one oxime (CAS RN 623-40-5) | 0 % | — | 31.12.2026

| 0.5438 | ex29280090 | 30 | N-Isopropylhydroxylamine (CAS RN 5080-22-8) | 0 % | — | 31.12.2026

| 0.7448 | ex29280090 | 33 | Chlorhydrate de 4-chlorophénylehydrazine (CAS RN 1073-70-7) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.8061 | ex29280090 | 38 |

Solution aqueuse de chlorure de méthoxyammonium (CAS RN 593-56-6) contenant en poids:

— 30 % ou plus mais pas plus de 40 % de chlorure de méthoxyammonium;

— pas plus de 4 % d’acide chlorhydrique

| 0 % | — | 31.12.2030

| 0.8093 | ex29280090 | 43 | Bromure de 2-(3-méthoxy-3-oxopropyl)-1,1,1-triméthylhydrazinium (CAS RN 106966-25-0) d’une pureté en poids de 99 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2030

| 0.5919 | ex29280090 | 45 | Tébufenozide (ISO) (CAS RN 112410-23-8) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.8158 | ex29280090 | 48 | 1-{[(1H-fluorén-9-ylmétoxi)carbonil]oxi}pyrrolidine-2,5-dione (CAS RN 82911-69-1) d’une pureté en poids de 98 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2026

| 0.6635 | ex29280090 | 50 | Solution aqueuse contenant, en poids, plus de 33,5 % mais pas plus de 36,5 % de sel disodique de l’acide 2,2’- (hydroxyimino) biséthane sulfonique (CAS RN 133986-51-3) | 0 % | — | 31.12.2030

| 0.8474 | ex29280090 | 53 | Chloro[(4-méthoxyphényl)hydrazono]acétate d’éthyle (CAS RN 27143-07-3) d’une pureté en poids de 98 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2027

| 0.5918 | ex29280090 | 55 | Hydrogénocarbonate d’aminoguanidinium (CAS RN 2582-30-1) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.8731 | ex29280090 | 63 | Daminozide (ISO) (CAS RN 1596-84-5) d’une pureté en poids de 97 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.4544 | ex29280090 | 70 | Butanone oxime (CAS RN 96-29-7) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.5228 | ex29280090 | 75 | Métaflumizone (ISO) (CAS RN 139968-49-3) | 0 % | — | 31.12.2026

| 0.3510 | ex29280090 | 80 | Cyflufénamid (ISO) (CAS RN 180409-60-3) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.5827 | ex29291000 | 20 | Isocyanate de butyle (CAS RN 111-36-4) | 0 % | — | 31.12.2027

| 0.4188 | ex29291000 | 35 | 1,3-Bis(isocyanatométhyl)benzène (CAS RN 3634-83-1) d’une pureté en poids de 99 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.2660 | ex29291000 | 40 | Isocyanate de m-isopropényl-α,α-diméthylbenzyle (CAS RN 2094-99-7) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.5033 | ex29291000 | 45 | 2,5 (et 2,6)-Bis(isocyanatométhyl)bicyclo[2.2.1]heptane (CAS RN 74091-64-8) d’une pureté en poids de 99 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.2657 | ex29291000 | 50 | Diisocyanate de m-phénylènediisopropylidène (CAS RN 2778-42-9) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.3509 | ex29291000 | 60 | Mélange d’isomères de diisocyanate de triméthylhexaméthylène | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.8451 | ex29291000 | 65 | Isocyanate d’éthyle (CAS RN 109-90-0) d’une pureté en poids de 98 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2027

| 0.8171 | ex29299090 | 40 | Triamide N-butylphosphorothioique (CAS RN 94317-64-3) d’une pureté en poids de 97 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2026

| 0.8172 | ex29299090 | 50 | Triamide N-propylphosphorothioique (CAS RN 916809-14-8) d’une pureté en poids de 97 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2026

| 0.8611 | ex29299090 | 60 | (2S)-2-[[2-[2-[2-[2-[2-[2-[2-[2-[2-[2-(2-Azidoéthoxy)éthoxy]éthoxy]éthoxy]éthoxy]éthoxy]éthoxy]éthoxy]éthylamino]-2-oxoéthoxy]acétyl]amino]-N-[4-(hydroxyméthyl)phényl]-6-[[(4-méthoxyphényl)-diphénylméthyl]amino]hexanamide (CAS RN 1224601-12-0) d’une pureté en poids de 98 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2028

| 0.8701 | ex29299090 | 70 | N’,N’’-[(2S,3E,5S)- 1,6- Diphénylhex -3--2,5-diyl]bis(N,N-diméthylsulfurique diamide) (CAS RN 1247119-27-2) sous la forme d’une solution aqueuse contenant en poids 70 % ou plus mais n’excédant pas 95 % de N’,N’’-[(2S,3E,5S)-1,6-diphénylhex-3-ene-2,5-diyl]bis(N,N-diméthylsulfurique diamide) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.4298 | ex29302000 | 40 | Prosulfocarbe (ISO) (CAS RN 52888-80-9) d’une pureté en poids de 97 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2027

| 0.8036 | ex29309095 | 11 | Chlorhydrate de benzyl (2S)-2-amino-3-[3-(méthylsulphonylphényl)propanoate (CAS RN 1194550-59-8) d’une pureté en poids de 98 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2026

| 0.6551 | ex29309095 | 16 | 3-(Dimethoxymethylsilyl)-1-propanthiol (CAS RN 31001-77-1) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.5999 | ex29309095 | 17 | Hydrogénosulfate de 2-[(3-aminophényl)sulfonyl]éthyle (CAS RN 2494-88-4) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.7748 | ex29309095 | 18 | Diméthylsulfone (CAS RN 67-71-0) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.8050 | ex29309095 | 19 | Acide 4-amino-5-(éthanesulphonyl)-2-méthoxybenzoïque (CAS RN 71675-87-1) d’une pureté en poids de 98 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2030

| 0.7799 | ex29309095 | 20 | 4-(4-Méthylphénylthio)benzophénone (CAS RN 83846-85-9) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.6750 | ex29309095 | 21 | [2,2’-Thio-bis(4-tert-octylphénolato)]-n-butylamine nickel (CAS RN 14516-71-3) | 0 % | — | 31.12.2026

| 0.6617 | ex29309095 | 25 | Bis(4-chlorophényl)sulfone (CAS RN 80-07-9) d’une pureté en poids de 98 % ou plus | 3,2 % | — | 31.12.2027

| 0.6873 | ex29309095 | 26 | Folpet (ISO) (CAS RN 133-07-3) d’une pureté en poids de 97,5 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2030

| 0.8069 | ex29309095 | 28 |

Mésotrione (ISO) (CAS RN 104206-82-8) sous forme de pain humide ou de pâte humide ou sous forme cristalline, présentant:

— une pureté en poids de 74 % ou plus; et

— une teneur maximale en eau de 23 % en poids

| 0 % | — | 31.12.2030

| 0.7833 | ex29309095 | 31 | Isocyanure de (p-toluènesulfonyl)méthyle (CAS RN 36635-61-7) d’une pureté en poids de 98 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.8152 | ex29309095 | 32 | 2-méthoxy-N-[2-nitro-5-(phénylsulfanyl)phényl]acétamide (CAS RN 63470-85-9) d’une pureté en poids de 96 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2026

| 0.6584 | ex29309095 | 33 | Acide 2-amino-5-{[2-(sulfooxy)éthyl]sulfonyl}benzènesulfonique (CAS RN 42986-22-1) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.3811 | ex29309095 | 35 | Glutathion (CAS RN 70-18-8) | 0 % | — | 31.12.2026

| 0.8510 | ex29309095 | 36 | О-isopentyl-dithiocarbonate de potassium anhydre (CAS RN 928-70-1) d’une pureté en poids de 90 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2027

| 0.8447 | ex29309095 | 39 | Acide thiodiacétique (CAS RN 123-93-3) d’une pureté en poids de 98 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2027

| 0.2928 | ex29309095 | 40 | Acide 3,3’-thiodipropionique (CAS RN 111-17-1) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.8481 | ex29309095 | 41 | 2,2’-Diallyl-4,4’-sulfonyldiphénol (CAS RN 41481-66-7) d’une pureté en poids de 96 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2027

| 0.6167 | ex29309095 | 43 | Iodure de triméthylsulfoxonium (CAS RN 1774-47-6) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.2931 | ex29309095 | 45 | Hydrogénosulfate de 2-[(p-aminophényl)sulfonyl]éthyle (CAS RN 2494-89-5) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.7689 | ex29309095 | 50 | Acide 3-mercaptopropionique (CAS RN 107-96-0) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.5114 | ex29309095 | 55 | Thiourée (CAS RN 62-56-6) | 0 % | — | 31.12.2030

| 0.4629 | ex29309095 | 64 | Sulfure de méthyle et de 3-chloro-2-méthylphényle (CAS RN 82961-52-2) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.4296 | ex29309095 | 68 | Clethodim (ISO) (CAS RN 99129-21-2) | 0 % | — | 31.12.2027

| 0.4187 | ex29309095 | 78 | 4-Mercaptométhyl-3,6-dithia-1,8-octanedithiol (CAS RN 131538-00-6) | 0 % | — | 31.12.2026

| 0.2999 | ex29309095 | 80 | Captane (ISO) (CAS RN 133-06-2) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.4694 | ex29309095 | 81 | Hexaméthylène-1,6-bisthiosulfate de disodium dihydrate (CAS RN 5719-73-3) | 3 % | — | 31.12.2029

| 0.8694 | ex29309095 | 82 | Propane-1,3-dithiol (CAS RN 109-80-8) d’une pureté en poids de 98 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.7985 | ex29309095 | 88 | 1-{4-[(4-benzoylphényl)sulphanyl]phényl}-2-méthyl-2-[(4-méthylphényl)sulphonyl]propan-1-one (CAS RN 272460-97-6) d’une pureté en poids de 94 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2030

| 0.4094 | ex29309095 | 89 | Sel de sodium ou de potassium de dithiocarbonates de O-éthyle, de O-isopropyle, de O-butyle, de O-isobutyle ou de O-pentyle | 0 % | — | 31.12.2026

| 0.7070 | ex29309095 | 93 | 1-Hydrazino-3-(méthylthio)propan-2-ol (CAS RN 14359-97-8) | 0 % | — | 31.12.2026

| 0.7078 | ex29309095 | 95 | N-(cyclohexylthio)phthalimide (CAS RN 17796-82-6) | 0 % | — | 31.12.2026

| 0.7086 | ex29309095 | 97 | Diphénylsulfone (CAS RN 127-63-9) | 0 % | — | 31.12.2026

| 0.5741 | ex29314980 | 08 | Diisobutyldithiophosphinate de sodium (CAS RN 13360-78-6) en solution aqueuse | 0 % | — | 31.12.2027

| 0.8546 | ex29314980 | 10 | Phosphonoacétate de triéthyle (CAS RN 867-13-0) d’une pureté en poids de 98 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2028

| 0.5492 | ex29314980 | 13 | Oxyde de trioctylphosphine (CAS RN 78-50-2) | 0 % | — | 31.12.2026

| 0.3492 | ex29314980 | 20 | Acétate de tétrabutylphosphonium (CAS RN 30345-49-4) sous forme de solution aqueuse, contenant en poids 40 % ou plus mais pas plus de 50 % d’acétate de tétrabutylphosphonium | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.5758 | ex29314980 | 25 | Acide (Z)-prop-1-én-1-ylphosphonique (CAS RN 25383-06-6) | 0 % | — | 31.12.2027

| 0.7533 | ex29314980 | 35 | Éthyl phényl(2,4,6-triméthylbenzoyl)phosphinate (CAS RN 84434-11-7) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.2656 | ex29314980 | 38 | Acide N-(phosphonométhyl)iminodiacétique (CAS RN 5994-61-6), contenant en poids 15 % ou moins d’eau, d’une pureté en poids sec de 97 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.5229 | ex29314980 | 40 | Chlorure de tétrakis(hydroxyméthyl)phosphonium (CAS RN 124-64-1) | 0 % | — | 31.12.2026

| 0.3987 | ex29314980 | 55 | Acide propionique de 3-(hydroxyphénylphosphinoyle) (CAS RN 14657-64-8) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.7709 | ex29315990 | 50 | Acide 2-chloroéthylphosphonique (CAS RN 16672-87-0) sous forme solide ou en solution aqueuse, d’une teneur en poids en acide 2-Chloroéthylphosphonique supérieure ou égale à 65 % | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.4515 | ex29319000 | 15 | Tricarbonylméthylcyclopentadiényl manganèse (CAS RN 12108-13-3) contenant en poids pas plus de 4,9 % de tricarbonylcyclopentadiényl manganèse | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.8051 | ex29319000 | 23 | Citrate d’ixazomib (DCI) (CAS RN 1239908-20-3) d’une pureté en poids de 95 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2030

| 0.8063 | ex29319000 | 28 | Triéthoxy(3-isocyanatopropyl)silane (CAS-RN 24801-88-5) d’une pureté en poids de 96 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2030

| 0.8272 | ex29319000 | 30 | Tert-butylchlorodiméthylsilane (CAS RN 18162-48-6) d’une pureté en poids de 99 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2026

| 0.8316 | ex29319000 | 38 | Chlorure de 2-(triméthylsilyl)éthoxyméthyle (CAS RN 76513-69-4) d’une pureté en poids de 98 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2027

| 0.8442 | ex29319000 | 40 | Chlorotriméthylsilane (CAS RN 75-77-4) d’une pureté en poids de 98 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2027

| 0.8640 | ex29319000 | 43 | Triméthylindium (CAS RN 3385-78-2) d’une pureté en poids de 99 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2028

| 0.8649 | ex29319000 | 48 | Acide 4-phénoxybenzèneboronique (CAS RN 51067-38-0) d’une pureté en poids de 98 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2028

| 0.4121 | ex29319000 | 50 | Triméthylsilane (CAS RN 993-07-7) | 0 % | — | 31.12.2026

| 0.8554 | ex29319000 | 55 | Acide 3-(hydroxyméthyl)phénylboronique (CAS RN 87199-15-3) d’une pureté en poids de 95 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2028

| 0.8652 | ex29319000 | 58 | Triméthylgallium (CAS RN 1445-79-0) d’une pureté en poids de 99 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2028

| 0.8941 | ex29319000 | 68 | Tetrakis(pentafluorophényl)borate(1-)–N,N-diméthylaniline d’hydrogène (1:1) (CAS RN 118612-00-3) d’une pureté en poids de 99 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2030

| 0.3486 | ex29321300 | 10 | Alcool tétrahydrofurfurylique (CAS RN 97-99-4) | 0 % | — | 31.12.2030

| 0.4590 | ex29321400 | 20 | Sucralose (CAS RN 56038-13-2) d’une pureté en poids de 98 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.8615 | ex29321900 | 15 | 2-Méthylfurane (CAS RN 534-22-5) d’une pureté en poids de 98 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2028

| 0.8636 | ex29321900 | 25 | Tétrahydro-2-furancarboxylate de méthyle (CAS RN 37443-42-8) d’une pureté en poids de 98 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2028

| 0.8605 | ex29321900 | 35 | (2S,3S,4S,5R)-3-(3,4-Difluoro-2-méthoxyphényl)-4,5-diméthyl-5-(trifluorométhyl)tétrahydrofuran-2-yl-4-nitrobenzoate (CAS RN 2875066-49-0) d’une pureté en poids de 97 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2028

| 0.4514 | ex29321900 | 41 | 2,2 di(tétrahydrofuryl)propane (CAS RN 89686-69-1) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.8252 | ex29321900 | 55 | (3S)-3-[4-[(5-Bromo-2-chlorophényl)méthyl]phénoxy]tétrahydro-furane (CAS RN 915095-89-5) d’une pureté en poids de 97 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2026

| 0.7614 | ex29321900 | 65 | Tefuryltrione (ISO) (CAS RN 473278-76-1) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.3487 | ex29321900 | 70 | Furfurylamine (CAS RN 617-89-0) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.5240 | ex29321900 | 80 | Diacétate de 5-nitrofurfurylidène (CAS RN 92-55-7) | 0 % | — | 31.12.2026

| 0.5257 | ex29322090 | 15 | Coumarine (CAS RN 91-64-5) | 0 % | — | 31.12.2026

| 0.7958 | ex29322090 | 18 | 4-Hydroxycoumarine (CAS-RN 1076-38-6) d’une pureté en poids de 98 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2030

| 0.8478 | ex29322090 | 28 | (R)-3-(3,4-difluoro-2-méthoxyphényl)-4,5-diméthyl-5-(trifluorométhyl)furan-2(5H)-one (CAS RN 2875066-35-4) d’une pureté en poids de 98 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2027

| 0.8532 | ex29322090 | 33 | 6-cyclohexyl-4-méthyl-2H-pyran-2-one (CAS RN 14818-35-0) d’une pureté en poids de 99 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2028

| 0.8944 | ex29322090 | 38 | 6-Diméthylamino-3,3-bis(4-diméthylaminophényl)phthalide (CAS RN 1552-42-7) d’une pureté en poids de 96 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2030

| 0.5611 | ex29322090 | 40 | (S)-(–)-α-Amino-γ-butyrolactone bromhydrate (CAS RN 15295-77-9) | 0 % | — | 31.12.2027

| 0.6094 | ex29322090 | 45 | 2,2-Diméthyl-1,3-dioxanne-4,6-dione (CAS RN 2033-24-1) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.7283 | ex29322090 | 50 | L-lactide (CAS RN 4511-42-6), D-lactide (CAS RN 13076-17-0), dilactide (CAS RN 95-96-5) ou méso-lactide (CAS RN 13076-19-2), chacun d’une pureté en poids de 90 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2027

| 0.4162 | ex29322090 | 60 | 6’-(Diéthylamino)-3’-méthyl-2’-(phénylamino)-spiro[isobenzofuranne-1(3H),9’-[9H]xanthène]-3-one (CAS RN 29512-49-0) | 0 % | — | 31.12.2026

| 0.7812 | ex29322090 | 63 | Sélamectine (INN) 5Z-isomère (CAS RN 220119-17-5) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.6620 | ex29322090 | 65 | 4-(méthoxycarbonyl)-5-oxo-2,5-dihydrofuran-3-olate de sodium (CAS RN 1134960-41-0) | 0 % | — | 31.12.2030

| 0.4161 | ex29322090 | 71 | 6’-(Dibutylamino)-3’-méthyl-2’-(phénylamino)-spiro[isobenzofuranne-1(3H),9’-[9H]xanthène]-3-one (CAS RN 89331-94-2) | 0 % | — | 31.12.2026

| 0.7599 | ex29322090 | 75 | 3-Acétyl-6-méthyl-2H-pyrane-2, 4(3H)-dione (CAS RN 520-45-6) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.3990 | ex29322090 | 80 | Acide gibbérellique d’une pureté en poids de 88 % ou plus (CAS RN 77-06-5) destiné à la fabrication de produits phytosanitaires | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.4403 | ex29322090 | 84 | Décahydro-3a,6,6,9a-tétraméthylnaphth [2,1-b] furan-2 (1H)-one (CAS RN 564-20-5) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.8528 | ex29329900 | 03 | 3,4-dihydro-2-méthoxy-2H-pyrane (CAS RN 4454-05-1) d’une pureté en poids de 99 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2028

| 0.7202 | ex29329900 | 13 | (4-Chloro-3-(4-éthoxybenzyl)phényl)((3aS,5R,6S,6aS)-6-hydroxy-2,2-diméthyltétrahydrofuro[2,3-d][1 ,3]dioxol-5-yl)-méthanone (CAS RN 1103738-30-2) | 0 % | — | 31.12.2026

| 0.5269 | ex29329900 | 15 | 1,3,4,6,7,8-Hexahydro-4,6,6,7,8,8-hexaméthylindéno[5,6-c]pyranne (CAS RN 1222-05-5) | 0 % | — | 31.12.2026

| 0.7178 | ex29329900 | 18 | 4- [4-Bromo-3- ((tétrahydro-2H-pyran-2-yloxy) méthyl) phénoxy) benzonitrile (CAS RN 943311-78-2) | 0 % | — | 31.12.2026

| 0.7431 | ex29329900 | 23 | 2-éthyl-3-hydroxy-4-pyran-4-one (CAS RN 4940-11-8) | 0 % | — | 31.12.2027

| 0.5759 | ex29329900 | 25 | Acide 1-(2,2-difluorobenzo[d][1,3]dioxol-5-yl) cyclopropanecarboxylique (CAS RN 862574-88-7) | 0 % | — | 31.12.2027

| 0.7639 | ex29329900 | 27 | (2-Butyl-3-benzofuranyl)(4-hydroxy-3,5-diiodophényl)méthanone (CAS RN 1951-26-4) d’une pureté en poids de 99 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.8257 | ex29329900 | 28 | 1,4,7,10,13-Pentaoxacyclopentadécane (CAS RN 33100-27-5) d’une pureté en poids de 90 % ou plus, le reste étant principalement constitué de précurseurs linéaires | 0 % | — | 31.12.2026

| 0.7535 | ex29329900 | 33 | 3-hydroxy-2-méthyl-4-pyrone (CAS RN 118-71-8) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.8035 | ex29329900 | 38 | Acide 1-benzofurane-6-carboxylique (CAS RN 77095-51-3) d’une pureté en poids de 98 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2030

| 0.6243 | ex29329900 | 43 | Éthofumesate (ISO) (CAS RN 26225-79-6) d’une pureté en poids de 97 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.5915 | ex29329900 | 45 | 2-Butylbenzofuranne (CAS RN 4265-27-4) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.8384 | ex29329900 | 48 | (20R,25R)-spirost-5-én-3β-ol (CAS RN 512-04-9) d’une pureté en poids de 95 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2027

| 0.4907 | ex29329900 | 50 | 7-Méthyl-3,4-dihydro-2H-1,5-benzodioxépine-3-one (CAS RN 28940-11-6) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.4063 | ex29329900 | 51 | 3-(3,4-Méthylènedioxyphényl)-2-méthylpropanal (CAS RN 1205-17-0) d’une pureté en poids de 98 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2027

| 0.6771 | ex29329900 | 65 | 4,4-diméthyl-3,5,8-trioxabicyclo[5,1,0]octane (CAS RN 57280-22-5) | 0 % | — | 31.12.2030

| 0.7954 | ex29329900 | 83 | 6,11-Dihydrodibenz[b,e]oxépin-11-one (CAS RN 4504-87-4), d’une pureté en poids de 98 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2030

| 0.3697 | ex29329900 | 85 | 1,3:2,4-Bis-O-(3,4-diméthylbenzylidène)-D-glucitol (CAS RN 135861-56-2) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.6262 | ex29331990 | 15 | Pyrasulfotole (ISO) (CAS RN 365400-11-9) d’une pureté en poids de 96 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.7836 | ex29331990 | 27 | Acide 3-(3,3,3-trifluoro-2,2-diméthylpropoxy)-1H-pyrazole-4-carboxylique (CAS RN 2229861-20-3) d’une pureté en poids de 95 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.7811 | ex29331990 | 33 | Fipronil (ISO) (CAS RN 120068-37-3) d’une pureté en poids de 95 % ou plus, utilisé dans la fabrication de médicaments vétérinaires | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.8353 | ex29331990 | 38 | Acide 4,5-diméthyl-1H-pyrazole-3-carboxylique (CAS RN 89831-40-3) d’une pureté en poids de 98 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2027

| 0.3877 | ex29331990 | 40 | Edaravone (DCI) (CAS RN 89-25-8) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.7119 | ex29331990 | 45 | 5-Amino-1-[2,6-dichloro-4-(trifluorométhyl)phényl]-1H-pyrazole-3-carbonitrile (CAS RN 120068-79-3) | 0 % | — | 31.12.2026

| 0.8046 | ex29331990 | 48 | 1-(3-iodo-1-isopropyl-1H-pyrazol-4-yl)éthanone (CAS RN 1269440-49-4) d’une pureté en poids de 98 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2030

| 0.3992 | ex29331990 | 50 | Fenpyroximate (ISO) (CAS RN 134098-61-6) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.8240 | ex29331990 | 53 | Acide de 3-[2-(Dispiro[2.0.24.13]heptan-7-yl)éthoxy]-1H-pyrazole-4-carboxylique (CAS RN 2608048-67-3) d’une pureté en poids de 98 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2026

| 0.8603 | ex29331990 | 58 | 1H-Pyrazole (CAS RN 288-13-1) d’une pureté en poids de 98 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2028

| 0.4494 | ex29331990 | 60 | Pyraflufen-éthyl (ISO) (CAS RN 129630-19-9) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.6261 | ex29331990 | 63 | Acide 3-difluorométhyl-1-méthyl-1H-pyrazole-4-carboxylique (CAS RN 176969-34-9) d’une pureté en poids de 97 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.8613 | ex29331990 | 68 | Chlorhydrate de 1-méthyl-1H pyrazol-4-amine (CAS RN 127107-23-7) d’une pureté en poids de 95 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2028

| 0.4404 | ex29331990 | 70 | Sulfate de 4,5-diamino-1-(2-hydroxyéthyl)-pyrazole (CAS RN 155601-30-2) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.8312 | ex29332100 | 45 | Sodium (5S,8S)-8-méthoxy-2,4-dioxo-1,3-diazaspiro[4.5]decan-3-ide (CAS RN 1400584-86-2) d’une pureté en poids de 90 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2026

| 0.4084 | ex29332100 | 50 | 1-Bromo-3-chloro-5,5-diméthylhydantoïne (CAS RN 16079-88-2) / (CAS RN 32718-18-6) | 0 % | — | 31.12.2026

| 0.6835 | ex29332100 | 55 | Chlorhydrate de-1-aminohydantoïne (CAS RN 2827-56-7) | 0 % | — | 31.12.2030

| 0.4088 | ex29332100 | 60 | DL-p-Hydroxyphénylhydantoïne (CAS RN 2420-17-9) | 0 % | — | 31.12.2026

| 0.5115 | ex29332100 | 80 | 5,5-Diméthylhydantoïne (CAS RN 77-71-4) | 0 % | — | 31.12.2030

| 0.5972 | ex29332990 | 15 | 4-(1-Hydroxy-1-méthyléthyl)-2-propylimidazole-5-carboxylate d’éthyle (CAS RN 144689-93-0) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.8150 | ex29332990 | 20 | (2S)-2-(5-bromo-1H-imidazol-2-yl)pyrrolidine-1-carboxylate de tert-butyle (CAS RN 1007882-59-8) d’une pureté en poids de 98 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2026

| 0.8452 | ex29332990 | 38 | Cyazofamide (ISO) (CAS RN 120116-88-3) d’une pureté en poids de 94 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2027

| 0.8639 | ex29332990 | 43 | 2-Octyl-4,5-dihydro-1H-imidazole (CAS RN 10443-60-4) d’une pureté en poids de 95 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2028

| 0.5215 | ex29332990 | 60 | 1-Cyano-2-méthyl-1-[2-(5-méthylimidazole-4-ylméthylthio)éthyl]isothiourée (CAS RN 52378-40-2) | 0 % | — | 31.12.2026

| 0.7120 | ex29332990 | 75 | Dichlorhydrate de 2,2’-azobis[2-(2-imidazolin-2-yl)propane (CAS RN 27776-21-2) | 0 % | — | 31.12.2026

| 0.5821 | ex29332990 | 80 | Imazalil (ISO) (CAS RN 35554-44-0) | 0 % | — | 31.12.2027

| 0.6415 | 29333950 | | Ester méthylique de fluroxypyr (ISO) (CAS RN 69184-17-4) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.8574 | ex29333999 | 04 | 4-aminopicolinate de méthyle (CAS RN 71469-93-7) d’une pureté en poids de 98 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2028

| 0.8524 | ex29333999 | 05 | 2,6-bis-[1-(2-tert-butylphénylimino)-éthyl]pyridine (CAS RN 204203-17-8) d’une pureté en poids de 95 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2028

| 0.8576 | ex29333999 | 06 | Tert-butyl (3S)-3-hydroxypiperidine-1-carboxylate (CAS RN 143900-44-1) d’une pureté en poids de 97 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2028

| 0.8535 | ex29333999 | 07 | 5-bromo-2-méthoxypyridine (CAS RN 13472-85-0) d’une pureté en poids de 99 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2028

| 0.8485 | ex29333999 | 08 | Fluazinam (ISO) (CAS RN 79622-59-6) d’une pureté en poids de 97 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2027

| 0.7186 | ex29333999 | 10 | Chlorhydrate de 2-aminopyridine-4-ol (CAS RN 1187932-09-7) | 0 % | — | 31.12.2026

| 0.6462 | ex29333999 | 11 | Chlorhydrate de 2-(chlorométhyl)-4-(3-méthoxypropoxy)-3-méthylpyridine (CAS RN 153259-31-5) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.5608 | ex29333999 | 12 | 2,3-Dichloropyridine (CAS RN 2402-77-9) | 0 % | — | 31.12.2027

| 0.8238 | ex29333999 | 15 | (S)-6-Bromo-2-(4-(3-(1,3-dioxoisoindoline-2-yl)propyl)-2,2-diméthylpyrrolidine-1-yl)nicotinamide (CAS RN 2606972-45-4) d’une pureté en poids de 98 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2026

| 0.8831 | ex29333999 | 16 | Tert-Butyl (3R)-3-aminopipéridine-1-carboxylate (CAS RN 188111-79-7) d’une pureté en poids de 96 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.8833 | ex29333999 | 17 | 2,4-dichloro-3-nitropyridine (CAS RN 5975-12-2) d’une pureté en poids de 99 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.8239 | ex29333999 | 18 | Perfluorophényl 6-fluoropyridine-2-sulfonate (CAS RN 2608048-81-1) d’une pureté en poids de 98 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2026

| 0.8329 | ex29333999 | 22 | N-(5-bromo-3-méthylpyridin-2-yl)-N-méthylbenzamide (CAS RN 446299-80-5) d’une pureté en poids de 98 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2027

| 0.4594 | ex29333999 | 24 | Chlorohydrate de 2-chlorométhyl-4-méthoxy-3,5-diméthylpyridine (CAS RN 86604-75-3) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.7091 | ex29333999 | 27 | Acide pyridine-2,6-dicarboxylique (CAS RN 499-83-2) | 0 % | — | 31.12.2026

| 0.6368 | ex29333999 | 28 | Propionate d’éthyle-3-[(3-amino-4-méthylamino-benzoyl)-pyridin-2-yl-amino] (CAS RN 212322-56-0) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.6458 | ex29333999 | 31 | Chlorhydrate de 2-(chlorométhyl)-3-méthyl-4-(2,2,2-trifluoroéthoxy)pyridine (CAS RN 127337-60-4) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.5241 | ex29333999 | 32 | Chlorhydrate de 2-chlorométhyl-3,4-diméthoxypyridinium (CAS RN 72830-09-2) | 0 % | — | 31.12.2026

| 0.7181 | ex29333999 | 33 | 5-(3-chlorophényl)-3-méthoxypyridine-2-carbonitrile (CAS RN 1415226-39-9) | 0 % | — | 31.12.2026

| 0.8420 | ex29333999 | 34 | 3-Hydroxypyridine (CAS RN 109-00-2) d’une pureté en poids de 98 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2027

| 0.3878 | ex29333999 | 35 | Aminopyralide (ISO) (CAS RN 150114-71-9) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.7296 | ex29333999 | 36 | 1-[2-[5-Méthyl-3-(trifluorométhyl)-1H-pyrazol-1-yl]acétyl]piperidine-4-carbothioamide (CAS RN 1003319-95-6) | 0 % | — | 31.12.2027

| 0.5230 | ex29333999 | 37 | Solution aqueuse de 1-oxyde de pyridine-2-thiol, sel de sodium (CAS RN 3811-73-2) | 0 % | — | 31.12.2026

| 0.7348 | ex29333999 | 38 | (2-Chloro-3-pyridinyl)méthanol (CAS RN 42330-59-6) | 0 % | — | 31.12.2027

| 0.8356 | ex29333999 | 40 | 2-Hydroxypyridine-N-oxyde (CAS RN 13161-30-3) d’une pureté en poids de 98 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2027

| 0.8266 | ex29333999 | 42 | Maléate de glasdégib (INN) (CAS RN 2030410-25-2) d’une pureté en poids de 98 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2026

| 0.8711 | ex29333999 | 44 | Fluroxypyr-meptyl (CAS RN 81406-37-3) d’une pureté en poids de 95 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.8699 | ex29333999 | 45 | 2,4-Dichloropyridine-3-carboxaldehyde (CAS RN 134031-24-6) d’une pureté en poids de 95 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.4706 | ex29333999 | 47 | (-)-trans-4-(4’-Fluorophényl)-3-hydroxyméthyl-N-méthylpipéridine (CAS RN 105812-81-5) | 0 % | — | 31.12.2026

| 0.4749 | ex29333999 | 48 | Flonicamide (ISO) (CAS RN 158062-67-0) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.8335 | ex29333999 | 49 | 2-Phényl-2-(2-pyridyl)acétamide (CAS RN 7251-52-7) d’une pureté en poids de 98 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2027

| 0.6812 | ex29333999 | 50 | Chlorhydrate de N,4-diméthyl-1-(phénylméthyl)-3-pipéridinamide (2:1) (CAS RN 1228879-37-5) d’une pureté en poids de 98 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.8709 | ex29333999 | 51 | 2-Amino-3-bromo-5-nitropyridine (CAS RN 15862-31-4) d’une pureté en poids de 98 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.8637 | ex29333999 | 53 | 5-Méthyl-2-pyridilamine (CAS RN 1603-41-4) d’une pureté en poids de 99 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2028

| 0.8729 | ex29333999 | 54 | 2,5-Dichloro-4,6-diméthylpyridine-3-carbonitrile (CAS RN 91591-63-8) d’une pureté en poids de 99 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.4646 | ex29333999 | 55 | Pyriproxyfène (ISO) (CAS RN 95737-68-1) d’une pureté en poids de 97 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.8618 | ex29333999 | 56 | 2-[[[3-Méthyl-4-(2,2,2-trifluoroéthoxy)pyridin-2-yl]méthyl]sulfanyl]1H-benzimidazole (CAS RN 103577-40-8) d’une pureté en poids de 99 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2028

| 0.5760 | ex29333999 | 57 | 3-(6-Amino-3-méthyl pyridin-2-yl)benzoate de tert-butyle (CAS RN 1083057-14-0) | 0 % | — | 31.12.2027

| 0.8624 | ex29333999 | 58 | Tert-butyle N-[5-(trifluorométhyl)pyridin-3-yl]carbamate (CAS RN 1187055-61-3) d’une pureté en poids de 98 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2028

| 0.2750 | ex29333999 | 60 | 2-Fluoro-6-(trifluorométhyl)pyridine (CAS RN 94239-04-0) d’une pureté en poids de 90 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.7577 | ex29333999 | 62 | 2,6-Dichloronicotinate d’éthyle (CAS RN 58584-86-4) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.8527 | ex29333999 | 63 | 1-méthyl-4-piperidone (CAS RN 1445-73-4) d’une pureté en poids de 97 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2028

| 0.3602 | ex29333999 | 65 | Acetamiprid (ISO) (CAS RN 135410-20-7) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.8656 | ex29333999 | 66 | (2S,4S)-4-Éthoxy-2-[4-(méthoxycarbonyl)phényl]piperidin-1-ium(2Z)-3-carboxyprop-2-enoate (CAS RN 2408761-21-5) d’une pureté en poids de 98 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2028

| 0.7616 | ex29333999 | 68 | Acide 1-(3-chloropyridin-2-yl)-3-[[5-(trifluorométhyl)-2H-tétrazol-2-yl]méthyl]-1H-pyrazole-5-carboxylique (CAS RN 1352319-02-8) d’une pureté en poids de 85 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.5494 | ex29333999 | 70 | 2,3-Dichloro-5-trifluorométhylpyridine (CAS RN 69045-84-7) | 0 % | — | 31.12.2026

| 0.8707 | ex29333999 | 72 | N-[(1S,5R)-8-- Benzyl 8-azabicyclo[3.2.1]octane-3-yl]-2-méthylpropanamide (CAS RN 376348-67-3) d’une pureté en poids de 98 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.7737 | ex29333999 | 73 | Chlorhydrate de 6-chloro-4-(4-fluoro-2-méthylphényl)pyridin-3-amine | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.8072 | ex29333999 | 75 | Clodinafop-propargyl (ISO) (CAS RN 105512-06-9) d’une pureté en poids de 90 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2030

| 0.7813 | ex29333999 | 76 | Apalutamide (INN) (CAS RN 956104-40-8) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.7818 | ex29333999 | 78 | Monohydrate de tosylate Niraparib (INNM) (CAS RN 1613220-15-7) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.8074 | ex29333999 | 80 | Tert-butyl (3R)-3-(4-amino-2-oxo-2,3-dihydro-1H-imidazo[4, 5-c]pyridin-1-yl)pipéridine-1-carboxylate (CAS RN 1971921-33-1) d’une pureté en poids de 95 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2030

| 0.7906 | ex29333999 | 81 | Acide 4-hydroxy-3-pyridinesulphonique (CAS RN 51498-37-4) d’une pureté en poids de 98 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.7866 | ex29333999 | 82 | Piclorame (ISO) (CAS RN 1918-02-1) d’une teneur en poids n’excédant pas 15 % d’eau et d’une pureté en poids sec de 92 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.7925 | ex29333999 | 84 | Diéthyl(3-pyridyl)borane (CAS RN 89878-14-8) d’une pureté en poids de 98 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2030

| 0.5129 | ex29333999 | 85 | 2-Chloro-5-chlorométhylpyridine (CAS RN 70258-18-3) | 0 % | — | 31.12.2030

| 0.8912 | ex29333999 | 88 | (2R,3R)-2,3-Dihydroxysuccinate de (1R,2S,4R)-2-benzhydrylquinuclidin-3-one (CAS RN 683206-54-4) d’une pureté en poids de 98 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2030

| 0.8096 | ex29333999 | 89 | Monochlorhydrate de 1-benzyl-4-phénylpiperidine-4-carbonitrile (CAS RN 71258-18-9) d’une pureté en poids de 98 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2030

| 0.6545 | ex29333999 | 93 | Boscalid (ISO) (CAS RN 188425-85-6) d’une pureté en poids de 98 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.4525 | ex29334910 | 20 | Acide 3-hydroxy-2-méthylquinoléine-4-carboxylique (CAS RN 117-57-7) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.6339 | ex29334910 | 40 | 4,7-Dichloroquinoléine (CAS RN 86-98-6) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.3603 | ex29334910 | 70 | Quinmerac (ISO) (CAS RN 90717-03-6) d’une pureté en poids de 98 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.7098 | ex29334990 | 25 | Cloquintocet-mexyl (ISO) (CAS RN 99607-70-2) | 0 % | — | 31.12.2026

| 0.4927 | ex29334990 | 30 | Quinoléine (CAS RN 91-22-5) | 0 % | — | 31.12.2030

| 0.8037 | ex29334990 | 55 | Acide 2-(tert-butoxycarbonyl)-5,7-dichloro-1,2,3,4-tétrahydroisoquinoline-6-carboxylique (CAS RN 851784-82-2) d’une pureté en poids de 98 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2030

| 0.3880 | ex29334990 | 70 | Quinoléine-8-ol (CAS RN 148-24-3) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.8358 | ex29334990 | 75 | 2-Méthyl-4-(1-méthyl-1H-1,2,4-triazol-5-yl)quinoléine-8-ol (CAS RN 1174132-59-2) d’une pureté en poids de 98 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2027

| 0.8556 | ex29334990 | 85 | Méthanesulfonate de (2R,4S)-2-éthyl-6-(trifluorométhyl)-1,2,3,4-tétrahydroquinolin-4-amine (CAS RN 952582-02-4) d’une pureté en poids de 95 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2028

| 0.4043 | ex29335200 | 10 | Malonylurée (acide barbiturique) (CAS RN 67-52-7) | 0 % | — | 31.12.2026

| 0.6468 | ex29335995 | 10 | 6-Amino- 1,3-diméthyluracile (CAS RN 6642-31-5) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.6151 | ex29335995 | 13 | 2-diéthylamino-6-hydroxy-4-méthylpyrimidine (CAS RN 42487-72-9) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.8597 | ex29335995 | 14 | 2-chloro-7-cyclopentyl-N,N-diméthyl-7H-pyrrolo[2,3-d]pyrimidine-6-carboxamide (CAS RN 1211443-61-6) d’une pureté en poids de 97 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2028

| 0.8580 | ex29335995 | 16 | 4-(6-Aminopyridin-3-yl)piperazine-1-carboxylate de tert-butyle (CAS RN 571188-59-5) d’une pureté en poids de 98 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2028

| 0.8555 | ex29335995 | 19 | 4-[(2-chloropyrimidin-5-yl)oxy]butanoate de tert-butyle (CAS RN 945771-55-1) d’une pureté en poids de 95 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2028

| 0.2745 | ex29335995 | 20 | 2,4-Diamino-6-chloropyrimidine (CAS RN 156-83-2) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.5912 | ex29335995 | 27 | 2-[(2-amino-6-oxo-1,6-dihydro-9H-purin-9-yl)méthoxy]-3-hydroxypropylacétate (CAS RN 88110-89-8) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.8157 | ex29335995 | 29 | Ester tertbutylique de l’acide 2-amino-4-(4-méthylpipérazin-1-yl)benzoïque (CAS RN 1034975-35-3) d’une pureté en poids de 95 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2026

| 0.8376 | ex29335995 | 31 | Sotorasib (DCI) (CAS RN 2296729-00-3) d’une pureté en poids de 99 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2027

| 0.8456 | ex29335995 | 32 | 5-Chloro-3-nitropyrazolo[1,5-a]pyrimidine (CAS RN 1363380-51-1) d’une pureté en poids de 98 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2027

| 0.6240 | ex29335995 | 33 | 4,6-Dichloro-5-fluoropyrimidine (CAS RN 213265-83-9) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.7370 | ex29335995 | 34 | 6-chloro-1,3-diméthyluracile (CAS RN 6972-27-6) d’une pureté en poids de 97 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.7345 | ex29335995 | 36 | Cyclopropyl(1-pipérazinyl)méthanone, chlorhydrate (1:1) (CAS RN 1021298-67-8) d’une pureté en poids de 98 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.8248 | ex29335995 | 38 | 5-(5-Chlorosulfonyl-2-éthoxyphényl)-1-méthyl-3-propyl-1,6-dihydro-7H-pyrazolo[4,3-d]pyrimidine-7-one (CAS RN 139756-22-2) d’une pureté en poids de 98 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2026

| 0.8243 | ex29335995 | 41 | 2-(4-Phénoxyphényl)-7-(piperidine-4-yl)-4,5,6,7-tétrahydropyrazolo[1,5-a]pyrimidine-3-carbonitrile (CAS RN 2190506-57-9) d’une pureté en poids de 98 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2026

| 0.8484 | ex29335995 | 44 | 1,4,5,6-Tétrahydro-1,2-diméthylpyrimidine (CAS RN 4271-96-9) d’une pureté en poids de 98 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2027

| 0.4704 | ex29335995 | 45 | 1-[3-(Hydroxyméthyl)pyridin-2-yl]-4-méthyl-2-phénylpipérazine (CAS RN 61337-89-1) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.8488 | ex29335995 | 46 | Trilaciclib (CAS RN 1374743-00-6) d’une pureté en poids de 99 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2027

| 0.6677 | ex29335995 | 47 | 6-Méthyl- 2-oxoperhydropyrimidine- 4-ylurée (CAS RN 1129-42-6) d’une pureté égale ou supérieure à 94 % | 0 % | — | 31.12.2030

| 0.4699 | ex29335995 | 50 | 2-(2-Pipérazin-1-yléthoxy)éthanol (CAS RN 13349-82-1) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.8612 | ex29335995 | 51 | (1R,5S)-8-Benzyl-3,8-diazabicyclo[3.2.1]octane; 4-(4-hydroxyphényl)phénol (2:1) (CAS RN 2642049-87-2) d’une pureté en poids de 95 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2028

| 0.6987 | ex29335995 | 52 | 6-benzyladénine (CAS RN 1214-39-7) d’une pureté en poids de 97 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2026

| 0.8602 | ex29335995 | 54 | 2-Chloro-4-méthylpyrimidine (CAS RN 13036-57-2) d’une pureté en poids de 99 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2028

| 0.8834 | ex29335995 | 56 | Phosphate de ruxolitinib (INNM) (CAS RN 1092939-17-7) d’une pureté en poids de 99 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.2578 | ex29335995 | 58 | Phosphate de sitagliptine monohydraté (INNM) (CAS RN 654671-77-9) d’une pureté en poids de 95 % ou plus, et contenant en poids 1 % ou moins de stabilisant | 0 % | — | 31.12.2027

| 0.2744 | ex29335995 | 60 | 2,6-Dichloro-4,8-dipipéridinopyrimido[5,4-d]pyrimidine (CAS RN 7139-02-8) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.8717 | ex29335995 | 61 | 4-Méthyl-7H-pyrrolo[2,3-d]pyrimidine (CAS RN 945950-37-8) d’une pureté en poids de 98 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.7578 | ex29335995 | 63 | 1-(3-Chlorophényl)pipérazine (CAS RN 6640-24-0) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.8730 | ex29335995 | 64 | Thiopental (DCIM) (CAS RN 76-75-5) d’une pureté en poids de 98 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.4772 | ex29335995 | 65 | Bis(tétrafluoroborate) de 1-chlorométhyl-4-fluoro-1,4-diazoniabicyclo[2.2.2]octane (CAS RN 140681-55-6) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.8700 | ex29335995 | 66 | Piperazin-2-one (CAS RN 5625-67-2) d’une pureté en poids de 96 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.7825 | ex29335995 | 68 | Guanine (CAS RN 73-40-5) d’une pureté en poids de 99 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.2735 | ex29335995 | 70 | N-(4-Ethyl-2,3-dioxopipérazine-1-ylcarbonyl)-D-2-phénylglycine (CAS RN 63422-71-9) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.5542 | ex29335995 | 77 | Chlorhydrate de 3-(trifluorométhyl)-5,6,7,8-tétrahydro[1,2,4]triazolo[4,3-a]pyrazine (1:1) (CAS RN 762240-92-6) | 0 % | — | 31.12.2027

| 0.7071 | ex29335995 | 87 | 5-Bromo-2,4-dichloropyrimidine (CAS RN 36082-50-5) | 0 % | — | 31.12.2026

| 0.6621 | ex29336980 | 15 | 2-Chloro-4,6-diméthoxy-1,3,5-triazine (CAS RN 3140-73-6) | 0 % | — | 31.12.2030

| 0.6951 | ex29336980 | 17 | Benzoguanamine (CAS RN 91-76-9) | 0 % | — | 31.12.2026

| 0.7721 | ex29336980 | 23 | 1,3,5-Tris(2,3-dibromopropyl)-1,3,5-triazinane-2,4,6-trione (CAS RN 52434-90-9) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.7600 | ex29336980 | 27 | Dihydrate de troclosène sodique (INNM) (CAS RN 51580-86-0) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.7952 | ex29336980 | 33 | 2,4,6-Trichloro-1,3,5-triazine (CAS RN 108-77-0) d’une pureté en poids de 99 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2030

| 0.5272 | ex29336980 | 40 | Troclosène sodique (DCIM) (CAS RN 2893-78-9) | 0 % | — | 31.12.2026

| 0.8718 | ex29336980 | 43 | 4-(4,6-Bis((biphényl-4-yl)-1,3,5-triazine-2-yl)-1,3-benzodiole (CAS RN 182918-16-7) d’une pureté en poids de 96 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.7464 | ex29336980 | 45 | 2-(4,6-Bis-(2,4-diméthylphényl)-1,3,5-triazin-2-yl)-5-(octyloxy)-phénol (CAS RN 2725-22-6) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.5131 | ex29336980 | 55 | Terbutryne (ISO) (CAS RN 886-50-0) destiné à être utilisé comme matière première pour la production d’agents conservateurs techniques, dans des secteurs autres que les pesticides | 0 % | — | 31.12.2030

| 0.4957 | ex29336980 | 60 | Acide cyanurique (CAS RN 108-80-5) | 0 % | — | 31.12.2030

| 0.6127 | ex29336980 | 65 | 1,3,5-Triazine-2,4,6(1H,3H,5H)-trithione, sel de trisodium (CAS RN 17766-26-6) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.6477 | ex29336980 | 75 | Métamitrone (ISO) (CAS RN 41394-05-2) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.3882 | ex29336980 | 80 | Tris(2-hydroxyéthyl)-1,3,5-triazinetrione (CAS RN 839-90-7) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.6960 | ex29337900 | 15 | N-(tert-Butoxycarbonyl)-L-pyroglutamate d’éthyle (CAS RN 144978-12-1) | 0 % | — | 31.12.2026

| 0.8354 | ex29337900 | 23 | Chlorhydrate de (S)-2-amino-3-[(S)-2-oxopyrrolidin-3-yl]propanamide (CAS RN 2628280-48-6) d’une pureté en poids de 95 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2027

| 0.7346 | ex29337900 | 25 | 2-Oxo-6-indolinecarboxylate de méthyle (CAS RN 14192-26-8) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.4294 | ex29337900 | 30 | 5-Vinyl-2-pyrrolidone (CAS RN 7529-16-0) | 0 % | — | 31.12.2027

| 0.8038 | ex29337900 | 45 | 1-phényl-3H-indol-2-one (CAS-RN 3335-98-6) d’une pureté en poids de 99 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2030

| 0.8203 | ex29337900 | 55 | Chlorure de (3S,4R)-3-amino-4-hydroxypyrrolidin-2-one (CAS RN 2446872-13-3) d’une pureté en poids de 98 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2026

| 0.8212 | ex29337900 | 65 | 1-dodécyl-2-pyrrolidone (CAS RN 2687-96-9) d’une pureté en poids de 98 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2026

| 0.8351 | ex29337900 | 75 | N-(n-octyl)-2-pyrrolidone (CAS RN 2687-94-7) d’une pureté en poids de 99 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2027

| 0.8545 | ex29337900 | 85 | 3,5-dibromo-1-méthyl-2(1H)-pyridinone (CAS RN 14529-54-5) d’une pureté en poids de 97 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2028

| 0.8547 | ex29339980 | 01 | 3-cyanoindole (CAS RN 5457-28-3) d’une pureté en poids de 98 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2028

| 0.8548 | ex29339980 | 02 | (S)-1-benzyl-3-pyrrolidinol (CAS RN 101385-90-4) d’une pureté en poids de 98 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2028

| 0.8581 | ex29339980 | 03 | 4-formyl-5-méthoxy-7-méthyl-1H-indole-1-carboxylate de tert-butyle (CAS RN 1481631-51-9) d’une pureté en poids de 97 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2028

| 0.8523 | ex29339980 | 04 | Acide (S)-2,5-dihydro-pyrrole-1,2-dicarboxylique ester de 1-tert-butyle ester de 2-méthyle (CAS RN 74844-93-2) d’une pureté en poids de 97 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2028

| 0.8156 | ex29339980 | 07 | Acide 4-(2-oxo-2,3-dihydro-1H-benzimidazol-1-yl)butanoïque (CAS RN 3273-68-5) d’une pureté en poids de 98 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2026

| 0.8180 | ex29339980 | 08 | Prothioconazole (ISO) (CAS RN 178928-70-6) d’une pureté en poids de 98 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2026

| 0.8202 | ex29339980 | 09 | 5,7-difluoro-2-(4-fluorophényl)-1H-indole (CAS RN 901188-04-3) d’une pureté en poids de 98 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2026

| 0.8324 | ex29339980 | 10 | Chlorhydrate de (R)-2-(2,5-difluorophényl)pyrrolidine (CAS RN 1218935-60-4) d’une pureté en poids de 98 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2027

| 0.5243 | ex29339980 | 13 | 5-Bifluormèthoxy-2-mercapto-1-H-benzimidazole (CAS RN 97963-62-7) | 0 % | — | 31.12.2026

| 0.6872 | ex29339980 | 16 | Pyridate (ISO) (CAS RN 55512-33-9) d’une pureté en poids de 90 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2030

| 0.8290 | ex29339980 | 18 | 2-(2-éthoxyphényl)-5-méthyl-7-propylimidazolo[5,1-f][1,2,4]-triazine-4(3H)-one (CAS RN 224789-21-3) d’une pureté en poids de 95 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2026

| 0.6829 | ex29339980 | 21 | Hexafluorophosphate(V) de 1-[bis(diméthylamino)méthylène]-1H-[1,2,3]triazolo[4,5-b]pyridinium 3-oxyde (CAS RN 148893-10-1) | 0 % | — | 31.12.2030

| 0.8249 | ex29339980 | 22 | Chlorure de dibenz[b,f]azepine-5-carbonyle (CAS RN 33948-22-0) d’une pureté en poids de 98 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2026

| 0.5625 | ex29339980 | 24 | 1,3-Dihydro-5,6-diamino-2H-benzimidazol-2-one (CAS RN 55621-49-3) | 0 % | — | 31.12.2027

| 0.8089 | ex29339980 | 25 | 6-(4-benzylamino-3-nitrophényl)-5-méthyl-4,5-dihydro-2H-pyridazin-3-one (CAS RN 77469-62-6) d’une pureté en poids de 95 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2030

| 0.8418 | ex29339980 | 26 | Hexafluorophosphate de benzotriazole-1-yl-oxy-tris-pyrrolidino-phosphonium (CAS RN 12865-52-5) d’une pureté en poids de 97 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2027

| 0.6409 | ex29339980 | 27 | 5,6-Diméthylbenzimidazole (CAS RN 582-60-5) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.8357 | ex29339980 | 28 | 7-(2-Méthyl-4-nitrophénoxy)-[1,2,4]triazolo[1,5-a]pyridine (CAS RN 937263-44-0) d’une pureté en poids de 98 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2027

| 0.8804 | ex29339980 | 29 | (4S)-3-Amino-2-(4-fluoro-3,5-diméthylphényl)-2,4,6,7-tetrahydro-4-méthyl-5H-pyrazolo[4,3-c]pyridine-5-carboxylate de 1,1-diméthyléthyle (CAS RN 2212021-59-3) d’une pureté en poids de 99 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.3593 | ex29339980 | 30 | Quizalofop-P-éthyle (ISO) (CAS RN 100646-51-3) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.8805 | ex29339980 | 31 | 2-(2H-Benzotriazole-2-yl)-6-(2-phénylpropane-2-yl)-4-(2,4,4-triméthylpentane-2-yl)phénol (CAS RN 73936-91-1) d’une pureté en poids de 97 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.8284 | ex29339980 | 32 | 1H-1,2,3-Triazole (CAS RN 288-36-8) ou 2H-1,2,3-triazole (CAS RN 288-35-7) d’une pureté en poids de 99 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2026

| 0.6249 | ex29339980 | 33 | Penconazole (ISO) (CAS RN 66246-88-6) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.7043 | ex29339980 | 34 | 2,4-Dihydro-5-méthoxy-4-méthyl-3H-1,2,4-triazol-3-one (CAS RN 135302-13-5) | 0 % | — | 31.12.2026

| 0.8643 | ex29339980 | 35 | Acide 2-[6-méthyl-2-(4-méthylphényl)imidazo[1,2-a]pyridin-3-yl]acétique (CAS RN 189005-44-5) d’une pureté en poids de 98 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2028

| 0.4695 | ex29339980 | 37 | 8-Chloro-5,10-dihydro-11H-dibenzo [b,e] [1,4]diazépin-11-one (CAS RN 50892-62-1) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.7045 | ex29339980 | 38 | (4aS,7aS)-Octahydro-1H-pyrrolo[3,4-b]pyridine (CAS RN 151213-40-0) | 0 % | — | 31.12.2026

| 0.3591 | ex29339980 | 40 | trans-4-Hydroxy-L-proline (CAS RN 51-35-4) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.7273 | ex29339980 | 41 | 5-(4’-bromométhyl-1,1-biphényl-2-yl)-1-triphénylméthyl-1H-tétrazole (CAS RN 124750-51-2) | 0 % | — | 31.12.2027

| 0.7185 | ex29339980 | 42 | Chlorhydrate de (S)-2,2,4-triméthylpyrrolidine (CAS RN 1897428-40-8) | 0 % | — | 31.12.2026

| 0.8455 | ex29339980 | 43 | 4-([1,2,4]Triazolo[1,5-a]pyridine-7-yloxy)-3-méthylaniline (CAS RN 937263-71-3) d’une pureté en poids de 98 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2027

| 0.8914 | ex29339980 | 44 | Méthanesulfonate de (2R,3R)-2-(2,4-difluorophényl)-1-(1H-1,2,4-triazol-1-yl)butane-2,3-diol (CAS RN 1175536-50-1) d’une pureté en poids de 98 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2030

| 0.7269 | ex29339980 | 46 | Acide (S)-indoline-2-carboxylique (CAS RN 79815-20-6) | 0 % | — | 31.12.2027

| 0.7410 | ex29339980 | 48 | 5-amino-6-méthyl-2-benzimidazolone (CAS RN 67014-36-2) | 0 % | — | 31.12.2027

| 0.8713 | ex29339980 | 49 | (2S)-2- Carbamoylpyrrolidine-1-carboxylate de tert-butyle (CAS RN 35150-07-3) d’une pureté en poids de 97 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.8722 | ex29339980 | 50 | (3R)-3- Aminopyrrolidine-1-carboxylate de tert-butyle (CAS RN 147081-49-0) d’une pureté en poids de 97 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.8702 | ex29339980 | 51 | Chlorhydrate de (1R,5R)- 3-benzyl-3-azabicyclo[3.1.0]hexane-1-carboxylate d’éthyle (CAS RN 2914217-81-3) d’une pureté en poids de 97 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.8703 | ex29339980 | 52 | Chlorhydrate d’acide (S)-2- méthylpyrrolidine-2-carboxylique (CAS RN 1508261-86-6) d’une pureté en poids de 98 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.4585 | ex29339980 | 55 | Pyridaben (ISO) (CAS RN 96489-71-3) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.7457 | ex29339980 | 56 | 3,5- Diamino-6-chloropyrazine-2-carboxylate de méthyle (CAS RN 1458-01-1) d’une pureté en poids de 98 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.5901 | ex29339980 | 57 | 2-(5-Méthoxyindole-3-yl)éthylamine (CAS RN 608-07-1) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.7927 | ex29339980 | 60 | 2-[(6,11-Dihydro-5H-dibenz[b,e]azépine-6-yl)-méthyl]-1H-isoindole-1,3(2H)-dione (CAS RN 143878-20-0) d’une pureté en poids de 99 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2030

| 0.7624 | ex29339980 | 61 | Chlorhydrate de (1R,5S)-8-benzyl-8-azabicyclo(3.2.1)octane-3-one (CAS RN 83393-23-1) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.8809 | ex29339980 | 62 | (4a)-1-(4-Fluorophényl)-4,5,7,8-tétrahydropyrazolo[3,4-g]isoquinoline-4a,6-dicarboxylate de 6-O-tert-butyle et de 4a-O-méthyle (CAS RN 864972-21-4) d’une pureté en poids de 95 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.7680 | ex29339980 | 63 | L-Prolinamide (CAS RN 7531-52-4) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.8359 | ex29339980 | 64 | Acide (1R,2S,5S)-3-[(S)-3,3-diméthyl-2-(2,2,2-trifluoroacétamido)butanoyl]-6,6-diméthyl-3-azabicyclo[3.1.0]hexane-2-carboxylique (CAS RN 2755812-45-2) d’une pureté en poids de 95 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2027

| 0.2732 | ex29339980 | 65 | 2-(2H-Benzotriazol-2-yl)-4,6-bis(1-méthyl-1-phényléthyl)phénol (CAS RN 70321-86-7) d’une pureté en poids de 99 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.5468 | ex29339980 | 67 | Ester éthylique de Candesartan (DCIM) (CAS RN 139481-58-6) | 0 % | — | 31.12.2026

| 0.7679 | ex29339980 | 68 | Hydrogénosulfate de 5-((1S,2S)-2-((2R,6S,9S,11R,12R,14aS,15S,16S,20R,23S,25aR)-9-amino-20-((R)-3-amino-1-hydroxy-3-oxopropyl)-2,11,12,15-tétrahydroxy-6-((R)-1-hydroxyéthyl)-16-méthyl-5,8,14,19,22,25-hexaoxotétracosahydro-1H-dipyrrolo[2,1-c:2’,1’-l][1,4,7,10,13,16]hexaazacyclohenicosin-23-yl)-1,2-dihydroxyéthyl)-2-hydroxyphényle (CAS RN 168110-44-9) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.7971 | ex29339980 | 70 | Ester éthylique de l’acide 5-(bis-(2-hydroxyéthyl)-amino)-1-méthyl-1H-benzimidazole-2-butanoïque (CAS RN 3543-74-6) d’une pureté en poids de 98 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2030

| 0.4384 | ex29339980 | 71 | 10-Méthoxyiminostilbène (CAS RN 4698-11-7) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.4503 | ex29339980 | 72 | 1,4,7-triméthyl-1,4,7-triazacyclononane (CAS RN 96556-05-7) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.8817 | ex29339980 | 74 | N,N-Diméthyl-N-octadécyl-1-octadécanaminium-(SP-4-2)-[29H,31H-phthalocyanine-2-sulfonato-N29,N30,N31,N32]cuprate (CAS RN 70750-63-9) d’une pureté en poids de 90 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.7759 | ex29339980 | 75 | 1-[Bis(diméthylamino)méthylène]-1H-benzotriazolium hexafluorophosphate(1-) 3-oxyde (CAS RN 94790-37-1) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.8054 | ex29339980 | 76 | 2-méthylindoline (CAS-RN 6872-06-6) d’une pureté en poids de 98 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2026

| 0.4382 | ex29339980 | 78 | Chlorohydrate de 3-amino-3-azabicylo (3.3.0) octane (CAS RN 58108-05-7) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.8014 | ex29339980 | 80 | Pyrrole-2-carboxaldéhyde (CAS RN 1003-29-8) d’une pureté en poids de 97 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2026

| 0.4164 | ex29339980 | 81 | 1,2,3-Benzotriazole (CAS RN 95-14-7) | 0 % | — | 31.12.2026

| 0.4165 | ex29339980 | 82 | Tolyltriazole (CAS RN 29385-43-1) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.6933 | ex29339980 | 87 | Carfentrazone-éthyl (ISOM) (CAS RN 128639-02-1) d’une pureté en poids de 90 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2030

| 0.3579 | ex29341000 | 10 | Hexythiazox (ISO) (CAS RN 78587-05-0) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.2725 | ex29341000 | 20 | 2-(4-Méthylthiazole-5-yl)éthanol (CAS RN 137-00-8) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.5538 | ex29341000 | 35 | (2-Isopropylthiazole-4-yl)-N-méthylméthanamine dichlorhydrate (CAS RN 1185167-55-8) | 0 % | — | 31.12.2027

| 0.6264 | ex29341000 | 45 | 2-Cyanimino-1,3-thiazolidine (CAS RN 26364-65-8) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.4750 | ex29341000 | 60 | Fosthiazate (ISO) (CAS RN 98886-44-3) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.7312 | ex29342080 | 15 | Benthiavalicarbe-isopropyle (ISO) (CAS RN 177406-68-7) | 0 % | — | 31.12.2027

| 0.4346 | ex29342080 | 25 | 1,2-Benzisothiazole-3(2H)-one (Benzisothiazolinone (BIT)) (CAS RN 2634-33-5), sous forme de poudre d’une pureté en poids de 95 % ou plus, ou sous forme de mélange aqueux contenant en poids 20 % ou plus de 1,2-benzisothiazole-3(2H)-one | 0 % | — | 31.12.2027

| 0.8712 | ex29342080 | 35 | 1,1-Dioxyde de 3- méthyl -1,2-benzothiazole (CAS RN 34989-82-7) d’une pureté en poids de 95 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.4910 | ex29342080 | 70 | N,N-Bis(1,3-benzothiazol-2-ylsulfanyl)-2-méthylpropan-2-amine (CAS RN 3741-80-8) | 0 % | — | 31.12.2030

| 0.5537 | ex29343090 | 10 | 2-Méthylthiophénothiazine (CAS RN 7643-08-5) | 0 % | — | 31.12.2027

| 0.8571 | ex29349990 | 04 | Silthiofam (ISO) (CAS RN 175217-20-6) d’une pureté en poids de 98 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2028

| 0.8551 | ex29349990 | 05 | (S)-2-méthyl-1-(6-nitropyridin-3-yl)-4-(oxetan-3-yl)pipérazine (CAS RN 1895867-67-0) d’une pureté en poids de 97 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2028

| 0.8560 | ex29349990 | 06 | Cis-[2-(2,4-dichlorodiphényl)-2-(1H-imidazol-1-ylméthyl)-1,3-dioxolan-4yl]méthyl-4-méthylbenzènesulfonate (CAS RN 134071-44-6) d’une pureté en poids de 99 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2028

| 0.8487 | ex29349990 | 07 | Cédazuridine (DCI) (CAS RN 1141397-80-9) d’une pureté en poids de 99 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2027

| 0.8472 | ex29349990 | 08 | 2-(6-(5-Chloro-2-((tétrahydro-2H-pyran-4-yl)amino)pyrimidin-4-yl)-1-oxoisoindolin-2-yl)propanoate de (R)-tert-butyle (CAS RN 2095665-45-3) d’une pureté en poids de 98 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2027

| 0.8449 | ex29349990 | 09 | 3-[2-{(2R,3S)-3-[(1R)-1-{[tert-butyl(diméthyl)silyl]oxy}éthyl]-4-oxoazétidin-2-yl}propanoyl]-4,4-diméthyl-1,3-oxazolidin-2-one (mélange isomérique de CAS RN 114341-89-8 et CAS RN 114418-63-2) d’une pureté en poids de 99 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2027

| 0.6492 | ex29349990 | 10 | Fluralaner (INN) (CAS RN 864731-61-3) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.8388 | ex29349990 | 11 | Solution aqueuse d’acide désoxyribonucléique d(P-thio)(T-G-A-C-T-G-T-G-A-A-C-G-T-T-C-G-A-G-A-T-G-A) (CAS RN 937402-51-2) contenant en poids 15 % ou plus mais pas plus de 25 % d’oligodéoxynucléotide | 0 % | — | 31.12.2027

| 0.5924 | ex29349990 | 12 | Dimétomorphe (ISO) (CAS RN 110488-70-5) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.8348 | ex29349990 | 13 | 4H-Thiéno[2,3-b]thiopyran-4-one,5,6-dihydro-6-méthyl-, 7,7-dioxyde, (6S) (CAS RN 148719-91-9) d’une pureté en poids de 98 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2027

| 0.8326 | ex29349990 | 14 | 2-Mercaptoadénosine (CAS RN 43157-50-2) d’une pureté en poids de 98 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2027

| 0.7843 | ex29349990 | 17 | Acide (S)-4-(tert-butoxycarbonyl)-1,4-oxazepane-2-carboxylique (CAS RN 1273567-44-4) d’une pureté en poids de 95 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.8250 | ex29349990 | 18 | Méthyl (1R,3R)-1-(1,3-benzodioxol-5-yl)-2-(2-chloroacétyle)-1,3,4,9-tétrahydropyrido[5,4-b]indole-3-carboxylate (CAS RN 171489-59-1) d’une pureté en poids de 99 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2026

| 0.8720 | ex29349990 | 19 | (4R,6S)-6-Méthyl-7,7-dioxo-5,6-dihydro-4H-thiéno[2,3-b]thiopyran-4-ol (CAS RN 147128-77-6) d’une pureté en poids de 94 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.4715 | ex29349990 | 20 | Thiophène (CAS RN 110-02-1) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.8253 | ex29349990 | 22 | 4-(Oxiran-2-ylméthoxy)-9H-carbazole (CAS RN 51997-51-4) d’une pureté en poids de 97 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2026

| 0.4942 | ex29349990 | 25 | 2,4-Diéthyl-9H-thioxanthèn-9-one (CAS RN 82799-44-8) | 0 % | — | 31.12.2030

| 0.6252 | ex29349990 | 26 | 4-oxyde de 4-méthylmorpholine en solution aqueuse (CAS RN 7529-22-8) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.6362 | ex29349990 | 27 | 2-(4-Hydroxyphényle)-1-benzothiophène-6-ol (CAS RN 63676-22-2) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.5242 | ex29349990 | 28 | Dichlorhydrate de 11-(pipérazin-1-yl)-dibenzo[b,f][1,4]thiazépine (CAS RN 111974-74-4) | 0 % | — | 31.12.2026

| 0.4700 | ex29349990 | 30 | Dibenzo[b,f][1,4]thiazépin-11(10H)-one (CAS RN 3159-07-7) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.8724 | ex29349990 | 31 | Acide 2-(thiophèn-2-yl)acétique (CAS RN 1918-77-0) d’une pureté en poids de 97 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.8267 | ex29349990 | 35 | Nusinersen sodique (INNM) (CAS RN 1258984-36-9) d’une pureté en poids de 95 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2026

| 0.5813 | ex29349990 | 37 | 4-Propan-2-ylmorpholine (CAS RN 1004-14-4) | 0 % | — | 31.12.2027

| 0.8642 | ex29349990 | 38 | 2-Chloro-9H-thioxanthèn-9-one (CAS RN 86-39-5) d’une pureté en poids de 98 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2028

| 0.6824 | ex29349990 | 39 | 4-(Oxiran-2-ylméthoxy)-9H-carbazole (CAS RN 51997-51-4) | 0 % | — | 31.12.2030

| 0.8094 | ex29349990 | 40 | Anhydride 2,3-pyrazinedicarboxylique (CAS RN 4744-50-7) d’une pureté en poids de 95 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2026

| 0.6823 | ex29349990 | 41 | 11-[4-(2-Chloro-éthyl)-1-pipérazinyl]dibenzo(b,f) (1,4)thiazépine (CAS RN 352232-17-8) | 0 % | — | 31.12.2030

| 0.8380 | ex29349990 | 45 | 4-[4-[(5s)-5-(Aminométhyl)-2-oxo-3-oxazolidinyl] phényl]-3-morpholinone, chlorhydrate (CAS RN 898543-06-1) d’une pureté en poids de 98 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2027

| 0.5453 | ex29349990 | 48 | Propane-2-ol -- 2-méthyle-4-(4-méthylpipérazine-1-yl)-10H-thiéno[2,3-b][1,5]benzodiazépine (1:2) dihydraté (CAS RN 864743-41-9) | 0 % | — | 31.12.2026

| 0.7188 | ex29349990 | 49 | Cytidine 5’ - (phosphate disodique) (CAS RN 6757-06-8) | 0 % | — | 31.12.2026

| 0.8601 | ex29349990 | 50 | Vutrisiran (INN) (CAS RN 1867157-35-4) d’une pureté en poids de 98 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2028

| 0.8330 | ex29349990 | 51 | Sel trisodique de l’uridine 5’-triphosphate (CAS RN 19817-92-6) d’une pureté en poids de 90 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2027

| 0.8031 | ex29349990 | 55 | Uridine (CAS RN 58-96-8) d’une pureté en poids de 98 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2030

| 0.7297 | ex29349990 | 56 | 1-[5-(2,6-Difluorophényl)-4,5-dihydro-1,2-oxazol-3-yl]éthanone (CAS RN 1173693-36-1) | 0 % | — | 31.12.2027

| 0.3575 | ex29349990 | 57 | Diméthénamide-P (ISO) (CAS RN 163515-14-8) d’une pureté en poids de 93 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.7387 | ex29349990 | 59 | Dolutégravir (DCI) (CAS RN 1051375-16-6) ou dolutégravir sodium (CAS RN 1051375-19-9) | 0 % | — | 31.12.2027

| 0.2718 | ex29349990 | 60 | Chlorhydrate de DL-homocystéine-thiolactone (CAS RN 6038-19-3) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.7459 | ex29349990 | 61 | Acide alpha-lipoïque (CAS RN 1077-28-7) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.7537 | ex29349990 | 63 | (2b,3a,5a,16b,17b)-2-(morpholin-4-yl)-16-(pyrrolidin-1-yl)androstane-3,17-diol (CAS RN 119302-20-4) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.7449 | ex29349990 | 64 | 2-Bromo-5-benzoylthiophène (CAS RN 31161-46-3) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.7926 | ex29349990 | 65 | Benzo[b]thiophèn-10-méthoxycycloheptanone (CAS RN 59743-84-9) d’une pureté en poids de 98 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2026

| 0.4512 | ex29349990 | 66 | 1,1-Dioxyde de tétrahydrothiophène (CAS RN 126-33-0) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.7842 | ex29349990 | 69 | 3-Méthyle-5-(4,4,5,5-tétraméthyle-1,3,2-dioxaborolan-2-yl)benzo[d]oxazol-2(3H)-one (CAS RN 1220696-32-1) d’une pureté en poids de 95 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.7944 | ex29349990 | 70 | 1,3,4-Thiadiazolidine-2,5-dithione (CAS RN 1072-71-5) d’une pureté en poids de 95 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2030

| 0.8289 | ex29349990 | 71 | 3,4-Dichloro-1,2,5-thiadiazole (CAS RN 5728-20-1) d’une pureté en poids de 99 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2026

| 0.8317 | ex29349990 | 72 | 2-(Trifluorométhyl)thioxanthène-9-one (CAS RN 850808-70-7) d’une pureté en poids de 98 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2027

| 0.4249 | ex29349990 | 74 | 2-Isopropyl thioxanthone (CAS RN 5495-84-1) | 0 % | — | 31.12.2027

| 0.4052 | ex29349990 | 75 | (4R-cis)-1,1-Diméthyléthyl-6-[2[2-(4-fluorophényl)-5-(1-isopropyl)-3-phényl-4-[(phénylamino)carbonyl]-1H-pyrrol-1-yl]éthyl]-2,2-diméthyl-1,3-dioxane-4-acétate (CAS RN 125971-95-1) | 0 % | — | 31.12.2026

| 0.8933 | ex29349990 | 76 | Nedosiran de sodium (INNM) (CAS RN 2247026-22-6) d’une pureté en poids de 95 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2030

| 0.8221 | ex29349990 | 77 | Tazemetostat (INN) (CAS RN 1403254-99-8) d’une pureté en poids de 99 % ou plus et ses sels | 0 % | — | 31.12.2026

| 0.8930 | ex29349990 | 78 | Uridine-5’-monophosphate de disodium (CAS RN 3387-36-8) d’une pureté en poids de 98 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2030

| 0.8048 | ex29349990 | 81 | 1-(4-aminophényl)-5-(morpholin-4-yl)-2,3-dihydropyridin-6-one (CAS RN 1267610-26-3) d’une pureté en poids de 98 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2030

| 0.7815 | ex29349990 | 82 | Rel-(3aR,12bR)-11-chloro-2,3,3a,12b-tétrahydro-2-méthyl-1H-dibenz[2,3:6,7]oxépino[4,5-c]pyrrol-1-one (CAS RN 129385-59-7) d’une pureté en poids de 97 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.4643 | ex29349990 | 83 | Flumioxazine (ISO) (CAS RN 103361-09-7) d’une pureté en poids de 96 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.8222 | ex29349990 | 85 | Giltéritinib (INN) (CAS RN 1254053-43-4) d’une pureté en poids de 98 % ou plus et ses sels | 0 % | — | 31.12.2026

| 0.5133 | ex29349990 | 86 | Dithianon (ISO) (CAS RN 3347-22-6) | 0 % | — | 31.12.2030

| 0.5136 | ex29349990 | 87 | 2,2’-(1,4-Phénylène) bis(4H-3,1-benzoxazin-4-one) (CAS RN 18600-59-4) | 0 % | — | 31.12.2030

| 0.7738 | ex29349990 | 88 | Dioxalate de (7S,9aS)-7-((benzyloxy)méthyl)octahydropyrazino[2,1-c][1,4]oxazine (CAS RN 1268364-46-0) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.8905 | ex29349990 | 89 | Acide 6R-[6α,7β(Z)]]-7-[2-furyl(méthoxyimino)acétamido]-3-(hydroxyméthyl)-8-oxo-5-thia-1-azabicyclo[4.2.0]oct-2-ène-2-carboxylique (CAS RN 56271-94-4) d’une pureté en poids de 96 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2030

| 0.6486 | ex29359090 | 10 | Florasulam (ISO) (CAS RN 145701-23-1) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.8479 | ex29359090 | 16 | 2-Bromo-N-(4,5-diméthyl-1,2-oxazol-3-yl)-N-(méthoxyméthyl) benzène-1-sulfonamide (CAS RN 415697-57-3) d’une pureté en poids de 97 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2027

| 0.8173 | ex29359090 | 18 | 4-amino-2,5-diméthoxy-N-méthylbenzènesulfonamide (CAS RN 49701-24-8) d’une pureté en poids de 98 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2026

| 0.8174 | ex29359090 | 19 | 4-amino-2,5-diméthoxy-N-phénylbenzènesulfonamide (CAS RN 52298-44-9) d’une pureté en poids de 98 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2026

| 0.3565 | ex29359090 | 20 | Toluènesulfonamides | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.8224 | ex29359090 | 21 | Encorafénib (INN) (CAS RN 1269440-17-6) d’une pureté en poids de 99 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2026

| 0.8276 | ex29359090 | 22 | Méthyl 2-(chlorosulfonyl)-4-(méthylsulfonamidométhyl)benzoate (CAS RN 393509-79-0) d’une pureté en poids de 90 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2026

| 0.5239 | ex29359090 | 23 | N-[4-(2-Chloroacétyl)phényl]méthanesulfonamide (CAS RN 64488-52-4) | 0 % | — | 31.12.2026

| 0.8277 | ex29359090 | 24 | 3-({[(4-méthylphényl)sulfonyl]carbamoyl}amino)phényl 4-méthylbenzènesulfonate (CAS RN 232938-43-1) d’une pureté en poids de 99 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2026

| 0.8467 | ex29359090 | 26 | 5-(2-Fluorophényl)-1-(pyridin-3-ylsulfonyl)-1H-pyrrole-3-carbaldéhyde (CAS RN 881677-11-8) d’une pureté en poids de 97 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2027

| 0.5261 | ex29359090 | 27 | (3R,5S,6E)-7-{4-(4-fluorophényl)-6-isopropyl-2-[méthyl(méthylsulfonyl)amino]pyrimidin-5-yl}-3,5-dihydroxyhept-6-énoate de méthyle (CAS RN 147118-40-9) | 0 % | — | 31.12.2026

| 0.8350 | ex29359090 | 29 | Vémurafénib (INN) (CAS RN 918504-65-1) d’une pureté en poids de 98 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2027

| 0.7183 | ex29359090 | 30 | 6-Aminopyridine-2-sulfonamide (CAS RN 75903-58-1) | 0 % | — | 31.12.2026

| 0.8413 | ex29359090 | 31 | 5-(N-3-méthylphényl-sulfonylamido)-(N’,N’’-bis-(3-méthylphényl)-isophtalicacid-diamide) (CAS RN 2375645-78-4) d’une pureté en poids de 95 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2027

| 0.8693 | ex29359090 | 32 | Acide 4-chloro-3-nitro-5-sulfamoylbenzoïque (CAS RN 22892-96-2) d’une pureté en poids de 96 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.7677 | ex29359090 | 33 | 4-Chloro-3-pyridinesulfonamide (CAS RN 33263-43-3) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.7572 | ex29359090 | 37 | 1,3-Diméthyl-1H-pyrazole-4-sulfonamide (CAS RN 88398-53-2) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.7438 | ex29359090 | 40 | Vénétoclax (DCI) (CAS 1257044-40-8) | 0 % | — | 31.12.2027

| 0.8606 | ex29359090 | 41 | Lénacapavir sodique (INNM) (CAS RN 2283356-12-5) d’une pureté en poids de 98 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2028

| 0.5036 | ex29359090 | 42 | Pénoxsulame (ISO) (CAS RN 219714-96-2) | 0 % | — | 31.12.2030

| 0.7928 | ex29359090 | 44 | 4-[2-(7-Méthoxy-4,4-diméthyl-1,3-dioxo-3,4-dihydroisoquinolin-2(1H)-yl)éthyl]benzènesulphonamide (CAS RN 33456-68-7) d’une pureté en poids de 99,5 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2030

| 0.3562 | ex29359090 | 45 | Rimsulfuron (ISO) (CAS RN 122931-48-0) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.5451 | ex29359090 | 48 | (3R,5S,6E)-7-[4-(4-Fluorophényle)-2-[méthyle(méthylsulfonyle)amino]-6-(propane-2-yl)pyrimidine-5-yl]-3,5-dihydroxyhept-6-acide énoïque -- 1-[(R)-(4-chlorophényle)(phényle)méthyle]pipérazine (1:1) (CAS RN 1235588-99-4) | 0 % | — | 31.12.2026

| 0.2843 | ex29359090 | 50 | 4,4’-Oxydi(benzènesulfonohydrazide) (CAS RN 80-51-3) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.4636 | ex29359090 | 53 | Acide 2,4-dichloro-5-sulfamoylbenzoïque (CAS RN 2736-23-4) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.6777 | ex29359090 | 54 | Propoxycarbazone de sodium (ISO) (CAS RN 181274-15-7) d’une pureté en poids de 95 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2030

| 0.3560 | ex29359090 | 55 | Thifensulfuron-méthyl (ISO) (CAS RN 79277-27-3) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.6802 | ex29359090 | 56 | N-(p-Toluènesulfonyl)-N’-(3-(p-toluènesulfonyloxy)phényl)urée (CAS RN 232938-43-1) | 0 % | — | 31.12.2030

| 0.6903 | ex29359090 | 57 | N-{2-[(phénylcarbamoyl)amino]phényl}benzènesulfonamide (CAS RN 215917-77-4) | 0 % | — | 31.12.2030

| 0.6664 | ex29359090 | 59 | Flazasulfuron (ISO) (CAS RN 104040-78-0) d’une pureté en poids de 94 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2030

| 0.4586 | ex29359090 | 63 | Nicosulfuron (ISO) (CAS RN 111991-09-4) d’une teneur en poids de 91 % minimum | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.3561 | ex29359090 | 65 | Tribenuron-méthyl (ISO) (CAS RN 101200-48-0) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.7854 | ex29359090 | 70 | (4S)-4-Hydroxy-2-(3-méthoxypropyl)-3,4-dihydro-2H-thieno[3,2-e]thiazine-6-sulfonamide-1,1-dioxyde (CAS RN 154127-42-1) d’une pureté en poids de 97 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.8055 | ex29359090 | 80 | Acide 4-chloro-3-sulphamoylbenzoïque (CAS RN 1205-30-7) d’une pureté en poids de 97 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2030

| 0.3704 | ex29359090 | 88 | Sesquisulphate monohydrate de N-(2-(4-amino-N-éthyl-m-toluidino) éthyl) méthanesulfonamide (CAS RN 25646-71-3) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.4048 | ex29359090 | 89 | 3-(3-Bromo-6-fluoro-2-méthylindol-1-ylsulfonyl)-N,N-diméthyl-1,2,4-triazole-1-sulfonamide (CAS RN 348635-87-0) | 0 % | — | 31.12.2026

| 0.4944 | ex29389030 | 10 | Glycyrrhizate d’ammonium (CAS RN 53956-04-0) | 0 % | — | 31.12.2030

| 0.3554 | ex29389090 | 10 | Hesperidine (CAS RN 520-26-3) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.5927 | ex29389090 | 20 | Beta-éthylvanilline-D-glucopyranoside (CAS RN 122397-96-0) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.7329 | ex29389090 | 30 | Rébaudioside A (CAS RN 58543-16-1) | 0 % | — | 31.12.2027

| 0.7047 | ex29400000 | 30 | D(+)-Tréhalose dihydraté (CAS RN6138-23-4) | 0 % | — | 31.12.2026

| 0.8424 | ex29400000 | 60 | Méthyl α-D-mannopyranoside (CAS RN 617-04-9) d’une pureté en poids de 98 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2027

| 0.8635 | ex29400000 | 70 | Alpha-D-Mannopyranose, 6-acétate 2,3,4-tribenzoate 1-(2,2,2-trichloroéthanimidate) (CAS RN 346441-49-4) d’une pureté en poids de 95 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2028

| 0.5233 | ex29412030 | 10 | Sulfate de dihydrostreptomycine (CAS RN 5490-27-7) | 0 % | — | 31.12.2026

| 0.6984 | ex29420000 | 10 | Triacétoxyborohydrure de sodium (CAS RN 56553-60-7) | 0 % | — | 31.12.2026

| 0.8614 | ex29420000 | 20 | Diméthylamine–borane (1:1) (CAS RN 74-94-2) d’une pureté en poids de 98 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2028

| 0.3555 | 32012000 | | Extrait de mimosa | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.7943 | ex32019020 | 10 | Extrait aqueux de noix de galle de Rhus chinensis (Galla chinensis) présentant une teneur en tanin inférieure ou égale à 85 % en poids | 0 % | — | 31.12.2030

| 0.3553 | ex32019090 | 20 | Extraits tannants dérivés du gambier et des fruits du myrobalan | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.6183 | ex32041100 | 15 | Colorant C.I. Disperse Blue 360 (CAS RN 70693-64-0) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Disperse Blue 360 est supérieure ou égale à 99 % en poids | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.6277 | ex32041100 | 25 | N-(2-chloroéthyl)-4-[(2,6-dichloro-4-nitrophenyl)azo]-N-éthyl-m-toluidine (CAS RN 63741-10-6) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.5264 | ex32041100 | 50 | Colorant C.I. Disperse Blue 72 (CAS RN 81-48-1) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Disperse Blue 72 est supérieure ou égale à 95 % en poids | 0 % | — | 31.12.2027

| 0.6972 | ex32041200 | 15 | Colorant C.I. Acid Brown 75 (CAS RN 8011-86-7) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Acid Brown 75 est d’au moins 75 % en poids | 0 % | — | 31.12.2026

| 0.6975 | ex32041200 | 17 | Colorant C.I. Acid Brown 355 (CAS RN 84989-26-4 ou CAS RN 60181-77-3) et préparations à base de ce colorant d’une teneur en colorant C.I. Acid Brown 355 égale ou supérieure à 75 % en poids | 0 % | — | 31.12.2026

| 0.7021 | ex32041200 | 25 | Colorant C.I. Acid Black 210 (CAS RN 85223-29-6 ou CAS RN 99576-15-5) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Acid Black 210 est d’au moins 50 % en poids | 0 % | — | 31.12.2026

| 0.6976 | ex32041200 | 27 | Colorant C.I. Acid Brown 425 (CAS RN 75234-41-2 ou CAS RN 119509-49-8) et préparations à base de ce colorant d’une teneur en colorant C.I. Acid Brown 425 égale ou supérieure à 75 % en poids | 0 % | — | 31.12.2026

| 0.6963 | ex32041200 | 35 | Colorant C.I. Acid Black 234 (CAS RN 157577-99-6) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Acid Black 234 est d’au moins 75 % en poids | 0 % | — | 31.12.2026

| 0.6964 | ex32041200 | 37 | Sel de sodium colorant C.I. Acid Black 210 (CAS RN 201792-73-6) et préparations à base de ce colorant d’une teneur en sel de sodium colorant C.I. Acid Black 210 égale ou supérieure à 50 % en poids | 0 % | — | 31.12.2026

| 0.5925 | ex32041200 | 40 | Préparation de colorants liquide contenant le colorant acide anionique C.I. Acid Blue 182 (CAS RN 12219-26-0) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.6965 | ex32041200 | 45 | Colorant C.I. Acid Blue 161/193 (CAS RN 12392-64-2) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I.Acid Blue 161/193 est d’au moins 75 % en poids | 0 % | — | 31.12.2026

| 0.6971 | ex32041200 | 47 | Colorant C.I. Acid Brown 58 (CAS RN 70210-34-3 ou CAS RN 12269-87-3) et préparations à base de ce colorant d’une teneur en colorant C.I. Acid Brown 58 égale ou supérieure à 75 % en poids | 0 % | — | 31.12.2026

| 0.6973 | ex32041200 | 55 | Colorant C.I. Acid Brown 165 (CAS RN 61724-14-9) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Acid Brown 165 est d’au moins 75 % en poids | 0 % | — | 31.12.2026

| 0.6974 | ex32041200 | 57 | Colorant C.I. Acid Brown 282 (CAS RN 70236-60-1 ou CAS RN 12219-65-7) et préparations à base de ce colorant d’une teneur en colorant C.I. Acid Brown 282 égale ou supérieure à 75 % en poids | 0 % | — | 31.12.2026

| 0.6535 | ex32041200 | 60 | Colorant C.I. Acid Red 52 (CAS RN 3520-42-1) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Acid Red 52 est supérieure ou égale à 97 % en poids | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.6977 | ex32041200 | 65 | Colorant C.I. Acid Brown 432 (CAS RN 119509-50-1) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Acid Brown 432 est d’au moins 75 % en poids | 0 % | — | 31.12.2026

| 0.6652 | ex32041200 | 70 | Colorant C.I. Acid blue 25 (CAS RN 6408-78-2) et préparations à base de ce pigment d’une teneur en colorant C.I. Acid blue 25 égale ou supérieure à 80 % en poids | 0 % | — | 31.12.2030

| 0.4065 | ex32041300 | 10 | Colorant C.I. Basic Red 1 (CAS RN 989-38-8) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Basic Red 1 est supérieure ou égale à 50 % en poids | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.7394 | ex32041300 | 15 | Colorant C.I. Basic Blue 41 (CAS RN 12270-13-2) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en C.I. Basic Blue 41 est supérieure ou égale à 50 % en poids | 0 % | — | 31.12.2027

| 0.7396 | ex32041300 | 35 | Colorant C.I. Basic Yellow 28 (CAS RN 54060-92-3) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Basic Yellow 28 est supérieure ou égale à 50 % en poids | 0 % | — | 31.12.2027

| 0.5805 | ex32041300 | 40 | Colorant C.I. Basic Violet 1 (CAS RN 603-47-4 ou CAS RN 8004-87-3) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Basic Violet 1 est supérieure ou égale à 90 % en poids | 0 % | — | 31.12.2027

| 0.6475 | ex32041300 | 60 | Colorant C.I. Basic Red 1:1 (CAS RN 3068-39-1) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Basic Red 1:1 est supérieure ou égale à 90 % en poids | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.8888 | ex32041300 | 85 |

Mélange contenant en poids:

— 25 % ou plus mais pas plus de 40 % de colorant C.I. Basic Blue 3 (CAS RN 33203-82-6); et

— 25 % ou plus mais pas plus de 40 % de C.I. Basic Blue 159 (CAS RN 105953-73-9)

| 0 % | — | 31.12.2029

| 0.6569 | ex32041400 | 10 | Colorant C.I. Direct Black 80 (CAS RN 8003-69-8) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Direct Black 80 est supérieure ou égale à 90 % en poids | 0 % | — | 31.12.2030

| 0.6571 | ex32041400 | 30 | Colorant C.I. Direct Red 23 (CAS RN 3441-14-3) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Direct Red 23 est supérieure ou égale à 90 % en poids | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.8537 | ex32041500 | 15 | Colorant C.I. Vat Blue 1 (CAS RN 482-89-3) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Vat Blue 1 est supérieure ou égale à 94 % en poids | 0 % | — | 31.12.2028

| 0.8842 | ex32041500 | 25 | Mélange dans un rapport de 3:2 de colorants C.I. Vat Blue 1 sel de potassium (CAS RN 835912-68-0) et C.I. Vat Blue 1 sel de sodium (CAS RN 894-86-0) et préparations à base de ceux-ci avec un taux combiné de sels de colorant C.I. Vat Blue 1 de 40 % ou plus en poids | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.6129 | ex32041500 | 70 | Colorant C.I. Vat Red 1 (CAS RN 2379-74-0) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.6325 | ex32041600 | 30 |

Préparations à base de colorant Reactive Black 5 (CAS RN 7095-24-8) dont la teneur en colorant Reactive Black 5 est comprise entre 60 et 75 % en poids et contenant un ou plusieurs des composés suivants:

— colorant Reactive Yellow 201 (CAS RN 7624-67-5);

— Sel disodique de l’acide 4-amino-3-[[4-[[2-(sulfooxy)éthyl]sulfonyl]phényl]azo]-1-naphtalène-sulfonique (CAS RN 250688-43-8); ou

— Sel de sodium de l’acide 3,5-diamino-4-[[4-[[2-(sulfooxy)éthyl]sulfonyl]phényl]azo]-2-[[2-sulfo-4-[[2-(sulfooxy)éthyl]sulfonyl] phényl]azo]benzoïque (CAS RN 906532-68-1)

| 0 % | — | 31.12.2029

| 0.7367 | ex32041600 | 40 |

Solution aqueuse à base de colorant C.I. Reactive Red 141 (CAS RN 61931-52-0):

— dont la teneur en colorant C.I. Reactive Red 141 est supérieure ou égale à 13 % en poids; et

— contenant un conservateur

| 0 % | — | 31.12.2027

| 0.2517 | ex32041700 | 10 | Colorant C.I. Pigment Yellow 81 (CAS RN 22094-93-5) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Pigment Yellow 81 est supérieure ou égale à 50 % en poids | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.5433 | ex32041700 | 15 | Colorant C.I. Pigment Green 7 (CAS RN 1328-53-6) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Pigment Green 7 est supérieure ou égale à 40 % en poids | 0 % | — | 31.12.2026

| 0.7092 | ex32041700 | 18 | Colorant C.I. Pigment Orange 16 (CAS RN 6505-28-8) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Pigment Orange 16 est d’au moins 90 % en poids | 0 % | — | 31.12.2026

| 0.6130 | ex32041700 | 19 | Colorant C.I. Pigment Red 48:2 (CAS RN 7023-61-2) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Pigment Red 48:2 est d’au moins 85 % en poids | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.5505 | ex32041700 | 20 | Colorant C.I. Pigment Blue 15:3 (CAS RN 147-14-8) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Pigment Blue 15:3 est supérieure ou égale à 35 % en poids | 0 % | — | 31.12.2026

| 0.6279 | ex32041700 | 21 | Colorant C.I. Pigment Blue 15:4 (CAS RN 147-14-8) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Pigment Blue 15:4 est d’au moins 35 % en poids | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.5259 | ex32041700 | 22 | Colorant C.I. Pigment Red 169 (CAS RN 12237-63-7) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Pigment Red 169 est supérieure ou égale à 50 % en poids | 0 % | — | 31.12.2026

| 0.6246 | ex32041700 | 23 | Colorant C.I.Pigment brun 41 (CAS RN 211502-16-8 ou CAS RN 68516-75-6) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.6453 | ex32041700 | 24 | Colorant C.I. Pigment Red 57:1 (CAS RN 5281-04-9) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Pigment Red 57:1 est supérieure ou égale à 20 % en poids | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.5427 | ex32041700 | 25 | Colorant C.I. Pigment Yellow 14 (CAS RN 5468-75-7) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Pigment Yellow 14 est supérieure ou égale à 25 % en poids | 0 % | — | 31.12.2026

| 0.7261 | ex32041700 | 26 | Colorant C.I Pigment Orange 13 (CAS RN 3520-72-7) et préparations à base de ce colorant d’une teneur en colorant C.I. Pigment Orange 13 de 80 % ou plus en poids | 0 % | — | 31.12.2027

| 0.8678 | ex32041700 | 28 | Colorant C.I. Pigment Yellow 12 (CAS RN 6358–85-6) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Pigment Yellow 12 est égale ou supérieure à 21 % en poids | 0 % | — | 31.12.2028

| 0.7659 | ex32041700 | 31 | Colorant C.I. Pigment Red 63:1 (CAS RN 6417-83-0) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Pigment Red 63:1 est supérieure ou égale à 70 % en poids | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.6603 | ex32041700 | 33 | Colorant C.I. Pigment Blue 15:1 (CAS RN 147-14-8) et préparations à base de ce pigment avec une teneur en colorant C.I. Pigment Blue 15:1 égale ou supérieure à 35 % en poids | 0 % | — | 31.12.2030

| 0.5426 | ex32041700 | 35 | Colorant C.I. Pigment Red 202 (CAS RN 3089-17-6) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Pigment Red 202 est supérieure ou égale à 70 % en poids | 0 % | — | 31.12.2026

| 0.7565 | ex32041700 | 37 | Colorant C.I. Pigment Red 81:2 (CAS RN 75627-12-2) et préparations à base de ce colorant, contenant en poids 30 % ou plus de C.I. Pigment Red 81:2 | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.8827 | ex32041700 | 51 | Colorant C.I. Pigment Yellow 174 (CAS RN 78952-72-4) et préparations à base de celui-ci contenant 50 % ou plus en poids de colorant C.I. Pigment Yellow 174 | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.8798 | ex32041700 | 52 | Colorant C.I. Pigment Red 112 (CAS RN 6535-46-2) et préparations à base de celui-ci contenant 90 % ou plus en poids de colorant C.I. Pigment Red 112 | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.8795 | ex32041700 | 53 | Colorant C.I. Pigment Red 122 (CAS RN 980-26-7) et préparations à base de celui-ci contenant 90 % ou plus en poids de colorant C.I. Pigment Red 122 | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.8801 | ex32041700 | 54 | Colorant C.I. Pigment Yellow 65 (CAS RN 6528-34-3) et préparations à base de celui-ci contenant 90 % ou plus en poids de colorant C.I. Pigment Yellow 65 | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.8816 | ex32041700 | 56 | Colorant C.I. Pigment Red 146 (CAS RN 5280-68-2) et préparations à base de celui-ci contenant 90 % ou plus en poids de colorant C.I. Pigment Red 146 | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.8821 | ex32041700 | 57 | Colorant C.I. Pigment Yellow 13 (CAS RN 5102-83-0) et préparations à base de celui-ci contenant 50 % ou plus en poids de colorant C.I. Pigment Yellow 13 | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.8892 | ex32041700 | 58 | Colorant C.I. Pigment Yellow 17 (CAS RN 4531-49-1) et préparations à base de celui-ci contenant 90 % ou plus en poids de colorant C.I. Pigment Yellow 17 | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.8877 | ex32041700 | 59 | Colorant C.I. Pigment Yellow 180 (CAS RN 77804-81-0) et préparations à base de celui-ci contenant 90 % ou plus en poids de colorant C.I. Pigment Yellow 180 | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.5832 | ex32041700 | 75 | Colorant C.I. Pigment Orange 5 (CAS RN 3468-63-1) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Pigment Orange 5 est supérieure ou égale à 80 % en poids | 0 % | — | 31.12.2027

| 0.5700 | ex32041700 | 85 | Colorant C.I. Pigment Blue 61 (CAS RN 1324-76-1) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Pigment Blue 61 est supérieure ou égale à 35 % en poids | 0 % | — | 31.12.2027

| 0.5680 | ex32041700 | 88 | Colorant C.I. Pigment Violet 3 (CAS RN 1325-82-2 ou CAS RN 101357-19-1) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Pigment Violet 3 est supérieure ou égale à 90 % en poids | 0 % | — | 31.12.2027

| 0.6979 | ex32041900 | 13 | Colorant C.I. Sulphur Black 1 (CAS RN 1326-82-5) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Sulphur Black 1 est d’au moins 75 % en poids | 0 % | — | 31.12.2026

| 0.5100 | ex32041900 | 73 | Colorant C.I. Solvent Blue 104 (CAS RN 116-75-6) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Solvent Blue 104 est supérieure ou égale à 97 % en poids | 0 % | — | 31.12.2026

| 0.8881 | ex32041900 | 74 | Colorant C.I. Solvent Red 135 (CAS RN 71902-17-5) et préparations à base de celui-ci contenant 90 % ou plus en poids de colorant C.I. Solvent Red 135 | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.8883 | ex32041900 | 76 | Colorant C.I. Solvent Red 52 (CAS RN 81-39-0) et préparations à base de celui-ci contenant 90 % ou plus en poids de colorant C.I. Solvent Red 52 | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.5282 | ex32041900 | 77 | Colorant C.I. Solvent Yellow 98 (CAS RN 27870-92-4 ou CAS RN 12671-74-8) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Solvent Yellow 98 est supérieure ou égale à 95 % en poids | 0 % | — | 31.12.2026

| 0.8880 | ex32041900 | 78 | Colorant C.I. Solvent Yellow 114 (CAS RN 17772-51-9) et préparations en contenant 90 % ou plus en poids | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.4058 | ex32042000 | 10 | Colorant C.I. Fluorescent Brightener 184 (CAS RN 7128-64-5) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Fluorescent Brightener 184 est supérieure ou égale à 20 % en poids | 0 % | — | 31.12.2026

| 0.5395 | ex32042000 | 30 | Colorant C.I. Fluorescent Brightener 351 (CAS RN 27344-41-8) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Fluorescent Brightener 351 est supérieure ou égale à 90 % en poids | 0 % | — | 31.12.2026

| 0.6473 | ex32049000 | 10 | Colorant C.I Solvent Yellow 172 (également appelé C.I. Solvent Yellow 135) (CAS RN 68427-35-0) et préparations à base de celui-ci, d’une teneur en colorant C.I Solvent Yellow 172 (également appelé C.I. Solvent Yellow 135) de 90 % ou plus en poids | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.7658 | ex32050000 | 20 |

Préparation de colorant C.I. Solvent Red 48 (CAS RN 13473-26-2), sous forme de poudre sèche, contenant en poids:

— 16 % ou plus mais pas plus de 25 % de colorant C.I. Solvent Red 48 (CAS RN 13473-26-2);

— 65 % ou plus mais pas plus de 75 % d’hydroxyde d’aluminium (CAS RN 21645 51-2)

| 0 % | — | 31.12.2029

| 0.7699 | ex32050000 | 30 |

Préparation de colorant C.I. Pigment Red 174 (CAS RN 15876-58-1), sous forme de poudre sèche, contenant en poids:

— 16 % ou plus mais pas plus de 21 % de colorant C.I. Pigment Red 174 (CAS RN 15876-58-1);

— 65 % ou plus mais pas plus de 69 % d’hydroxyde d’aluminium (CAS RN 21645-51-2)

| 0 % | — | 31.12.2029

| 0.5378 | ex32061900 | 10 |

Préparation contenant en poids de:

— 72 % (±2 %) de mica (CAS RN 12001-26-2); et

— 28 % (±2 %) de dioxyde de titane (CAS RN 13463-67-7)

| 0 % | — | 31.12.2026

| 0.8770 | ex32062000 | 50 | Spinelle noire de chromite de nickel et de fer (C.I. pigment black 30) (CAS RN 71631-15-7) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.8765 | ex32062000 | 60 | Spinelle verte de chromite de cobalt (C.I. pigment green 26) (CAS RN 68187-49-5) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.8768 | ex32062000 | 70 | Spinelle noire de chromite de cuivre (C.I. pigment black 28) (CAS RN 68186-91-4) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.8874 | ex32064100 | 10 | Colorant C.I. Pigment Blue 29 (CAS RN 57455-37-5) et préparations à base de celui-ci contenant 90 % ou plus en poids de ce colorant C.I. Pigment Blue 29 | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.6245 | ex32064970 | 20 | Colorant C.I. Pigment Blue 27 (CAS RN 14038-43-8) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.7390 | ex32064970 | 40 | Colorant C.I. Pigment Blue 27 (CAS RN 25869-00-5) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en C.I. Pigment Blue 27 est supérieure ou égale à 85 % en poids | 0 % | — | 31.12.2027

| 0.8211 | ex32064970 | 50 |

Mélange concentré de pigments (mélange-maître) sous forme de pellets contenant, en poids:

— 50 % ou plus mais pas plus de 70 % de polyamide 6-6 (CAS RN 32131-17-2);

— 15 % ou plus mais pas plus de 20 % de poudre de fer (CAS RN 7439-89-6);

— 5 % ou plus mais pas plus de 15 % de sulfate de baryum (CAS RN 7727-43-7); et

— 5 % ou plus mais pas plus de 10 % de pigment bleu, constitué d’un mélange de dioxyde de titane (CAS RN 13463-67-7) et de phtalocyanine de cuivre (II) (CAS RN 147-14-8)

| 0 % | — | 31.12.2026

| 0.8800 | ex32064970 | 60 | Colorant C.I. Pigment Yellow 164 (CAS RN 68412-38-4) et préparations à base de celui-ci contenant 90 % ou plus en poids de colorant C.I. Pigment Yellow 164 | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.3673 | 32065000 | | Produits inorganiques des types utilisés comme luminophores | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.8676 | ex32073000 | 30 |

Pâte d’argent, contenant en poids:

— 45 % ou plus mais pas plus de 90 % d’argent (CAS RN 7440-22-4); et

— 59 % ou plus mais pas plus 92 % de matières solides totales (y compris l’argent),

destinée à être utilisée comme conducteur dans la production de cellules solaires

| 0 % | — | 31.12.2028

| 0.8630 | ex32073000 | 40 |

Pâte d’aluminium:

— contenant en poids 72 % ou plus mais pas plus de 82 % d’aluminium (CAS RN 7429-90-5);

— présentant une viscosité de 10 ou plus mais n’excédant pas 100 Pa.s (RVT Brookfield,14 vitesses de rotation, 20 tr/min, 25 °C ±0,5 °C);

— constituée de particules d’aluminium n’excédant pas 25 μm,

destinée à la production de cellules solaires

| 0 % | — | 31.12.2028

| 0.2511 | ex32082010 | 10 | Copolymère de N-vinylcaprolactame, de N-vinyl-2-pyrrolidone et de méthacrylate de diméthylaminoéthyle, sous forme de solution dans de l’éthanol contenant en poids 34 % ou plus mais pas plus de 40 % de copolymère | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.4511 | ex32082010 | 20 | Solutions de couches de finition par immersion contenant en poids 0,5 % ou plus mais pas plus de 15 % de copolymères d’acrylate-méthacrylate-alkénesulfonate avec des chaînes latérales fluorées, dans une solution de n-butanol et/ou 4-méthyl-2-pentanol et/ou diisoamyléther | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.8412 |

ex32082010

ex39059100

|

50

25

| Copolymère de vinylcaprolactame et de vinylpyrrolidone (CAS RN 51987-20-3) sous forme de solution dans du 2-butoxyéthanol (CAS RN 111-76-2) contenant en poids 45 % ou plus, mais pas plus de 58 % de copolymère | 0 % | — | 31.12.2027

| 0.8137 |

ex32089019

ex39119099

|

13

63

|

Mélange, contenant en poids:

— au moins 20 % mais n’excédant pas 40 % d’un copolymère d’éther méthylvinylique et de maléate de monobutyle (CAS RN 25119-68-0);

— au moins 7 % mais n’excédant pas 20 % d’un copolymère d’éther méthylvinylique et de maléate de monoéthyle (CAS RN 25087-06-3);

— au moins 40 % mais n’excédant pas 65 % d’éthanol (CAS RN 64-17-5);

— au moins 1 % mais n’excédant pas 7 % de butan-1-ol (CAS RN 71-36-3)

| 0 % | — | 31.12.2030

| 0.3967 | ex32089019 | 15 | Polyoléfines chlorées dans une solution | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.2504 | ex32089019 | 40 | Polymère de méthylsiloxane, sous forme de solution dans un mélange d’acétone, de butanol, d’éthanol et d’isopropanol, contenant en poids 5 % ou plus mais pas plus de 11 % de polymère de méthylsiloxane | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.6154 |

ex32089019

ex38249992

|

45

63

| Polymère composé d’un polycondensat de formaldéhyde et de naphthalénediol, chimiquement modifié par réaction avec un halogénoalcyne, dissous dans de l’acétate de méthyléther propylèneglycol | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.6989 | ex32089019 | 47 |

Solution contenant en poids:

— au moins 0,1 % mais pas plus de 20 % de groupements alcoxyles contenant du polymère de siloxane avec des substituants alkyles ou aryles;

— 75 % ou plus de solvant organique contenant au moins de l’éther éthylique de propylène glycol (CAS RN 1569-02-4) et/ou de l’acétate de méthyléther de propylène glycol (CAS RN 108-65-6) et/ou du propyléther de propylène glycol (CAS RN 1569-01-3)

| 0 % | — | 31.12.2026

| 0.2502 | ex32089019 | 50 |

Solution contenant en poids:

— (63,5 ± 10) % de gamma-butyrolactone (CAS RN 96-48-0);

— (30 ± 10) % de résine polyhydroxyamide aromatique;

— (3,5 ±1,5) % de dérivé d’ester de naphtoquinone;

— (1,5 ±0,5) % d’acide arylsilicique;

— (1,5 ±0,5) % de [3-(triméthoxysilyl)propyl]urée (CAS RN 23843-64-3)

| 0 % | — | 31.12.2026

| 0.6726 | ex32089019 | 55 | Préparation de 5 % ou plus mais pas plus de 20 % en poids d’un copolymère de propylène et d’anhydride maléique, ou d’un mélange de polypropylène et d’un copolymère de propylène et d’anhydride maléique, ou d’un mélange de polypropylène et d’un copolymère de propylène, d’isobutène et d’anhydride maléique dans un solvant organique | 0 % | — | 31.12.2026

| 0.4037 | ex32089019 | 60 |

Copolymère d’hydroxystyrène et d’au moins une des substances suivantes:

— styrène;

— alkoxystyrène;

— acrylates d’alkyle,

dissous dans du lactate d’éthyle

| 0 % | — | 31.12.2026

| 0.6005 | ex32089019 | 65 | Silicones contenant en poids 50 % ou plus de xylène et pas plus de 25 % en poids de silice, du type utilisé dans la fabrication d’implants chirurgicaux pour le long terme | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.5777 | ex32151900 | 20 |

Encre:

— constituée d’un polymère de polyester et d’une dispersion d’argent (CAS RN 7440-22-4) et de chlorure d’argent (CAS RN 7783-90-6) dans du méthyl propyl cétone (CAS RN 107-87-9);

— d’une teneur totale en matières sèches, en poids, d’au moins 55 % mais pas plus de 57 %; et

— d’une masse volumique d’au moins 1,40 g/cm3 mais pas plus de 1,60 g/cm3,

destinée à être utilisée dans la fabrication d’électrodes

| 0 % | — | 31.12.2027

| 0.2501 | ex32159070 | 20 | Encre thermosensible fixée sur une feuille en matière plastique | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.4533 | ex32159070 | 30 |

Encre en cartouche à usage unique, contenant en poids:

— au moins 1 %, sans toutefois dépasser10 %, de dioxyde de silicium amorphe; ou

— au moins 3,8 % de colorant C.I. Solvent Black 7 dans les solvants organiques,

destinée à être utilisée dans le marquage de circuits intégrés

| 0 % | — | 31.12.2029

| 0.3661 | ex33011210 | 10 | Huile essentielle d’orange douce (CAS RN 8028-48-6) ou huile essentielle d’orange amère (CAS RN 72968-50-4), non déterpénée | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.4863 | ex34023990 | 10 | Laurylméthyliséthionate de sodium | 0 % | — | 31.12.2026

| 0.4002 | ex34024200 | 10 | Copolymère vinylique tensioactif à base de polypropylène glycol | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.4277 | ex34024200 | 20 | Agent tensioactif contenant du 1,4-diméthyl- 1,4-bis(2-méthylpropyl)-2-butyne-1,4-diyl éther, polymérisé avec de l’oxiranne, à terminaison méthyle | 0 % | — | 31.12.2027

| 0.6285 | ex34029010 | 10 | Mélange tensio-actif de composés de l’ion ammonium quaternaire, trialkyl en C8-10 méthyles, chlorures (CAS RN 63393-96-4) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.8758 | ex34029010 | 15 |

Tensioactif à base de silicone consistant en un mélange de:

— 60 % ou plus mais n’excédant pas 85 % en poids de copolymère de polyalkylèneoxidediméthylsiloxane (CAS RN 68937-55-3);

— 15 % ou plus mais n’excédant pas 40 % en poids de poly(oxy-1,2-éthanediyl),α-hydro-ω-hydroxy-Éthane-1,2-diol, éthoxylé (CAS RN 25322-68-3);

— 0,8 % ou plus mais n’excédant pas 1,5 % en poids d’octaméthylcyclotétrasiloxane (CAS RN 556-67-2);

— 0,6 % ou plus mais n’excédant pas 1,0 % en poids de décaméthylcyclopentasiloxane (CAS RN 541-02-6);

— 0,2 % ou plus mais n’excédant pas 0,5 % en poids de dodécaméthylcyclohexasiloxane (CAS RN 540-97-6)

| 0 % | — | 31.12.2029

| 0.3660 | ex34029010 | 80 |

Mélange, contenant en poids:

— 80 % ou plus mais pas plus de 90 % de docusate sodique (INN) (CAS RN 577-11-7) et

— 10 % ou plus mais pas plus de 20 % de benzoate de sodium (CAS RN 532-32-1)

| 0 % | — | 31.12.2029

| 0.4313 | ex35069190 | 40 | Adhésif acrylique sensible à la pression d’une épaisseur de 0,076 mm au minimum et de 0,127 mm au maximum, conditionné en rouleaux d’une largeur minimale de 45,7 cm et maximale de 132 cm fourni avec une couche antiadhésive offrant une adhérence initiale d’au moins 15N/25 mm (mesurée suivant l’ASTM D3330) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.6293 | ex35079090 | 10 | Préparation de protéase d’Achromobacter lyticus (CAS RN 123175-82-6) destinée à la fabrication d’insuline humaine et de produits analogues | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.7050 | ex35079090 | 30 |

Salicylate 1-monooxygénase (CAS RN 9059-28-3) en solution aqueuse présentant les caractéristiques suivantes:

— une concentration d’enzymes égale ou supérieure à 6,0 U/ml mais inférieure à 7,4 U/ml;

— une concentration en poids d’azoture de sodium (CAS RN 26628-22-8) ne dépassant pas 0,09 %; et

— une valeur de pH égale ou supérieure à 6,5 et ne dépassant pas 8,5

| 0 % | — | 31.12.2026

| 0.4922 | ex36010000 | 20 | Mélange pyrotechnique sous forme de cylindres ou de granulés, composé de nitrate de strontium, de nitrate de cuivre ou de nitrate de cuivre basique dans une matrice constituée de nitroguanidine ou de nitrate de guanidine, ainsi que d’un liant et d’additifs, utilisé comme composant du dispositif de gonflage d’airbags | 0 % | — | 31.12.2026

| 0.7318 | ex36035000 | 10 |

Allumeurs pour générateurs de gaz présentant:

— une longueur maximale totale de 15,5 mm ou plus mais n’excédant pas 29,4 mm; et

— comprenant une broche d’une longueur de 6,4 mm ou plus mais n’excédant pas 12,6 mm

| 0 % | — | 31.12.2028

| 0.5465 | ex38019000 | 10 | Graphite expansible (CAS RN 90387-90-9 et CAS RN 12777-87-6) | 0 % | — | 31.12.2026

| 0.6759 | ex38021000 | 10 | Mélange de charbon actif et de polyéthylène, sous forme de poudre | 0 % | — | 31.12.2030

| 0.7368 | ex38021000 | 40 | Charbon activé par voie chimique, utilisé pour l’absorption ou la désorption de vapeurs, de forme définie ou irrégulière, présentant une capacité effective d’adsorption du butane de 5 g de butane/100 ml ou plus (telle que déterminée par la méthode ASTM D 5228) | 0 % | — | 31.12.2027

| 0.2987 | 38059010 | | Huile de pin | 1,7 % | — | 31.12.2029

| 0.2988 | ex38089190 | 30 |

Préparation contenant des endospores ou des spores et des cristaux de protéines dérivées de:

— Bacillus thuringiensis Berliner subsp. aizawai et kurstaki; ou

— Bacillus thuringiensis subsp. kurstaki; ou

— Bacillus thuringiensis subsp. israelensis; ou

— Bacillus thuringiensis subsp. aizawai; ou

— Bacillus thuringiensis subsp. tenebrionis

| 0 % | — | 31.12.2029

| 0.2983 | ex38089190 | 40 | Spinosad (ISO) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.5710 | ex38089190 | 60 | Spinetoram (ISO) (CAS RN 935545-74-7), préparation de deux composés de spinosyne (3’-éthoxy-5,6-dihydrospinosyne J) et (3’-éthoxy-spinosyne L) | 0 % | — | 31.12.2027

| 0.4753 | ex38089390 | 10 |

Préparation, sous forme de granules, contenant, en poids:

— au minimum 38,8 % et au maximum 41,2 % de gibbérelline A3; ou

— au minimum 9,5 % et au maximum 10,5 % de gibbérelline A4 et A7

| 0 % | — | 31.12.2029

| 0.8727 | ex38089390 | 70 | Préparation sous forme de poudre, contenant en poids 90 % ou plus d’une combinaison de gibbérellines A4 et A7 (CAS RN 8030-53-3) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.6532 | ex38089420 | 30 |

Bromochloro-5,5-diméthylimidazolidine-2,4-dione (CAS RN 32718-18-6) contenant:

— de la 1,3-dichloro-5,5-diméthylimidazolidine-2,4-dione (CAS RN 118-52-5);

— de la 1,3-dibromo-5,5-diméthylimidazolidine-2,4-dione (CAS RN 77-48-5);

— de la 1-bromo,3-chloro-5,5-diméthylimidazolidine-2,4-dione (CAS RN 16079-88-2); et/ou

— de la 1-chloro,3-bromo-5,5-diméthylimidazolidine-2,4-dione (CAS RN 126-06-7)

| 0 % | — | 31.12.2029

| 0.8904 | ex38089990 | 30 | Oxime de milbémycine (CAS RN 129496-10-2), mélange d’analogues méthylés et éthylés, d’une pureté en poids de 95 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2030

| 0.8830 | ex38099100 | 20 |

Solution aqueuse de pentoxyde d’antimoine contenant en poids:

— 48 % ou plus mais pas plus de 55 % de pentoxyde d’antimoine (CAS RN 1314-60-9)

— 1 % ou plus mais pas plus de 5 % de triéthanolamine (CAS RN 102-71-6)

| 0 % | — | 31.12.2029

| 0.4510 | ex38111900 | 10 |

Solution de plus de 61 % mais pas plus de 63 % en poids de tricarbonyl(méthylcyclopentadiényl)manganèse dans un solvant d’hydrocarbures aromatiques, contenant en poids pas plus de:

— 4,9 % de 1,2,4-triméthyl-benzène;

— 4,9 % de naphtalène; et

— 0,5 % de 1,3,5-triméthyl-benzène

| 0 % | — | 31.12.2029

| 0.3448 | ex38112100 | 10 | Sels d’acide dinonylnaphtalènesulfonique, sous forme de solution dans des huiles minérales | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.7223 | ex38112100 | 11 |

Agent de dispersion et inhibiteur d’oxydation contenant:

— de l’o-amino polyisobutylènephénol (CAS RN 78330-13-9);

— plus de 30 % en poids mais pas plus de 50 % en poids d’huile minérale,

destiné à être utilisé dans la fabrication de mélanges d’additifs pour huiles lubrifiantes

| 0 % | — | 31.12.2029

| 0.6904 | ex38112100 | 12 |

Agent de dispersion contenant:

— des esters d’acide succinique polyisobutylénique et de pentaérythritol (CAS RN 103650-95-9);

— plus de 35 % mais pas plus de 55 % en poids d’huiles minérales; et

— dont la teneur en chlore n’excède pas 0,05 % en poids,

destiné à être utilisé dans la fabrication de mélanges d’additifs pour huiles lubrifiantes

| 0 % | — | 31.12.2026

| 0.6018 | ex38112100 | 13 |

Additifs contenant:

— des alkylbenzènesulfonates (C16-24) de magnésium boratés; et

— des huiles minérales;

ayant un indice de base (TBN) de plusde 250, mais pas plus de 350, destinés à être utilisés dans la fabrication d’huiles lubrifiantes

| 0 % | — | 31.12.2027

| 0.6906 | ex38112100 | 14 |

Agent de dispersion:

— contenant du succinimide de polyisobutylène dérivé des produits de la réaction de polyamines de polyéthylène avec de l’anhydride succinique polyisobutylénique (CAS RN 147880-09-9);

— contenant plus de 35 % mais pas plus de 55 % en poids d’huiles minérales;

— dont la teneur en chlore n’excède pas 0,05 % en poids;

— présentant un indice de basicité totale inférieur à 15,

destiné à être utilisé dans la fabrication de mélanges d’additifs pour huiles lubrifiantes

| 0 % | — | 31.12.2030

| 0.6907 | ex38112100 | 16 |

Détergent contenant:

— un sel de calcium d’alkylphénol beta-aminocarbonylé (produit de réaction base de Mannich d’alkylphénol);

— plus de 40 % mais pas plus de 60 % en poids d’huiles minérales; et

— présentant un indice de basicité totale supérieur à 120,

destiné à être utilisé dans la fabrication de mélanges d’additifs pour huiles lubrifiantes

| 0 % | — | 31.12.2030

| 0.6430 | ex38112100 | 19 |

Additifs contenant:

— un mélange à base de polyisobutylène succinimide; et

— plus de 30 % mais pas plus de 50 % en poids d’huiles minérales, ayant un indice de base total de plus de 40,

destinés à être utilisés dans la fabrication d’huiles lubrifiantes

| 0 % | — | 31.12.2029

| 0.3449 | ex38112100 | 20 | Additifs pour huiles lubrifiantes, à base de composés organiques complexes de molybdène, sous forme de solution dans de l’huile minérale | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.8583 | ex38112100 | 21 |

Additif contenant en poids:

— 90 % ou plus mais pas plus de 97 % de produits de réaction du butyl-cyclohex-3-ènecarboxylate et de soufre (CAS RN 160305-95-3);

— 3 % ou plus mais pas plus de 10 % d’huile minérale,

utilisé dans la fabrication de mélanges d’additifs pour huiles lubrifiantes

| 0 % | — | 31.12.2028

| 0.8196 | ex38112100 | 22 |

Additif constitué essentiellement de:

— produit de réaction d’anhydride polyisobutényl succinique (CAS RN 192662-34-3) avec N,N-diéthylaminoéthanol (CAS RN 100-37-8);

— 25 % ou plus en poids mais pas plus de 40 % en poids d’huile minérale,

utilisé dans la fabrication de mélanges d’additifs pour huiles lubrifiantes

| 0 % | — | 31.12.2026

| 0.8197 | ex38112100 | 24 |

Additif constitué essentiellement de:

— produit de réaction d’anhydride polyisobutényl succinique avec des polyéthylènepolyamines, boraté (CAS RN 134758-95-5), ayant une teneur en chlore comprise entre 0,05 % ou plus en poids mais pas plus de 0,25 % en poids, et un indice de base total (TBN) supérieur à 20;

— 45 % ou plus en poids mais pas plus de 55 % en poids d’huile minérale,

utilisé dans la fabrication de mélanges d’additifs pour huiles lubrifiantes

| 0 % | — | 31.12.2026

| 0.6012 | ex38112100 | 25 |

Additifs contenant:

— un copolymère de polyméthacrylate d’alkyle (en C8 à C18) avec du N-[3-(diméthylamino)propyl]méthacrylamide, d’une masse moléculaire moyenne en poids (Mw) de plus de 10 000 mais pas plus de 20 000; et

— plus de 15 % en poids mais pas plus de 30 % en poids d’huiles minérales,

destinés à être utilisés dans la fabrication d’huiles lubrifiantes

| 0 % | — | 31.12.2029

| 0.8198 | ex38112100 | 26 |

Additif constitué essentiellement de:

— acide phosphorodithioïque, esters mixtes d’O,O-bis (1,3-diméthylbutyle et isopropyle), sels de zinc (CAS RN 84605-29-8);

— 7 % ou plus en poids mais pas plus de 12 % en poids d’huile minérale,

utilisé dans la fabrication de mélanges d’additifs pour huiles lubrifiantes

| 0 % | — | 31.12.2026

| 0.6022 | ex38112100 | 27 |

Additifs contenant:

— 10 % ou plus en poids d’un copolymère d’éthylène-propylène modifié chimiquement par des groupes d’anhydride succinique ayant réagi avec de la 3-nitroaniline; et

— des huiles minérales,

destinés à la fabrication d’huiles lubrifiantes

| 0 % | — | 31.12.2029

| 0.8199 | ex38112100 | 28 |

Additif constitué essentiellement de:

— bis(dithiophosphate) de zinc et de bis [O,O-bis(2- éthylhexyle)] (CAS RN 4259-15-8);

— phosphite de triphényle (CAS RN 101-02-0), d’une teneur de plus de 0,5 % en poids mais pas plus de 6 % en poids;

— phosphorothioate d’O,O,O-triphényle (CAS RN 597-82-0), d’une teneur de plus de 0,5 % en poids mais pas plus de 6 % en poids, et pas plus de 7,5 % en poids de la combinaison des composés du triphénylphosphore;

— 10 % ou plus en poids mais pas plus de 20 % en poids d’huiles minérales,

utilisé dans la fabrication de mélanges d’additifs pour huiles lubrifiantes

| 0 % | — | 31.12.2026

| 0.5727 | ex38112100 | 29 |

Additif contenant en poids:

— 25 % ou plus mais pas plus de 40 % des alkylbenzènesulfonates de calcium en C16-24 (CAS RN 70024-69-0);

— 30 % ou plus mais pas plus de 65 % d’huiles minérales,

destiné à la fabrication de mélanges d’additifs pour huiles lubrifiantes

| 0 % | — | 31.12.2027

| 0.5717 | ex38112100 | 30 | Additif pour huiles lubrifiantes, contenant des huiles minérales et constitué de sels de calcium des produits de la réaction de phénol substitué par du polyisobutylène avec de l’acide salicylique et du formaldhéhyde, utilisé comme additif concentré dans la fabrication d’huiles pour moteur, par mélange | 0 % | — | 31.12.2027

| 0.8201 | ex38112100 | 32 |

Additif constitué essentiellement de:

— bis(dithiophosphate) de zinc et d’O,O,O’,O’-tétrakis(1,3-diméthylbutyle) (CAS RN 2215-35-2);

— 4 % ou plus en poids mais pas plus de 12 % en poids d’huile minérale,

utilisé dans la fabrication de mélanges d’additifs pour huiles lubrifiantes

| 0 % | — | 31.12.2026

| 0.6013 | ex38112100 | 33 |

Additifs contenant:

— des sels de calcium des produits de réaction d’heptylphénol avec du formaldéhyde (CAS RN 84605-23-2); et

— des huiles minérales, présentant un indice de basicité total (TBN) de plus de 40 mais pas plus de 100,

destinés à être utilisés dans la fabrication d’huiles lubrifiantes ou de détergents surbasés utilisés dans des huiles lubrifiantes

| 0 % | — | 31.12.2029

| 0.6905 | ex38112100 | 34 |

Détergent contenant:

— des sels de calcium de dérivés méthylés et mono-alkylés (C20-24 ramifié) de l’acide benzènesulfonique (CAS RN 722503-68-6);

— plus de 30 % mais pas plus de 60 % en poids d’huiles minérales; et

— possédant un indice de basicité total supérieur à 310 mais n’excédant pas 340,

utilisé dans la fabrication de mélanges d’additifs pour huiles lubrifiantes

| 0 % | — | 31.12.2030

| 0.6016 | ex38112100 | 37 |

Additifs contenant:

— un copolymère styrène-anhydride maléique estérifié avec des alcools en C4-C20, modifié par l’aminopropylmorpholine; et

— plus de 50 % en poids mais pas plus de 75 % en poids d’huiles minérales,

destinés à être utilisés dans la fabrication d’huiles lubrifiantes

| 0 % | — | 31.12.2029

| 0.6435 | ex38112100 | 48 |

Additifs contenant:

— des alkylbenzènesulfonates de magnésium (en C20 à C24) (CAS RN 231297-75-9) surbasés; et

— plus de 25 % mais pas plus de 50 % en poids d’huiles minérales;

— ayant un indice de base total de plus de 350 mais pas plus de 450,

destinés à la fabrication d’huiles lubrifiantes ou de mélanges d’additifs pur huiles lubrifiantes

| 0 % | — | 31.12.2029

| 0.6437 | ex38112100 | 53 |

Additifs contenant:

— des sulfonates de pétrole, sels de calcium (CAS 68783-96-0) surbasés, avec une teneur en sulfonate de 15 % ou plus mais pas plus de 30 % en poids; et

— plus de 40 % mais pas plus de 60 % en poids d’huiles minérales, ayant un indice de base total de plus de 280 mais pas plus de 420,

destinés à être utilisés dans la fabrication d’huiles lubrifiantes

| 0 % | — | 31.12.2029

| 0.6434 | ex38112100 | 55 |

Additifs contenant:

— du polypropylenbenzènesulfonate de calcium avec un faible indice de base (CAS RN 75975-85-8); et

— plus de 40 % mais pas plus de 60 % en poids d’huiles minérales, ayant un indice de base total de plus de 10 mais pas plus de 25,

destinés à être utilisés dans la fabrication des huiles lubrifiantes

| 0 % | — | 31.12.2029

| 0.5724 | ex38112100 | 60 |

Additif pour huiles lubrifiantes, contenant des huiles minérales:

— à base de benzènesulfonate substitué par du polypropylényl de calcium (CAS RN 75975-85-8) en concentration égale ou supérieure à 25 % en poids, sans excéder 35 %;

— présentant un indice de base égal ou supérieur à 280, mais n’excédant pas 320,

utilisé comme additif concentré dans la fabrication d’huiles pour moteur, par mélange

| 0 % | — | 31.12.2027

| 0.6431 | ex38112100 | 63 |

Additifs contenant:

— un mélange surbasé de sulfonates de pétrole de calcium (CAS RN 61789-86-4) et d’alkylbenzène sulfonates de calcium de synthèse (CAS RN 68584-23-6 et CAS RN 70024-69-0) avec une teneur totale en sulfonate de 15 % ou plus mais pas plus de 25 % en poids; et

— plus de 40 % mais pas plus de 60 % en poids d’huiles minérales, ayant un indice de base total de 280 ou plus mais pas plus de 320,

destinés à être utilisés dans la fabrication d’huiles lubrifiantes

| 0 % | — | 31.12.2029

| 0.6429 | ex38112100 | 65 |

Additifs contenant:

— un mélange à base de polyisobutylène succinimide (CAS RN 160610-76-4); et

— plus de 35 % mais pas plus de 50 % en poids d’huiles minérales,

ayant une teneur en soufre de plus de 0,7 % mais pas plus de 1,3 % en poids, ayant un indice de base total de plus de 8, destinés à être utilisés dans la fabrication d’huiles lubrifiantes

| 0 % | — | 31.12.2029

| 0.5711 | ex38112100 | 70 |

Additif pour huiles lubrifiantes:

— contenant du succinimide de polyisobutylène dérivé des produits de la réaction de polyamines de polyéthylène avec de l’anhydride succinique polyisobutylénique (CAS RN 84605-20-9);

— contenant des huiles minérales;

— dont la teneur en chlore est égale ou supérieure à 0,05 % en poids, sans excéder 0,25 %;

— présentant un indice de base supérieur à 20,

utilisé comme additif concentré dans la fabrication d’huiles pour moteur, par mélange

| 0 % | — | 31.12.2027

| 0.6017 | ex38112100 | 73 |

Additifs contenant:

— des composés succinimides boratés (CAS RN 134758-95-5); et

— des huiles minérales; et

— présentant un indice de basicité total (TBN) supérieur à 40,

destinés à être utilisés dans la fabrication de mélanges d’additifs pour huiles lubrifiantes

| 0 % | — | 31.12.2029

| 0.6671 | ex38112100 | 75 |

Additifs contenant:

— des dialkylbenzènesulfonates de calcium (C10-C14);

— plus de 40 %, mais pas plus de 60 % en poids d’huiles minérales, avec un indice de base total n’excédant pas 10,

destinés à la fabrication de mélanges d’additifs pour huiles lubrifiantes

| 0 % | — | 31.12.2027

| 0.6669 | ex38112100 | 77 |

Additifs antimousse constitués:

— d’un copolymère d’acrylate de 2-éthylhexyle et d’acrylate d’éthyle; et

— de plus de 50 % mais pas plus de 80 % en poids d’huiles minérales,

destinés à la fabrication de mélanges d’additifs pour huiles lubrifiantes

| 0 % | — | 31.12.2027

| 0.6666 | ex38112100 | 80 |

Additifs contenant:

— du succinimide de polyisobutylène et d’amine aromatique;

— plus de 40 % mais pas plus de 60 % en poids d’huiles minérales,

présentant une teneur en azote de plus de 0,6 % en poids mais pas plus de 0,9 % en poids, destinés à la fabrication de mélanges d’additifs pour huiles lubrifiantes

| 0 % | — | 31.12.2027

| 0.6498 | ex38112100 | 83 |

Additifs:

— contenant du succinimide de polyisobutylène dérivé des produits de la réaction de polyamines de polyéthylène avec de l’anhydride succinique polysiobutylénique (CAS RN 84605-20-9);

— contenant plus de 31,9 % en poids mais pas plus de 43,3 % en poids d’huiles minérales;

— dont la teneur en chlore n’excède pas 0,05 % en poids; et

— présentant un indice de basicité totale (TBN) supérieur à 20,

destinés à être utilisés dans la fabrication de mélanges d’additifs pour huiles lubrifiantes

| 0 % | — | 31.12.2029

| 0.5718 | ex38112100 | 85 |

Additifs:

— contenant 20 % ou plus mais n’excédant pas 45 % en poids d’huiles minérales;

— à base d’un mélange de sels de calcium de sulfures de dodécylphénol ramifié, carbonatés ou non,

du type utilisés dans la fabrication de mélanges d’additifs

| 0 % | — | 31.12.2027

| 0.5721 | ex38112900 | 20 | Additif pour huiles lubrifiantes, consistant en produits de la réaction d’acide bis(2-méthylpentan-2-yl)dithiophosphorique avec de l’oxyde de propylène, de l’oxyde de phosphore et des amines à chaîne alkyle en C12-14, utilisé comme additif concentré dans la fabrication des huiles lubrifiantes. | 0 % | — | 31.12.2027

| 0.8655 | ex38112900 | 23 | Additif pour huiles lubrifiantes, constitué de molybdène, bis(dibutylcarbamodithioato)di-μ-oxodioxodi-, sulfuré (CAS RN 68412--6-0) | 0 % | — | 31.12.2028

| 0.5723 | ex38112900 | 30 | Additif pour huiles lubrifiantes, consistant en produits de la réaction de carboxylate de butyl-cyclohex-3-ène, de soufre et de phosphite de triphényle (CAS RN 93925-37-2), utilisé comme additif concentré dans la fabrication d’huiles pour moteur, par mélange | 0 % | — | 31.12.2027

| 0.5719 | ex38112900 | 33 | Additifs pour huiles lubrifiantes, consistant en un mélange de N,N-dialkyl-2-hydroxyacétamides à chaînes alkyle de longueur comprises entre 12 et 18 atomes de carbone (CAS RN 866259-61-2), utilisés dans la fabrication de mélanges d’additifs pour huiles lubrifiantes | 0 % | — | 31.12.2027

| 0.6432 | ex38112900 | 38 | Additifs constitués de sels de C12-C14-tert-alkylamine d’esters d’alcools saturés (en C14 à C18) et d’alcools insaturés (en C18) avec du pentoxyde de phosphore et salés avec des tert-alkylamines (en C12 à C14) (CAS RN 1471315-74-8), destinés à être utilisés dans la fabrication de mélanges d’additifs pour huiles ou graisses lubrifiantes | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.5728 | ex38112900 | 40 | Additif pour huiles lubrifiantes, consistant en produits de la réaction du 2-méthylprop-1-ène avec du monochlorure de soufre et du sulfure de sodium (CAS RN68511-50-2), présentant une teneur en chlore égale ou supérieure à 0,01 % en poids, mais n’excédant pas 0,5 %, utilisé comme additif concentré dans la fabrication des huiles lubrifiantes | 0 % | — | 31.12.2027

| 0.6433 | ex38112900 | 43 | Produits de la réaction des acides gras en C14-C18 (ramifiés et droits) et en C18 (insaturés) avec de la tétraéthylènepentamine (linéaire, ramifiée, cyclique) (CAS RN 68784-17-8), destinés à la fabrication d’huiles lubrifiantes | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.6436 | ex38112900 | 45 | Additifs constitués d’un mélange d’adipates de dialkyl (en C7à C9), dans lequel l’adipate le diisooctyle (CAS RN 1330-86-5) est présent à plus de 85 % en poids, destinés à être utilisés pour la fabrication d’huiles lubrifiantes | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.6020 | ex38112900 | 48 | Mélange de dérivés alkylés (en C12 à C20) et de dérivés alkylés insaturés (en C14 à C18) de l’acide phosphonique (CAS RN 93925-25-8), contenant plus de 80 % en poids de groupes oléyles, palmityles et stéaryles, destiné à être utilisé dans la fabrication d’huiles lubrifiantes | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.7205 | ex38112900 | 75 | Inhibiteur d’oxydation contenant essentiellement un mélange d’isomères du 1-(tert-dodécylthio)propan-2-ol (CAS RN 67124-09-8), destiné à être utilisé dans la fabrication de mélanges d’additifs pour huiles lubrifiantes | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.6023 | ex38112900 | 85 | Additifs composés d’un mélange de 1,1-dioxyde de 3-(isoalkyloxy C9-11)tétrahydrothiophène, riche en C10 (CAS RN 398141-87-2), utilisés pour la fabrication d’huiles lubrifiantes | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.5565 | ex38119000 | 40 | Solution d’un sel d’ammonium quaternaire à base de succinimide de polyisobutényle, contenant 10 % ou plus, mais n’éxcedant pas 29,9 % en poids de 2-éthylhexanol | 0 % | — | 31.12.2027

| 0.7204 | ex38119000 | 50 |

Inhibiteur de corrosion contenant:

— de l’acide polyisobututényl succinique; et

— plus de 5 % mais pas plus de 20 % en poids d’huiles minérales,

destiné à être utilisé dans la fabrication de mélanges d’additifs pour carburants

| 0 % | — | 31.12.2026

| 0.5147 | ex38121000 | 10 | Accélérateur de vulcanisation sous forme de granulés de guanidine de diphényle (CAS RN 102-06-7) | 0 % | — | 31.12.2026

| 0.8962 | ex38121000 | 30 |

Accélérateur de vulcanisation constitué, en poids, de:

— 98 % ou plus de N-tert-butyl bis(2-benzothiazolesulfén)amide (CAS RN 3741-80-8);

— pas plus de 2 % d’huile minérale blanche (CAS RN 8042-47-5)

| 0 % | — | 31.12.2030

| 0.6045 | ex38122090 | 10 |

Plastifiant, contenant:

— bis(2-éthylhexyle)-1,4-benzène dicarboxylate (CAS RN 6422-86-2);

— plus de 10 % mais pas plus de 60 % en poids de téréphtalate de dibutyle (CAS RN 1962-75-0)

| 0 % | — | 31.12.2029

| 0.8872 | ex38123990 | 23 |

Absorbant UV, contenant en poids:

— plus de 97 % mais pas plus de 99,8 % de diphosphite de bis(2,4-dicumylphényle) pentaérythritol (CAS RN 154862-43-8); et

— plus de 0,2 % mais pas plus de 2 % de triisopropanol amine (CAS RN 122-20-3)

| 0 % | — | 31.12.2029

| 0.6055 | ex38123990 | 25 |

Photostabilisant UV contenant les substances suivantes:

— α-[3-[3-(2H-Benzotriazol-2-yl)-5-(1,1-diméthyléthyl)-4-hydroxyphényl]-1-oxopropyl]-ω-hydroxypoly(oxy-1,2-éthanediyl) (CAS RN 104810-48-2);

— α-[3-[3-(2H-Benzotriazol-2-yl)-5-(1,1-diméthyléthyl)-4-hydroxyphényl]-1-oxopropyl]-ω-[3-[3-(2H-benzotriazol-2-yl)-5-(1,1-diméthyléthyl)-4-hydroxyphényl]-1-oxopropoxy]poly (oxy-1,2-éthanediyl) (CAS RN 104810-47-1);

— polyéthylène glycol d’un poids moléculaire moyen (pm) de 300 (CAS RN 25322-68-3);

— sébaçate de bis (1,2,2,6,6-pentaméthyl-4-pipéridyl) (CAS RN 41556-26-7); et

— sébaçate de méthyl-1,2,2,6,6-pentaméthyl-4-pipéridyl (CAS RN 82919-37-7)

| 0 % | — | 31.12.2029

| 0.8806 | ex38123990 | 28 |

Photostabilisant UV à base d’un mélange de:

— masse de réaction de poly(oxy-1,2-éthanediyl), .alpha.-[3-[3-(2H-benzotriazol-2-yl)-5-(1,1-diméthyléthyl)-4-hydroxyphényl]-1-oxopropyl]-.omega.-hydroxy et de poly(oxy-1,2-éthanediyl), .alpha.-[3-[3-(2H-benzotriazol-2-yl)-5-(1,1-diméthyléthyl)-4-hydroxyphényl]-1-oxopropyl]-.omega.-[3-[3-(2H-benzotriazol-2-yl)-5-(1,1-diméthyléthyl)-4-hydroxyphényl]-1- oxopropoxy] (numéro CE 400-830-7) d’une pureté en poids de 60 % ou plus mais n’excédant pas 80 %; et

— masse de réaction de sébacate de bis(1,2,2,6,6-pentaméthyl-4-pipéridyl) et de sébacate de méthyl(1,2,2,6,6-pentaméthyl-4-pipéridyl) (CAS RN 1065336-91-5) d’une pureté en poids de 25 % ou plus mais n’excédant pas 40 %

| 0 % | — | 31.12.2029

| 0.8807 | ex38123990 | 33 |

Photostabilisant UV contenant en poids:

— 40 % ou plus mais pas plus de 60 % d’un mélange de 3-[3-(2H-benzotriazol-2-yl)-5-(1,1-diméthyléthyl)-4-hydroxyphényl]propionates d’alkyles C7-C9 ramifiés et linéaires (CAS RN 127519-17-9); et

— 40 % ou plus mais pas plus de 60 % d’un mélange de bis(2,2,6,6-tétraméthyl-1-octyloxypipéridin-4-yl)-1,10-décanedioate et de 1,8-bis[(2,2,6,6-tétraméthyl-4-((2,2,6,6-tetraméthyl-1-octyloxypiperidin-4-yl)-décan-1,10-dioyl)pipéridin-1-yl)oxy]octane (CAS RN 129757-67-1)

| 0 % | — | 31.12.2029

| 0.6054 | ex38123990 | 35 |

Mélange contenant en poids:

— 25 % ou plus mais pas plus de 55 % d’un mélange d’esters de tétraméthylpipéridinyle en C15-18 (CAS RN 86403-32-9);

— pas plus de 20 % d’autres composés organiques;

— sur substrat de polypropylène (CAS RN 9003-07-0) ou de silice amorphe (CAS RN 7631-86-9 ou CAS RN 112926-00-8)

| 0 % | — | 31.12.2029

| 0.8864 | ex38123990 | 38 |

Photostabilisant UV contenant en poids:

— 75 % ou plus mais pas plus de 95 % du produit de la réaction de 2-(4,6-bis(2,4-diméthylphényl)-1,3,5-triazine-2-yl)-5-hydroxyphénol avec ((C10-16, riche en C12-13 alkyloxy)méthyl)oxyrane;

— 5 % ou plus mais pas plus de 25 % de 1-méthoxy-2-propanol (CAS RN 107-98-2)

| 0 % | — | 31.12.2029

| 0.4861 | ex38123990 | 40 |

Mélange composé de:

— 80 % (± 10 %) en poids de 10-éthyl-4,4-diméthyl-7-oxo-8-oxa-3,5-dithia-4-stannatétradecanoate de 2-éthylhexyle (CAS RN 57583-35-4); et de

— 20 % (± 10 %) en poids de 10-éthyl-4-[[2-[(2-éthylhexyl)oxy]-2-oxoéthyl]thio]-4-méthyl-7-oxo-8-oxa-3,5-dithia-4-stannatétradecanoate de 2-éthylhexyle (CAS RN 57583-34-3)

| 0 % | — | 31.12.2029

| 0.8870 | ex38123990 | 43 |

Mélange contenant en poids:

— plus de 45 % mais pas plus de 49 % d’octyl 3-[3-tert-butyl-4-hydroxy-5-(5-chloro-2H-benzotriazole-2-yl)phényl] propionate (CAS RN 83044-89-7); et

— plus de 49 % mais pas plus de 53 % de 2-éthylhexyl 3-[3-tert-butyl-4-hydroxy-5-(5-chloro-2H-benzotriazole-2-yl) phényl]propionate (CAS RN 83044-90-0)

| 0 % | — | 31.12.2029

| 0.8273 | ex38123990 | 45 | Produits de réaction de 2-aminoéthanol avec N-butyl-2,2,6,6-tétraméthyl-4-piperidinamine-2,4,6-trichloro-1,3,5-triazine cyclohexane et peroxydé, (CAS RN 191743-75-6) d’une pureté en poids de 99 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2026

| 0.3444 | ex38123990 | 48 |

Photostabilisant UV (CAS RN 129757-67-1), mélange contenant en poids 97 % ou plus de:

— bis[2,2,6,6-tetraméthyl-1-(octyloxy)pipéridin-4-yl] décanedioate; et

— 1,1’-bis[2,2,6,6-tetraméthyl-1-(octyloxy)pipéridin-4-yl] 10,10’-{octane-1,8-diylbis[oxy(2,2,6,6- tetraméthylpiperidine-1,4-diyl)]} didécanedioate

| 0 % | — | 31.12.2029

| 0.8366 | ex38123990 | 53 | Photostabilisant, contenant en poids plus de 90 % de produits de la réaction de l’ester méthylique d’acide stéarique avec du 1-(2-hydroxy-2-méthylpropoxy)-2,2,6,6-tetraméthyl-4-pipéridinol (CAS RN 300711-92-6) | 0 % | — | 31.12.2027

| 0.5477 | ex38123990 | 55 |

Stabilisateur UV contenant les composés suivants:

— 2-(4,6-bis(2,4-diméthylphényl)-1,3,5-triazine-2-yl)-5-(octyloxy)-phénol (CAS RN 2725-22-6); et

— N,N’-bis(1,2,2,6,6-pentaméthyl-4-pipéridinyl)-1,6-hexanediamine, polymère avec 2,4-dichloro-6-(4-morpholinyl)-1,3,5-triazine (CAS RN 193098-40-7); ou

— N,N’-bis(,2,2,6,6-tétraméthyl-4-pipéridinyl)-1,6-hexanediamine, polymère avec 2,4-dichloro-6-(4-morpholinyl)-1,3,5-triazine (CAS RN 82451-48-7)

| 0 % | — | 31.12.2026

| 0.5483 | ex38123990 | 65 |

Stabilisateur pour matière plastique constitué de:

— 2-éthylhexyle 10-éthyl-4,4-diméthyl-7-oxo-8-oxa-3,5-dithia-4-stannatétradecanoate (CASRN57583-35-4);

— 2-éthylhexyle 10-éthyl-4-[[2-[(2-éthylhexyl)oxy]-2-oxoéthyl]thio]-4-méthyl-7-oxo-8-oxa-3,5-dithia-4-stannatétradecanoate (CAS RN 57583-34-3); et

— mercaptoacétate de 2-éthylhexyle (CAS RN 7659-86-1)

| 0 % | — | 31.12.2026

| 0.8533 | ex38123990 | 75 |

Photostabilisant UV contenant en poids un mélange de:

— 85 % ou plus d’esters d’alkyles ramifiés et droits C7 à C9 d’acide [3-(2H-benzotriazol-2-yl)-5-(1,1- diméthyléthyl)-4-hydroxy]-1-phénylpropanoïque (CAS RN 127519-17-9); et

— 8 % ou moins d’acétate de 2-méthoxy-1-méthyléthyle (CAS RN 108-65-6)

| 0 % | — | 31.12.2028

| 0.5822 | ex38123990 | 80 |

Stabilisateur UV, constitué:

— d’une amine encombrée: polymère de N,N’-Bis(1,2,2,6,6-pentaméthyl-4-pipéridinyl)-1,6-hexanediamine et 2,4-dichloro-6-(4-morpholinyl)-1,3,5-triazine (CAS RN 193098-40-7); et

— soit un absorbeur UV à base d’o-hydroxyphenyl triazine;

— soit un composé phénolique chimiquement modifié

| 0 % | — | 31.12.2027

| 0.3731 | ex38140090 | 40 | Mélanges azéotropiques contenant isomères d’éther méthylique de nonafluorobutyle et/ou d’éther éthylique de nonafluorobutyle | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.2800 | ex38151200 | 10 | Catalyseur, sous forme de grains ou d’anneaux d’un diamètre de 3 mm ou plus mais n’excédant pas 10 mm, constitué d’argent fixé sur un support en oxyde d’aluminium, et contenant en poids 8 % ou plus mais pas plus de 40 % d’argent | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.5508 | ex38151990 | 10 | Catalyseur constitué de trioxyde de chrome, de trioxyde de dichrome ou de composés organométalliques du chrome, fixés sur un support en dioxyde de silicium présentant un volume de pores de 2 cm3/g ou plus, tel que déterminé par la méthode d’absorption d’azote | 0 % | — | 31.12.2026

| 0.3435 | ex38151990 | 30 | Catalyseur contenant du tétrachlorure de titane fixé sur un support de dichlorure de magnésium, destiné à être utilisé dans la fabrication de polypropylène | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.8745 | ex38151990 | 55 |

Composants pour système catalytique importés en tant que composants individuels ou sous forme d’assortiments, constitués d’au moins une des préparations suivantes:

— matériaux céramiques (CAS RN 66402-68-4);

— oxyde de molybdène et oxyde de nickel fixés sur un support en oxyde d’aluminium;

— oxyde de molybdène, oxyde de nickel et phosphate d’aluminium fixés sur un support en oxyde d’aluminium;

— oxyde de molybdène, oxyde de nickel, phosphate d’aluminium, silice et molybdène fixés sur un support en oxyde d’aluminium,

destiné à être utilisé contre les impuretés organiques et inorganiques dans la production de kérosène

| 0 % | — | 31.12.2029

| 0.2791 | ex38151990 | 70 | Catalyseur constitué de composés organo-métalliques d’aluminium et de zirconium, fixés sur un support en dioxyde de silicium | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.2790 | ex38151990 | 75 | Catalyseur constitué de composés organo-métalliques d’aluminium et de chrome, fixés sur un support en dioxyde de silicium | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.2793 | ex38151990 | 80 | Catalyseur constitué de composés organo-métalliques de magnésium et de titane, fixés sur un support en dioxyde de silicium, sous forme de suspension dans de l’huile minérale | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.2788 | ex38151990 | 85 | Catalyseur constitué de composés organo-métalliques d’aluminium, de magnésium et de titane, fixés sur un support en dioxyde de silicium, sous forme de poudre | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.3899 | ex38151990 | 86 | Catalyseur contenant du tétrachlorure de titane fixé sur un support de dichlorure de magnésium, destiné à être utilisé dans la fabrication de polyoléfines | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.4005 | ex38159090 | 16 | Initiateur à base de diméthylaminopropyl urée | 0 % | — | 31.12.2027

| 0.5062 | ex38159090 | 30 |

Catalyseur, constitué d’une suspension dans de l’huile minérale de:

— complexes de tétrahydrofuranne de chlorure de magnésium et de chlorure de titane (III); et de

— dioxyde de silicium;

— contenant 6,6 % (±0,6 %) en poids de magnésium; et

— contenant 2,3 % (±0,2 %) en poids de titane

| 0 % | — | 31.12.2026

| 0.7998 | ex38159090 | 38 |

Photo-initiateur contenant en poids:

— 80 % ou plus de di[β-4-[4-(2-diméthylamino-2-benzyl)butanoylphényl]pipérazine]propionate de polyéthylène glycol (CAS RN 886463-10-1);

— pas plus de 17 % de [β-4-[4-(2-diméthylamino-2-benzyl)butanoylphényl]pipérazine]propionate de polyéthylène glycol

| 0 % | — | 31.12.2030

| 0.7243 | ex38159090 | 43 |

Catalyseur en poudre composé en poids de:

— 92,50 % (± 2o %) de dioxyde de titane (CAS RN 13463-67-7);

— 5 % (± 1o %) de dioxyde de silicone (CAS RN 112926-00-8); et

— 2,5 % (±1,5 %) de trioxyde de soufre (CAS RN 7446-11-9)

| 0 % | — | 31.12.2027

| 0.7999 | ex38159090 | 48 |

Photo-initiateur contenant en poids:

— 88 % ou plus d’α-(2-benzoylbenzoyl)-ω-[(2-benzoylbenzoyl)oxy]-poly(oxy-1,2-éthanediyl) (CAS RN 1246194-73-9);

— pas plus de 12 % d’α-(2-benzoylbenzoyl)-ω-hydroxy-poly(oxy-1,2-éthanediyl) (CAS RN 1648797-60-7)

| 0 % | — | 31.12.2030

| 0.3433 | ex38159090 | 50 | Catalyseur contenant du trichlorure de titane, sous forme de suspension dans l’hexane ou l’heptane contenant en poids, sur produit exempt d’hexane ou d’heptane, 9 % ou plus mais pas plus de 30 % de titane | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.8840 | ex38159090 | 55 |

Préparations catalytiques pour le craquage catalytique fluide, ne contenant pas de zéolite de type Y (CAS RN 308079-79-0), et n’étant pas un catalyseur de base pour craquage catalytique fluide, sous forme de poudre, composé d’une ou de plusieurs des substances actives suivantes:

— carbonate de calcium (CAS RN 471-34-1);

— oxyde de cuivre (CAS RN 1217-38-0);

— oxyde de fer (CAS RN 1309-37-1);

— oxyde d’aluminium, de magnésium et de vanadium (CAS RN 70621-8-0);

— pentoxyde de vanadium (CAS RN 1314-62-1);

— phosphate d’aluminium (CAS RN 7784-30-7);

— oxyde de cérium (CAS RN 1306-38-3);

— zéolite de type ZSM-5 (CAS RN 308081-08-5),

et d’une ou plusieurs des substances inertes suivantes:

— oxyde de magnésium (CAS RN 1309-48-8);

— oxyde d’aluminium (CAS RN 1344-28-1);

— kaolin (CAS RN 1332-58-7)

| 0 % | — | 31.12.2029

| 0.8940 | ex38159090 | 58 | (2,7-Di-tert-butyl-9-fluorényl)diméthylhafnium de 1,1′-Bis(4-triéthylsilylphényl)méthylène(cyclopentadiényl) (CAS RN 264926-41-2) en solution dans de l’hexane (CAS RN 110-54-3), contenant en poids 2,0 % ou plus mais pas plus de 2,5 % de (2,7-di-tert-butyl-9-fluorényl)diméthylhafnium de 1,1′-bis(4-triéthylsilylphényl)méthylène(cyclopentadiényl) | 0 % | — | 31.12.2030

| 0.2783 | ex38159090 | 80 | Catalyseur constitué principalement d’acide dinonylnaphtalènedisulfonique sous forme de solution dans de l’isobutanol | 0 % | — | 31.12.2026

| 0.3430 | ex38159090 | 81 | Catalyseur, contenant en poids 69 % ou plus mais pas plus de 79 % de 2-éthylhexanoate de (2-hydroxy-1-méthyléthyl)triméthylammonium (CAS RN 62314-22-1) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.2782 | ex38159090 | 85 | Catalyseur à base d’aluminosilicate (zéolite), destiné à l’alkylation d’hydrocarbures aromatiques ou à la transalkylation d’hydrocarbures alkylaromatiques ou à l’oligomérisation d’oléfines | 0 % | — | 31.12.2027

| 0.3732 | ex38159090 | 88 |

Catalyseur, constitué de tétrachlorure de titane et de chlorure de magnésium, contenant – pour un mélange sans huile et sans hexane:

— 4 % ou plus mais pas plus de 10 % en poids de titane; et

— 10 % ou plus mais pas plus de 20 % de magnésium

| 0 % | — | 31.12.2029

| 0.3733 | ex38159090 | 89 | Suspension de bactérie Rhodococcus rhodocrous J1, contenant des enzymes, dans un gel de polyacrylamide ou dans de l’eau, utilisée comme catalyseur pour l’hydratation d’acrylonitrile en acrylamide | 0 % | — | 31.12.2026

| 0.4408 | ex38170050 | 10 |

Mélange d’alkylbenzènes (C14-26) contenant en poids:

— 35 % ou plus mais pas plus de 60 % d’ eicosylbenzène;

— 25 % ou plus mais pas plus de 50 % de docosylbenzène;

— 5 % ou plus mais pas plus de 25 % de tétracosylbenzène

| 0 % | — | 31.12.2026

| 0.3427 | ex38170080 | 10 |

Mélange d’alkylnaphtalènes, contenant en poids:

— 88 % ou plus mais pas plus de 98 % d’hexadécylnaphtalène;

— 2 % ou plus mais pas plus de 12 % de dihexadécylnaphtalène

| 0 % | — | 31.12.2029

| 0.4581 | ex38170080 | 20 | Mélange d’alkylbenzènes ramifiés contenant principalement des dodécylbenzènes | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.5479 | ex38170080 | 30 | Naphtalène, modifié par des chaînes aliphatiques d’une longueur située entre 12 et 56 atomes de carbone | 0 % | — | 31.12.2026

| 0.6038 |

ex38231930

ex38231930

|

20

30

|

Distillat d’acides gras de palme, même hydrogéné, d’une teneur en acides gras libres de 80 % ou plus destiné à la fabrication:

— d’acides gras monocarboxyliques industriels de la position 3823;

— d’acide stéarique de la position 3823;

— d’acide stéarique de la position 2915;

— d’acide palmitique de la position 2915; ou

— de préparations pour l’alimentation des animaux de la position 2309

| 0 % | — | 31.12.2027

| 0.6037 |

ex38231990

ex38231990

|

20

30

|

Huiles acides de raffinage de palme destinées à la fabrication:

— d’acides gras monocarboxyliques industriels de la position 3823;

— d’acide stéarique de la position 3823;

— d’acide stéarique de la position 2915;

— d’acide palmitique de la position 2915; ou

— de préparations pour l’alimentation des animaux de la position 2309

| 0 % | — | 31.12.2027

| 0.8365 | ex38249992 | 22 |

Solution contenant:

— 30 % ou plus mais pas plus de 40 % en poids d’hexafluorophosphate de lithium (CAS RN 21324-40-3); et

— 60 % ou plus mais pas plus de 70 % en poids de carbonate d’éthyle méthyle (CAS RN 623-53-0), ou de carbonate de diméthyle (CAS RN 616-38-6)

| 3,2 % | — | 31.12.2026

| 0.6810 | ex38249992 | 23 | Complexes phosphatobutyliques de titane(IV), d’éthanol et de propane-2-ol (CAS RN 109037-78-7), dissous dans l’éthanol et le propan-2-ol | 0 % | — | 31.12.2030

| 0.8835 | ex38249992 | 25 |

Mélange contenant en poids:

— 55 % ou plus mais pas plus de 65 % de (2S,3S,4S,5R,6R)-2-(((2R,3R,5S,6R)-4-(((2R,3S,4S,5R,6R)-3-acétoxy- 4,5-bis(benzyloxy)-6-((benzyloxy)méthyl)tetrahydro-2H-pyran-2-yl)oxy)- 3,5-bis(benzyloxy)-6-(4-méthoxy-4-oxobutoxy)tetrahydro-2H-pyran-2-yl)méthoxy)-6-((((2S,3S,4S,5R,6R)-3-acétoxy- 4,5-bis(benzyloxy)-6-((benzyloxy)méthyl)tetrahydro-2H-pyran-2-yl)oxy)méthyl)tetrahydro-2H-pyran-3,4,5-triyl tribenzoate (CAS RN 1233475-58-5);

— 35 % ou plus mais pas plus de 45 % de toluène (CAS RN 108-88-3)

| 0 % | — | 31.12.2029

| 0.8921 | ex38249992 | 27 | Méthyl 5-(diméthylamino)-2-méthyl-5-oxopentanoate (CAS RN 1174627-68-9) d’une pureté en poids de 75 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2030

| 0.8886 | ex38249992 | 28 |

Préparation contenant en poids:

— 30 % ou plus, mais pas plus de 60 % de 3a,4,4a,5,8,8a,9,9a-octahydro-4,9:5,8-diméthano-1H-benz[f]indène (CAS RN 7158-25-0);

— 10 % ou plus mais pas plus de 50 % de 3a,4,7,7a-tetrahydro-4,7-méthanoindène (CAS RN 77-73-6); et

— contenant ou pas 10 % ou plus mais pas plus de 40 % de résine d’hydrocarbures de pétrole (CAS RN 68132-00-3)

| 0 % | — | 31.12.2029

| 0.4909 | ex38249992 | 29 |

Préparation contenant, en poids:

— 85 % ou plus, mais pas plus de 99 % d’éther de polyéthylène glycol d’acrylate de butyl 2-cyano 3-(4-hydroxy-3-méthoxyphényl); et

— 1 % ou plus, mais pas plus de 15 %, de trioléate de polyoxyéthylène (20) sorbitane

| 0 % | — | 31.12.2030

| 0.8955 | ex38249992 | 30 | Mélange de C10-C14 tert-alkylamines (numéro CE: 701-175-2) | 0 % | — | 31.12.2030

| 0.3083 |

ex38249992

ex38249993

ex38249996

|

33

40

40

|

Préparation anti-corrosion constituée de sels d’acide dinonylnaphtalènesulfonique présentés:

— sur un support de cire minérale, même modifiée chimiquement; ou

— sous forme de solution dans un solvant organique

| 0 % | — | 31.12.2029

| 0.4523 | ex38249992 | 37 | Mélange d’acétates de 3-butène-1,2-diol d’une teneur en poids de 65 % ou plus de diacétate de 3-butène-1,2-diol (CAS RN 18085-02-4) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.6779 | ex38249992 | 40 | Solution de 2-chloro- 5-(chlorométhyl)pyridine (CAS RN 70258-18-3) dans un diluant organique | 0 % | — | 31.12.2030

| 0.8706 | ex38249992 | 44 |

Mélange, contenant en poids:

— 90 % ou plus mais n’excédant pas 95 % d’éthoxylate de crésol (CAS RN 37281-57-5); et

— 5 % ou plus mais n’excédant pas 10 % d’éthoxylate de xylénol (CAS RN 61723-82-8)

| 0 % | — | 31.12.2029

| 0.8887 | ex38249992 | 48 |

Préparation contenant en poids:

— 80 % ou plus mais pas plus de 90 % de 3a,4,7,7a-tetrahydro-4,7-méthanoindène (CAS RN 77-73-6); et

— pas plus de 10 % de 3a,4,4a,5,8,8a,9,9a-octahydro-1H-4,9:5,8-diméthanocyclopenta[b]naphtalène (CAS RN 7158-25-0); et

— 0,5 % ou plus mais pas plus de 3 % de 2,6-di-tert-butyl-p-crésol (CAS RN 128-37-0)

| 0 % | — | 31.12.2029

| 0.4279 | ex38249992 | 49 | Préparation à base d’éthoxylate de 2,5,8,11-tétraméthyle-6-dodécyne-5,8-diol (CAS RN 169117-72-0) | 0 % | — | 31.12.2027

| 0.3065 | ex38249992 | 51 | Mélange contenant en poids 40 % ou plus mais pas plus de 50 % de méthacrylate de 2-hydroxyéthyle et 40 % ou plus mais pas plus de 50 % d’ester de glycérol de l’acide borique | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.7742 | ex38249992 | 52 |

Électrolyte contenant:

— 5 % ou plus mais pas plus de 20 % d’hexafluorophosphate de lithium (CAS RN 21324-40-3) ou de tétrafluoroborate de lithium (CAS RN 14283-07-9);

— 60 % ou plus mais pas plus de 90 % d’un mélange de carbonate d’éthylène (CAS RN 96-49-1), de carbonate de diméthyle (CAS RN 616-38-6) et/ou de carbonate d’éthyle et de méthyle (CAS RN 623-53-0);

— 0,5 % ou plus mais pas plus de 20 % de 2,2-dioxyde de 1,3,2-dioxathiolane (CAS RN 1072-53-3);

utilisé dans la fabrication de batteries de véhicules automobiles

| 3,2 % | — | 31.12.2026

| 0.4434 | ex38249992 | 54 | Bis[(9-oxo- 9H-thioxanthène-1-yloxy)acétate] de poly(tétraméthylène glycol) n’excédant pas en moyenne 5 motifs monomères (CAS RN 813452-37-8) | 0 % | — | 31.12.2026

| 0.6025 | ex38249992 | 55 |

Additifs pour peintures et revêtements, contenant:

— un mélange d’esters d’acide phosphorique obtenu à partir de la réaction de l’anhydride phosphorique avec du 4-(1,1-diméthyl-propyl)-phénol et des copolymères de styrène-alcool allylique (CAS RN 84605-27-6); et

— 30 % ou plus mais pas plus de 35 % en poids d’alcool isobutylique

| 0 % | — | 31.12.2028

| 0.4707 | ex38249992 | 58 |

Mélange contenant en poids:

— 56 % ou plus mais pas plus de 85 % d’isomères du divinylbenzène (CAS RN 1321-74-0);

— 15 % ou plus mais pas plus de 44 % d’isomères de l’éthylvinylbenzène (CAS RN 28106-30-1)

| 0 % | — | 31.12.2029

| 0.5050 | ex38249992 | 61 | 3’,4’,5’-Trifluorobiphényl-2-amine, sous la forme d’une solution dans du toluène, contenant en poids 80 % ou plus de 3’,4’,5’-trifluorobiphényl-2-amine, mais sans excéder 90 % | 0 % | — | 31.12.2030

| 0.7831 | ex38249992 | 62 | Solution de 9-borabicyclo[3.3.1]nonane (CAS RN 280-64-8) dans du tétrahydrofurane (CAS RN 109-99-9), contenant en poids 6 % ou plus de 9-borabicyclo[3.3.1]nonane | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.6720 | ex38249992 | 68 |

Préparation contenant en poids:

— 20 % (±1 %) de ((3-(sec-butyl)-4-(décyloxy)phényl)méthanétriyl)tribenzène (CAS RN 1404190-37-9),

dans un solvant de:

— 10 % (± 5 %) de 2-sec-butylphénol (CAS RN 89-72-5);

— 64 % (± 7 %) de solvant naphta aromatique lourd (pétrole) (CAS RN 64742-94-5); et

— 6 % (±1,0 %) de naphtalène (numéro CAS 91-20-3)

| 0 % | — | 31.12.2030

| 0.6719 | ex38249992 | 69 |

Préparation contenant en poids:

— 80 % ou plus mais pas plus de 92 % de bisphénol A bis(phosphate de diphényle) (CAS RN 5945-33-5);

— 7 % ou plus mais pas plus de 20 % d’oligomères de bisphénol-A bis(phosphate de diphényle); et

— pas plus d’1 % de phosphate de triphénol (CAS RN 115-86-6)

| 0 % | — | 31.12.2026

| 0.4409 | ex38249992 | 70 | Mélange de 80 % (± 10 %) de 1-[2-(2-aminobutoxy)éthoxy]but-2-ylamine et 20 % (± 10 %) de 1-({[2-(2-aminobutoxy)éthoxy]méthyl} propoxy)but-2-ylamine | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.8471 | ex38249992 | 73 | Amines trialkyles en C8-10 (CAS RN 68814-95-9) d’une pureté en poids de 95 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2027

| 0.8486 | ex38249992 | 75 |

Mélange, contenant en poids:

— 75 % ou plus de tétrabutylétain (CAS RN 1461-25-2);

— pas plus de 20 % de chlorure de tributylétain (CAS RN 1461-22-9);

— pas plus de 4 % de dichlorure de dibutylétain (CAS RN 683-18-1),

destiné à la production de composés de butylétain utilisés dans la fabrication du verre et de chlorure de tributylétain utilisé comme catalyseur dans l’industrie pharmaceutique

| 3,2 % | — | 31.12.2027

| 0.8506 | ex38249992 | 79 |

Mélange, contenant en poids:

— du chlorure de tributylétain (CAS RN 1461-22-9) d’une pureté en poids de 80 % ou plus;

— pas plus de 5 % de tétrabutylétain (CAS RN 1461-25-2);

— pas plus de 6 % de dichlorure de dibutylétain (CAS RN 683-18-1);

— pas plus de 11 % d’o-xylène (CAS RN 95-47-6),

destiné à la production de chlorure de tributylétain utilisé comme catalyseur dans l’industrie pharmaceutique

| 3,2 % | — | 31.12.2027

| 0.7462 | ex38249992 | 81 | Masse de réaction de 3-[(diphénoxyphosphoryl)oxy]phényle triphényle 1,3-phénylène bis(phosphate) et tétraphényle 1,3-phénylène bis(phosphate) | 0 % | — | 31.12.2028

| 0.6546 | ex38249992 | 82 | Solution de tert-butylchlorodiméthylsilane (CAS RN 18162-48-6) dans du toluène | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.8517 | ex38249992 | 83 | 1-(Cédr-8-én-9-yl)éthanone (CAS RN 32388-55-9) d’une pureté en poids d’au moins 70 %, mais n’excédant pas 90 % | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.3074 | ex38249992 | 84 |

Préparation constituée de 83 % ou plus en poids de 3a,4,7,7a-tétrahydro-4,7-méthanoindène (dicyclopentadiène), d’un caoutchouc synthétique, même contenant en poids 7 % ou plus de tricyclopentadiène, et:

— soit d’un composé d’aluminium-alkyle;

— soit d’un complexe organique de tungstène;

— soit d’un complexe organique de molybdène

| 0 % | — | 31.12.2029

| 0.8499 | ex38249992 | 86 | Amides gras de tallol, N,N-diméthyle (CAS RN 68308-74-7) d’une pureté en poids de 99 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2027

| 0.3069 | ex38249992 | 88 | 2,4,7,9-Tétraméthyldéc-5-yne-4,7-diol, hydroxyéthylé (CAS RN 9014-85-1) | 0 % | — | 31.12.2030

| 0.8083 | ex38249992 | 92 |

Solution consistant en:

— 50 (± 2) % en poids de mentholate de sodium (CAS RN 19321-38-1); et

— 50 (± 2) % en poids de solvant naphta aliphatique léger (pétrole) (CAS RN 64742-89-8)

| 0 % | — | 31.12.2030

| 0.8278 | ex38249992 | 94 | Acétate de ({[2-(trifluorométhyl)phényl]carbonyl}amino)méthyle (CAS RN 895525-72-1) d’une teneur minimale de 45 % en poids dissous dans du N,N-diméthylacétamide (CAS RN 127-19-5) | 0 % | — | 31.12.2026

| 0.8287 | ex38249992 | 95 | Solution de cis-1-{[(2,5-diméthylphényl)acétyl]amino}-4-méthoxycyclohexanecarboxylate de méthyle (CAS RN 203313-47-7) dans du N,N-diméthylacétamide (CAS RN 127-19-5), contenant en poids au moins 25 % mais pas plus de 45 % de carboxylate | 0 % | — | 31.12.2026

| 0.5961 | ex38249993 | 30 |

Mélange en poudre contenant en poids:

— 85 % ou plus de diacrylate de zinc (CAS RN 14643-87-9);

— et au maximum 5 % de 2,6-di-tert-butyl-alpha-diméthylamino-p-crésol (CAS RN 88-27-7); et

— pas plus de 10 % de stéarate de zinc (CAS RN 557-05-1)

| 0 % | — | 31.12.2029

| 0.8714 | ex38249993 | 31 | Masse de réaction d’hydrogénophosphate de dihexadécyle (CAS RN 2197-63-9) et de dihydrogénophosphate d’hexadécyle (CAS RN 3539-43-3) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.8498 | ex38249993 | 33 |

Préparation contenant en poids:

— 60 % ou plus, mais pas plus de 70 % de rel-(1R,2S)-cyclohexane-1,2-dicarboxylate de calcium (CAS RN 491589-22-1);

— 30 % ou plus, mais pas plus de 40 % de stéarate de zinc (CAS RN 557-05-1);

— 1 % ou plus, mais pas plus de 5 % de CI Pigment Blue 29 (CAS RN 57455-37-5); et

— 1 % ou plus, mais pas plus de 5 % de CI Pigment Violet 15 (CAS RN 12769-96-9)

| 0 % | — | 31.12.2027

| 0.4719 | ex38249993 | 35 | Paraffine présentant un degré de chloration égal ou supérieur à 70 % (CAS RN 63449-39-8) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.8497 | ex38249993 | 36 | Préparation contenant en poids 60 % ou plus, mais pas plus de 70 % de rel-(1R,2S)-cyclohexane-1,2-dicarboxylate de calcium (CAS RN 491589-22-1) et 30 % ou plus, mais pas plus de 40 % de stéarate de zinc (CAS RN 557-05-1) | 0 % | — | 31.12.2027

| 0.4527 | ex38249993 | 42 | Mélange de bis{4-(3-(3-phenoxycarbonylamino)tolyl)ureido}phenylsulfone, diphenyltolyl-2,4-dicarbamate et 1-[4-(4-aminobenzolsulfonyl)-phényl]-3-(3-phenoxycarbonylamino-tolyl)-urée | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.7153 | ex38249993 | 45 |

Hydrogéno-3-aminonaphtalène-1,5-disulfonate de sodium (CAS RN 4681-22-5) contenant en poids:

— pas plus de 20 % de sulfate de disodium; et

— pas plus de 10 % de chlorure de sodium

| 0 % | — | 31.12.2026

| 0.7786 | ex38249993 | 48 |

Retardateur de flamme non halogéné contenant, en poids:

— 50 % ou plus mais pas plus de 65 % de pyrophosphate de pipérazine (CAS RN 66034-17-1);

— 35 % ou plus mais pas plus de 45 % d’un dérivé de l’acide phosphorique; et

— pas plus 6 % d’oxyde de zinc (CAS RN 1314-13-2)

| 0 % | — | 31.12.2029

| 0.6215 | ex38249993 | 53 | Diméthacrylate de zinc (CAS RN 13189-00-9), contenant au maximum 2,5 %, en poids, de 2,6-di-tert-butyl-alpha-diméthylamino-p-crésol (CAS RN 88-27-7), sous forme de poudre | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.2939 | ex38249993 | 61 | Disodium 7,7’-(carbonyldiimino)bis(4-hydroxynaphthalène-2-sulphonate) (CAS RN 20324-87-2) d’une pureté en poids de 80 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2028

| 0.4290 | ex38249993 | 63 |

Mélanges de stérols végétaux, présentés autrement qu’en poudre, contenant en poids:

— 75 % minimum de stérols;

— mais 25 % maximum de stanols,

utilisés pour la fabricationde stanols/stérols ou d’esters de stanols/stérols

| 0 % | — | 31.12.2027

| 0.7460 | ex38249993 | 65 | Masse réactive de 1,1’-(isopropylidène)bis[3,5-dibromo-4-(2,3-dibromo-2-méthylpropoxy)benzène] (CAS RN 97416-84-7) et de 1,3-dibromo-2-(2,3-dibromo-2-méthylpropoxy)-5-{2-[3,5-dibromo-4-(2,3,3-tribromo-2-méthylpropoxy)phényl]propan-2-yl}benzène | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.8371 | ex38249993 | 74 | 1,3-Propanediamine, N1,N1’-1,2-éthanediylbis-, produits de réaction avec le cyclohexane et la N-butyl-2,2,6,6-tétraméthyl-4-pipéridinamine-2,4,6-trichloro-1,3,5-triazine peroxydée (CAS RN 191680-81-6) | 0 % | — | 31.12.2027

| 0.4336 | ex38249993 | 88 |

Mélange de phytostérols, contenant en poids:

— 60 % ou plus mais pas plus de 80 % de sitostérols;

— moins de 15 % de campestérols;

— moins de 5 % de stigmastérols;

— moins de 15 % de betasitostanols

| 0 % | — | 31.12.2027

| 0.3078 | ex38249996 | 35 | Bauxite calcinée (réfractaire) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.8514 | ex38249996 | 43 | Gel de silice fonctionnalisé de 2-(éthylthio)éthanéthiol d’une pureté en poids de 98 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2027

| 0.6628 | ex38249996 | 46 |

Granulat de manganèse-zinc-ferrite, contenant en poids:

— 52 % ou plus mais pas plus de 76 % d’oxyde de fer (III);

— 13 % ou plus mais pas plus de 42 % d’oxyde de manganèse (II); et

— 2 % ou plus mais pas plus de 22 % d’oxyde de zinc

| 0 % | — | 31.12.2030

| 0.6749 | ex38249996 | 48 | Oxyde de zirconium (ZrO2), stabilisé par de l’oxyde de calcium (CAS RN 68937-53-1) d’une teneur en poids d’oxyde de zirconium de 92 % ou plus mais n’excédant pas 97 % | 0 % | — | 31.12.2030

| 0.5607 | ex38249996 | 50 | Hydroxyde de nickel dopé avec au minimum 12 % et au maximum 18 % en poids d’hydroxyde de zinc et d’hydroxyde de cobalt, du type utilisé pour la fabrication d’électrodes positives pour accumulateurs | 0 % | — | 31.12.2027

| 0.6145 | ex38249996 | 55 |

Carrier, sous forme de poudre, constitué de:

— ferrite (oxyde de fer) (CAS RN 1309-37-1);

— oxyde de manganèse (CAS RN 1344-43-0);

— oxyde de magnésium (CAS RN 1309-48-4);

— styrène acrylate copolymère,

destiné à être mélangé à du toner sous forme de poudre, dans la fabrication de bouteilles ou cartouches d’encre/de toner pour télécopieurs, imprimantes d’ordinateurs ou pour photocopieurs

| 0 % | — | 31.12.2029

| 0.5141 | ex38249996 | 60 | Magnésie électrofondue contenant au moins 15 % en poids de trioxyde de dichrome | 0 % | — | 31.12.2026

| 0.8587 | ex38249996 | 62 |

Préparation visqueuse contenant essentiellement:

— plus de 5 % mais pas plus de 15 % en poids d’alcool polyvinylique (CAS RN 9002-89-5);

— plus de 10 % mais pas plus de 20 % en poids de 1-méthoxy-2-propanol (CAS RN 107-98-2);

— de l’eau,

destiné à être utilisé comme revêtement de protection pour les plaquettes pendant le processus de tranchage dans la fabrication de semi-conducteurs

| 0 % | — | 31.12.2028

| 0.3050 | ex38249996 | 65 |

Silicate d’aluminium et de sodium, sous forme de sphères d’un diamètre de:

— soit 1,6 mm ou plus mais n’excédant pas 3,4 mm;

— soit 4 mm ou plus mais n’excédant pas 6 mm

| 0 % | — | 31.12.2029

| 0.8875 | ex38249996 | 66 |

Agent de vulcanisation contenant en poids:

— 78 % ou plus mais pas plus de 82 % de soufre insoluble (CAS RN 9035-99-8);

— 18 % ou plus mais pas plus de 22 % d’huile naphténique (CAS RN 64742-52-5); et

— pas plus de 0,2 % de méthylstyrène (CAS RN 98-83-9)

| 0 % | — | 31.12.2029

| 0.3119 | ex38249996 | 73 |

Produit de réaction, contenant en poids:

— 1 % ou plus mais pas plus de 40 % d’oxyde de molybdène;

— 10 % ou plus mais pas plus de 50 % d’oxyde de nickel;

— 30 % ou plus mais pas plus de 70 % d’oxyde de tungstène

| 0 % | — | 31.12.2029

| 0.7010 | ex38249996 | 74 |

Mélange de composition non stœchiométrique:

— à structure cristalline;

— principalement à base de spinelle d’aluminate de magnésium et d’adjuvants des phases de silicate et d’aluminates, dont 75 % du poids au moins se situe dans la fraction granulométrique comprise entre 1 et 3 mm et dont 25 % au plus se situe dans la fraction granulométrique comprise entre 0 et 1 mm

| 0 % | — | 31.12.2026

| 0.8935 | ex38249996 | 78 | Oxyde de zirconium stabilisé avec de l’oxyde d’yttrium (CAS RN 64417-98-7) contenant en poids 90 % ou plus d’oxyde de zirconium | 0 % | — | 31.12.2030

| 0.7147 | ex38249996 | 80 |

Mélange composé de:

— 64 % en poids ou plus, mais n’excédant pas 74 % en poids de silice amorphe (CAS RN 7631-86-9);

— 25 % en poids ou plus, mais n’excédant pas 35 % en poids de butanone (CAS RN 78-93-3); et

— pas plus de 1 % en poids de 3-(2,3-époxypropoxy)propyltriméthoxysilane (CAS RN 2530-83-8)

| 0 % | — | 31.12.2026

| 0.5820 | ex38249996 | 87 |

Oxyde de platine (CAS RN 12035-82-4) fixé sur un support poreux en oxyde d’aluminium (CAS RN 1344-28-1), contenant en poids:

— 0,1 % ou plus mais pas plus de 1 % de platine; et

— 0,5 % ou plus mais pas plus de 5 % de dichlorure d’éthylaluminium (CAS RN 563-43-9)

| 0 % | — | 31.12.2027

| 0.6132 |

ex39011010

ex39014000

|

20

10

|

Polyéthylène-1-butène haute pression à densité linéaire / PELBD (CAS RN 25087-34-7), sous forme de poudre, avec

— un indice de fluidité à chaud (MFR 190 °C / 2,16 kg) de 16 g / 10 min ou plus, mais n’excédant pas 24 g / 10 min;

— une densité (ASTM D 1505) de 0,922 g/cm3 ou plus, mais n’excédant pas 0,926 g/cm3; et

— une température de ramollissement Vicat d’au moins 94 °C

| 0 % | m3 | 31.12.2029

| 0.8378 |

ex39011010

ex39014000

|

50

50

|

Copolymère d’éthylène et de 1-butène (CAS RN 25087-34-7) avec:

— une masse volumique (ASTM D 1505) de 0,924 g/cm3 ou plus mais n’excédant pas 0,928 g/cm3;

— un indice de fluidité à chaud (190 °C/2,16 kg) de 48 g/10 min ou plus mais n’excédant pas 52 g/10 min; et

— une température de fusion maximale de 120 °C ou plus mais n’excédant pas 124 °C

| 0 % | — | 31.12.2027

| 0.8379 |

ex39011010

ex39014000

|

60

60

|

Poly[(but-1-ène)-co-éthène] (CAS RN 25087-34-7) présentant:

— une masse volumique (ASTM D 1505) d’au moins 0,922 g/cm3 mais n’excédant pas 0,926 g/cm3; et

— un indice de fluidité à chaud (190 °C/2,16 kg) d’au moins 18 g/10 min mais n’excédant pas 22 g/10 min

| 0 % | — | 31.12.2029

| 0.5142 | ex39011090 | 30 | Granulés de polyéthylène contenant en poids 10 % ou plus mais pas plus de 25 % de cuivre | 0 % | — | 31.12.2026

| 0.8757 | ex39013000 | 20 |

Copolymère d’éthylène et d’acétate de vinyle (CAS RN 24937-78-8):

— contenant en poids 28 % ou plus mais n’excédant pas 49 % d’acétate de vinyle;

— d’un indice de fluidité à chaud inférieur à 5 g/10 min (190 °C/2,16 kg, ASTM D1238);

— sous forme de pellets

| 0 % | — | 31.12.2029

| 0.8732 | ex39013000 | 30 | Terpolymère d’éthylène, d’acétate de vinyle et d’acide méthacrylique (CAS RN 26375-31-5) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.6897 | ex39014000 | 30 |

Polyéthylène basse densité linéaire (LLDPE) à base d’octène, fabriqué par une méthode de catalyse Ziegler-Natta, sous forme de granulés, et présentant les caractéristiques suivantes:

— plus de 10 % mais n’excédant pas 20 % en poids de copolymère;

— un indice de fluidité à chaud (MFR 190o C/2,16 kg) de 0,7 g /10 min. mais n’excédant pas 0,9 g /10 min.; et

— une masse volumique (ASTM D4703) de 0,911 g/cm3 ou plus, mais n’excédant pas 0,913 g/cm3,

utilisé pour la coextrusion de films pour emballages alimentaires souples

| 0 % | m3 | 31.12.2030

| 0.6920 | ex39019080 | 53 |

Copolymère d’éthylène et d’acide acrylique (CAS RN 9010-77-9) avec:

— une teneur en acide acrylique de 18,5 % ou plus mais pas plus de 49,5 % en poids (ASTM D4094); et

— présentant un indice de fluidité de 10 g/10 min au minimum (125 °C/2,16 kg, ASTM D1238)

| 0 % | m3 | 31.12.2030

| 0.6734 | ex39019080 | 55 |

Sel de zinc ou de sodium d’un copolymère d’éthylène et d’acide acrylique:

— d’une teneur en acide acrylique égale ou supérieure à 6 % mais n’excédant pas 50 % en poids;

— présentant un indice de fluidité (MFR 190 °C/2,16 kg, ASTM D1238) de 1 g/10 min au minimum

| 0 % | — | 31.12.2030

| 0.5049 | ex39019080 | 67 | Copolymère fabriqué exclusivement à partir de monomères d’éthylène et d’acide méthacrylique, dont la teneur en poids d’acide méthacrylique est de 11 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2030

| 0.6998 | ex39019080 | 73 |

Mélange contenant en poids:

— 80 % ou plus, mais pas plus de 94 %, de polyéthylène chloré (CAS RN 64754-90-1); et

— 6 % ou plus, mais pas plus de 20 %, de copolymère styrène acrylique (CAS RN 27136-15-8)

| 0 % | — | 31.12.2026

| 0.8739 | ex39019080 | 75 | Terpolymère d’éthylène, d’acrylate d’isobutyle et d’acide méthacrylique (CAS RN 37433-35-5), sous forme de pellets | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.8736 | ex39019080 | 85 | Terpolymère d’éthylène, d’acrylate de n-butyle et de monoxyde de carbone (CAS RN 61843-70-7), sous forme de pellets | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.2902 | ex39019080 | 91 | Résine ionomère constituée d’un sel d’un copolymère d’éthylène et d’acide méthacrylique | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.3906 | ex39019080 | 92 | Polyéthylène chlorsulfoné | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.2899 | ex39019080 | 93 | Copolymère d’éthylène, d’acétate de vinyle et de monoxyde de carbone, destiné à être utilisé comme plastifiant dans la fabrication de feuilles pour toits | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.3186 | ex39019080 | 94 | Mélanges de copolymère en bloc du type A-B, de polystyrène et de copolymère éthylène-butylène, et de copolymère en bloc du type A-B-A, de polystyrène, de copolymère éthylène-butylène et de polystyrène, contenant en poids 35 % ou moins de styrène | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.2898 | ex39019080 | 97 | Polyéthylène chloré, sous forme de poudre | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.2895 | ex39021000 | 20 |

Polypropylène, ne contenant pas de plastifiant:

— d’un point de fusion de plus de 150 °C (d’après la méthode ASTM D3417);

— d’une chaleur de fusion de 15 J/g ou plus mais n’excédant pas 70 J/g;

— d’un allongement à la rupture de 1 000 % ou plus (d’après la méthode ASTM D638);

— d’un module de résistance à la rupture par traction (tensile modulus) de 69 MPa ou plus mais n’excédant pas 379 MPa (d’après la méthode ASTM D638)

| 0 % | — | 31.12.2029

| 0.3179 | ex39022000 | 20 | Polyisobutène hydrogéné, sous forme liquide | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.8125 | ex39023000 | 20 | Copolymère séquencé hydrogéné de styrène et d’isoprène (CAS RN 68648-89-5), contenant en poids moins de 37 % de styrène | 0 % | — | 31.12.2030

| 0.8232 | ex39023000 | 30 | Copolymère hydrogéné de styrène, d’isoprène et de butadiène, contenant en poids 28 % ou plus mais pas plus de 55 % de propylène | 0 % | — | 31.12.2026

| 0.5143 | ex39023000 | 95 |

Copolymère en bloc du type A-B-A composé:

— d’un copolymère de propylène et d’éthylène; et

— de 21 % (± 3 %) en poids de polystyrène

| 0 % | — | 31.12.2026

| 0.5138 | ex39023000 | 97 |

Copolymère d’éthylène-propylène liquide avec:

— un point d’éclair de 250 °C ou plus;

— un indice de viscosité de 150 ou plus;

— une masse moléculaire en nombre (Mn) de 650 ou plus

| 0 % | — | 31.12.2026

| 0.4768 | ex39029090 | 60 |

Résine 100 % aliphatique non hydrogénée (polymère), présentant les caractéristiques suivantes:

— liquide à température ambiante;

— obtenue par polymérisation cationique de monomères d’alcènes C5;

— de masse moléculaire moyenne en nombre (Mn) égale à 370 (± 50);

— de masse moléculaire moyenne en masse (Mw) égale à 500 (± 100)

| 0 % | — | 31.12.2029

| 0.7950 | ex39029090 | 65 | Copolymère de butadiène-styrène bromé (CAS RN 1195978-93-8) d’une teneur en brome de 60 % en poids ou plus mais n’excédant pas 68 %, sous les formes telles que définies à la note 6, point b), du chapitre 39 | 0 % | — | 31.12.2030

| 0.4040 | ex39029090 | 70 |

Poly-alpha-oléfines synthétiques avec une viscosité à 100 °Celsius (mesurée selon la méthode ASTM D-445) comprise entre 3 et 9 centistokes et obtenue par polymérisation de dodécène contenant ou non:

— une teneur en poids de tétradécène n’excédant pas 40 %; et/ou

— une teneur en poids de décène n’excédant pas 2 %; et/ou

— une teneur en poids d’hexadécène n’excédant pas 2 %

| 0 % | — | 31.12.2026

| 0.6214 | ex39029090 | 94 | Polyoléfines chlorées, même dans une solution ou en dispersion | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.4166 | ex39031900 | 40 |

Polystyrène cristallin ayant:

— un point de fusion compris entre 268 °C et 272 °C;

— un point de solidification compris entre 232 °C et 247 °C;

— contenant ou non des additifs et du matériau de remplissage

| 0 % | — | 31.12.2026

| 0.5176 | ex39039090 | 20 |

Copolymère sous forme de granules contenant en poids:

— 83 ± 3 % de styrène;

— 7 ± 2 % d’acrylate de n-butyl;

— 9 ± 2 % de méthacrylate de n-butyl; et

— 0,01 % ou plus mais pas plus de 1 % de cire de polyoléfine

| 0 % | — | 31.12.2026

| 0.2891 |

ex39039090

ex39119099

|

35

43

| Copolymère d’α-méthylstyrène et de styrène, à point de ramollissement supérieur à 113 °C | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.7417 |

ex39039090

ex39046980

|

38

88

| Polytétrafluoroéthylène (CAS RN 9002-84-0) encapsulé à l’aide d’un copolymère acrylonitrile-styrène (CAS RN 9003-54-7) contenant en poids 50 % (± 1) de chaque polymère | 0 % | — | 31.12.2027

| 0.8415 | ex39039090 | 43 |

Mélange de polymères constitué en poids de:

— 10 % ou plus mais pas plus de 30 % d’un copolymère séquencé styrène-éthylène-butylène-styrène (CAS RN 66070-58-4);

— 25 % ou plus mais pas plus de 45 % d’huile minérale (CAS RN 8042-47-5);

— 25 % ou plus mais pas plus de 45 % de carbonate de calcium (CAS RN 1317-65-3);

— 10 % ou plus mais pas plus de 20 % de polypropylène (CAS RN 9003-07-0); et

— 1 % ou plus mais pas plus de 3 % d’un copolymère d’α-méthylstyrène et de vinyltoluène (CAS RN 9017-27-0)

| 0 % | — | 31.12.2027

| 0.5473 |

ex39039090

ex39119099

|

60

60

| Copolymère de styrène et d’anhydride maléique, partiellement estérifié ou totalement modifié chimiquement, sous forme de paillettes ou de poudre | 0 % | — | 31.12.2026

| 0.6804 | ex39039090 | 70 |

Copolymère sous forme de granules ayant une teneur en poids de:

— 75 % (± 7 %) de styrène; et

— 25 % (± 7 %) de méthacrylate de méthyle

| 0 % | m3 | 31.12.2030

| 0.4410 | ex39039090 | 86 |

Mélange contenant, en poids:

— 45 % au moins, mais pas plus de 65 % de polymères de styrène;

— 30 % au moins, mais pas plus de 45 % de poly(phénylène éther); et

— pas plus de 11 % d’additifs

| 0 % | — | 31.12.2029

| 0.2885 | ex39046100 | 20 | Copolymère de tétrafluoroéthylène et de trifluoro(heptafluoropropoxy)éthylène, contenant 3,2 % ou plus mais pas plus de 4,6 % en poids de trifluoro(heptafluoropropoxy)éthylène et moins de 1 mg/kg d’ions fluorure extractibles | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.7675 | ex39046980 | 20 | Copolymère de tétrafluoroéthylène, d’heptafluoro-1-pentène et d’éthène (CAS RN 94228-79-2) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.7626 | ex39046980 | 30 | Copolymère de tétrafluoroéthylène, d’hexafluoropropène et d’éthène | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.5560 | ex39046980 | 85 | Copolymère d’éthylène et de chlorotrifluoroéthylène, modifié ou non par de l’hexafluoroisobutylène, avec ou sans charges | 0 % | — | 31.12.2027

| 0.2883 | ex39046980 | 96 | Polychlorotrifluoroéthylène, sous l’une des formes visées à la note 6, points a) et b) du chapitre 39 | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.3745 | ex39046980 | 97 | Copolymère de chlorotrifluoroéthylène et de difluorure de vinylidène | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.8414 | ex39059100 | 35 | Solution aqueuse d’un copolymère de vinylpyrrolidone et de sulfate de N,N-diméthylaminopropylméthacrylamide (CAS RN 175893-71-7), contenant en poids 8 % ou plus mais pas plus de 12 % de copolymère | 0 % | — | 31.12.2027

| 0.5774 | ex39059100 | 40 | Copolymère d’éthylène et d’alcool vinylique hydrosoluble (CAS RN 26221-27-2), contenant en poids pas plus de 38 % de l’unité monomère éthylène | 0 % | — | 31.12.2027

| 0.8126 | ex39059100 | 50 |

Solution aqueuse contenant en poids:

— 10 % ou plus mais pas plus de 20 % d’un copolymère de pyrrolidone de vinyle, de N,N-méthacrylamide de diméthylaminopropyle et de chlorure de 3-(méthacryloylamino)propyllauryldiméthylammonium (CAS RN 306769-73-3);

— pas plus de 1 % de conservateurs

| 0 % | — | 31.12.2030

| 0.8145 | ex39059100 | 60 |

Copolymère de vinylpyrrolidone, de caprolactame de vinyle et de méthacrylate de diméthylaminoéthyle (CAS RN 102972-64-5) sous forme solide, ou sous forme de solution aqueuse contenant en poids:

— 27 % ou plus mais pas plus de 33 % de copolymère;

— pas plus d’1,5 % d’éthanol (CAS RN 64-17-5);

— pas plus de 1 % de conservateurs

| 0 % | — | 31.12.2030

| 0.8138 | ex39059100 | 70 |

Solution aqueuse contenant en poids:

— 25 % ou plus mais pas plus de 35 % d’un copolymère de caprolactame de vinyle, de pyrrolidone de vinyle, de N,N-diméthylaminopropyl méthacrylamide et de chlorure de 3-(méthacryloylamino)propyllauryldiméthylammonium (CAS RN 748809-45-2);

— 10 % ou plus mais pas plus de 16 % d’éthanol (CAS RN 64-17-5), dénaturé ou non avec de l’alcool tert-butylique (CAS RN 75-65-0) et/ou du benzoate de dénatonium (CAS RN 3734-33-6)

| 0 % | — | 31.12.2030

| 0.8139 | ex39059100 | 80 | Copolymère de vinylpyrrolidone, d’acide acrylique et de méthacrylate de dodécyle (CAS RN 83120-95-0) | 0 % | — | 31.12.2030

| 0.3282 | ex39059990 | 30 | Povidone iodée (INN) (CAS RN 25655-41-8) d’une pureté en poids de 92 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.3283 | ex39059990 | 95 | Polyvinylpyrrolidone hexadécylée ou eicosylée | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.2880 | ex39059990 | 96 |

Polymère de formal de vinyle, sous l’une des formes visées à la note 6 point b) du chapitre 39, d’une masse molaire moyenne en poids (Mw) de 25 000 ou plus mais n’excédant pas 150 000 et contenant en poids:

— 9,5 % ou plus mais pas plus de 13 % de groupes acétyle, evalués en acétate de vinyle; et

— 5 % ou plus mais pas plus de 6,5 % de groupes hydroxy, evalués en alcool vinylique

| 0 % | — | 31.12.2029

| 0.3278 | ex39059990 | 98 | Poly(pyrrolidone de vinyle) substitué partiellement par des groupes triacontyl, contenant en poids 78 % ou plus mais pas plus de 82 % de groupes triacontyl | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.3276 | 39069060 | | Copolymère d’acrylate de méthyle, d’éthylène et d’un monomère contenant un groupe carboxyle non terminal présent en tant que substituant, contenant en poids 50 % ou plus d’acrylate de méthyle, même mélangé avec du dioxyde de silicium | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.7347 | ex39069090 | 23 | Copolymère de méthacrylate de méthyle, d’acrylate de butyle, de méthacrylate de glycidyle et de styrène (CAS RN 37953-21-2), d’un poids équivalent d’époxy ne dépassant pas 500, sous la forme de paillettes avec une taille de particule n’excédant pas 1 cm | 0 % | — | 31.12.2027

| 0.6672 | ex39069090 | 33 | Copolymère d’acrylate de butyle et de méthacrylate d’alkyle, de type core-shell, de taille de particules de 5 μm ou plus mais pas plus de 10 μm | 0 % | — | 31.12.2030

| 0.7125 | ex39069090 | 43 | Copolymère d’esters méthacryliques, d’acrylate de butyle et de diméthylsiloxanes cycliques (CAS RN 143106-82-5) | 0 % | — | 31.12.2026

| 0.2886 | ex39069090 | 50 |

Polymères d’esters de l’acide acrylique avec un ou plusieurs des monomères suivants dans la chaîne:

— (chlorométhoxy)éthène;

— (chloroéthoxy)éthène;

— chlorométhylstyrène;

— chloroacétate de vinyle;

— acide méthacrylique;

— ester monobutylique d’acide butènedioïque;

— ester monocyclohexyle d’acide butènedioïque,

contenant en poids pas plus de 5 % de chaque unité monomère

| 0 % | — | 31.12.2029

| 0.8579 | ex39069090 | 58 |

Mélange de polymères, contenant en poids:

— 77 % ou plus mais pas plus de 81 % de polyacrylamide (CAS RN 9003-05-8);

— 18 % ou plus mais pas plus de 21 % de polyéthylène glycol (CAS RN 25322-68-3)

| 0 % | — | 31.12.2028

| 0.7499 | ex39069090 | 60 |

Dispersion aqueuse, contenant en poids:

— plus de 10 % mais pas plus de 15 % d’éthanol; et

— plus de 7 % mais pas plus de 11 % du produit de réaction de poly(époxyalkylméthacrylate-co-divinylbenzène) et d’un dérivé du glycérol

| 0 % | — | 31.12.2029

| 0.8828 | ex39069090 | 71 |

Copolymère acrylonitrile styrène-acrylate sous forme de granulés contenant en poids:

— 48 % de styrène;

— 22 % d’acrylonitrile;

— 29 % de butylacrylate; et

— 1 % d’acrylate de dihydrodicyclopentadiényle

| 0 % | — | 31.12.2029

| 0.6425 | ex39069090 | 73 |

Preparation contenant en poids:

— 33 % ou plus mais pas plus de 37 % de copolymère de méthacrylate de butyle et d’acide méthacrylique;

— 24 % ou plus mais pas plus de 28 % de propylène glycol; et

— 37 % ou plus mais pas plus de 41 % d’eau

| 0 % | — | 31.12.2029

| 0.3272 | ex39072911 | 10 | Poly(oxyde d’éthylène) d’une masse molaire moyenne en nombre (Mn) de 100 000 ou plus | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.4378 | ex39072911 | 20 | bis-[méthoxypoly(éthylène glycol)]-maléimidopropionamide, chimiquement modifié par de la lysine, d’une masse molaire moyenne en nombre (Mn) de 40 000 | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.8882 | ex39072911 | 30 |

Mélange contenant en poids:

— 75 % ou plus de polyéthylène glycol, avec une chaîne d’oxyde d’éthylène d’une longueur n’excédant pas 30, avec un groupe terminal d’acrylate de butyl-2-cyano-3-(4-hydroxy-3-méthoxyphényl) (CAS RN 780763-40-8);

— pas plus de 25 % de trioléate de sorbitan éthoxylé (CAS RN 9005-70-3)

| 0 % | — | 31.12.2029

| 0.8896 | ex39072911 | 40 | Glycérol éthoxylé (CAS RN 31694-55-0) ayant un indice d’hydroxyle de 541 ou plus mais n’excédant pas 587 (ASTM 4274) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.7532 | ex39072920 | 35 |

Mélange contenant en poids:

— 5 % ou plus mais pas plus de 15 % d’un copolymère de glycérol, d’oxyde de propylène et d’oxyde d’éthylène (CAS RN 9082-00-2);

— 85 % ou plus mais pas plus de 95 % d’un copolymère de saccharose, d’oxyde de propylène et d’oxyde d’éthylène (CAS RN 26301-10-0)

| 0 % | — | 31.12.2029

| 0.4013 | ex39072920 | 40 | Copolymère de tétrahydrofuranne et de tétrahydro-3-méthylfuranne (CAS RN 38640-26-5) de masse moléculaire moyenne en nombre (Mn) de 900 ou plus, mais n’excédant pas 3 600 | 0 % | — | 31.12.2028

| 0.6351 | ex39072920 | 50 |

Oxyde de poly(p-phénylène) sous forme de poudre:

— présentant une température de transition vitreuse de 210 °C ou plus;

— d’un poids moléculaire moyen (pm) égal ou supérieur à 35 000, mais n’excédant pas 80 000;

— avec une viscosité inhérente de 0,2 mais pas plus de 0,6 dl/gramme

| 0 % | — | 31.12.2029

| 0.7478 | ex39072999 | 20 | 2,3-Bis(méthylpolyoxyéthylène-oxy)-1-[(3-maléimido-1-oxopropyl)amino]propyloxy propane (CAS RN 697278-30-1), d’un poids moléculaire (Mw) d’au moins 20 kDa, modifié ou non par une entité chimique, rendant possible la liaison de PEG avec une protéine ou un peptide | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.2920 | ex39072999 | 30 | Homopolymère de 1-chloro-2,3-époxypropane (épichlorhydrine) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.3269 | ex39072999 | 45 | Copolymère d’oxyde d’éthylène et d’oxyde de propylène, ayant des groupes terminaux aminopropyl et méthoxy | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.4536 | ex39072999 | 50 | Polymère de type perfluoropolyéther à terminaison vinyl-silyle ou ensemble de deux éléments, comprenant le même polymère de type perfluoropolyéther à terminaison vinyl-silyle comme ingrédient principal | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.4546 | ex39072999 | 55 | Ester de succinimidyl d’acide propionique méthoxy de glycol de poly(ethylene), d’une masse molaire moyenne en nombre (Mn) de 5 000 | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.5144 | ex39072999 | 60 | Polytétraméthylène oxyde di-p-aminobenzoate | 0 % | — | 31.12.2026

| 0.8491 | ex39072999 | 70 | Poly(oxy-1,4-phénylèneoxy-1,4-phénylènecarbonyl-1,4-phénylène) (CAS RN 29658-26-2) contenant en poids pas plus de 35 % d’additifs | 0 % | — | 31.12.2027

| 0.2759 | ex39073000 | 40 | Résine époxyde, contenant en poids 70 % ou plus de dioxyde de silicium, destinée à l’encapsulation de produits des positions 8504, 8533, 8535, 8536, 8541, 8542 ou 8548 | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.7427 | ex39073000 | 70 |

Préparation de résine époxy (CAS RN 29690-82-2) et de résine phénolique (CAS RN 9003-35-4) contenant, en poids:

— 65 % ou plus mais pas plus de 75 %, de dioxyde de silicium (CAS RN 60676-86-0); et

— aucun ou pas plus de 0,5 % de noir de carbone (CAS RN 1333-86-4)

| 0 % | — | 31.12.2027

| 0.2541 | ex39074000 | 35 | α-Phénoxycarbonyl-ω-phénoxypoly[oxy(2,6-dibromo-1,4-phénylène) isopropylidène(3,5-dibromo-1,4-phénylène)oxycarbonyl] (CAS RN 94334-64-2) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.2564 | ex39074000 | 45 | α-(2,4,6-Tribromophényl)-ω-(2,4,6-tribromophénoxy)poly[oxy(2,6-dibromo-1,4-phénylène)isopropylidène(3,5-dibromo-1,4-phénylène)oxycarbonyle] (CAS RN 71342-77-3) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.3263 | ex39076900 | 10 | Copolymère d’acide téréphtalique et d’acide isophtalique avec de l’éthylène glycol, du butane-1,4-diol et de l’hexane-1,6-diol | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.2980 | 39077000 | | Poly(acide lactique) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.2918 | ex39079190 | 10 | Prépolymère de phtalate de diallyle, sous forme de poudre | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.5639 | ex39079980 | 25 | Copolymère, constitué d’au minimum 72 % en poids d’acide téréphtalique et/ou de ses isomères et de cyclohexane diméthanol | 0 % | — | 31.12.2027

| 0.4940 |

ex39079980

ex39139000

|

30

20

| Poly(hydroxyalcanoate), composé essentiellement de poly(3-hydroxybutyrate) | 0 % | — | 31.12.2030

| 0.7491 | ex39079980 | 35 |

Copolymère sous forme de liquide clair de couleur jaune pâle, constitué:

— d’isomères d’acide phtalique et/ou de diacides gras;

— de diols aliphatiques; et

— de groupes terminaux d’acides gras,

présentant:

— un indice d’hydroxyle de 120 mg de KOH ou plus mais n’excédant pas 350 mg de KOH;

— une viscosité à 25 °C de 2 000 cP ou plus mais n’excédant pas 8 000 cP; et

— un indice d’acidité inférieur à 10 mg de KOH/g

| 0 % | — | 31.12.2029

| 0.5057 | ex39079980 | 80 | Copolymère, composé d’au moins 72 % en poids d’acide téréphtalique et/ou de ses dérivés ainsi que de cyclohexandiméthanol, complété de diols linéaires et/ou cycliques | 0 % | — | 31.12.2030

| 0.2923 | ex39089000 | 10 | Poly(iminométhylène-1,3-phénylèneméthylèneiminoadipoyle), sous l’une des formes visées à la note 6 point b) du chapitre 39 | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.7428 | ex39092000 | 10 |

Mélange de polymères contenant, en poids:

— 60 % ou plus mais pas plus de 75 %, de résine de mélamine (CAS RN 9003-08-1);

— 15 % ou plus mais pas plus de 25 %, de silice (CAS RN 14808-60-7 ou CAS RN 60676-86-0);

— 5 % ou plus mais pas plus de 15 %, de cellulose (CAS RN 9004-34-6); et

— 1 % ou plus mais pas plus de 15 %, de résine phénolique (CAS RN 25917-04-8)

| 0 % | — | 31.12.2027

| 0.6423 | ex39095090 | 20 |

Préparation contenant au poids:

— 14 % ou plus mais pas plus de 18 % de polyurethane éthoxylé modifié avec des groupements hydrophobes;

— 3 % ou plus mais pas plus de 5 % d’amidon modifié par voie enzymatique; et

— 77 % ou plus mais pas plus de 83 % d’eau

| 0 % | — | 31.12.2029

| 0.6420 | ex39095090 | 30 |

Préparation contenant au poids:

— 16 % ou plus mais pas plus de 20 % de polyuréthane éthoxylé modifié avec des groupements hydrophobes;

— 19 % ou plus mais pas plus de 23 % de d’éther butylique du diéthylène glycol; et

— 60 % ou plus mais pas plus de 64 % d’eau

| 0 % | — | 31.12.2029

| 0.6424 | ex39095090 | 40 |

Préparation contenant en poids:

— 34 % ou plus mais pas plus de 36 % de polyuréthane éthoxylé modifié avec des groupments hydrophobes;

— 37 % ou plus mais pas plus de 39 % de propylène glycol; et

— 26 % ou plus mais pas plus de 28 % d’eau

| 0 % | — | 31.12.2029

| 0.6921 | ex39100000 | 15 | Diméthylsiloxane, méthylsiloxane (oxyde de propylène(polypropylène)) à terminaisons triméthylsiloxy (CAS RN 68957-00-6) | 0 % | — | 31.12.2026

| 0.3260 | ex39100000 | 20 | Copolymère en bloc de poly(méthyl-3,3,3-trifluoropropylsiloxane) et de poly[méthyl(vinyl)siloxane] | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.7057 | ex39100000 | 25 |

Préparations contenant en poids:

— au moins 10 % de 2-hydroxy-3-[3-[1,3,3,3-tetraméthyl-1-[(triméthylsilyl)oxy] disiloxanyl] propoxy] propyl-2-méthyl-2-propénoate (CAS RN 69861-02-5); et

— au moins 10 % de silicone polymère à terminaison en α-Butyldiméthylsilyl-ω-3-[(2-méthyl-1-oxo-2-propén-1-yl)oxy]propyl (CAS RN 146632-07-7)

| 0 % | — | 31.12.2026

| 0.7058 | ex39100000 | 35 |

Préparations contenant en poids:

— au moins 30 % de polydiméthylsiloxane à terminaison en α -Butyldiméthylsilyl-ω-(3-méthacryloxy-2-hydroxypropyloxy)propyldiméthylsilyl (CAS RN 662148-59-6); et

— au moins 10 % de N,N–diméthylacrylamide (CAS RN 2680-03-7)

| 0 % | — | 31.12.2026

| 0.4049 | ex39100000 | 40 | Silicones des types utilisés pour la fabrication d’implants chirurgicaux à long terme | 0 % | — | 31.12.2026

| 0.7217 | ex39100000 | 45 | Polymère de diméthylsiloxane à terminaison hydroxy d’une viscosité de 38-100 mPas (CAS RN 70131-67-8) | 0 % | — | 31.12.2026

| 0.4300 | ex39100000 | 50 | Adhésif sensible à la pression en silicone, contenant de la gomme copoly(diméthylsiloxane/diphénylsiloxane) et des solvants | 0 % | — | 31.12.2027

| 0.7218 | ex39100000 | 55 |

Préparation contenant en poids:

— 55 % ou plus mais pas plus de 65 % de polydiméthylsiloxane à terminaison vinyle (CAS RN 68083-19-2);

— 30 % ou plus mais pas plus de 40 % de silice triméthylée et diméthylée à terminaison vinyle (CAS RN 68988-89-6); et

— 1 % ou plus mais pas plus de 5 % d’acide silicique, de sel de sodium, de produits de la réaction entre l’alcool isopropylique et le chlorotriméthylsilane (CAS RN 68988-56-7)

| 0 % | — | 31.12.2026

| 0.5926 | ex39100000 | 70 | Revêtement de passivation en silicone sous forme primaire, destiné à protéger les bords des dispositifs à semi-conducteurs et à prévenir les courts-circuits | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.8670 | ex39100000 | 85 | Silicone bicomposant, dont la viscosité du mélange est comprise entre 3 000 cps ou plus mais pas plus de 6 000 cps (selon la norme GB/T 2794) destiné à la fabrication de panneaux solaires en tant que matériau d’isolation électrique dans la boîte de dérivation | 0 % | — | 31.12.2028

| 0.4413 | ex39111000 | 81 |

Résine hydrocarbure non-hydrogénée obtenue par polymérisation d’alcènes cycloaliphatiques C-5 à C-10 à raison de plus de 75 % en poids et d’alcènes aromatiques à raison de plus de 10 % en poids, mais pas plus de 25 %, donnant une résine hydrocarbure présentant:

— un indice d’iode supérieur à 120; et

— une couleur Gardner de plus de 10 pour le produit pur; ou

— une couleur Gardner de plus de 8 pour une solution à 50 % en poids par volume de toluène (d’après la méthode ASTM D6166)

| 0 % | — | 31.12.2029

| 0.8220 | ex39119019 | 15 |

Polyéthérimide de:

— 5,5′-[(isopropylidène)bis(4,1-phénylène)dioxy]bis(1,3-isobenzofurandione) et 1,3-benzènediamine, qu’il forme ou non un copolymère avec des diméthylsilicones, ayant des groupes terminaux 3-aminopropyle (CAS RN 61128-46-9 or 99904-16-2); ou

— 5,5′-[(isopropylidène)bis(4,1-phénylène)dioxy]bis(1,3-isobenzofurandione) et 1,4-benzènediamine (CAS RN 61128-47-0); ou

— 4,4′-[(isopropylidène)bis(4,1-phénylène)dioxy]bis(1,3-isobenzofurandione), 5,5′-[(isopropylidène)bis(4,1-phénylène)dioxy]bis(1,3-isobenzofurandione), 4,5′-[(isopropylidène)bis(4,1-phénylène)dioxy]bis(1,3-isobenzofurandione), dianhydride pyromellitique, 1,2-benzènediamine, 1,3-benzènediamine et 1,4-benzènediamine avec des groupes terminaux anhydride phthalique (CAS RN 96557-46-9)

| 0 % | — | 31.12.2026

| 0.8920 | ex39119019 | 25 |

Polyamideimide:

— d’anhydride 4-chloroformylphthalique et 4,4′-méthylènedianiline (CAS RN 35463-82-2); ou

— d’anhydride 4-chloroformyphthalique, 4,4′-oxydianiline et 1,3-phénylènediamine (CAS RN 25928-85-2),

ne contenant en poids pas plus de 35 % d’additifs

| 0 % | — | 31.12.2030

| 0.4280 | ex39119019 | 30 | Copolymère d’éthylèneimine et de dithiocarbamate d’éthylèneimine, dans une solution aqueuse d’hydroxyde de sodium | 0 % | — | 31.12.2027

| 0.5145 | ex39119019 | 40 | Résine de m-Xylene formaldehyde | 0 % | — | 31.12.2026

| 0.8450 | ex39119019 | 80 | Poly(oxy-1,4-phénylènesulfonyl-1,4-phénylène) (CAS RN 25608-63-3 et CAS RN 25667-42-9) ne contenant en poids pas plus de 20 % d’additifs | 0 % | — | 31.12.2027

| 0.8218 | ex39119099 | 23 |

Solution aqueuse contenant, en poids, 25 % ou plus mais pas plus de 40 % d’un poly(anhydride isobutylène-maléique) modifié avec:

— N,N’-diméthylpropane-1,3-diamine;

— un copolymère d’oxyde d’éthylène et d’oxyde de propylène, possédant des groupes terminaux aminopropyle et méthoxy;

— de l’éthanol (CAS RN 497926-97-3)

| 0 % | — | 31.12.2026

| 0.3257 | ex39119099 | 25 | Copolymère de vinyltoluène et d’α-méthylstyrène | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.5109 | ex39119099 | 35 | Copolymère alterné d’éthylène et d’anhydride maléique (EMA) | 0 % | — | 31.12.2030

| 0.8009 | ex39119099 | 38 |

Mélange contenant en poids:

— 90 % (± 1 %) de polymère de 2-éthylidène-1,2,3,4,4a,5,8,8a-octahydro-1,4:5,8-diméthanonaphtalène avec du 3a,4,7,7a-tétrahydro-4,7-méthano-1H-indène, hydrogéné (CAS RN 881025-72-5); et

— 10 % (± 1 %) d’un copolymère de styrène butadiène hydrogéné (CAS RN 66070-58-4)

| 0 % | — | 31.12.2030

| 0.3221 | ex39119099 | 40 | Sel mixte de calcium et de sodium d’un copolymère d’acide maléique et d’oxyde de méthyle et de vinyle, ayant une teneur en calcium de 9 % ou plus mais pas plus de 16 % en poids | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.3256 | ex39119099 | 45 | Copolymère d’acide maléique et d’oxyde de méthyle et de vinyle | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.8010 | ex39119099 | 48 |

Mélange contenant en poids:

— 90 % (± 1 %) de polymère de 2-éthylidène-1,2,3,4,4a,5,8,8a-octahydro-1,4:5,8-diméthanonaphtalèneavec du 3a,4,7,7a-tétrahydro-4,7-méthano-1H-indène, hydrogéné (CAS RN 881025-72-5); et

— 10 % (± 1 %) d’un copolymère d’éthylène et de propylène (CAS RN 9010-79-1)

| 0 % | — | 31.12.2030

| 0.3255 | ex39119099 | 65 | Sel de calcium et de zinc d’un copolymère d’acide maléique et d’oxyde de méthyle et de vinyle | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.8918 | ex39119099 | 73 |

Mélange contenant en poids:

— 89 % ou plus mais pas plus de 91 % de polymère de 2-éthylidène-1,2,3,4,4a,5,8,8a-octahydro-1,4:5,8-diméthanonaphtalène avec du 3a,4,7,7a-tétrahydro-4,7-méthano-1H-indène, hydrogéné (CAS RN 881025-72-5); et

— 9 % ou plus mais pas plus de 11 % d’homopolymère de polypropylène (CAS RN 9003-07-0)

| 0 % | — | 31.12.2030

| 0.4091 | ex39119099 | 86 | Copolymère d’éther méthylvinylique et d’anhydride d’acide maléique (CAS RN 9011-16-9) | 0 % | — | 31.12.2026

| 0.4912 | ex39121100 | 30 | Triacetate de cellulose (CAS RN 9012-09-3) | 0 % | — | 31.12.2026

| 0.4953 | ex39121100 | 40 | Poudre de diacétate de cellulose | 0 % | — | 31.12.2030

| 0.3251 | ex39123985 | 10 | Éthylcellulose non plastifiée | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.3253 | ex39123985 | 20 | Éthylcellulose, sous forme de dispersion aqueuse contenant de l’hexadécane-1-ol et du sulfate de sodium et de dodécyle, contenant en poids (27 ± 3) % d’éthylcellulose | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.3252 | ex39123985 | 30 | Cellulose, à la fois hydroxyéthylée et alkylée d’une longueur de chaîne alkyle de 3 atomes de carbone ou plus | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.6718 | ex39123985 | 50 | Polyquaternium-10 (CAS RN 68610-92-4) | 0 % | — | 31.12.2030

| 0.4017 | ex39129010 | 20 | Phtalate d’hydroxypropyl méthylcellulose | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.3749 | ex39139000 | 85 | Hyaluronate de sodium stérile (CAS RN 9067-32-7) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.3249 | ex39139000 | 95 | Acide chondroitinesulfurique, sel de sodium (CAS RN 9082-07-9) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.8323 | ex39140000 | 10 |

Suspension aqueuse contenant en poids:

— 20 % ou plus mais pas plus de 30 % d’agarose perlée modifiée avec de l’acide nitrilotriacétique et chargée avec des ions nickel divalents (CAS RN 1615227-97-8); et

— 20 % ou plus mais pas plus de 30 % d’éthanol (CAS RN 64-17-5)

| 0 % | — | 31.12.2027

| 0.5988 | ex39169010 | 10 |

Joncs à structure cellulaire, constitués:

— de polyamide-6 ou de poly(époxy anhydride);

— le cas échéant, de polytétrafluoroéthylène (au minimum 7 % et au maximum 9 % en poids);

— de matières de charge inorganiques (au minimum 10 % et au maximum 25 % en poids)

| 0 % | — | 31.12.2029

| 0.8116 |

ex39173100

ex39173200

ex39173900

|

30

20

20

|

Tubes:

— d’un diamètre extérieur égal ou supérieur à 0,33 mm, mais n’excédant pas 3,3 mm;

— d’un diamètre intérieur égal ou supérieur à 0,01 mm, mais n’excédant pas 2,1 mm;

— adaptés à une pression de service maximale comprise entre 2,7 MPa et 70 MPa;

— convenant à toutes les solutions utilisées en chromatographie;

— avec ou sans silice fondue;

— recouverts ou non de PEEK,

destinés à être utilisés dans un système chromatographique

| 0 % | — | 31.12.2026

| 0.8268 | ex39173200 | 30 |

Gaine thermorétractable présentant:

— une teneur en polymère d’au moins 80 % en poids;

— une résistance d’isolement d’au moins 90 MΩ;

— une rigidité diélectrique d’au moins 35 kV/mm;

— une épaisseur de paroi d’au moins 0,04 mm mais n’excédant pas 0,9 mm;

— une largeur à plat de 18 mm ou plus mais n’excédant pas 156 mm,

destinée à la fabrication de condensateurs électrolytiques à l’aluminium

| 0 % | — | 31.12.2029

| 0.8117 | ex39174000 | 20 |

Raccords en plastique (kit d’écrous et embouts ou écrous) et connecteurs:

— filetés;

— soutenus avec ou sans bague en acier inoxydable;

— adaptés à une pression de service maximale de 2,7 MPa ou plus, mais n’excédant pas114 MPa,

pour les tubes:

— d’un diamètre extérieur égal ou supérieur à 0,33 mm, mais n’excédant pas 3,3 mm;

— adaptés à une pression de service maximale de 2,7 MPa ou plus, mais n’excédant pas114 MPa;

— convenant à toutes les solutions utilisées en chromatographie,

destinés à la fabrication de systèmes chromatographiques

| 0 % | — | 31.12.2026

| 0.4641 | ex39174000 | 91 | Connecteurs en plastique contenant des joints toriques, une patte de fixation et un système de déverrouillage, destinés à être insérés dans les tuyaux de carburant des automobiles | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.2421 |

ex39191019

ex39191080

ex39199080

|

10

25

31

| Feuille réfléchissante, constituée d’une couche de polyuréthane présentant, sur une face, des marques de sécurité contre la contrefaçon, l’altération ou la substitution de données ou la duplication, ou une marque officielle pour un usage déterminé, et des billes de verre encastrées et, sur l’autre face, une couche adhésive, recouverte sur une face ou sur les deux faces d’une feuille de protection amovible | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.4800 |

ex39191080

ex39199080

|

27

20

|

Film de polyester:

— revêtu sur une face d’un adhésif acrylique sensible à la température qui se décolle à des températures comprises entre 90 °C et 200 °C et d’une pellicule de protection amovible en polyester; et

— non revêtu sur l’autre face ou revêtu d’un adhésif acrylique sensible à la pression ou d’un adhésif acrylique sensible à la température qui se décolle à des températures comprises entre 90 °C et 200 °C, et d’une pellicule de protection amovible en polyester

| 0 % | — | 31.12.2027

| 0.2910 | ex39191080 | 35 | Feuille réfléchissante, constituée d’une couche de poly(chlorure de vinyle), une couche de polyester alkyde, présentant, sur une face, des marques de sécurité contre la contrefaçon, l’altération ou la substitution de données ou la duplication, ou une marque officielle pour un usage déterminé, seulement visible au moyen d’un éclairage rétroréfléchissant, et des billes de verre encastrées et, sur l’autre face, une couche adhésive, recouverte sur une face ou sur les deux faces d’une feuille de protection amovible | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.4303 |

ex39191080

ex39199080

|

45

45

| Bande renforcée en mousse de polyéthylène, revêtue sur les deux faces, d’un adhésif acrylique sensible à la pression, à microcanaux et, sur une face, d’une feuille de protection amovible, d’une épaisseur d’application de 0,38 mm ou plus mais n’excédant pas 1,53 mm | 0 % | — | 31.12.2027

| 0.3036 |

ex39191080

ex39199080

|

55

53

|

Bande de mousse acrylique:

— recouverte sur une face d’un adhésif activable à la chaleur ou d’un adhésif acrylique sensible à la pression;

— recouverte sur l’autre face d’un adhésif acrylique sensible à la pression;

— recouverte sur une ou sur les deux faces d’une feuille de protection amovible;

— d’une adhérence par pelage (peel adhesion) de plus de 25 N/cm (à un angle de 90 o d’après la méthode ASTM D 3330)

| 0 % | — | 31.12.2027

| 0.2416 |

ex39191080

ex39199080

ex39206100

|

57

30

30

|

Feuille réfléchissante constituée:

— d’un film polymère acrylique ou de polycarbonate dont une des faces est entièrement estampée d’un motif régulier;

— recouvert sur une face ou sur les deux faces d’une ou plusieurs couches de matière plastique; et

— éventuellement recouvert sur une face d’une couche adhésive et d’une pellicule amovible

| 0 % | — | 31.12.2029

| 0.6886 | ex39191080 | 63 |

Feuille réfléchissante consistant en:

— une couche de résine acrylique présentant des marques de sécurité contre la contrefaçon, l’altération ou la substitution de données ou la duplication, ou une marque officielle pour un usage déterminé;

— une couche de résine acrylique ayant intégré des billes de verre;

— une couche de résine acrylique durcie par un agent de réticulation en mélamine;

— une couche métallique;

— un adhésif acrylique; et

— une pellicule de protection

| 0 % | — | 31.12.2030

| 0.4545 |

ex39191080

ex39199080

|

73

50

|

Feuille réfléchissante autoadhésive, découpée ou non en morceaux:

— présentant ou non un filigrane;

— avec ou sans couche de ruban adhésif sur un côté;

la feuille réfléchissante consiste en:

— une couche de polymère acrylique ou vinylique;

— une couche de polyméthacrylate de méthyle ou de polycarbonate contenant des microprismes;

— une couche de métallisation;

— une couche adhésive; et

— une feuille détachable;

— comportant ou non une couche supplémentaire de polyester

| 0 % | — | 31.12.2029

| 0.5166 |

ex39191080

ex39199080

|

75

80

|

Feuille réfléchissante auto-adhésive, constituée de plusieurs couches:

— copolymère de résine acrylique;

— polyuréthane;

— couche métallisée présentant, sur une face, des marques laser contre la contrefaçon, l’altération ou la substitution de données ou la duplication, ou une marque officielle pour un usage déterminé;

— microsphères de verre; et

— couche adhésive, recouverte sur une face ou sur les deux faces d’une pellicule de protection amovible

| 0 % | — | 31.12.2026

| 0.8667 |

ex39191080

ex39199080

|

78

48

|

Film de polytétrafluoroéthylène,

— d’une épaisseur de 50 μm ou plus;

— d’une largeur d’au moins 6,30 mm mais n’excédant pas 740 mm;

— d’un allongement à la rupture n’excédant pas 200 %; et

— recouvert sur une face d’un adhésif en silicone sensible à la pression d’une épaisseur maximale de 50 μm

| 0 % | — | 31.12.2028

| 0.3243 | ex39199080 | 23 | Feuille constituée de 1 à 3 couches stratifiées de poly(éthylène téréphtalate) et d’un copolymère d’acide téréphtalique, d’acide sébacique et d’éthylène glycol, enduite sur une face d’un enduit acrylique résistant à l’abrasion et sur l’autre face d’un adhésif acrylique sensible à la pression, d’un enduit de méthylcellulose soluble dans l’eau et d’une feuille de protection en poly(éthylène téréphtalate) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.4760 | ex39199080 | 24 |

Feuille stratifiée réfléchissante:

— constituée d’une couche d’époxyacrylate estampée sur une face d’un motif régulier;

— recouverte sur les deux faces d’une ou plusieurs couches de matière plastique; et

— recouverte sur une face d’une couche adhésive et d’un pellicule amovible

| 0 % | — | 31.12.2029

| 0.4415 | ex39199080 | 33 | Film autocollant transparent en poly(éthylène), sans aucune impureté ou défaut, recouvert sur une face d’un adhésif de contact acrylique, d’une épaisseur de 60 μm ou plus mais n’excédant pas 70 μm et d’une largeur de plus de 1 245 mm mais n’excédant pas 1 255 mm | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.4445 | ex39199080 | 49 | Feuille autoadhésive stratifiée réfléchissante consistant d’un film de poly(méthacrylate de méthyle) embouti sur une face d’une manière régulière, d’un film contenant des microsphères de verre, d’une couche adhésive et d’une feuille détachable | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.5507 | ex39199080 | 51 | Feuille biaxialement orientée en poly(méthacrylate de méthyle), d’une épaisseur de 50 μm ou plus mais n’excédant pas 90 μm, recouverte sur une face d’une couche adhésive et d’une feuille de protection amovible | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.4532 | ex39199080 | 54 |

Film de poly(chlorure de vinyle) comportant un côté recouvert:

— d’une couche de polymère;

— d’une couche adhésive;

— d’une pellicule de protection estampée sur un côté et contenant des sphères aplaties,

et un autre côté recouvert ou non d’une couche adhésive et d’une couche polymère métallisée

| 0 % | — | 31.12.2029

| 0.8629 | ex39199080 | 55 |

Film de poly(chlorure de vinyle) noir:

— d’une brillance supérieure à 25 degrés (d’après la méthode ASTM D2457);

— recouvert ou non, sur une face, d’une pellicule de protection en polyéthylène téréphtalate et, sur l’autre, d’un adhésif acrylique microstructuré sensible à la pression et d’une pellicule de protection amovible,

destiné à la fabrication de films découpés à la forme pour les surfaces intérieures et extérieures des véhicules automobiles

| 0 % | — | 31.12.2028

| 0.4314 | ex39199080 | 56 | Film de polyéthylène transparent recouvert sur une face d’un adhésif acrylique aqueux, d’une épaisseur de 30 μm à 50 μm, conditionné en rouleaux d’une largeur de 52 cm ou plus mais n’excédant pas 154 cm | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.4947 | ex39199080 | 65 | Film autoadhésif d’une épaisseur égale ou supérieure à 40 μm, mais n’excédant pas 475 μm, consistant en une ou plusieurs couches de poly(éthylène téréphtalate) transparent, métallisé ou teint, recouvert sur une face d’un revêtement résistant aux rayures et, sur l’autre face, d’un adhésif sensible à la pression et d’une pellicule antiadhésive | 0 % | — | 31.12.2030

| 0.4925 | ex39199080 | 70 | Disques à polir auto-adhésifs de polyuréthane microporeux, revêtus ou non d’un tampon | 0 % | — | 31.12.2030

| 0.4964 | ex39199080 | 82 |

Feuille réfléchissante comprenant:

— une couche de polyuréthane;

— une couche de microsphères de verre;

— une couche métallisée en aluminium; et

— une couche adhésive recouverte, sur une face ou sur les deux, d’une pellicule de protection amovible;

— même une couche de chlorure de polyvinyle;

— une couche pouvant incorporer des marques de sécurité contre la contrefaçon, l’altération ou la substitution de données ou la duplication, ou une marque officielle pour un usage déterminé

| 0 % | — | 31.12.2030

| 0.4459 | ex39199080 | 83 |

Film réfléchissant ou diffusant en rouleaux, utilisé:

— comme protection contre le rayonnement thermique ultraviolet ou infrarouge, à poser sur les vitrages; ou

— pour assurer une transmission et une répartition égales de la lumière, dans les modules LCD

| 0 % | — | 31.12.2027

| 0.3754 | ex39201089 | 40 | Feuille multicouche avec revêtement acrylique et stratifiée en couche de polyéthylène haute densité, d’une épaisseur totale de 0,8 mm ou plus mais n’excédant pas 1,2 mm | 0 % | — | 31.12.2027

| 0.8205 | ex39202021 | 50 | Film biaxialement orienté de plusieurs couches de polypropylène, d’une épaisseur totale n’excédant pas 14 microns | 0 % | — | 31.12.2026

| 0.3028 | ex39202029 | 70 |

Feuille orientée monoaxialement, constituée de trois couches, chaque couche étant constituée d’un mélange de polypropylène et d’un copolymère d’éthylène et d’acétate de vinyle, avec une couche centrale contenant ou non du dioxyde de titane, ayant:

— une épaisseur de 55 μm ou plus mais n’excédant pas 97 μm;

— un module d’élasticité dans le sens machine de 0,30 GPa ou plus mais n’excédant pas 1,45 GPa; et

— un module d’élasticité dans le sens transverse de 0,20 GPa ou plus mais n’excédant pas 0,70 GPa

| 0 % | — | 31.12.2029

| 0.5167 | ex39202029 | 94 |

Film orienté monoaxialement, coextrudé:

— composé de 3 à 5 couches;

— dont chaque couche se compose principalement de polypropylène et/ou de polyéthylène;

— dont chaque couche contient au maximum 10 % en poids d’autres polymères;

— dont la couche centrale contient ou non du dioxyde de titane;

— d’une épaisseur totale n’excédant pas 75 μm

| 0 % | — | 31.12.2027

| 0.8848 | ex39203000 | 30 |

Feuilles en polystyrène à fort impact (HIPS) non alvéolaire orienté biaxialement en rouleaux, à couche opaque, même imprimées, présentant les caractéristiques suivantes:

— une épaisseur de 0,229 mm ou plus, mais n’excédant pas 0,279 mm;

— une teneur en dioxyde de titane en poids de 3 % ou plus mais n’excédant pas 3,5 %;

— sur une face, un revêtement superhydrophobique, chimiquement neutre et non réactif

| 0 % | — | 31.12.2029

| 0.3024 | ex39204310 | 92 | Feuille en poly(chlorure de vinyle), stabilisée contre les rayons ultraviolets, sans trou, même microscopique, d’une épaisseur de 60 μm ou plus mais n’excédant pas 80 μm, et contenant 30 parts ou plus mais pas plus de 40 parts de plastifiant pour 100 parts de poly(chlorure de vinyle) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.3026 | ex39204310 | 95 | Feuille stratifiée réfléchissante, constituée d’une feuille de poly(chlorure de vinyle) et d’une feuille en une autre matière plastique totalement emboutie d’une manière régulière pyramidale, recouverte sur une face d’une feuille de protection amovible | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.5930 | ex39204910 | 30 |

Feuille de copolymère de poly(chlorure de vynile):

— contenant en poids 45 % ou plus de charges;

— sur un support

| 0 % | — | 31.12.2027

| 0.3021 | ex39205100 | 20 | Plaque en poly(méthacrylate de méthyle) contenant du trihydroxyde d’aluminium, d’une épaisseur de 3,5 mm ou plus mais n’excédant pas 19 mm | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.5506 | ex39205100 | 30 | Feuille biaxialement orientée en poly(méthacrylate de méthyle), d’une épaisseur de 50 μm ou plus mais n’excédant pas 125 μm | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.5753 | ex39205100 | 40 | Plaque en polymethylmetacrylate répondant à la norme EN 4366 (MIL-PRF-25690) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.7949 | ex39206100 | 40 |

Pellicules ou films thermoplastiques extrudés en polycarbonate présentant:

— une texture de surface mate sur les deux faces;

— une épaisseur de plus de 50 μm, mais n’excédant pas 200 μm;

— une largeur de 800 mm ou plus, mais n’excédant pas 1 500 mm; et

— une longueur de 300 m ou plus, mais n’excédant pas 2 500 m

| 0 % | — | 31.12.2030

| 0.8274 | ex39206100 | 50 |

Feuille coextrudée de polycarbonate (couche principale) et de polyméthyle méthacrylate (couche supérieure) présentant:

— une épaisseur totale supérieure à 230 μm, mais n’excédant pas 270 μm;

— une épaisseur de la couche supérieure de plus de 40 μm, mais n’excédant pas 55 μm;

— une rugosité de surface définie de la couche supérieure de 0,5 μm ou moins (selon la norme ISO 4287);

— une couche supérieure résistante aux UV

| 0 % | — | 31.12.2026

| 0.7418 |

ex39206219

ex39206290

|

05

10

|

Film de polyéthylène téréphtalate conditionné en rouleaux:

— d’une épaisseur égale ou supérieure à 0,335 mm mais n’excédant pas 0,365 mm; et

— recouvert d’une couche d’or d’une épaisseur égale ou supérieure à 0,03 μm mais n’excédant pas 0,06 μm

| 0 % | — | 31.12.2027

| 0.3234 | ex39206219 | 08 |

Pellicule en poly(éthylène téréphtalate), non revêtue d’une couche adhésive, d’une épaisseur n’excédant pas 25 μm:

— soit uniquement teintée dans la masse;

— soit teintée dans la masse et métallisée sur une face

| 0 % | — | 31.12.2029

| 0.8438 | ex39206219 | 28 |

Film en poly(éthylène téréphtalate) ou en difluorure de polyvinyle non transparent:

— dont chaque couche extérieure a une épaisseur de 7 μm ou plus mais sans dépasser 80 μm,

— présentant une résistance à la traction de 300 N/cm2 ou plus (ASTM D882);

— d’une épaisseur totale de 200 μm ou plus mais sans dépasser 350 μm; et

— d’une largeur de 600 mm ou plus mais sans dépasser 1 600 mm;

— recouvert sur une face d’une couche de fluoropolymère, et sur l’autre face d’un adhésif et d’une couche de difluorure de polyvinylidène, ou revêtu sur les deux faces de difluorure de polyvinylidène ou de fluorure de polyvinyle à base de composites polymères fluorés

| 0 % | — | 31.12.2027

| 0.4520 | ex39206219 | 32 |

Film transparent de poly(éthylène téréphtalate):

— d’une épaisseur des deux faces de 7 nm ou plus mais n’excédant pas 80 nm, ou d’une épaisseur des deux faces de 7 μm ou plus, mais n’excédant pas 80 μm, recouvert ou non d’un matériau organique à base d’acrylique;

— d’une tension superficielle de 36 Dyne/cm ou plus mais n’excédant pas 39 Dyne/cm, ou de 3 ou 4 couches transparentes, la deuxième couche de PET et les autres couches contenant de la résine fluorée;

— d’une transmission de la lumière supérieure à 70 %;

— d’une valeur de halo (diffusion de la lumière) inférieure ou égale à 1,3 %;

— d’une épaisseur totale de 10 μm ou plus mais n’excédant pas 350 μm;

— d’une largeur de 800 mm ou plus mais n’excédant pas 1 600 mm

| 0 % | — | 31.12.2028

| 0.3356 | ex39206219 | 38 | Feuille en poly(éthylène téréphtalate), d’une épaisseur n’excédant pas 12 μm, revêtue sur une face d’une couche d’oxyde d’aluminium d’une épaisseur n’excédant pas 35 nm | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.3357 | ex39206219 | 48 |

Feuilles ou rouleaux en poly(éthylène téréphtalate):

— recouvert sur les deux faces d’une couche de résine epoxy acrylique;

— d’une épaisseur totale de 37 micromètres (± 3 μm)

| 0 % | — | 31.12.2030

| 0.2589 | ex39206219 | 52 | Feuille de poly(éthylène téréphtalate), de poly(éthylène naphtalate) ou de polyester similaire, recouverte sur une face de métal et/ou d’oxydes de métaux, contenant en poids moins de 0,1 % d’aluminium, d’une épaisseur n’excédant pas 300 μm et d’une résistivité de surface n’excédant pas 10 000 ohms (par carré) (d’après la méthode ASTM D257) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.4344 | ex39206219 | 60 |

Feuille en poly(éthylène téréphtalate):

— d’une épaisseur n’excédant pas 20 μm;

— recouverte sur au moins une face d’une couche étanche au gaz consistant en une matrice de polymères dans laquelle est dispersée de la silice ou de l’oxyde d’aluminium et d’une épaisseur n’excédant pas 2 μm

| 0 % | — | 31.12.2027

| 0.8927 | ex39206219 | 79 |

Feuille réfléchissante de polyéthylène téréphthalate, présentant des gaufrures en forme de pyramides, avec:

— une épaisseur de 0,07 mm ou plus mais n’excédant pas 0,15 mm;

— une largeur de 762 mm ou plus, mais n’excédant pas 1 350 mm

| 0 % | m2 | 31.12.2030

| 0.8839 | ex39206219 | 85 |

Film plastique transparent à trois couches, composé d’une couche de polymère fluoré de 15 μm (FCC) (EVA), d’une couche de polyéthylène téréphtalate (PET) de 275 μm et d’une couche de polymère fluoré (FCC) de 25 μm présentant les caractéristiques suivantes:

— une épaisseur totale de 300 μm ou plus, mais n’excédant pas 330 μm;

— une résistance à la traction de 375 N/cm ou plus dans le sens longitudinal et transversal (ASTM D882);

— un faible rétrécissement thermique de 1 % ou moins à 150 °C pendant 30 minutes;

— une faible perméabilité à la vapeur d’eau de 2,5 g/m2 < strike > 22 < strike > d ou moins; et

— une tension de rupture élevée de 18 kV ou plus; et

— une tension de décharge partielle de 1 500 VDC ou plus (BG/T 123542.2-2009),

à utiliser comme couche de protection à l’arrière des modules photovoltaïques

| 0 % | — | 31.12.2029

| 0.3328 | ex39206900 | 20 | Feuille en poly(éthylène naphtalène-2,6-dicarboxylate) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.7882 | ex39206900 | 30 |

Feuille rétractable, mono- ou multicouche, transversalement orientée:

— constituée de plus de 85 % en poids d’acide polylactique, de maximum 5 % en poids d’additifs inorganiques ou organiques et de maximum 10 % en poids d’additifs à base de polyesters biodégradables;

— d’une épaisseur égale ou supérieure à 20 μm mais n’excédant pas 100 μm;

— d’une longueur égale ou supérieure à 2 385 m mais n’excédant pas 9 075 m;

— biodégradable et compostable (conformément à la méthode EN 13432)

| 0 % | — | 31.12.2029

| 0.7883 | ex39206900 | 70 |

Feuille mono- ou multicouche, biaxialement orientée:

— constituée de plus de 85 % en poids d’acide polylactique, de maximum 5 % en poids d’additifs inorganiques ou organiques et de maximum 10 % en poids d’additifs à base de polyesters biodégradables;

— d’une épaisseur égale ou supérieure à 9 μm mais n’excédant pas 120 μm;

— d’une longueur égale ou supérieure à 1 395 m mais n’excédant pas 21 560 m;

— biodégradable et compostable (conformément à la méthode EN 13432)

| 0 % | — | 31.12.2029

| 0.4766 | ex39209100 | 52 |

Feuille en poly(butyral de vinyle):

— contenant en poids au moins 26 %, mais pas plus de 30 %, de bis(2-éthylhexanoate) de triéthylène glycol utilisé comme plastifiant;

— d’une épaisseur d’au moins 0,73 mm mais ne dépassant pas 1,50 mm

| 0 % | — | 31.12.2029

| 0.3329 | ex39209100 | 91 | Feuille en poly(butyral de vinyle) comportant une bande colorée dégradée | 3 % | — | 31.12.2029

| 0.3136 | ex39209100 | 93 |

Film en poly(éthylène téréphtalate), métallisé ou non sur une ou les deux faces, ou film stratifié de feuilles en poly(éthylène téréphtalate), métallisé sur les faces externes seulement, et ayant les caractéristiques suivantes:

— une transmission de la lumière visible de 50 % ou plus;

— recouvert sur une ou deux faces d’une couche de poly(butyral de vinyle) mais non enduit d’adhésif ou de matériaux autres que le poly(butyral de vinyle);

— une épaisseur totale n’excédant pas 0,2 mm sans prendre en compte la présence du poly(butyral de vinyle) et une épaisseur de poly(butyral de vinyle) de plus de 0,2 mm

| 0 % | — | 31.12.2029

| 0.4508 | ex39209100 | 95 | Film de poly(butyral de vinyle) tricouche co-extrudé, présentant une bande colorée graduée, et contenant du bis(2-éthylhexanoate) de 2,2’-éthylènedioxydiéthyle comme plastifiant dans une proportion égale ou supérieure à 29 % mais n’excédant pas 31 % en poids | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.3917 | ex39209928 | 40 |

Film fabriqué à partir d’un polymère contenant les monomères suivants:

— poly(tétraméthylène-éther-glycol);

— bis(4-isocyanotocyclohéxyl) méthane;

— 1,4-butanédiol ou 1,3-butanédiol;

— d’une épaisseur de 0,25 mm ou plus mais n’excédant pas 5,0 mm;

— décoré d’un motif régulier sur une face;

— recouvert d’une feuille de protection amovible

| 0 % | — | 31.12.2029

| 0.4192 | ex39209928 | 50 | Film thermoplastique en polyuréthane (TPU) à base de polycaprolactone aliphatique (PCL), renforcé de façon transparente sur une face par une pellicule de protection amovible (film PET), avec une transmission de la lumière de plus de 93 % (conformément à la norme DIN EN ISO 13468-1), d’une épaisseur de 25 μm ou plus mais n’excédant pas 500 μm | 0 % | m2 | 31.12.2026

| 0.6579 | ex39209928 | 65 |

Feuille de polyuréthane thermoplastique mate en rouleaux:

— d’une largeur de 1 640 mm (± 10 mm);

— d’une brillance de 3,3 degrés ou plus, mais n’excédant pas 3,8 degrés (déterminée par la méthode ASTM D2457);

— d’une rugosité de 1,9 Ra ou plus, mais n’excédant pas 2,8 Ra (déterminée par la méthode ISO 4287);

— d’une épaisseur de plus de 365 μm, mais n’excédant pas 760 μm;

— d’une dureté de 90 (± 4) (déterminée par la méthode Shore A [ASTM D2240]);

— d’un allongement à la rupture de 470 % (déterminé par la méthode EN ISO 527)

| 0 % | m2 | 31.12.2029

| 0.5315 | ex39209928 | 70 |

Feuilles de résine époxyde sur rouleaux, dotées de propriétés conductrices, contenant:

— des microsphères avec enduit métallique, avec ou sans alliage d’or;

— une couche adhésive;

— revêtues d’une couche de protection en silicone ou en poly(éthylène téréphtalate), sur une face;

— revêtues d’une couche de protection en poly(ethylène téréphthalate) sur l’autre face; et

— d’une largeur égale ou supérieure à 5 cm mais n’excédant pas 100 cm; et

— d’une longueur n’excédant pas 2 000 m

| 0 % | — | 31.12.2026

| 0.3326 | ex39209959 | 25 | Pellicule en poly(1-chlorotrifluoroéthylène) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.3135 | ex39209959 | 65 | Feuille d’un copolymère d’alcool vinylique, soluble dans l’eau froide, d’une épaisseur de 34 μm ou plus mais n’excédant pas 90 μm, d’une résistance à la rupture par traction de 20 MPa ou plus mais n’excédant pas 55 Mpa et d’un allongement à la rupture de 250 % ou plus mais n’excédant pas 900 % | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.6066 | ex39211900 | 30 |

Blocs à structure cellulaire, constitués:

— de polyamide-6 ou de poly(époxy anhydride);

— le cas échéant, de polytétrafluoroéthylène (au minimum 7 % et au maximum 9 % en poids);

— de matières de charge inorganiques (au minimum 10 % et au maximum 25 % en poids)

| 0 % | — | 31.12.2029

| 0.7132 | ex39211900 | 50 |

Membrane poreuse de polytétrafluoréthylène (PTFE) combinée à un tissu non tissé en polyester obtenu par filé-lié:

— d’une épaisseur totale supérieure à 0,05 mm mais n’excédant pas 0,20 mm;

— d’une pression d’eau à l’entrée comprise entre 5 et 200 kPa selon la norme ISO 811; et

— d’une perméabilité à l’air de 0,08 cm3/cm2/s ou plus selon la norme ISO 5636-5

| 0 % | — | 31.12.2026

| 0.8913 | ex39211900 | 55 |

Bande en polytétrafluoroéthylène microporeux sur un support en non tissé:

— enroulée sur un rouleau au noyau de 3 pouces;

— d’une largeur de 69,5 mm, 40,8 mm, 36,5 mm, 20 mm, 13,5 mm ou 10 mm,

destinée à être utilisée dans la fabrication de filtres pour équipement de dialyse rénale et application intraveineuse

| 0 % | m2 | 31.12.2030

| 0.6911 | ex39211900 | 65 |

Film transparent, microporeux, en polyéthylène greffé à l’acide acrylique, sous forme de rouleaux, destiné à la fabrication de séparateurs pour batteries alcalines présentant:

— une largeur de 98 mm ou plus mais n’excédant pas 170 mm;

— une épaisseur de 15 μm ou plus mais n’excédant pas 36 μm

| 3,2 % | — | 31.12.2026

| 0.7263 | ex39211900 | 75 |

Film monocouche microporeux en polypropylène ou film à trois couches microporeux en polypropylène, polyéthylène et polypropylène, chaque film présentant les caractéristiques suivantes:

— absence de retrait dans le sens transversal de la fabrication;

— épaisseur totale de 8 μm ou plus mais n’excédant pas 50 μm;

— largeur de 15 mm ou plus mais n’excédant pas 900 mm;

— longueur supérieure à 200 m mais n’excédant pas 8 000 m;

— taille moyenne des pores comprise entre 0,02 μm et 0,1 μm;

— stratifié ou non avec un voile non tissé de polypropylène d’une épaisseur de 50 à 200 μm;

— enduit ou non d’un agent de surface;

— revêtu ou non d’une couche de céramique d’une épaisseur de 1 μm ou plus mais n’excédant pas 5 μm, sur 1 ou 2 faces;

— revêtu ou non d’une couche adhésive de type poly(fluorure de vinylidène) ou similaire d’une épaisseur de 0,5 μm ou plus mais n’excédant pas 5 μm, sur 1 ou 2 faces

| 3,2 % | — | 31.12.2026

| 0.3002 | ex39211900 | 95 | Feuille en polyethersulfone, d’une épaisseur n’excédant pas 200 μm | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.3003 | ex39219010 | 10 | Plaque composite en poly(éthylène téréphtalate) ou en poly(butylène téréphtalate), armée de fibres de verre | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.6156 | ex39219010 | 30 |

Feuille stratifiée composée des éléments suivants:

— une feuille en poly(éthylène téréphtalate) d’une épaisseur de plus de 100 μm mais n’excédant pas 150 μm;

— une base de matériau phénolique d’une épaisseur de plus de 8 μm mais n’excédant pas 15 μm;

— une couche adhésive de caoutchouc synthétique de plus de 20 μm mais n’excédant pas 30 μm;

— et une couche en poly(éthylène téréphtalate) transparent d’une épaisseur de plus de 35 μm mais n’excédant pas 40 μm

| 0 % | m2 | 31.12.2029

| 0.4844 | ex39219055 | 25 | Feuilles ou rouleaux préimprégnés contenant de la résine polyimide | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.7510 | ex39219055 | 35 | Fibre de verre imprégnée de résine époxy, destinée à la fabrication de cartes intelligentes | 0 % | m2 | 31.12.2029

| 0.6742 | ex39219055 | 40 |

Pièce de tissu tricouche, en rouleaux:

— comprenant une couche centrale de 100 % de taffetas nylon ou de taffetas nylon/polyester;

— enduite sur les deux faces avec une solution polyamide;

— d’une épaisseur totale de 135 μm;

— d’un poids total n’excédant pas 80 g/m2

| 0 % | m2 | 31.12.2030

| 0.8291 | ex39219055 | 70 |

Membrane constituée d’une couche de polyamide et d’une couche de polysulfone sur une couche de support en polyéthylène téréphtalate présentant:

— une épaisseur totale de 0,25 mm ou plus mais n’excédant pas 0,40 mm;

— un poids total de 109 g/m2 ou plus mais n’excédant pas 114 g/m2

| 0 % | m2 | 31.12.2026

| 0.5396 | ex39231090 | 10 |

Boîtiers de photomasques ou de plaquettes:

— composés de matériaux antistatiques ou de mélanges thermoplastiques démontrant des propriétés spécifiques de décharge électrostatique (DES) et de dégazage;

— présentant des surfaces non poreuses, résistantes à l’abrasion ou aux chocs;

— équipés d’un système de retenue spécialement conçu qui protège le photomasque ou les plaquettes des dommages superficiels ou esthétiques; et

— équipés ou non d’un joint d’étanchéité,

du type utilisé dans la production photolithographique ou les autres types de production de semiconducteurs pour loger les photomasques ou les plaquettes

| 0 % | — | 31.12.2026

| 0.7630 | ex39263000 | 40 | Poignée de porte intérieure en matière plastique utilisée dans la fabrication de véhicules automobiles | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.7335 |

ex39263000

ex39269097

|

50

48

|

Éléments décoratifs intérieurs ou extérieurs avec revêtement, constitués:

— d’un copolymère d’acrylonitrile-butadiène-styrène (ABS), mélangé ou non avec du polycarbonate; et

— d’un film PVC;

— ne contenant pas de couches de cuivre, de nickel ou de chrome,

destinés à la fabrication de parties de véhicules à moteur des positions 8701 à 8705

| 0 % | p/st | 31.12.2027

| 0.2764 | ex39269097 | 10 | Microsphères de polymère de divinylbenzène, d’un diamètre de 4,5 μm ou plus mais n’excédant pas 80 μm | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.8664 | ex39269097 | 22 |

Joints pour rétroviseurs de véhicules routiers et leurs composants, en mousse de polyéthylène, fabriqués par thermoformage et présentant les caractéristiques suivantes:

— une densité de 20 kg/m3 ou plus mais pas plus de 40 kg/m3;

— une résistance minimale à la traction de 170 kPa;

— un coefficient d’absorption d’eau n’excédant pas 1 %;

— une longueur de 5 mm ou plus mais pas plus de 300 mm;

— une hauteur de 10 mm ou plus mais pas plus de 400 mm;

— une profondeur de 5 mm ou plus mais pas plus de 250 mm

| 0 % | — | 31.12.2028

| 0.6717 | ex39269097 | 23 | Boîtier en plastique de rétroviseur extérieur pour véhicules à moteur comportant des supports de fixation | 0 % | p/st | 31.12.2030

| 0.7445 | ex39269097 | 27 | Joint de mousse de polyéthylène destiné à combler l’espace entre la carrosserie d’un véhicule automobile et la base d’un rétroviseur | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.5474 | ex39269097 | 30 |

Éléments de façades d’autoradios et de systèmes de climatisation de voiture:

— en acrylonitrile-butadiène-styrène avec ou sans polycarbonate;

— recouverts de couches de cuivre, de nickel et de chrome;

— dont l’épaisseur totale du revêtement est de 5,54 μm ou plus, mais n’excède pas 49,6 μm

| 0 % | — | 31.12.2026

| 0.6301 | ex39269097 | 33 | Boîtiers, pièces de boîtiers, cylindres, molettes de réglage, châssis, couvercles, partie supérieure, planche de conception et autres parties en acrylonitrile-butadiène-styrène, polycarbonate, polyméthylmétacrylate ou polyuréthanne thermoplastique, du type utilisé dans la fabrication de télécommandes | 0 % | p/st | 31.12.2029

| 0.7061 | ex39269097 | 40 | Enveloppe en silicone pour implants mammaires | 0 % | — | 31.12.2026

| 0.3850 | ex39269097 | 43 | Mélange d’eau et de 19 % en poids ou plus mais n’excédant pas 35 % de microsphères creuses expansées d’un copolymère d’acrylonitrile, de méthacrylonitrile et de méthacrylate d’isobornyle ou d’un autre méthacrylate, d’un diamètre de 3 μm ou plus mais n’excédant pas 4,95 μm | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.8118 | ex39269097 | 58 |

Embouts et/ou bouchons en plastique:

— soutenus avec ou sans bague en acier inoxydable;

— adaptés à une pression de service maximale de 2,7 MPa ou plus, mais n’excédant pas114 MPa,

pour les tubes:

— d’un diamètre extérieur égal ou supérieur à 0,33 mm, mais n’excédant pas 3,3 mm;

— adaptés à une pression de service maximale de 2,7 MPa ou plus, mais n’excédant pas114 MPa;

— convenant à toutes les solutions utilisées en chromatographie,

destinés à la fabrication de systèmes chromatographiques

| 0 % | — | 31.12.2026

| 0.7196 | ex39269097 | 77 | Anneau de découplage en silicone, d’un diamètre intérieur de 14,7 mm ou plus mais n’excédant pas 16,0 mm, en emballages immédiats de 2 500 pièces ou plus, du type utilisé dans les systèmes de capteurs d’aide au stationnement | 0 % | p/st | 31.12.2026

| 0.8504 |

ex40093100

ex40093200

|

10

20

| Gaine en caoutchouc multicouches, renforcée d’un tissu d’aramide, comportant ou non des éléments de connexion en polyamide et des brides en acier, destinée à la fabrication des échangeurs de chaleur automobiles et/ou des condenseurs des systèmes de climatisation automobiles | 0 % | — | 31.12.2027

| 0.6708 | ex40094200 | 20 |

Flexible de frein en caoutchouc présentant les caractéristiques suivantes:

— des cordons en textile;

— une épaisseur de parois de 3,2 mm;

— un embout métallique creux estampé aux deux extrémités; et

— au moins un support de fixation,

utilisé dans la fabrication de marchandises du chapitre 87

| 0 % | — | 31.12.2026

| 0.7042 |

ex40103100

ex40103300

ex40103900

|

10

10

10

| Courroie de transmission sans fin en caoutchouc vulcanisé, de section trapézoïdale, striée dans le sens longitudinal sur la face interne et utilisée dans la fabrication de marchandises relevant du chapitre 87 | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.6844 | ex40169300 | 30 |

Joint rectangulaire en caoutchouc éthylène-propylène-diène présentant:

— une longueur de 72 mm ou plus mais n’excédant pas 825 mm;

— une largeur de 18 mm ou plus mais n’excédant pas 155 mm;

— une température maximale de 150 °C ou plus, mais n’excédant pas 240 °C;

— une sortie en un matériau admissible à l’endroit de l’ouverture du moule n’excédant pas 0,3 mm

| 0 % | — | 31.12.2030

| 0.8646 | ex40169952 | 10 |

Suspension de pot d’échappement comprenant:

— un support en acier avec au moins un trou de fixation; et

— un silencieux,

destinée à la fabrication des marchandises du chapitre 87

| 0 % | — | 31.12.2028

| 0.7170 | ex40169957 | 10 |

Tuyau d’admission d’air pour l’alimentation en air de la partie du moteur liée à la combustion, comprenant au moins:

— un tuyau flexible en caoutchouc;

— un tuyau plastique; et

— des clips métalliques;

— le cas échéant, un résonateur,

utilisé dans la fabrication de marchandises relevant du chapitre 87

| 0 % | p/st | 31.12.2026

| 0.8925 | ex40169957 | 40 |

Caoutchouc d’essuie-glace utilisé pour la fabrication d’essuie-glaces,

— constitué d’un mélange de caoutchouc naturel et de caoutchouc chloroprène;

— d’une dureté Shore de 60A

| 0 % | — | 31.12.2030

| 0.5148 | ex40169997 | 30 | Vessie pour la vulcanisation de pneus | 0 % | — | 31.12.2030

| 0.5842 | ex41044119 | 10 | Cuirs de buffles, refendus, tannés au chrome, retannage synthétique (“‘crust’”) à l’état sec | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.2555 |

41051000

41053090

| | Peaux épilées d’ovins, préparées, autres que celles de la position 4114, tannées ou retannées mais sans autre préparation ultérieure, même refendues | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.2553 |

41062100

41062290

| | Peaux épilées de caprins, préparées, autres que celles de la position 4114, tannées ou retannées mais sans autre préparation ultérieure, même refendues | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.2554 |

41063100

41063200

41064090

41069200

| | Peaux épilées d’autres animaux et peaux d’animaux dépourvus de poils, préparées, autres que celles de la position 4114, simplement tannées | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.6223 | ex44083930 | 10 |

Feuilles de placage en okoumé pour panneaux contreplaqués:

— dont la plus grande dimension est de 900 mm ou plus mais n’excédant pas 3 250 mm;

— dont la plus petite dimension est de 95 mm ou plus mais n’excédant pas 2 000 mm;

— d’une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n’excédant pas 4 mm;

— non poncées;

— non rabotées; et

— sciées, tranchées ou déroulées longitudinalement

| 0 % | — | 31.12.2029

| 0.8737 | ex44083995 | 10 |

Feuilles de placage en iroko pour panneaux contreplaqués:

— dont la plus grande dimension est de 900 mm ou plus mais n’excédant pas 3 250 mm;

— dont la plus petite dimension est de 95 mm ou plus mais n’excédant pas 2 000 mm;

— d’une épaisseur de plus de 1 mm mais n’excédant pas 4 mm;

— non poncées;

— non rabotées; et

— sciées, tranchées ou déroulées longitudinalement

| 0 % | — | 31.12.2029

| 0.8733 | ex44083995 | 20 |

Feuilles de placage en igaganga pour panneaux contreplaqués:

— dont la plus grande dimension est de 900 mm ou plus mais n’excédant pas 3 250 mm;

— dont la plus petite dimension est de 95 mm ou plus mais n’excédant pas 2 000 mm;

— d’une épaisseur de plus de 1 mm mais n’excédant pas 4 mm;

— non poncées;

— non rabotées; et

— sciées, tranchées ou déroulées longitudinalement

| 0 % | — | 31.12.2029

| 0.8738 | ex44083995 | 30 |

Feuilles de placage en ozigo pour panneaux contreplaqués:

— dont la plus grande dimension est de 900 mm ou plus mais n’excédant pas 3 250 mm;

— dont la plus petite dimension est de 95 mm ou plus mais n’excédant pas 2 000 mm;

— d’une épaisseur de plus de 1 mm mais n’excédant pas 4 mm;

— non poncées;

— non rabotées; et

— sciées, tranchées ou déroulées longitudinalement

| 0 % | — | 31.12.2029

| 0.8372 | ex44111292 | 10 |

Panneau de fibres:

— d’une épaisseur de 2,20 mm ou plus mais pas plus de 2,80 mm;

— d’une densité de 0,95 g/cm3 ou plus;

— laqué ou recouvert de feuilles de mélamine sur les deux faces; et

— avec des dimensions inférieures ou égales à 1 300 x 1 100 mm

| 0 % | — | 31.12.2027

| 0.4217 | ex50040010 | 10 | Fils de soie (autres que les fils de déchets de soie) non conditionnés pour la vente au détail, écrus, décrués ou blanchis, entièrement en soie | 0 % | — | 31.12.2026

| 0.2551 |

ex50050010

ex50050090

|

10

10

| Fils entièrement de bourre de soie (schappe), non conditionnés pour la vente au détail | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.2544 | 52081110 | | Gaze à pansement | 5,2 % | — | 31.12.2029

| 0.7372 | ex53110090 | 10 |

Tissage à armure toile de fils de papier collés sur une couche de papier mince:

— d’un poids de 190 g/m2 ou plus mais n’excédant pas 280 g/m2; et

— découpé en rectangles d’une longueur de 40 cm ou plus mais n’excédant pas 140 cm

| 0 % | — | 31.12.2027

| 0.8916 | ex54023300 | 10 |

Fils texturés de polyesters:

— texturés en recourant aux méthodes de traitement thermique unique ou double conformément à la norme DIN 53840-T1;

— d’une densité linéaire de 83 dtex ou plus, mais n’excédant pas 666 dtex;

— d’une ténacité moyenne minimale de 32 cN/tex;

— comptant 36 filaments ou plus, mais pas plus de 192;

— d’une élongation à la rupture de 16 % ou plus, mais n’excédant pas 33 %;

— d’un rétrécissement à l’eau bouillante de 3 % ou plus, mais n’excédant pas 8 %;

— contenant 1 % ou plus mais pas plus de 3 % en poids d’huile minérale, d’huile synthétique ou d’huiles mélangées

| 0 % | — | 31.12.2030

| 0.2975 | ex54024900 | 30 | Fils d’un copolymère d’acide glycolique et d’acide lactique, destinés à la fabrication de ligatures pour sutures chirurgicales | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.3098 | ex54024900 | 50 | Fils de poly(alcool vinylique), non texturés | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.8108 | ex54033100 | 10 | Fils continus de filaments de rayonne viscose de 105 dtex ou plus mais n’excédant pas 117 dtex, et constitués de 36 monofilaments ou plus mais n’excédant pas 40 monofilaments | 0 % | — | 31.12.2026

| 0.8910 | ex54033100 | 20 |

Fils de filaments de rayonne viscose centrifuges, avec:

— une densité linéaire de 80 décitex ou plus mais n’excédant pas 88 décitex; et

— 24 filaments ou plus mais pas plus de 36 monofilaments

| 0 % | — | 31.12.2030

| 0.8225 | ex54041900 | 60 |

Filaments synthétiques de polyester obtenus par voie chimique, présentant:

— un diamètre de 0,1 mm ou plus mais n’excédant pas 0,6 mm;

— une longueur de 30 mm ou plus mais n’excédant pas 120 mm,

destinés à la fabrication de pinceaux

| 0 % | — | 31.12.2026

| 0.3311 | ex54049090 | 20 | Lame de polyimide | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.8382 | ex54073000 | 10 |

Tissu à maille ouverte constitué de filaments d’une polyoléfine réticulés par un procédé thermique, d’une masse volumique de 0,94 g/cm3 ou plus, caractérisé par:

— un poids de 21 g/m2 ou plus, mais pas plus de 24 g/m2;

— une largeur de 560 mm ou plus, mais pas plus de 1 200 mm;

— une épaisseur de 100 μm ou plus, mais pas plus de 120 μm;

— un allongement à la rupture de 20 % au maximum (ASTM D5034, sens machine);

— un allongement à la rupture de 22 % au maximum (ASTM D5034, sens travers);

— un étirement de 100 N/5 cm au maximum (ASTM D882, sens machine); et

— un étirement de 130 N/5 cm au maximum (ASTM D882, sens travers)

| 0 % | — | 31.12.2027

| 0.3214 |

ex55039000

ex55069000

ex56013000

|

20

10

10

| Fibres de poly(alcool vinylique), même acétalisées | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.3212 |

ex56031110

ex56031190

ex56031210

ex56031290

ex56039110

ex56039190

ex56039210

ex56039290

|

10

10

10

10

10

10

10

10

|

Nontissé de poly(alcool vinylique), en pièces ou simplement découpé de forme carrée ou rectangulaire:

— d’une épaisseur de 200 μm ou plus mais n’excédant pas 280 μm; et

— d’un poids de 20 g/m2 ou plus mais n’excédant pas 50 g/m2

| 0 % | m2 | 31.12.2029

| 0.2552 |

ex56031290

ex56031390

ex56031480

ex56039290

ex56039390

ex56039480

|

30

30

10

60

40

30

| Nontissé en pièces ou simplement découpés, de forme carrée ou rectangulaire, en polyamide aromatique obtenu par polycondensation de m-phénylènediamine et d’acide isophtalique | 0 % | m2 | 31.12.2028

| 0.2548 |

ex56031290

ex56031390

|

60

60

| Nontissé de fibres obtenues par filage direct de polyéthylène, d’un poids de plus de 60 g/m2 mais n’excédant pas 80 g/m2 et d’une résistance à l’air (Gurley) de 8 s ou plus mais n’excédant pas 36 s (d’après la méthode ISO 5636/5) | 0 % | m2 | 31.12.2029

| 0.5059 | ex56031310 | 20 |

Non tissé obtenu par filage direct de polyéthylène, avec revêtement,

— d’un poids supérieur à 80 g/m2 mais n’excédant pas 105 g/m2; et

— présentant une résistance à l’air (Gurley) de 8 secondes au minimum et de 75 secondes au maximum (déterminée par la méthode ISO5636/5)

| 0 % | m2 | 31.12.2030

| 0.8024 | ex56031410 | 30 |

Nontissés, constitués d’un matériau filé-lié de poly(téréphtalate d’éthylène):

— d’un poids de 160 g/m2 ou plus mais n’excédant pas 300 g/m2;

— d’une efficacité de filtration de classe M ou supérieure (selon la norme DIN 60335-2-69);

— pouvant être plissés,

ayant subi au moins l’un des traitements suivants:

— enduction ou recouvrement avec du polytétrafluoréthylène (PTFE):

— enduction avec des particules d’aluminium;

— enduction de retardateurs de flamme phosphorés;

— enduction des nano fibres de polyamide, de polyuréthane ou d’un polymère à base de fluorine

| 0 % | m2 | 31.12.2029

| 0.5987 | ex56031480 | 60 |

Nontissés, constitués d’un matériau filé-lié de poly(téréphtalate d’éthylène):

— d’un poids de 160 g/m2 ou plus mais n’excédant pas 300 g/m2;

— d’une efficacité de filtration de classe M ou supérieure (selon la norme DIN 60335-2-69);

— pouvant être plissés;

— avec ou sans membrane de polytétrafluoroéthylène expansé (ePTFE)

| 0 % | m2 | 31.12.2028

| 0.3042 |

ex56039290

ex56039480

|

70

40

| Non-tissés constitués de multiples couches d’un mélange de fibres de polypropylène et de polyester obtenues par procédé de fusion-soufflage et de fibres discontinues de ces polymères, même recouvertes sur une face ou sur les deux de filaments de polypropylène obtenus par filature directe | 0 % | m2 | 31.12.2028

| 0.5197 |

ex56039290

ex56039390

|

80

50

|

Non-tissé en polyoléfines, constitué d’une couche d’élastomère recouverte sur chaque face de filaments de polyoléfines:

— d’un poids égal ou supérieur à de 25 g/m2, mais n’excédant pas 150 g/m2;

— d’une seule pièce ou simplement découpé en carrés ou en rectangles;

— non imprégné;

— extensible dans le sens travers ou le sens machine,

entrant dans la fabrication d’articles de puériculture

| 0 % | m2 | 31.12.2026

| 0.3210 | ex56039480 | 20 | Joncs de fibres acryliques, d’une longueur n’excédant pas 50 cm, destinés à la fabrication de pointes pour marqueurs | 0 % | m2 | 31.12.2028

| 0.2415 | ex58030010 | 91 | Tissu à point de gaze de coton, d’une largeur de moins de 1 500 mm | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.7081 | ex59032090 | 20 |

Tissu stratifié avec de la matière plastique constitué de deux couches présentant les caractéristiques suivantes:

— une couche d’étoffe de bonneterie en polyester;

— une autre couche composée de mousse de polyuréthane;

— un poids de 150 g/m2 ou plus mais n’excédant pas 500 g/m2;

— une épaisseur de 1 mm ou plus mais n’excédant pas 5 mm,

utilisé pour la fabrication du toit ouvrant de véhicules automobiles

| 0 % | — | 31.12.2026

| 0.8213 | ex59069990 | 30 |

Textile caoutchouté tissé et enduit, présentant les caractéristiques suivantes:

— constitué de trois couches;

— couches externes constituées d’un composé à base de caoutchouc naturel, d’EPDM et de chloropène;

— couche intermédiaire constituée de polyester,

destiné à la fabrication de radeaux de sauvetage

| 0 % | — | 31.12.2026

| 0.2453 | ex59070000 | 10 | Tissu enduit d’une matière adhésive dans laquelle sont incorporées des sphères d’un diamètre n’excédant pas 150 μm | 0 % | — | 31.12.2026

| 0.3207 |

ex59119099

ex84219990

|

30

92

| Parties d’appareils pour la filtration ou la purification de l’eau par osmose inverse, constituées essentiellement de membranes en matière plastique renforcées intérieurement par du tissu, tissé ou non tissé, enroulées autour d’un tube perforé contenu dans un cylindre en matière plastique dont la paroi a une épaisseur qui n’excède pas 4 mm, l’ensemble pouvant être contenu dans un cylindre dont l’épaisseur de la paroi est de 5 mm ou plus | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.4638 | ex59119099 | 40 | Tampons de polissage en polyester non tissé multicouche, imprégné de polyuréthane | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.7340 | ex59119099 | 50 | Amortisseur de vibrations de haut-parleur, constitué d’un tissu rond, ondulé, souple et découpé à dimension, composé de fibres textiles de polyester, coton ou aramide, ou d’une combinaison de ceux-ci, du type utilisé dans les haut-parleurs de voiture | 0 % | — | 31.12.2027

| 0.6469 | ex68042100 | 20 |

Disques:

— en diamants synthétiques agglomérés avec un alliage métallique, un alliage céramique ou un alliage plastique;

— présentant un effet d’auto-affûtage grâce à la libération constante des diamants;

— adaptés à la découpe par abrasion de dispositifs à semi-conducteurs (“wafers”);

— perforés au centre, ou non;

— même présentés sur un support;

— d’un poids inférieur ou égal à 377 g par pièce;

— d’un diamètre extérieur n’excédant pas 206 mm

| 0 % | p/st | 31.12.2029

| 0.8666 | ex68042100 | 40 |

Fil d’acier utilisé pour le découpage en tranches et en plaquettes des semi-conducteurs:

— recouvert de grains diamantés de 5 μm ou plus mais n’excédant pas 55 μm;

— d’un diamètre de fil de 23 μm ou plus mais n’excédant pas 350 μm;

— d’une résistance à la rupture de 11 N ou plus mais n’excédant pas 170 N

| 0 % | — | 31.12.2028

| 0.2755 | ex68138900 | 20 | Garnitures de friction, d’une épaisseur inférieure à 20 mm, non montées, destinées à la fabrication de composants de friction | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.5931 | ex68141000 | 10 | Mica aggloméré d’une épaisseur n’excédant pas 0,15 mm, sur des rouleaux, calciné ou non, renforcé ou non par des fibres aramides | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.2546 | ex69039090 | 40 | Tubes et supports de réacteurs en carbure de silicium ayant une température maximale de service égale ou supérieure à 1 370 °C | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.4978 | ex69091900 | 20 | Rolleaux ou billes en nitrure de silicium (Si3N4) | 0 % | — | 31.12.2030

| 0.6071 | ex69091900 | 25 | Agents de soutènement en céramique se composant d’oxyde d’aluminium, d’oxyde de silicium et d’oxyde de fer | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.3403 | ex69091900 | 30 | Support pour catalyseurs constitué d’éléments céramiques poreux en cordiérite ou en mullite, d’un volume global n’excédant pas 65 l, munis, par cm2 de section transversale d’au moins un canal continu, ouvert à ses deux extrémités ou obturé à l’une des extrémités | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.8028 | ex69091900 | 40 |

Cartouches d’absorption ou d’adsorption en céramique carbone des systèmes de véhicules à moteur à carburant, présentant les caractéristiques suivantes:

— une structure cylindrique multicellulaire en céramique cuite extrudée;

— contenant au moins 5 % en poids mais n’excédant pas 70 % en poids de charbon actif;

— contenant au moins 30 % en poids mais n’excédant pas 90 % en poids de matériau céramique;

— un diamètre de 29 mm ou plus mais n’excédant pas 41 mm;

— une longueur maximale de 150 mm;

— cuites à une température de 800 °C ou plus

| 0 % | p/st | 31.12.2030

| 0.2538 |

ex69091900

ex69149000

|

50

20

|

Ouvrages en céramique faits de filaments continus d’oxydes céramiques, contenant en poids:

— 2 % ou plus de trioxyde de dibore;

— 28 % ou moins de dioxyde de silicium; et

— 60 % ou plus de trioxyde de dialuminium

| 0 % | — | 31.12.2029

| 0.3766 | ex69091900 | 60 | Supports pour catalyseurs, constitués de pièces poreuses en céramique, à base d’un mélange de carbure de silicium et de silicium, d’une dureté inférieure à 9 sur l’échelle de Mohs, d’un volume total n’excédant pas 65 litres, et muni d’un ou plusieurs canaux fermés sur chaque cm2 de la surface de la section transversale, à l’extrémité | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.4582 | ex69091900 | 70 | Supports pour catalyseurs ou filtres catalytiques, constitués de pièces en céramique poreuse, à base essentiellement d’oxydes d’aluminium et de titane, d’un volume total n’excédant pas 65 litres et munis d’au moins un canal (non obturé ou obturé à une extrémité) par cm2 de la surface de la section transversale | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.3404 | ex69149000 | 30 | Microsphères en céramique, transparentes, obtenues à partir de dioxyde de silicium et de dioxyde de zirconium, d’un diamètre de plus de 125 μm | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.8265 | ex70071110 | 10 |

Verre de sécurité trempé de forme spéciale:

— d’une largeur de 200 mm ou plus mais n’excédant pas 600 mm;

— d’une hauteur de 150 mm ou plus mais n’excédant pas 500 mm,

destiné à la fabrication de blocs-fenêtres pour véhicules automobiles

| 0 % | — | 31.12.2026

| 0.8860 | ex70071980 | 86 |

Verre trempé gradué de forme circulaire, prêt à être installé sur la porte de lave-linges présentant les caractéristiques suivantes:

— une transmission de la lumière de 34,2 % ou plus, mais n’excédant pas 37,8 %;

— un diamètre de 477,2 mm ou plus, mais n’excédant pas 477,8 mm;

— une épaisseur de 2,9 mm ou plus, mais n’excédant pas 3,5 mm;

— un poids de 1 345 g ou plus mais n’excédant pas 1 445 g;

— une structure à 3 zones comprenant une zone imprimée Euro Deep Gray

| 0 % | — | 31.12.2029

| 0.6380 | ex70091000 | 30 |

Verre feuilleté avec effet obscurcissant mécanique en différents angles de la lumière incidente:

— avec ou sans couche de chrome;

— avec bande adhésive résistante ou adhésif thermofusible; et

— avec pellicule protectrice amovible sur la face avant et papier protecteur sur la face arrière,

du type destiné aux rétroviseurs intérieurs de véhicules

| 0 % | p/st | 31.12.2029

| 0.5789 | ex70091000 | 50 |

Miroir en verre électrochrome semi-fini atténuant automatiquement l’intensité lumineuse, pour rétroviseur de véhicule à moteur:

— même avec coque en plastique;

— même équipé d’un élément chauffant;

— même équipé d’un module d’angle mort (BSM)

| 0 % | — | 31.12.2027

| 0.6870 | ex70091000 | 60 |

Rétroviseur intérieur atténuant automatiquement l’intensité lumineuse:

— avec un support de rétroviseur;

— dans un boîtier en matière plastique; et

— avec un circuit intégré;

— avec ou sans assistant feux de route;

— avec ou sans boussole numérique;

— avec ou sans système d’ouverture de porte de garage;

— avec ou sans module de péage intégré;

— avec ou sans caméra de surveillance pour le conducteur et/ou la cabine;

— avec ou sans filtre pour infrarouge,

utilisé dans la construction de véhicules automobiles du chapitre 87

| 0 % | — | 31.12.2030

| 0.8663 | ex70099100 | 10 |

Miroir chromatique en verre, présentant les caractéristiques suivantes:

— une longueur de 155 mm ou plus mais pas plus de158 mm;

— une hauteur de 115 mm ou plus mais pas plus de 120 mm;

— un capteur d’angle mort avec module d’éclairage en cas de détection de mouvement dans l’angle mort, avec une luminescence périphérique de 5 000 cd/m2 ou plus et une luminescence centrale de 7 000 cd/m2 ou plus;

— une feuille chauffante, d’une résistance de 1,1 kΩ ou plus, mais pas plus de 1,35 kΩ;

— conçu pour être fixé dans un boîtier pour servir de rétroviseur extérieur de véhicule,

destiné à la fabrication de rétroviseurs de véhicules automobiles

| 0 % | — | 31.12.2028

| 0.8682 | ex70099100 | 20 |

Verre chromatique asphérique, convexe ou plat, prêt à être encadré:

— d’une longueur de 140 mm ou plus mais pas plus 215 mm;

— d’une hauteur de 104 mm ou plus mais pas plus de 138 mm;

— d’un rayon de courbure de 0 mm ou plus mais pas plus 1 330 mm;

— d’une réflectance supérieure à 40 %,

destiné à la fabrication de rétroviseurs de véhicules automobiles

| 0 % | — | 31.12.2028

| 0.3400 | ex70140000 | 10 | Éléments d’optique en verre (autres que ceux de la position 7015), non travaillés optiquement, autres que la verrerie de signalisation | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.7056 |

ex70196100

ex70196300

|

70

30

|

Tissus en fibres de verre E:

— d’un poids égal ou supérieur à 20 g/m2 mais n’excédant pas 214 g/m2;

— dont la surface est traitée avec un agent de couplage organosilane;

— en rouleaux;

— d’une teneur en humidité inférieure ou égale à 0,13 % en poids; et

— ne contenant pas plus de 3 fibres creuses pour 100 000 fibres,

exclusivement destinés à la fabrication de préimprégnés et de stratifiés recouverts de cuivre

| 0 % | m2 | 31.12.2026

| 0.7647 | ex70196400 | 40 |

Tissu de fibres de verre revêtu de résine époxy contenant en poids:

— 91 % ou plus mais pas plus de 93 % de fibres de verre;

— 7 % ou plus mais pas plus de 9 % de résine époxy

| 0 % | — | 31.12.2029

| 0.4059 |

ex70197100

ex70197200

|

50

50

| Produit non tissé en fibres de verre non textiles, destiné à la fabrication de filtres à air ou de catalyseurs | 0 % | — | 31.12.2026

| 0.8915 | ex70198010 | 40 |

Panneau isolé par le vide constitué d’une feuille d’aluminium hermétique et d’un noyau rigide, sans air à l’intérieur, utilisé pour le renforcement thermique des réfrigérateurs et congélateurs et de leurs combinaisons, avec:

— un remplissage en laine de verre;

— une épaisseur de 5,6 mm ou plus mais n’excédant pas 35 mm;

— une longueur de 195 mm ou plus, mais n’excédant pas 1 875 mm;

— une largeur de 155 mm ou plus mais n’excédant pas 545 mm;

— une conductivité thermique inférieure ou égale à 2,5 mW/mK;

— une pression intérieure inférieure à 1,0 Pa;

— une température ambiante de fonctionnement de – 50 °C ou plus, mais n’excédant pas 80 °C

| 0 % | p/st | 31.12.2030

| 0.3940 | ex70198090 | 10 | Laine de verre dans laquelle les fibres d’un diamètre inférieur à 4,6 μm prédominent | 0 % | — | 31.12.2028

| 0.4024 | ex70199000 | 30 | Corde de verre haut module (de type K) imprégnée de caoutchouc, obtenue à partir de fils de filaments de verre haut module tordus, enduite d’un latex comprenant une résine résorcinol-formaldéhyde avec ou sans vinylpyridine et/ou un caoutchouc acrylonitrile-butadiène hydrogéné (HNBR) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.8616 | ex70199000 | 50 | Panneaux rigides isolants fabriqués par compression sous vide de fibres de verre, enveloppées dans un film protecteur étanche au gaz, destinés à la fabrication de réfrigérateurs et de congélateurs, et de leurs combinaisons | 0 % | — | 31.12.2028

| 0.8903 | ex70199000 | 60 |

Panneau d’isolation par le vide constitué d’un boîtier étanche aux gaz en feuille d’aluminium entourant un noyau rigide dépourvu d’air avec:

— un remplissage en fibre de verre;

— une épaisseur de 5,6 mm ou plus mais n’excédant pas 32,4 mm;

— une longueur de 195 mm ou plus, mais n’excédant pas 1 835 mm;

— une largeur de 155 mm ou plus mais n’excédant pas 545 mm;

— une conductivité thermique inférieure ou égale à 2,5 mW/mK;

— une pression intérieure inférieure à 1,0 Pa;

— une température ambiante de fonctionnement de – 50 °C ou plus, mais n’excédant pas 80 °C

| 0 % | p/st | 31.12.2029

| 0.5348 |

ex70200010

ex76169990

|

10

77

| Pieds de support pour téléviseur avec ou sans support permettant la fixation et la stabilisation de l’appareil | 0 % | p/st | 31.12.2026

| 0.7266 | ex70200010 | 20 |

Matières premières pour les éléments optiques en dioxyde de silicium fondu, présentant les caractéristiques suivantes:

— une épaisseur d’au moins 10 cm mais pas plus de 40 cm; et

— un poids de 100 kg ou plus

| 0 % | p/st | 31.12.2027

| 0.4127 | ex72011011 | 10 | Lingots de fonte brute d’une longueur ne dépassant pas 350 mm, d’une largeur ne dépassant pas 150 mm, d’un hauteur ne dépassant pas 150 mm | 0 % | — | 31.12.2026

| 0.4128 | ex72011030 | 10 | Lingots de fonte brute d’une longueur ne dépassant pas 350 mm, d’une largeur ne excédant pas 150 mm, d’un hauteur ne excédant pas pas 150 mm, contenant en poids pas plus de 1 % de silicium | 0 % | — | 31.12.2026

| 0.3353 | 72025000 | | Ferrosilicochrome | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.7502 | ex73182400 | 40 |

Éléments de joint de retenue pour tubes et tuyaux:

— en acier inoxydable selon la spécification 17-4PH ou en acier selon la spécification S7 pour l’acier à outils;

— produit par moulage par injection de métal;

— d’une dureté Rockwell de 38 HRC (± 1) ou 53 HRC (+ 2/– 1);

— mesurant 7 mm x 4 mm x 5 mm ou plus, mais pas plus de 40 mm x 20 mm x 10 mm

| 0 % | — | 31.12.2029

| 0.4126 | ex73262000 | 20 | Feutre métallique consistant en un enchevêtrement de fins fils en acier inoxydable d’un diamètre compris entre 0,001 mm et 0,070 mm, comprimés par frittage et laminage | 0 % | — | 31.12.2026

| 0.6680 |

ex73269098

ex79070000

|

40

10

|

Poids en fer, en acier et/ou en alliage de zinc:

— d’un poids n’excédant pas 500 g et ne mesurant pas plus de 107 mm x 107 mm x 11 mm;

— avec ou sans parties en autres matières;

— avec ou sans parties en autres métaux;

— avec ou sans traitement de surface;

— imprimés ou non,

du type utilisé pour la fabrication de télécommandes

| 0 % | — | 31.12.2030

| 0.8480 | ex73269098 | 60 |

Anneau d’aubage du type utilisé pour la fixation des aubes de contrôle du débit de gaz:

— en alliage de fer ou d’acier;

— d’une résistance à la chaleur de 830 °C ou plus, mais n’excédant pas 1 050 °C;

— d’un diamètre extérieur n’excédant pas 92 mm;

— percé de trous pour maintenir les aubes de contrôle du débit de gaz,

destiné à la fabrication de turbocompresseurs

| 0 % | — | 31.12.2027

| 0.8512 | ex73269098 | 70 |

Disque du type utilisé pour garantir la largeur du canal d’écoulement de gaz:

— en alliage de fer ou d’acier;

— d’une résistance à la chaleur de 830 °C ou plus, mais n’excédant pas 1 050 °C;

— d’un diamètre extérieur n’excédant pas 92,5 mm;

— d’un diamètre intérieur n’excédant pas 62 mm,

destiné à la fabrication de turbocompresseurs

| 0 % | — | 31.12.2027

| 0.3352 | ex74102100 | 10 | Tablette ou plaque de polytétrafluoroéthylène, contenant de l’oxyde d’aluminium ou du dioxyde de titane comme charge ou armée d’un tissu de fibres de verre, recouverte sur les deux faces d’une pellicule de cuivre | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.7509 | ex74102100 | 20 | Feuilles, rouleaux constitués d’une couche de verre époxy de 100 μm colaminés sur une ou deux faces avec des feuilles de cuivre affiné de 35 μm avec une tolérance de 10 %, destinés à la fabrication de cartes intelligentes | 0 % | m2 | 31.12.2029

| 0.3005 | ex74102100 | 30 | Film de polyimide contenant ou non de la résine époxyde et/ou des fibres de verre, recouvert sur une face ou sur les deux faces d’une pellicule de cuivre | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.3926 | ex74102100 | 40 |

Feuilles ou plaques:

— constituées d’au moins une couche centrale de papier ou d’une feuille centrale de tout type de fibre non tissée, stratifiées sur chaque face avec un tissu de fibres de verre et imprégnées de résine époxy; ou

— constituées de plusieurs couches de papier, imprégnées de résine phénolique,

recouvertes sur une face ou sur les deux faces d’une pellicule de cuivre d’une épaisseur maximale de 0,15 mm

| 0 % | — | 31.12.2029

| 0.4479 | ex74102100 | 50 |

Plaques:

— constituées d’au moins une couche de tissu de fibre de verre imprégné de résine thermodurcissable;

— recouvertes sur une ou deux faces d’une feuille de cuivre d’une épaisseur maximale de 0,15 mm; et

— ayant une constante diélectrique (DK) inférieure à 3,9 et un facteur de perte (Df) inférieur à 0,015 à une fréquence de mesure de 10 GHz, mesurés conformément à la procédure IPC-TM-650

| 0 % | — | 31.12.2029

| 0.7341 | ex74130000 | 20 | Bague de centrage de haut-parleur, constituée d’un ou de plusieurs amortisseurs de vibrations et d’au minimum 2 fils de cuivre non isolés, enfilés ou pressés à l’intérieur | 0 % | — | 31.12.2027

| 0.7911 | ex75062000 | 10 |

Feuilles et bandes en rouleaux, en alliage de nickel C276 (EN 2.4819) présentant:

— une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n’excédant pas 3 mm;

— une largeur de 770 mm ou plus mais n’excédant pas 1 250 mm

| 0 % | — | 31.12.2029

| 0.7913 | ex75062000 | 20 |

Feuilles et bandes en bobines, en alliage de nickel à la norme ASME SB-582/UNS N06030, présentant:

— une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n’excédant pas 3 mm;

— une largeur de 250 mm ou plus mais n’excédant pas 1 219 mm

| 0 % | — | 31.12.2030

| 0.2410 | ex76051900 | 10 | Fil en aluminium non allié, d’un diamètre de 2 mm ou plus mais n’excédant pas 6 mm, recouvert d’une couche de cuivre d’une épaisseur de 0,032 mm ou plus mais n’excédant pas 0,117 mm | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.8344 | ex76052100 | 10 | Fil en alliage d’aluminium d’un diamètre de 9,50 mm ou plus mais n’excédant pas 19,15 mm, en bobines, destiné à la fabrication de fixations aéronautiques | 0 % | — | 31.12.2027

| 0.8194 |

ex76090000

ex84159000

|

30

45

|

Bloc de raccordement en aluminium pour systèmes de climatisation automobiles:

— traité par trempe T6;

— doté d’embouts ronds présentant une rainure extérieure circulaire;

— percé de trous traversants ou non, constitué de profilés présentant un rayon supérieur de 8 mm ou plus mais n’excédant pas 11 mm et un rayon inférieur de 12 mm ou plus mais n’excédant pas 17 mm;

— présentant une distance entre les trous de 15 mm ou plus, mais n’excédant pas 22 mm;

— avec douilles conçues pour le brasage ou le serrage;

— avec trous de montage pour vis de montage M6 ou M8, filetées ou non;

— d’une largeur de 5 mm ou plus, mais n’excédant pas 16 mm,

destiné à raccorder un compresseur, un condenseur, un évaporateur, un refroidisseur et d’autres éléments

| 0 % | — | 31.12.2026

| 0.8464 | ex76090000 | 40 |

Bloc d’aluminium brasé à la flamme pour raccorder les flexibles dans les échangeurs de chaleur automobiles et/ou les refroidisseurs d’air à turbocompresseur et/ou les refroidisseurs de transmission automatique:

— équipé de flexibles de raccordement extrudés et cintrés d’un diamètre extérieur de 5 mm ou plus, mais n’excédant pas 25 mm;

— d’une masse de 0,02 kg ou plus, mais n’excédant pas 0,25 kg,

destiné à la fabrication des systèmes de refroidissement des véhicules du chapitre 87

| 0 % | p/st | 31.12.2027

| 0.8503 | ex76090000 | 50 |

Composants usinés en aluminium:

— contenant en poids 0,55 % ou plus de magnésium, mais n’excédant pas 0,61 %;

— contenant en poids 0,55 % ou plus de silicone, mais n’excédant pas 0,61, %;

— présentant un état de durcissement T5 ou T6;

— d’une masse de 0,05 kg ou plus, mais n’excédant pas 0,2 kg,

destinés à la fabrication de systèmes de refroidissement au CO2 des véhicules à moteur

| 0 % | p/st | 31.12.2027

| 0.8493 | ex76090000 | 60 |

Bloc de raccordement en aluminium:

— d’un poids de 3 g ou plus, mais n’excédant pas 400 g;

— fabriqué à partir d’aluminium de qualité 6061-T6, 6060-T6 ou 6082-T6;

— faisant partie intégrante d’un assemblage de flexibles de climatisation, d’un assemblage de flexibles de refroidissement à huile, d’un assemblage de flexibles de frein à air comprimé ou d’un assemblage de flexibles de refroidissement à eau;

— comportant des trous (douilles) ou des cannelures (pilotes) ou des filetages permettant l’installation dans un système de climatisation automobile ou un autre système de climatisation (également considéré comme une installation dans le conduit d’air);

— avec douilles conçues pour le brasage ou la fixation;

— percé d’au moins un trou traversant d’un diamètre de 3 mm ou plus, mais n’excédant pas 25 mm,

destiné à la fabrication de systèmes de refroidissement et de climatisation automobiles

| 0 % | p/st | 31.12.2027

| 0.5357 |

ex76169990

ex84828000

ex88073000

|

70

10

40

| Éléments de liaison destiné à la fabrication des arbres rotor arrière d’hélicoptères | 0 % | p/st | 31.12.2026

| 0.6730 | ex81019600 | 10 |

Fils en tungstène contenant en poids 99 % ou plus de tungstène:

— dont la dimension maximale de la section transversale n’excède pas 50 μm;

— d’une résistance de 40 ohm/m ou plus mais n’excédant pas 300 ohm/m

| 0 % | — | 31.12.2030

| 0.7245 | ex81019600 | 20 |

Fils en tungstène:

— contenant 99,95 % en poids ou plus de tungstène; et

— dont le diamètre maximal de la section transversale n’excède pas 1,02 mm

| 0 % | — | 31.12.2027

| 0.5694 | ex81021000 | 10 |

Molybdène en poudre:

— d’une pureté en poids de 99 % ou plus; et

— d’une granulométrie de 1,0 μm ou plus mais n’exédant pas 5,0 μm

| 0 % | — | 31.12.2027

| 0.5097 | ex81043000 | 35 |

Poudre de magnésium:

— d’une pureté de plus de 99,5 % en poids; et

— d’une granulométrie n’excédant pas 0,8 mm

| 0 % | — | 31.12.2030

| 0.3416 | ex81082000 | 10 | Titane spongieux | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.4553 | ex81082000 | 30 | Titane sous forme de poudre, dont le taux de passage dans une ouverture de maille de 0,224 mm est supérieur ou égal à 90 % en poids | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.3211 | ex81083000 | 10 | Déchets et débris de titane et d’alliages de titane, exceptés ceux contenant en poids 1 % ou plus mais pas plus de 2 % d’aluminium | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.4363 | ex81089030 | 10 | Barres en alliage de titane conformes aux normes EN 2002-1, EN 4267 ou DIN 65040 | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.7330 | ex81089030 | 15 |

Fils ou barres en alliage de titane présentant les caractéristiques suivantes:

— une section transversale pleine et constante en forme disque;

— d’un diamètre de 0,8 mm mais pas plus de 5 mm;

— une teneur en aluminium de 0,3 % en poids mais pas plus de 0,7 %;

— une teneur en silicone de 0,3 % en poids mais pas plus de 0,6 %;

— une teneur en niobium de 0,1 % en poids mais pas plus de 0,3 %;

— une teneur en fer n’excédant pas 0,2 % en poids

| 0 % | — | 31.12.2027

| 0.7942 | ex81089030 | 35 | Barres et fils de titane ayant une teneur en titane égale ou supérieure à 98,8 % mais n’excédant pas 99,9 %, d’un diamètre inférieur à 20 mm | 0 % | — | 31.12.2030

| 0.4904 | ex81089030 | 45 | Fil en alliage de titane, aluminium et vanadium (TiAl6V4), d’un diamètre inférieur à 20 mm et conforme aux normes AMS 4928, 4965 ou 4967 | 0 % | — | 31.12.2030

| 0.8105 | ex81089030 | 55 |

Fils en alliage de titane:

— dont la teneur en niobium est égale ou supérieure à 42 % en poids, sans excéder 47 %;

— d’un diamètre de 2,36 mm ou plus, mais n’excédant pas 7,85 mm;

— en bobines de 15 kg ou plus, mais n’excédant pas 45 kg;

— conformes à la norme AMS 4982

| 0 % | — | 31.12.2030

| 0.7077 | ex81089030 | 60 |

Titane sous forme de billettes forgées cylindriques:

— d’une pureté égale ou supérieure à 99,995 % en poids;

— d’un diamètre de 140 mm ou plus mais n’excédant pas 200 mm;

— d’un poids de 5 kg ou plus mais n’excédant pas 300 kg

| 0 % | p/st | 31.12.2026

| 0.5351 | ex81089030 | 70 |

Fil composé d’un alliage de titane contenant en poids:

— 22 % (± 1 %) de vanadium; et

— 4 % (±0,5 %) d’aluminium,

ou

— 15 % (± 1 %) de vanadium;

— 3 % (±0,5 %) de chrome;

— 3 % (±0,5 %) d’étain; et

— 3 % (±0,5 %) d’aluminium

| 0 % | — | 31.12.2026

| 0.7285 | ex81089050 | 45 |

Tôles, bandes et feuilles de titane non allié laminées à froid ou à chaud présentant:

— une épaisseur de 0,4 mm ou plus mais pas plus de 100 mm;

— une longueur n’excédant pas 14 m; et

— une largeur n’excédant pas 4 m

| 0 % | — | 31.12.2027

| 0.5352 | ex81089050 | 55 | Tôles, bandes et feuilles en alliage de titane | 0 % | — | 31.12.2026

| 0.6524 | ex81089050 | 80 |

Tôles, bandes et feuilles de titane non allié:

— d’une largeur supérieure à 750 mm;

— d’une épaisseur maximal de 3 mm

| 0 % | — | 31.12.2029

| 0.6500 | ex81089050 | 85 |

Feuilles de titane non allié:

— contenant plus de 0,07 % en poids d’oxygène (O2);

— d’une épaisseur de 0,4 mm ou plus mais pas plus de 2,5 mm;

— d’une dureté Vickers HV1 de moins de 170,

du type utilisé pour la fabrication de tubes soudés pour condenseurs de centrales nucléaires

| 0 % | — | 31.12.2029

| 0.5353 |

ex81089090

ex90039000

|

30

20

|

Parties de montures de lunettes, y compris:

— les branches de lunettes;

— les ébauches utilisées pour la fabrication de pièces de lunettes; et

— les boulons des types utilisés pour les montures de lunettes,

composées d’un alliage de titane

| 0 % | p/st | 31.12.2026

| 0.8909 | ex81092900 | 10 | Zirconium non allié, sous forme d’éponges ou de lingots, contenant en poids plus de 0,01 % de hafnium destiné à être utilisé dans la fabrication de tubes, barres ou lingots élargis par refonte pour l’industrie non nucléaire | 0 % | — | 31.12.2030

| 0.3415 | ex81101000 | 10 | Antimoine sous forme de lingots | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.3413 | ex81129950 | 10 | Alliage de niobium (columbium) et titane, sous forme de barres | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.4316 | ex81130090 | 10 | Plaque de support en aluminium-carbure de silicium (AlSiC-9) pour circuits électroniques | 0 % | — | 31.12.2027

| 0.6805 | ex81130090 | 20 | Entretoises sous forme de pavés droits en composite d’aluminium-carbure de silicium (AlSiC) utilisées dans les modules IGBT | 0 % | — | 31.12.2030

| 0.5570 | ex82073010 | 10 | Jeu d’outils de presse transfert et/ou de presse tandem, pour le forçage à froid, la compression, l’étirage, la coupe, la découpe, le pliage, le bordage et le poinçonnage des tôles, utilisé dans la fabrication des pièces de châssis ou de pièces de carrosserie de véhicules à moteur | 0 % | p/st | 31.12.2027

| 0.5024 |

ex83016000

ex84199085

ex84799070

ex84819000

ex84859090

ex85030099

ex85159080

ex85371098

ex85389099

ex87089910

ex87089997

|

30

40

30

50

30

43

40

55

70

55

22

|

Claviers en silicone ou plastique, comprenant:

— des parties en métaux communs et comprenant ou non des parties en plastique, résine époxy renforcée de fibre de verre ou bois;

— même imprimés ou traités en surface;

— avec ou sans conducteurs électriques;

— avec ou sans membrane collée sur le clavier;

— avec ou sans pellicule protectrice;

— mono- ou multicouche

| 0 % | p/st | 31.12.2030

| 0.8247 | ex83021000 | 20 |

Charnière d’accoudoir en magnésium:

— d’une longueur de 239 mm ou plus, mais n’excédant pas 270 mm;

— d’une largeur de 150 mm ou plus, mais n’excédant pas 175 mm;

— d’une hauteur de 110 mm ou plus, mais n’excédant pas 135 mm;

— percée de trous de fixation pour accueillir un mécanisme de verrouillage

| 0 % | — | 31.12.2026

| 0.8304 | ex83023000 | 20 |

Deux supports en acier formé à froid:

— d’une longueur de 120 mm ou plus, mais n’excédant pas 180 mm;

— d’une largeur de 50 mm ou plus, mais n’excédant pas 80 mm;

— d’une hauteur de 35 mm ou plus, mais n’excédant pas 80 mm;

— pourvus d’une jonction rivetée amovible;

— avec ou sans butée en élastomère;

— constituant un dispositif qui permet de déplacer indirectement le mécanisme du positionneur longitudinal de sièges de voiture, en interaction avec le verrou de sécurité;

— fixés au mécanisme du positionneur longitudinal au moyen d’un raccord à visser amovible, d’un rivet, d’une soudure ou d’une soudure par points

| 0 % | — | 31.12.2026

| 0.2602 | ex83099090 | 10 |

Fonds de boîtes en aluminium:

— d’un diamètre de 99,00 mm ou plus, mais n’excédant pas 136,5 mm (±1 mm);

— pourvus ou non d’une ouverture à “anneau tracteur”

| 0 % | p/st | 31.12.2027

| 0.3947 | ex84013000 | 20 | Cartouche de combustible à réseau hexagonal non irradié destiné à être utiliséedans des réacteurs nucléaires | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.6319 | ex84014000 | 10 | Barres de commande absorbantes en acier inoxydable, contenant des éléments chimiques absorbeurs de neutrons | 0 % | p/st | 31.12.2029

| 0.8668 | ex84029000 | 10 |

Unité de module de traitement préassemblé d’une unité de craquage d’éthane, contenant:

— un générateur de vapeur de dilution qui produit de la vapeur à partir d’eau de refroidissement prétraitée, utilisée comme vapeur de dilution dans les fours de vapocraquage;

— un système de condensation qui recueille, filtre et désaère les condensats de vapeur, qui sont ensuite recyclés en eau d’alimentation de la chaudière puis distribués dans l’unité de craquage; et

— un système de torche qui recueille, sépare et vaporise les gaz d’échappement contenant des hydrocarbures non recyclables provenant des différents équipements d’un four de vapocraquage, et les redirige vers les torchères

| 0 % | — | 30.06.2026

| 0.8818 | ex84068100 | 10 |

Turbine à vapeur industrielle présentant:

— une puissance de plus de 40 MW mais n’excédant pas 90 MW;

— conçue pour une pression n’excédant pas 165 bars et une température n’excédant pas 565 °C;

— équipée de robinets à double siège situés sur le côté vapeur vive, manœuvrés par un système servo-hydraulique n’excédant pas 30 bars

| 0 % | — | 31.12.2029

| 0.8012 | ex84068200 | 10 |

Turbine à vapeur industrielle présentant:

— une puissance de 2 MW ou plus mais n’excédant pas 40 MW;

— conçue pour une pression n’excédant pas 140 bars et une température n’excédant pas 540 °C;

— équipée de robinets à simple ou double siège situés sur le côté vapeur vive, manœuvrés par un système servo-hydraulique n’excédant pas 30 bars

| 0 % | — | 31.12.2030

| 0.3830 |

ex84073320

ex84073380

ex84079080

ex84079090

|

10

10

10

10

|

Moteurs à piston alternatif ou rotatif, à allumage par étincelles, d’une cylindrée de 300 cm3 ou plus et d’une puissance d’au moins 6 kW ou plus mais n ’excédant pas 20,0 kW, destinés à la fabrication:

— de tondeuses à gazon des sous-positions 843311, 843319 et 843320;

— de tracteurs des sous-positions 87019190, 87019290, dont la fonction principale est celle de tondeuse à gazon;

— de tondeuses avec un moteur à 4 temps d’une cylindrée de 300 cm3 minimum relevant de la sous-position 84332010; ou

— de chasse-neige relevant de la sous-position 843020

| 0 % | — | 31.12.2027

| 0.8753 | ex84073380 | 20 |

Moteur à combustion interne, neuf, à allumage par étincelle, à cylindre unique, à quatre temps:

— d’une cylindrée excédant 500 cm3 mais n’excédant pas 1 000 cm3;

— dont les dimensions totales n’excèdent pas: 490 mm (longueur) x 390 mm (largeur) x 590 mm (hauteur);

— d’une puissance comprise entre 22 kW et 35 kW;

— équipé d’un arbre de sortie d’un diamètre aux extrémités de 30 mm et d’une inclinaison de 6 degrés (± 1 degré);

— équipé ou non d’un démarreur, d’un boîtier de commande des gaz, d’un fil de bougie, d’une rampe d’alimentation en carbutant et d’un injecteur,

destiné à la fabrication de véhicules tout-terrain ou utilitaires

| 0 % | — | 31.12.2029

| 0.8754 | ex84073380 | 30 |

Moteur neuf à combustion interne, à deux cylindres, à quatre temps:

— d’une cylindrée excédant 500 cm3 mais n’excédant pas 1 000 cm3;

— dont les dimensions totales n’excèdent pas: 470 mm (longueur) x 450 mm (largeur) x 600 mm (hauteur);

— d’une puissance comprise entre 40 kW et 86 kW;

— équipé ou non d’un arbre à cames en tête,d’un démarreur, de fils de bougies, d’une rampe d’alimentation et d’injecteurs,

destiné à la fabrication de véhicules tout-terrain ou utilitaires

| 0 % | — | 31.12.2029

| 0.8260 | ex84073410 | 10 |

Moteurs à piston alternatif ou rotatif, à allumage par étincelles (moteurs à explosion), présentant les caractéristiques suivantes:

— d’une cylindrée de 1 200 cm3 ou plus mais n’excédant pas 2 000 cm3;

— d’une puissance de 95 kW mais n’excédant pas 135 kW;

— d’un poids maximal de 120 kg,

destinés à la fabrication des véhicules automobiles du no 8703

| 0 % | — | 31.12.2026

| 0.8751 | ex84073491 | 10 |

Moteur neuf à combustion interne, à allumage par étincelle, à double cylindre, à quatre temps:

— d’une cylindrée excédant 1 000 cm3 mais n’excédant pas 1 250 cm3;

— dont les dimensions totales n’excèdent pas: 700 mm (longueur) x 430 mm (largeur) x 610 mm (hauteur);

— d’une puissance comprise entre 60 kW et 110 kW;

— équipé ou non d’un démarreur, pourvu d’un boîtier de commande des gaz, d’au moins deux d’injecteurs de carburant, d’un stator,

destiné à la fabrication de motocyclettes

| 0 % | — | 31.12.2029

| 0.8750 | ex84073499 | 10 |

Moteur neuf à allumage par étincelle V-twin (49 degrés), à double cylindre, à refroidissement par air, à quatre temps;

— d’une cylindrée excédant 1 800 cm3;

— dont les dimensions totales n’excèdent pas: 800 mm (longueur) x 500 mm (largeur) x 600 mm (hauteur);

— d’une puissance comprise entre 60 kW et 75 kW;

— pourvu d’un carter sec avec un réceptacle humide intermédiaire;

— équipé ou non d’un démarreur, pourvu d’un boîtier de commande des gaz, d’au moins deux injecteurs de carburant, d’un stator,

destiné à la fabrication de motocyclettes

| 0 % | — | 31.12.2029

| 0.3828 | ex84079010 | 10 | Moteurs à essence à quatre temps, d’une cylindrée n’excédant pas 250 cm3, destinés à la fabrication d’outils de jardinage des positions 8432, 8433, 8436 ou 8508 | 0 % | — | 31.12.2026

| 0.8403 | ex84079010 | 40 |

Unité d’alimentation équipée d’un moteur deux temps:

— d’une puissance de 900 W ou plus, mais sans dépasser 1 100 W;

— d’une cylindrée supérieure à 24 cm3, mais sans dépasser 30 cm3;

— d’une vitesse de rotation supérieure à 8 400 tr/min mais sans dépasser 8 600 tr/min à la puissance maximale;

— d’un régime au ralenti supérieur à 2 800 tr/min, mais sans dépasser 3 200 tr/min; et

— d’une capacité de réservoir de 0,5 l ou plus,

destinée à la fabrication de machines de jardinage et de leurs composants

| 0 % | — | 31.12.2027

| 0.4996 | ex84079090 | 20 |

Moteur compact à gaz de pétrole liquéfié (GPL), présentant:

— 6 cylindres;

— une puissance de 75 kW au minimum et de 80 kW au maximum;

— des soupapes d’admission et de refoulement modifiées de façon à fonctionner en continu pour les applications nécessitant une grande puissance,

utilisé dans la construction de véhicules relevant de la position 8427

| 0 % | — | 31.12.2030

| 0.8300 |

ex84089065

ex84089067

ex84089081

|

20

20

20

|

Moteurs à piston, à allumage par compression:

— avec cylindres en ligne;

— d’une cylindrée de 7 000 cm3 ou plus mais n’excédant pas 18 100 cm3;

— d’une puissance de 205 kW ou plus mais n’excédant pas 597 kW;

— équipés d’un module de post-traitement des gaz d’échappement;

— dont les dimensions extérieures (largeur/hauteur/profondeur) n’excèdent pas 1 310/1 300/1 040 mm ou 2 005/1 505/1 300 mm ou 2 005/1 505/1 800 mm,

destinés aux machines à broyer, à tamiser, à séparer ou à retourner le compost

| 0 % | — | 31.12.2026

| 0.8610 | ex84099100 | 28 |

Carburateur, pourvu de:

— 2 trous de fixation d’un diamètre de 31 mm;

— un choke d’un diamètre de 18 mm ou plus mais n’excédant pas 19,05 mm,

destiné à la fabrication de coupe-herbes à moteur à deux temps

| 0 % | — | 31.12.2028

| 0.8466 | ex84099100 | 33 |

Support d’arbre à cames pour moteur à piston à allumage par étincelles, en alliage d’aluminium ADC12:

— d’un poids de 4,0 kg ou plus, mais n’excédant pas 5,5 kg;

— d’une épaisseur de paroi de 2,0 mm ou plus, mais n’excédant pas 6,0 mm,

destiné à la fabrication de moteurs de véhicules automobiles

| 0 % | p/st | 31.12.2027

| 0.8216 | ex84099100 | 35 |

Tuyau complet de distribution de carburant, comportant un enrouleur, capteur haute pression et injecteurs pour l’injection directe d’essence avec:

— une pression de fonctionnement n’excédant pas 22,5 MPa;

— injecteur direct à solénoïde;

— capteur de pression analogique pour pression n’excédant pas 22,5 MPa

| 0 % | — | 31.12.2026

| 0.8469 | ex84099100 | 38 | Carter pour moteur à piston à allumage par étincelles à 4 cylindres, en alliage d’aluminium ADC12, destiné à la fabrication de moteurs de véhicules automobiles | 0 % | — | 31.12.2027

| 0.7027 | ex84099100 | 40 | Injecteur de carburant à valve électro-magnétique pour une atomisation optimisée dans la chambre de combustion des moteurs à piston à allumage par étincelles (moteurs à explosion), destiné à être utilisé dans la fabrication de véhicules automobiles | 0 % | — | 31.12.2026

| 0.7234 |

ex84099100

ex84099900

|

45

70

| Soupape d’admission et d’échappement en alliage métallique présentant une dureté Rockwell de 20 HRC ou plus, destinée à être utilisée dans la construction de moteurs à allumage par étincelles ou par compression de véhicules automobiles | 0 % | — | 31.12.2026

| 0.6752 |

ex84099100

ex84099900

|

50

55

| Collecteur d’échappement avec boîtier de turbine de turbocompresseurs, présentant un trou d’un diamètre de 28 mm ou plus, mais n’excédant pas 181 mm, pour insérer une roue de turbine | 0 % | p/st | 31.12.2029

| 0.7961 |

ex84099100

ex84819000

|

55

60

|

Corps de buse pour la régulation de l’angle et de la distribution de l’injection de carburant:

— de forme cylindrique;

— fabriqué en acier inoxydable;

— comptant au minimum 4, mais pas plus de 16 orifices;

— présentant un débit de 100 cm3/minute ou plus mais n’excédant pas 500 cm3/minute

| 0 % | — | 31.12.2030

| 0.7965 | ex84099100 | 75 |

Boîtier de la vanne d’injection de carburant pour générer un champ électromagnétique afin d’actionner la vanne d’injection présentant:

— un diamètre d’entrée de 2 mm ou plus mais n’excédant pas 10 mm;

— un diamètre de sortie de 2 mm ou plus mais n’excédant pas 10 mm;

— une bobine électrique d’une résistance de 10 Ω οu plus mais n’excédant pas 15 Ω, se terminant par un raccord électrique;

— un couvercle en plastique moulé autour d’un tube en acier inoxydable

| 0 % | — | 31.12.2030

| 0.7967 |

ex84099100

ex84819000

|

80

70

|

Aiguille d’injecteur servant à contrôler le débit de carburant dans le moteur, présentant:

— 2 trous;

— 4 rainures;

— un diamètre de 3 mm ou plus mais n’excédant pas 6 mm;

— une longueur de 25 mm ou plus mais n’excédant pas 35 mm;

— en acier inoxydable avec chromage dur

| 0 % | — | 31.12.2030

| 0.5199 |

ex84099900

ex84799070

|

10

85

| Injecteurs à valve solénoïde pour une atomisation optimisée dans la chambre de combustion du moteur | 0 % | p/st | 31.12.2026

| 0.7667 | ex84099900 | 35 |

Dispositif de recyclage des gaz d’échappement comprenant:

— une unité de commande;

— un papillon d’air;

— un tuyau d’admission;

— un conduit d’évacuation,

utilisé dans la fabrication de moteurs à combustion à allumage par compression de véhicules automobiles

| 0 % | — | 31.12.2029

| 0.7718 | ex84099900 | 75 |

Rampe d’alimentation à haute pression en acier perlite-ferritique galvanisé présentant:

— au moins un capteur de pression et une soupape;

— une longueur de 314 mm ou plus, mais n’excédant pas 322 mm;

— une pression de fonctionnement n’excédant pas 225 MPa;

— une température d’entrée ne dépassant pas 95 °C;

— une température ambiante de – 45 °C ou plus, mais n’excédant pas 145 °C,

utilisée dans la fabrication de moteurs à allumage par compression pour véhicules automobiles

| 0 % | — | 31.12.2029

| 0.6751 | ex84119900 | 20 |

Composant de turbine à gaz en forme de roue à aubages, du type utilisé dans les turbocompresseurs:

— en alliage à base de nickel (fonderie de précision) conforme aux normes DIN G-NiCr13Al6MoNb ou DIN G- NiCr13Al16MoNb ou DIN G-NiCo10W10Cr9AlTi ou DIN G- NiCr12Al6MoNb ou AMS AISI:686;

— présentant une résistance à la chaleur n’excédant pas 1 100 °C;

— d’un diamètre de 28 mm, mais pas plus de 180 mm;

— d’une hauteur de 20 mm ou plus, mais pas plus de 150 mm

| 0 % | p/st | 31.12.2027

| 0.7225 | ex84119900 | 30 | Boîtier de turbine de turbocompresseurs, présentant un trou d’un diamètre de 28 mm ou plus, mais n’excédant pas 181 mm, pour insérer une roue de turbine | 0 % | p/st | 31.12.2026

| 0.8851 | ex84122180 | 30 |

Actionneur hydraulique du type utilisé dans les machines pour la manutention des conteneurs de fret:

— d’un poids de 45 kg ou plus mais n’excédant pas 57 kg;

— d’un diamètre de 119 mm ou plus mais n’excédant pas 149 mm;

— d’une longueur de 779 mm ou plus mais n’excédant pas 1 141 mm;

— d’une hauteur de 450 mm ou plus mais n’excédant pas 610 mm;

— adapté pour fonctionner avec de l’huile hydraulique à une pression de service de 22 Mpa ou plus mais n’excédant pas 23 Mpa;

— avec ou sans palier, sans entretien et sans besoin de lubrification

| 0 % | — | 31.12.2029

| 0.8850 | ex84122180 | 40 |

Actionneur hydraulique du type utilisé dans les bras des machines pour la manutention des conteneurs de fret:

— d’un poids de 827 kg ou plus mais n’excédant pas 935 kg;

— d’un diamètre de 250 mm ou plus mais n’excédant pas 330 mm;

— d’une longueur de 3 480 mm ou plus mais n’excédant pas 4 115 mm;

— d’une hauteur de 2 750 mm ou plus mais n’excédant pas 3 180 mm;

— adapté pour fonctionner avec de l’huile hydraulique à une pression de service de 23 MPa;

— avec ou sans palier, sans entretien et sans besoin de lubrification

| 0 % | — | 31.12.2029

| 0.5975 | ex84123900 | 20 |

Actionneur destiné à un turbocompresseur monoétage:

— avec conduite d’alimentation sous pression et tige de réglage dont la course utile est de 15 mm ou plus mais n’excède pas 40 mm;

— d’une longueur n’excédant pas 400 mm, tige de réglage comprise;

— dont le diamètre du boîtier n’excède pas 140 mm au point le plus large;

— dont la hauteur du boîtier, tige de réglage exclue, n’excède pas 140 mm

| 0 % | p/st | 31.12.2029

| 0.8148 | ex84129070 | 20 |

Socle en fonte ductile renforcée par une solution (SSDI), destiné à l’ancrage et à l’alignement du train d’entraînement (boîte de vitesse, support de palier, arbre de rotor) d’une éolienne, présentant:

— une longueur de 3,5 m ou plus, mais n’excédant pas 4,5 m;

— une largeur de 2 m ou plus, mais n’excédant pas 4,2 m;

— une hauteur de 1 m ou plus, mais n’excédant pas 1,3 m;

— un poids de 11 tonnes ou plus, mais n’excédant pas 21,5 tonnes;

— des perçages de fixation pour le mécanisme à lacet;

— une bride de fixation pour le support de boîte de vitesse;

— une fixation du groupe motopropulseur;

— différents embouts à visser

| 0 % | p/st | 31.12.2027

| 0.8079 | ex84129070 | 30 |

Support de boîte de vitesse utilisé comme élément de soutien et de porte-charge entre la boîte de vitesse et le socle d’une éolienne, en fonte ductile renforcée par une solution (SSDI), présentant:

— un diamètre de 2 m ou plus mais n’excédant pas 5 m;

— un poids de 2 tonnes ou plus, mais n’excédant pas 7 tonnes

| 0 % | p/st | 31.12.2030

| 0.7161 | ex84133020 | 30 |

Pompe à haute pression monocylindre à piston radial pour injection directe d’essence:

— d’une pression de 200 bars ou plus mais ne dépassant pas 350 bars;

— équipée d’un régulateur de débit; et

— munie d’une soupape de surpression,

destinée à la fabrication de moteurs de véhicules automobiles

| 0 % | — | 31.12.2026

| 0.7969 | ex84133020 | 40 |

Pompe à piston plongeur à haute pression pour injection directe de diesel, présentant:

— une pression de fonctionnement n’excédant pas 275 MPa;

— un arbre à cames;

— un débit de 15 cm3 par minute ou plus, mais pas plus de 1 800 cm3 par minute;

— une vanne régulatrice de pression électrique

| 0 % | — | 31.12.2030

| 0.8215 | ex84133020 | 60 |

Pompe à piston plongeur à haute pression pour injection directe d’essence:

— avec pression de fonctionnement n’excédant pas 90 MPa;

— conçue pour être en contact avec le vilebrequin;

— munie d’une vanne électromagnétique

| 0 % | — | 31.12.2026

| 0.8332 | ex84133080 | 20 |

Pompe à eau électrique assurant les fonctions du circuit d’eau même lorsque le moteur est temporairement coupé, caractérisée par une tension de fonctionnement en courant continu de 9 V ou plus mais n’excédant pas 16 V, présentant:

— une pression de capacité de 0,75 bar à 3 800 tr/min;

— une décharge de 12 l/min;

— avec ou sans câble de connexion et connecteur; et

— un support de fixation,

à utiliser dans la fabrication de marchandises relevant du chapitre 87

| 0 % | — | 31.12.2027

| 0.8185 | ex84137051 | 20 |

Moteur électrique à courant continu sans balais avec turbine de pompe centrifuge à un étage, à roue radiale, à simple entrée, montée sur l’arbre du moteur et volute avec élément chauffant intégré d’une puissance nominale de 1 800 W et dispositifs de sécurité soudés, formant un monobloc avec le moteur, et présentant les caractéristiques suivantes:

— trou de vidange d’un diamètre égal ou supérieur à 20 mm;

— stator à 9 encoches;

— rotor à 6 pôles;

— puissance nominale de 95 W;

— volute avec sortie droite;

— chambre rotorique sans filtre à sable

| 0 % | — | 31.12.2026

| 0.8186 | ex84137051 | 30 |

Moteur électrique à courant continu sans balais avec turbine de pompe centrifuge à un étage, à roue radiale, à simple entrée, montée sur l’arbre du moteur et volute avec élément chauffant intégré d’une puissance nominale de 1 800 W et dispositifs de sécurité soudés, formant un monobloc avec le moteur, et présentant les caractéristiques suivantes:

— trou de vidange d’un diamètre égal ou supérieur à 20 mm;

— stator à 9 encoches;

— rotor à 6 pôles;

— puissance nominale de 95 W;

— volute avec embout de sortie en caoutchouc serré par collier;

— chambre rotorique sans filtre à sable

| 0 % | — | 31.12.2026

| 0.8187 | ex84137051 | 40 |

Moteur électrique à courant continu sans balais avec turbine de pompe centrifuge à un étage, à roue radiale, à simple entrée, montée sur l’arbre du moteur, formant un monobloc avec le moteur, et volute avec élément chauffant intégré présentant les caractéristiques suivantes:

— trou de vidange d’un diamètre égal ou supérieur à 20 mm;

— stator à 9 fentes à pôles en carré ou linéaires;

— rotor à 6 pôles;

— aimants ferritiques ou aux terres rares;

— puissance nominale de 95 W ou 80 W;

— élément chauffant d’une puissance nominale de 1 800 W et dispositifs de sécurité soudés par brasage ou soudés au laser;

— volute avec ou sans embout de sortie en caoutchouc serré par collier;

— chambre rotorique avec filtre à sable soudé par ultrasons

| 0 % | — | 31.12.2026

| 0.6346 | ex84139100 | 30 |

Couvercle de pompe à carburant:

— composé d’alliages d’aluminium;

— d’un diamètre de 38 mm ou de 50 mm;

— avec deux rainures concentriques et annulaires gravées sur sa surface;

— anodisés,

du type utilisé dans les véhicules automobiles équipés d’un moteur à essence

| 0 % | p/st | 31.12.2029

| 0.7669 | ex84141025 | 30 |

Pompe à cylindres en tandem composée:

— d’une pompe à huile présentant un débit de 21,6 cc/tour (± 2 cc/tour) et une pression de service de 1,5 bar à 1 000 tours/minute;

— d’une pompe à vide présentant un débit de 120 cc/tour (± 12 cc/tour) et une performance de – 666 mbar en 6 secondes à 750 tours/minute,

utilisée dans la fabrication de moteurs de véhicules automobiles

| 0 % | — | 31.12.2029

| 0.4727 | ex84143081 | 50 | Compresseur électrique hermétique ou semi-hermétique à spirale et à vitesse variable, d’une puissance nominale de 0,5 kW ou plus, mais pas plus de 10 kW, d’une cylindrée n’excédant pas 35 cm3, du type utilisé dans les équipements frigorifiques | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.6160 |

ex84143081

ex84148073

|

60

30

|

Compresseurs rotatifs hermétiques pour fluides frigorigènes à base d’hydrocarbures fluorés (HFC) ou d’hydrocarbures:

— alimentés par moteur à courant alternatif monophasé “on-off” ou par moteur à courant continu sans balais (BLDC, BrushLess direct current) à vitesse variable;

— d’une puissance nominale n’excédant pas 1,5 kW;

— d’une tension nominale de 100 V ou plus mais n’excédant pas 240 V;

— d’une hauteur n’excédant pas 300 mm;

— d’un diamètre extérieur n’excédant pas 150 mm;

— d’un poids unitaire n’excédant pas 15 kg,

utilisés pour la production de pompes à chaleur destinées à des appareils ménagers tels que les sèche-linge

| 0 % | — | 31.12.2029

| 0.2593 | ex84143089 | 20 | Élément de système de climatisation des véhicules, consistant en un compresseur alternatif à arbre ouvert, d’une puissance supérieure à 0,4 kW mais ne dépassant pas 10 kW | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.8899 | ex84143089 | 40 |

Compresseur électrique pour le système d’air conditionné de véhicules à moteur:

— d’une puissance supérieure à 0,4 kW mais n’excédant pas 10 kW,

destiné à être utilisé dans la fabrication de véhicules automobiles relevant de la sous-position 870340

| 0 % | p/st | 31.12.2029

| 0.8651 | ex84145925 | 50 |

Ventilateurs axiaux avec moteur intégré, servant à générer un flux d’air pour le refroidissement des compresseurs et la circulation d’air, présentant les caractéristiques suivantes:

— une tension de fonctionnement en courant continu supérieure à 10 V mais n’excédant pas 14 V; ou

— une tension de fonctionnement en courant alternatif supérieure à 185 V, mais n’excédant pas 254 V;

— une température de fonctionnement de – 40o C ou plus mais n’excédant pas 70o C,

destinés à la fabrication de sèche-linge à pompe à chaleur et de réfrigérateurs ou congélateurs

| 0 % | — | 31.12.2028

| 0.8988 | ex84145925 | 60 |

Ventilateur axial, destiné à être intégré dans les groupes d’instruments, les indicateurs de vitesse et les systèmes d’infodivertissement des véhicules de transport en tant que véhicules à moteur relevant des positions 8701 à 8705, avec:

— un débit d’air n’excédant pas 0,75 m3/min (pied cube par minute);

— une pression d’air n’excédant pas 10 mm H2O;

— un niveau de bruit acoustique global n’excédant pas 45 dB(A);

— un diamètre n’excédant pas 65 mm,

Muni d’un moteur à courant continu sans balai avec:

— une tension nominale comprise entre: 3 et 16 V en courant continu;

— une tension de fonctionnement comprise entre: 3 et 16 V en courant continu;

— un courant nominal compris entre: 0,03 et 0,30 A;

— une puissance d’entrée comprise entre: 0,3 et 1,5 W;

— une vitesse de rotation comprise entre: 2 500 et 10 000 t/min,

avec ou sans dissipateur thermique incorporé

| 0 % | p/st | 31.12.2030

| 0.7595 | ex84145935 | 20 |

Ventilateur à aubes radiales présentant:

— une dimension de 25 mm (hauteur) x 85 mm (largeur) x 85 mm (profondeur);

— un poids de 120 g;

— une tension nominale de 13,6 V en courant continu;

— une tension de fonctionnement de 9 V DC ou plus mais n’excédant pas 16 V en courant continu;

— un courant nominal de 1,1 A (TYP);

— une puissance nominale de 15 W;

— une vitesse de rotation de 500 tours/minute ou plus mais n’excédant pas 4 800 tours/minute (roue libre);

— un débit d’air n’excédant pas 17,5 litres/s;

— une pression d’air n’excédant pas 16 mm H2O ≈ 157 Pa;

— une pression sonore globale n’excédant pas 58 dB(A) à 4 800 tours/minute; et

une interface FIN (Fan Interconnect Network) pour la communication avec l’unité de commande de chauffage et de climatisation utilisée dans les systèmes de ventilation des sièges de voiture

| 0 % | — | 31.12.2029

| 0.8207 | ex84145935 | 30 |

Soufflante électrique pour refroidir la batterie haute tension d’une voiture de tourisme hybride, avec:

— une unité de commande;

— un onduleur MOSFET;

— une tension de 9 V au minimum et de 16 V au maximum;

— pour température ambiante comprise entre – 40 °C et + 80 °C,

destinée à la fabrication de voitures de tourisme hybrides

| 0 % | — | 31.12.2026

| 0.8648 | ex84145935 | 40 |

Soufflante électrique servant à refroidir le module de batterie, présentant les caractéristiques suivantes:

— une tension de fonctionnement en courant continu de 9 V ou plus mais n’excédant pas 16 V;

— un ventilateur électrique centrifuge;

— un connecteur;

— un boîtier en plastique;

— avec ou sans unité de commande du moteur électrique du ventilateur,

destinée à la production de batteries rechargeables pour véhicules hybrides et électriques

| 0 % | — | 31.12.2028

| 0.7317 | ex84148022 | 20 |

Compresseur d’air à membrane présentant les caractéristiques suivantes:

— un flux de 4,5 l/min mais pas plus de 12 l/min;

— une puissance d’entrée n’excédant pas 14 W; et

— une surpression n’excédant pas 400 hPa (0,4 bar),

d’un type utilisé dans la fabrication de sièges de véhicules automobiles

| 0 % | — | 31.12.2027

| 0.8133 | ex84148073 | 50 |

Compresseur hermétique à pompe à chaleur, utilisant les réfrigérants R450A ou R290:

— non chargé en réfrigérant;

— préchargé en huile lubrifiante;

— avec un moteur à condensateur permanent à induction monophasé ou un moteur sans balais à courant continu;

— doté d’une connexion d’aspiration et/ou d’un raccord de vidange;

— d’une cylindrée de 8,05 cm3 ou plus mais n’excédant pas 55 cm3;

— fonctionnant à une vitesse de 900 tr/min ou plus mais n’excédant pas 7 800 tr/min; et

— d’une puissance frigorifique de 920 W ou plus mais n’excédant pas 10 440 W, dans les conditions ASHRAE

| 0 % | — | 31.12.2030

| 0.8483 | ex84149000 | 15 |

Ventilateur équipé en alliage d’aluminium et de magnésium:

— d’un diamètre extérieur de 54 mm ou plus, mais n’excédant pas 130 mm;

— d’une hauteur de 8 mm ou plus, mais n’excédant pas 30 mm;

— comportant deux disques reliés par des pales à développante;

— avec ou sans goujon, et avec ou sans rondelle,

destiné à la fabrication de moteurs électriques

| 0 % | — | 31.12.2027

| 0.2507 | ex84149000 | 20 | Piston en aluminium, destiné à être incorporé dans un compresseur d’appareil pour le conditionnement de l’air de véhicules automobiles | 0 % | p/st | 31.12.2029

| 0.8494 | ex84149000 | 25 |

Carter de compresseur à spirale en alliage d’aluminium présentant les caractéristiques suivantes:

— une résistance à la chaleur de 200 °C ou plus, mais n’excédant pas 250 °C;

— un ou plusieurs points de fixation adaptés au montage d’un actionneur,

destiné à la fabrication de turbocompresseurs

| 0 % | — | 31.12.2027

| 0.8792 | ex84149000 | 35 |

Unité de tête de compresseur en alliage d’aluminium imprégné destinée à être installée dans des compresseurs de climatisation pour véhicules automobiles:

— d’une largeur comprise entre 115 mm et 160 mm;

— d’une longueur comprise entre 115 mm et 170 mm;

— d’une hauteur comprise entre 30 mm et 100 mm;

— équipée d’une pièce de branchement sous pression avec un raccord de tuyauterie;

— percée d’un ou deux trous de fixation; et

— de plusieurs trous de trop-plein

| 0 % | — | 31.12.2029

| 0.8785 | ex84149000 | 45 |

Capot ou coiffe avant de rotor moulé sous pression d’un surpresseur électrique:

— en aluminium EN AC-46000;

— grenaillé et usiné;

— d’une dureté de 60 ou plus sur l’échelle de dureté Brinell Wolfram (HBW) (2,5/62,5 selon la norme ISO 6506);

— d’une résistance à la traction de 240 N/mm2 ou plus;

— d’une hauteur de 22 mm ou plus mais n’excédant pas 26 mm;

— d’un diamètre de 128 mm ou plus mais n’excédant pas 136 mm;

— d’un poids de 220 g ou plus mais n’excédant pas 250 g

| 0 % | — | 31.12.2029

| 0.8964 | ex84149000 | 55 |

Composant de boîtier de compresseur d’air conditionné en alliage d’aluminium destiné à être installé dans des compresseurs électriques de climatisation pour véhicules automobiles:

— d’une largeur de 100 mm ou plus mais pas plus de 220 mm;

— d’une longueur de 100 mm ou plus, mais n’excédant pas 230 mm;

— d’une hauteur de 80 mm ou plus mais n’excédant pas 180 mm,;

— avec un seul alésage central;

— façonné par usinage CNC ou sous forme brute;

— imprégné ou non;

— avec ou sans un orifice d’aspiration

| 0 % | — | 31.12.2030

| 0.8465 | ex84159000 | 15 |

Collecteurs électrosoudés pour le condenseur des systèmes de climatisation automobiles:

— constitués d’un tube obtenu par emboutissage d’une bande d’aluminium et assemblage des bordures par soudage à l’arc électrique;

— contenant des chicanes internes responsables du bon écoulement du liquide de refroidissement;

— d’une longueur de 190 mm ou plus, mais n’excédant pas 460 mm;

— d’un diamètre de 9 mm ou plus, mais n’excédant pas 42 mm;

— d’un poids de 0,01 kg ou plus, mais n’excédant pas 0,45 kg;

— comportant ou non des blocs de raccordement en aluminium,

utilisés dans la fabrication des systèmes de climatisation des véhicules du chapitre 87

| 0 % | p/st | 31.12.2027

| 0.6842 | ex84159000 | 60 |

Bloc d’aluminium fabriqué par brasage à la flamme, destiné à relier un tuyau au condenseur dans les systèmes de climatisation pour voitures, muni de:

— connecteurs en aluminium courbés et extrudés, d’un diamètre extérieur de 5 mm ou plus mais n’excédant pas 25 mm;

— d’un poids de 0,02 kg ou plus mais n’excédant pas 0,25 kg

| 0 % | p/st | 31.12.2030

| 0.7996 | ex84189990 | 20 |

Bloc de raccordement en aluminium pour raccordement à un collecteur à condensation par un procédé de soudage:

— trempé par traitement T6 ou T5;

— dont le poids n’excède pas 150 g;

— d’une longueur de 20 mm ou plus mais n’excédant pas 150 mm;

— avec un rail de fixation en une seule pièce

| 0 % | p/st | 31.12.2030

| 0.8004 | ex84189990 | 30 |

Profil de récepteur/déshydrateur pour le raccordement à un collecteur à condensation par procédé de soudage présentant:

— une épaisseur de soudure n’excédant pas 0,2 mm;

— un poids de 100 g ou plus mais n’excédant pas 600 g;

— avec un rail de fixation en une seule pièce

| 0 % | p/st | 31.12.2030

| 0.8856 | ex84189990 | 40 |

Un évaporateur consistant en un type d’échangeur thermique, constitué de tuyaux en aluminium dont les extrémités en cuivre sont fermées par des radiateurs en aluminium:

— mesurant 403 x 276 x 70 mm ou plus, mais pas plus de 464 x 399 x 83 mm;

— d’un poids total pour l’ensemble de 236 g ou plus mais n’excédant pas 1 010 g;

— doté d’un capteur fixe;

— d’un absorbeur de bruit;

— avec 2, 5 ou 7 broches de connexion pour le contrôle et l’alimentation, terminées par un connecteur de type capteur de température, chauffage ou fusible,

destiné à la fabrication de produits des sous-positions 841810, 841821 et 841840

| 0 % | — | 31.12.2029

| 0.8976 | ex84189990 | 50 |

Évaporateur d’échangeur de chaleur, utilisé dans les réfrigérateurs et congélateurs ménagers et leurs combinaisons présentant:

— des dimensions extérieures de 362 mm x 244 mm x 60 mm ou plus, mais pas plus de 398,4 mm x 503 mm x 60 mm;

— des ailettes de radiateur en aluminium de 229 mm à 307 mm aux dimensions extérieures de 60 mm x 26,7 mm ou plus mais n’excédant pas 60,2 mm x 27,3 mm;

— un tube en aluminium d’un diamètre extérieur de 8,3 mm ou plus mais n’excédant pas 8,5 mm;

— pas plus de deux radiateurs d’une puissance de 40 W ou plus mais n’excédant 140 W, munis de câbles avec des connecteurs;

— avec ou sans la présence de deux fusibles thermiques ayant un point de fusion de 77 °C, munis de câbles avec des connecteurs

| 0 % | — | 31.12.2030

| 0.8978 | ex84189990 | 60 |

Condensateurs pour réfrigérateurs ou réfrigérateurs avec congélateurs de type ménager équipés au minimum de:

— un tuyau en acier d’un diamètre de 4,68 à 4,81 mm, une épaisseur de paroi de 0,52 à 0,65 mm;

— 26 à 30 pièces de sections horizontalesde tuyaux, toutes droites et d’une longueur allant de 450 mm à 455 mm, placées tous les 40 mm entre chaque partie horizontale;

— 112 à 174 pièces de barres en acier soudées d’un diamètre de 1,3 mm et d’une longueur de 1 002 mm ou plus mais n’excédant pas 1 322 mm;

— 3 clips;

— 4 supports soudés entre les tiges

| 0 % | — | 31.12.2030

| 0.8669 | ex84194000 | 10 |

Unité de module de traitement préassemblé d’une unité de craquage d’éthane, contenant:

— des boucles de circulation d’eau de refroidissement, comprenant un échangeur de chaleur et des pompes de circulation pour refroidir et faire recirculer l’eau de refroidissement;

— un système de purification d’eau, qui élimine les contaminants hydrocarbures de l’eau de refroidissement qui est ensuite réutilisée pour la production de vapeur de dilution (en dehors du module);

— un système de purification des huiles par pyrolyse, qui sépare par pyrolyse les fractions d’essence, d’huiles lourdes et de coke des contaminants hydrocarbures qui ont été éliminés de l’eau de refroidissement;

— un vaporisateur ou surchauffeur d’amorçage de la charge d’éthane, qui vaporise et chauffe la charge d’éthane avant d’envoyer l’éthane dans les fours de craquage (en dehors du module);

— un système de préparation de la charge de propane, qui filtre, vaporise et surchauffe la charge de propane avant d’envoyer le propane dans les fours de craquage (en dehors du module); et

— un système de préparation du propylène de qualité chimique, qui filtre et sèche le propylène de qualité chimique avant de l’envoyer vers le de-éthaniseur (en dehors du module)

| 0 % | — | 30.06.2026

| 0.8680 | ex84195080 | 20 |

Unité de module de traitement préassemblé d’une unité de craquage d’éthane, comprenant:

— un système de réfrigération à base d’éthylène en circuit ouvert, à intégrer dans un compresseur frigorifique externe fonctionnant à l’éthylène;

— des pompes et un échangeur de chaleur pour amener l’éthylène vers une conduite extérieure; et

— un système de réfrigération à base de propylène en circuit fermé, à intégrer dans un compresseur frigorifique externe fonctionnant au propylène

| 0 % | — | 30.06.2026

| 0.8747 | ex84195080 | 30 |

Échangeur thermique en aluminium pour chaudières à gaz conçu pour le transfert de chaleur:

— d’une hauteur de 100 mm ou plus, mais n’excédant pas 150 mm;

— d’une largeur de 235 mm ou plus, mais n’excédant pas 300 mm;

— d’une longueur de 240 mm ou plus, mais n’excédant pas 300 mm;

— pour une puissance de sortie de 25 kW ou plus, mais n’excédant pas 35 kW;

— d’un poids de 8 kg ou plus, mais n’excédant pas 10 kg

| 0 % | — | 31.12.2029

| 0.8675 | ex84198998 | 10 |

Unité de module de traitement préassemblé d’une unité de craquage d’éthane, comprenant:

les équipements annexes d’un compresseur de gaz craqué centrifuge, multiphasé externe, qui compriment les hydrocarbures gazeux pour permettre un traitement ultérieur en aval dans les équipements interconnectés comprenant:

— des refroidisseurs;

— des tambours de séparation vapeur-liquide; et

— des pompes nécessaires pour la condensation et l’élimination de l’eau et des hydrocarbures plus lourds et pour éviter la formation indésirable de dérivés de polymères,

les équipements annexes d’une tour externe de lavage à la soude caustique comprenant:

— des pompes de circulation de l’eau caustique auxiliaires de la tour externe de lavage à la soude caustique dans l’élimination des gaz acides (dioxyde de carbone et sulfure d’hydrogène) dans le gaz craqué;

— un système de prétraitement des substances caustiques usées, comprenant des tambours de séparation, des pompes et des mélangeurs;

— un échangeur de chaleur pour le pré-refroidissement du gaz craqué; et

— un tambour de séparation pour éliminer l’eau du gaz craqué

| 0 % | — | 30.06.2026

| 0.6193 | ex84312000 | 40 | Radiateur à âme en aluminium et réservoir en plastique avec structure de support intégrale en acier et corps ouvert à dessin carré à 9 ailettes par pouce, destiné à la fabrication de véhicules relevant de la position 8427 | 0 % | p/st | 31.12.2029

| 0.8853 | ex84312000 | 70 |

Écarteur de conteneur du type utilisé pour le levage de conteneurs de fret vides de 20’ et 40’:

— sans chariot intégré;

— adapté aux machines d’une capacité de charge n’excédant pas 11 000 kg;

— conçu pour transporter un ou deux conteneurs à la fois;

— avec fixation supérieure ou latérale;

— revêtu d’une couche anticorrosion;

— d’un poids de 3 200 kg ou plus mais n’excédant pas 4 000 kg,

destiné à la fabrication de chariots de manutention de conteneurs automoteurs

| 0 % | — | 31.12.2029

| 0.6821 | ex84369900 | 10 |

Partie comportant:

— un moteur monophasé à courant alternatif;

— un train épicycloïdal;

— une lame coupante,

et contenant ou non:

— un condensateur;

— une partie équipée d’un boulon fileté,

destinée à la fabrication de broyeurs de végétaux

| 0 % | p/st | 31.12.2026

| 0.3374 | ex84399900 | 10 | Rouleaux aspirants en acier allié, non perforés, moulés par centrifugation, d’une longueur de 3 000 mm ou plus et d’un diamètre extérieur de 550 mm ou plus | 0 % | p/st | 31.12.2029

| 0.8632 | ex84679900 | 10 |

Éléments de coupe pour taille-haie sur perche:

— présentés sous la forme d’accessoires pour taille-haie;

— d’une longueur de lame de 60 cm et un écartement entre les dents de 30 mm;

— avec angle réglable de la lame;

— avec une boîte de vitesse monoétage intégrée;

— dans un boîtier coulé en magnésium,

destinés à la fabrication de machines et d’outils électriques de jardinage

| 0 % | — | 31.12.2028

| 0.2599 | ex84778099 | 10 | Machines à couler ou à modifier la surface des membranes plastiques de la position 3921 | 0 % | p/st | 31.12.2029

| 0.8123 | ex84798997 | 28 |

Unité de freinage électrique intégrée pour la production immédiate de la pression hydraulique pendant le freinage, commande de frein entièrement électronique et permettant le freinage par récupération des véhicules automobiles avec:

— assistants de freinage électroniques;

— unité hydraulique entraînée par un moteur électrique sans balais;

— réservoir de liquide de frein,

destinée à la fabrication de voitures particulières hybrides

| 0 % | — | 31.12.2030

| 0.8673 | ex84798997 | 33 |

Unité de module de traitement préassemblé d’une unité de craquage d’éthane, comprenant:

— plusieurs colonnes de distillation (dépropaniseur, débutaniseur et séparateur d’essence verte) et leurs annexes (échangeurs de chaleur, pompes et tambours);

— un train de refroidissement comprenant des échangeurs de chaleur et un tambour qui condense le C2 en flux gazeux;

— un système permettant de séparer l’hydrogène et le méthane du gaz craqué comprenant des échangeurs de chaleur, des tambours, des turbines, des compresseurs et une unité de purification d’hydrogène (unité d’adsorption à pression modulée);

— les équipements annexes d’une colonne de distillation de séparation du C3, comprenant un échangeur de chaleur, des pompes et des tambours; et

— un système d’hydrogénation de vinylacétylène, comprenant des réacteurs d’hydrogénation, des filtres, un mélangeur, un tambour, un condensateur, des échangeurs de chaleur

| 0 % | — | 30.06.2026

| 0.8206 |

ex84798997

ex85013100

|

38

68

|

Positionneur d’arbre à cames pour contrôler le réglage de l’ouverture des soupapes en utilisant un moteur électrique dans un système de distribution à programme variable continu d’un moteur à combustion interne à pistons, présentant:

— une longueur de 110 mm ou plus mais n’excédant pas 140 mm;

— une largeur de 90 mm ou plus mais n’excédant pas 130 mm;

— une hauteur de 80 mm ou plus mais n’excédant pas 110 mm,

utilisé dans la fabrication de moteurs de véhicules automobiles

| 0 % | — | 31.12.2026

| 0.8681 | ex84798997 | 43 |

Unité de module de traitement préassemblé d’une unité de craquage d’éthane, comprenant:

— un système de filtration et de refroidissement du gaz craqué séché;

— une colonne de distillation de dé-éthaniseur et les équipements annexes pour la séparation du C2-/ C3+;

— un système d’hydrogénation d’acétylène pour éliminer l’acétylène d’un flux de C2;

— un tambour à combustibles gazeux qui stocke les combustibles gazeux destinés aux fours de craquage; et

— un système de régénération des dessiccateurs dans une installation de craquage

| 0 % | — | 30.06.2026

| 0.6230 | ex84798997 | 60 |

Bioréacteur pour la culture biopharmaceutique de cellules:

— dont les surfaces intérieures sont en acier inoxydable austénitique;

— avec une capacité de traitement allant jusqu’à 15 000 litres;

— combiné ou non avec un système de “nettoyage en cours de processus” et/ou un récipient de culture spécial couplé

| 0 % | p/st | 31.12.2026

| 0.7964 | ex84799070 | 40 |

Boîtier de la partie rotor de l’unité mécanique permettant le déplacement de l’arbre à cames par rapport au vilebrequin:

— de forme circulaire;

— en acier allié par technique de frittage;

— avec 8 chambres d’huile au maximum;

— d’une dureté Rockwell de 55 ou plus;

— d’une densité de 6,5 g/cm3 ou plus mais n’excédant pas 6,7 g/cm3

| 0 % | — | 31.12.2026

| 0.7424 | ex84811099 | 40 |

Détendeurs dans un coffret en laiton:

— d’une longueur n’excédant pas 30 mm (± 1 mm);

— d’une largeur n’excédant pas 18 mm (± 1 mm),

du type incorporé dans les modules d’alimentation en carburant des véhicules à moteur

| 0 % | — | 31.12.2027

| 0.7968 |

ex84813091

ex84813099

|

30

50

|

Clapet antiretour servant à contrôler le débit de carburant présentant:

— une pression de fonctionnement n’excédant pas 250 MPa;

— un débit de 45 cm3/minute ou plus mais n’excédant pas 55 cm3/minute;

— 4 orifices d’entrée, chacun d’un diamètre d’au moins 1,2 mm mais n’excédant pas 1,6 mm;

— fabriqué en acier

| 0 % | — | 31.12.2026

| 0.4668 | ex84813091 | 91 |

Clapets de non-retour en acier avec:

— une pression d’ouverture maximale de 800 kPa;

— un diamètre extérieur maximal de 37 mm

| 0 % | p/st | 31.12.2029

| 0.7155 | ex84818059 | 20 | Vanne régulatrice de pression, destinée à être incorporée dans les compresseurs à piston d’appareils pour le conditionnement de l’air de véhicules automobiles | 0 % | p/st | 31.12.2026

| 0.7380 | ex84818059 | 30 |

Vanne de commande de débit bidirectionnelle avec boîtier, présentant:

— au moins 5, mais pas plus de 16 orifices de sortie d’un diamètre minimal de 0,05 mm mais n’excédant pas 0,5 mm;

— un débit d’au moins 330 cm3/minute mais n’excédant pas 5 000 cm3/minute;

— une pression de fonctionnement d’au moins 19 MPa mais n’excédant pas 300 MPa

| 0 % | — | 31.12.2029

| 0.7377 | ex84818059 | 40 |

Vanne de commande de débit:

— fabriquée en acier;

— dont l’orifice de sortie présente un diamètre d’au moins 0,05 mm mais n’excède pas 0,5 mm;

— dont l’orifice d’entrée présente un diamètre d’au moins 0,1 mm mais n’excède pas 1,3 mm;

— revêtue de nitrure de chrome;

— dont la rugosité de surface est de 0,4 Rp

| 0 % | — | 31.12.2027

| 0.7381 | ex84818059 | 50 |

Vanne électromagnétique de régulation quantitative présentant:

— un piston;

— un solénoïde d’une résistance d’au moins 1,85 ohm, mais n’excédant pas 8,2 ohm

| 0 % | — | 31.12.2027

| 0.7382 | ex84818059 | 60 |

Vanne électromagnétique pour le contrôle de la quantité:

— dotée d’un solénoïde d’une résistance d’au moins 0,19 ohm, mais n’excédant pas 0,66 ohm, et d’une inductance n’excédant pas 1 mH

| 0 % | — | 31.12.2027

| 0.7960 |

ex84818059

ex84819000

|

70

80

|

Vanne de commande de débit:

— fabriquée en acier;

— dont l’orifice de sortie présente un diamètre d’au moins 0,05 mm mais n’excède pas 0,5 mm;

— dont l’orifice d’entrée présente un diamètre d’au moins 0,1 mm mais n’excède pas 1,3 mm

| 0 % | — | 31.12.2030

| 0.8814 | ex84818059 | 80 |

Vanne solénoïde de la pompe à huile du moteur à combustion pour régler la quantité d’huile contenue dans la pompe:

— d’une longueur de câble de 550 mm ou plus mais n’excédant pas 700 mm incorporant un raccord électrique;

— d’une pression de fonctionnement n’excédant pas 5,5 bar;

— d’une tension de fonctionnement en courant continu comprise entre 9 V et 16 V;

— la base de la vanne mesurant au moins 22 mm mais n’excédant pas 27 mm;

— la longueur de la vanne mesurant au moins 55 mm mais n’excédant pas 110 mm,

destinée à la construction de moteurs de véhicules automobiles

| 0 % | — | 31.12.2029

| 0.5575 | ex84818069 | 60 |

Vanne à quatre voies pour réfrigérants, comprenant:

— une valve de pilotage solénoïde;

— un corps de vanne en laiton comprenant un tiroir et des connexions en cuivre,

d’une pression de service pouvant atteindre 4,5 MPa

| 0 % | p/st | 31.12.2027

| 0.7519 |

ex84818073

ex84818099

|

20

70

|

Soupape de réglage de pression et de débit commandée par électroaimant externe:

— en acier et/ou alliage(s) d’acier;

— sans circuit intégré;

— d’une pression de fonctionnement n’excédant pas 1 000 kPa;

— d’un débit n’excédant pas 5 l/min;

— sans électro-aimant

| 0 % | — | 31.12.2029

| 0.8956 | ex84818079 | 40 |

Robinet de service adapté aux gaz de type R410A ou R32 lors du raccordement d’unités intérieures et extérieures, avec:

— une pression de résistance du corps de robinet de 6,3 MPa;

— un rapport de fuite inférieur à 1,6 g/a;

— un taux d’impuretés inférieur à 1,2 mg/PCS;

— une pression hermétique du corps de robinet de 4,2 MPa,

destiné à la fabrication de systèmes de climatisation

| 0 % | — | 31.12.2030

| 0.8752 | ex84818099 | 80 |

Électrovanne d’un système de distribution à programme variable continu de moteur à combustion permettant de contrôler le débit d’huile en fonction de la vitesse du moteur et de la charge:

— placée dans un boîtier métallique;

— munie d’un connecteur électrique;

— d’une force maximale de 10 N;

— d’une tension de fonctionnement en courant continu comprise entre 9 V et 16 V;

— d’une longueur comprise entre 80 mm et 110 mm;

— d’une largeur comprise entre 80 mm et 110 mm;

— d’une hauteur comprise entre 20 mm et 30 mm,

destinée à la construction de moteurs de véhicules automobiles

| 0 % | — | 31.12.2029

| 0.8784 | ex84819000 | 25 |

Boîtier en aluminium moulé sous pression destiné aux systèmes électroniques de commande des gaz ou de recyclage des gaz d’échappement, comprenant les caractéristiques suivantes:

— moulé à haute pression en aluminium EN AC-46000;

— grenaillé et usiné;

— une hauteur de 100 mm ou plus mais n’excédant pas 135 mm;

— une largeur de 115 mm ou plus mais n’excédant pas 150 mm;

— un poids de 210 g ou plus mais n’excédant pas 500 g

| 0 % | — | 31.12.2029

| 0.7735 | ex84821010 | 15 |

Roulements à billes présentant:

— un diamètre intérieur de 4 mm ou plus, mais n’excédant pas 9 mm;

— un diamètre extérieur n’excédant pas 26 mm;

— une largeur n’excédant pas 8 mm,

destinés à la fabrication de moteurs électriques d’une gamme de 40 000 tours/min ou plus mais n’excédant pas 80 000 tours/min

| 0 % | — | 31.12.2029

| 0.8098 | ex84825000 | 20 |

Palier à roulement axial en acier:

— dont le support est en acier laminé à froid avec une teneur en carbone inférieure ou égale à 0,25 %, conformément à la norme ASTM A109-98;

— dont les rouleaux sont en acier antifriction conformément aux normes ASTM 295-94;

— d’un diamètre extérieur de 63 mm ou plus, mais n’excédant pas 66 mm;

— d’un diamètre intérieur de 44 mm ou plus, mais n’excédant pas 46 mm;

— d’un poids de 23 g ou plus, mais n’excédant pas 27 g;

— comptant au minimum 36 rouleaux, mais pas plus de 38 rouleaux

| 0 % | p/st | 31.12.2030

| 0.8588 | ex84831095 | 30 |

Arbre cannelé en alliage d’acier (arbre de torsion) avec des dents droites et un profilé en développante, présentant:

— une denture extérieure dans un pas diamétral standard;

— au minimum 17 dents, mais pas plus de 50 dents;

— un diamètre de 35 mm ou plus, mais n’excédant pas 145 mm;

— une longueur de 200 mm ou plus, mais n’excédant pas 1 345 mm;

— une dureté de 35 HRC ou plus, mais n’excédant pas 45 HRC

| 0 % | — | 31.12.2028

| 0.8746 | ex84831095 | 40 |

Arbre étagé en acier au carbone présentant:

— des extrémités laminées, profilées en développante, cannelées, dont l’angle d’hélice est d’au moins 0o15,5’ mais n’excède pas 0o21,5’;

— un diamètre maximal compris entre 16 mm et 18 mm;

— une longueur comprise entre 137 mm et 155 mm;

— un poids compris entre 0,12 kg et 0,28 kg

| 0 % | — | 31.12.2029

| 0.8857 | ex84831095 | 50 |

Arbre de tambour pour la transmission du couple, en acier (SM45C pour la norme de l’arbre et STS430 pour la norme de l’anneau), présentant les caractéristiques suivantes:

— une longueur de 137,8 mm ou plus mais n’excédant pas 138,2 mm;

— un diamètre extérieur de 23 mm ou plus mais n’excédant pas 48,025 mm;

— un poids de 1,0245 kg ou plus mais n’excédant pas 1,0445 kg;

— une dureté de l’arbre de 40 ou plus sur l’échelle de dureté de Rockwell C (HRC) mais n’excédant pas 50 HRC;

— une dureté de l’anneau de 90 ou plus sur l’échelle de dureté de Rockwell B (HRB) mais n’excédant pas 120 HRB;

— une cannelure mâle à 37 dents d’un diamètre maximal de 41 mm ou plus mais n’excédant pas 48 mm

| 0 % | — | 31.12.2029

| 0.5744 |

ex84833032

ex84833038

|

30

60

|

Corps de palier du type utilisé dans les turbocompresseurs:

— en fonte grise (fonderie de précision) conforme à la norme DIN EN 1561, ou en fonte ductile (fonderie de précision) conforme à la norme DIN 1560;

— doté de chambres d’huile;

— sans roulements;

— d’un diamètre de 50 mm ou plus, mais n’excédant pas 250 mm;

— d’une hauteur de 40 mm ou plus, mais n’excédant pas 150 mm;

— avec ou sans chambres d’eau et raccordements

| 0 % | p/st | 31.12.2027

| 0.8626 | ex84834023 | 20 |

Engrenage conique:

— en alliages légers et en acier;

— intégré dans des engrenages coniques à denture droite ou hélicoïdale;

— d’un angle entre-axes de 30 degrés ou plus mais n’excédant pas 90 degrés;

— d’un rapport d’engrenage de 1:1,3 ou plus mais n’excédant pas 1:1,46,

destiné à la fabrication de coupe-herbes, de débroussailleuses et d’autres types de machines de jardinage

| 0 % | — | 31.12.2028

| 0.8625 | ex84834023 | 30 |

Engrenage conique:

— en alliages légers et en acier;

— intégré dans des engrenages coniques à denture droite;

— d’un angle entre-axes de 24 degrés ou plus mais n’excédant pas 35 degrés,

destiné à la fabrication de coupe-herbes, de débroussailleuses et d’autres types de machines de jardinage

| 0 % | — | 31.12.2028

| 0.8303 | ex84834025 | 20 |

Boîte de vitesses à vis sans fin:

— placée dans un boîtier en alliage d’aluminium;

— pourvue de vis sans fin en matière plastique ou en acier;

— percée de trous de fixation;

— avec direction de conduite réversible à 90 degrés;

— avec un rapport de transmission 4/19;

— équipée d’une vis-mère d’une longueur de 310 mm ou plus, mais n’excédant pas 380 mm;

— d’un écrou-guide intégré au support de fixation;

— avec ou sans support de vis-mère,

destinée pour le raccordement indirect au moteur d’entraînement d’un système de commande de siège de voiture

| 0 % | — | 31.12.2026

| 0.5202 | ex84834029 | 50 |

Train d’engrenage de type roue cycloïdale, aux caractéristiques suivantes:

— couple nominal de 50 Nm ou plus mais n’excédant pas 9 000 Nm;

— rapports standards de 1:50 ou plus mais n’excédant pas 1:475;

— rattrapage n’excédant pas un arc minute;

— rendement supérieur à 80 %,

d’un type utilisé pour les bras de robots

| 0 % | p/st | 31.12.2026

| 0.5977 | ex84834029 | 60 |

Train épicycloïdal, d’un type utilisé dans les outils manuels électroportatifs, avec pour caractéristiques:

— un couple nominal de 25 Nm ou plus mais n’excédant pas 70 Nm;

— des rapports standards de 1:12,7 ou plus mais n’excédant pas 1:65,3

| 0 % | p/st | 31.12.2029

| 0.8585 | ex84834029 | 70 |

Cage de planétaires en fonte d’acier, présentant:

— une denture extérieure ou intérieure dans un pas diamétral standard;

— 27 dents ou plus, mais pas plus de 70 dents;

— un diamètre de 300 mm ou plus, mais n’excédant pas 725 mm;

— une longueur de 225 mm ou plus, mais n’excédant pas 800 mm;

— 3 ou 4 engrenages planétaires de différentiel;

— une dureté de 40 HRC ou plus, mais n’excédant pas 45 HRC

| 0 % | — | 31.12.2028

| 0.7920 | ex84834059 | 30 |

Variateur de vitesse hydrostatique:

— doté d’une pompe hydraulique et d’un différentiel avec essieu;

— avec ou sans ventilateur turbine et/ou poulie,

destiné à la fabrication de tondeuses à gazon des sous-positions 843311 et 843319 ou d’autres tondeuses de la sous-position 843320

| 0 % | p/st | 31.12.2029

| 0.4997 | ex84834090 | 80 |

Boîte de transmission comportant:

— au maximum 3 rapports;

— un système de décélération automatique;

— un système de marche arrière,

destinée à la construction de produits relevant de la position 8427

| 0 % | p/st | 31.12.2030

| 0.8100 | ex84835080 | 20 |

Poulies à moufles en acier non moulé:

— constituées d’acier au carbone de construction conforme à la norme JIS G4051;

— d’un diamètre extérieur de 104 mm ou plus mais n’excédant pas 142 mm;

— d’un diamètre intérieur de 33 mm ou plus mais n’excédant pas 37 mm;

— d’une largeur de 22 mm ou plus mais n’excédant pas 40 mm;

— d’un poids de 0,4 kg ou plus mais n’excédant pas 1,6 kg;

— avec 4 gorges trapézoïdales ou plus mais pas plus de 7

| 0 % | p/st | 31.12.2030

| 0.8540 | ex84835080 | 30 |

Tendeur mécanique pour maintenir la tension des courroies d’entraînement d’un moteur pour voitures particulières présentant:

— deux poulies en polyamide, chacune d’un diamètre de 50 mm ou plus, mais n’excédant pas 70 mm;

— un ressort en alliage d’acier contenant du chrome et du silicium;

— deux bras en aluminium;

— un support en aluminium,

destiné à la fabrication de moteurs de véhicules automobiles

| 0 % | — | 31.12.2028

| 0.8984 | ex84835080 | 40 |

Volant conçu pour amortir les vibrations de torsion et les oscillations dans le système de transmission d’un véhicule avec:

— un moment d’inertie total de 0,082 kg m2;

— un poids de 7 kg ou plus, mais n’excédant pas 8 kg;

— un diamètre de 250 mm ou plus, mais n’excédant pas 280 mm,

destiné à être utilisé dans la fabrication de véhicules automobiles

| 0 % | — | 31.12.2030

| 0.8209 | ex84839089 | 20 |

Roue dentée de système de distribution à programme variable continu pour optimiser le remplissage des cylindres du moteur à combustion interne avec:

— carter;

— rotor;

— au moins 4 vis;

— ressort;

— un diamètre externe de 80 mm ou plus mais n’excédant pas 95 mm;

— une épaisseur de 25 mm ou plus, mais n’excédant pas 35 mm,

utilisé dans la fabrication de moteurs de véhicules automobiles

| 0 % | — | 31.12.2026

| 0.8584 | ex84839089 | 30 |

Pignons en acier forgé à denture extérieure, avec ou sans cannelures intérieures dans un pas diamétral standard, présentant:

— un diamètre de 400 mm ou plus, mais n’excédant pas 630 mm;

— au minimum 7 dents, mais pas plus de 15 dents;

— une dureté à cœur de dent de 28 HRC ou plus, mais n’excédant pas 45 HRC;

— une dureté de surface de dent de 50 HRC ou plus, mais n’excédant pas 60 HRC;

— avec ou sans une dureté des cannelures de 30 HRC ou plus, mais n’excédant pas 45 HRC;

— une profondeur réelle du boîtier cémenté de 4 mm ou plus, mais n’excédant pas 5 mm

| 0 % | — | 31.12.2028

| 0.8541 | ex84839089 | 40 |

Roues d’engrenage en alliage d’acier avec des dents droites et un profilé en développante, présentant:

— une denture externe et/ou interne dans un pas diamétral standard;

— un diamètre de 35 mm ou plus mais n’excédant pas 600 mm;

— au minimum 13 dents, mais pas plus de 80 dents;

— une dureté à cœur de dent de 28 HRC ou plus, mais n’excédant pas 45 HRC;

— une dureté de surface de dent de 50 HRC ou plus, mais n’excédant pas 65 HRC;

— une profondeur réelle du boîtier cémenté de 1,00 mm ou plus, mais n’excédant pas 3,1 mm;

— une dureté des cannelures de 27 HRC ou plus, mais n’excédant pas 62 HRC;

— avec ou sans arbre présentant une dureté des cannelures de 27 HRC ou plus, mais n’excédant pas 62 HRC

| 0 % | — | 31.12.2028

| 0.7156 | ex84842000 | 10 | Joint d’arbre mécanique destiné à être incorporé dans les compresseurs rotatifs utilisé dans la fabrication d’appareils pour le conditionnement de l’air de véhicules automobiles | 0 % | p/st | 31.12.2026

| 0.6854 | ex85011010 | 20 |

Moteur synchrone pour lave-vaisselle équipé d’un mécanisme de contrôle du débit de l’eau, ayant:

— une longueur, axe non compris, de 24 mm (±0,3);

— un diamètre de 49,3 mm (±0,3);

— une tension nominale de 220 V ou plus mais n’excédant pas 240 V en courant alternatif;

— une fréquence nominale de 50 Hz ou plus mais n’excédant pas 60 Hz;

— une puissance d’entrée n’excédant pas 4 W;

— une vitesse de rotation de 4 tr/min ou plus mais n’excédant pas 4,8 tr/min;

— un couple de sortie non inférieur à 10 kgf/cm

| 0 % | — | 31.12.2027

| 0.7857 | ex85011010 | 40 |

Moteur pas à pas hybride synchrone, présentant les caractéristiques suivantes:

— une puissance n’excédant pas 18 W;

— biphasé;

— un courant nominal inférieur ou égal à 2,5 A/phase;

— une tension nominale inférieure ou égale à 20 V;

— avec ou sans arbre fileté,

utilisé dans la fabrication d’imprimantes 3D

| 0 % | — | 31.12.2029

| 0.8390 |

ex85011010

ex85011099

|

50

30

|

Actionneur linéaire destiné aux applications de réglage électrique de sièges automobiles:

— composé d’un moteur à courant continu à excitation permanente avec mécanisme d’engrenage intégré et une vis sans fin;

— avec ou sans balais;

— avec ou sans unité de contrôle électronique;

— avec ou sans capteur à effet Hall;

— d’une tension nominale de 8 V ou plus, mais sans dépasser 16 V;

— d’une puissance mécanique de sortie nominale ne dépassant pas 20 W; et

— avec une plage de température spécifiée comprise entre – 40 °C et 160 °C,

destiné à la fabrication de composants automobiles pour sièges de voitures

| 0 % | — | 31.12.2027

| 0.8389 |

ex85011010

ex85011099

|

60

40

|

Actionneur rotatif destiné aux applications de réglage électrique des sièges automobiles comportant:

— un moteur à courant continu à excitation permanente avec mécanisme d’engrenage intégré;

— avec ou sans balais;

— avec ou sans unité de contrôle électronique;

— avec ou sans capteur à effet Hall;

— d’une tension nominale de 8 V ou plus, mais sans dépasser 16 V;

— d’une puissance mécanique de sortie nominale ne dépassant pas 35 W; et

— avec une plage de température spécifiée comprise entre – 40 °C et 160 °C,

destiné à la fabrication de composants automobiles pour sièges de voitures

| 0 % | — | 31.12.2027

| 0.8394 | ex85011099 | 20 |

Moteur à axe de vis sans fin destiné aux applications de réglage électrique des sièges automobiles:

— composé d’un moteur à courant continu à excitation permanente et d’un engrenage à vis sans fin;

— avec ou sans balais;

— avec ou sans unité de contrôle électronique;

— avec ou sans capteur à effet Hall;

— d’une tension nominale de 8 V ou plus, mais ne dépassant pas 16 V;

— d’une puissance mécanique de sortie nominale ne dépassant pas 35 W; et

— avec une plage de température spécifiée comprise entre – 40 °C et 160 °C,

destiné à la fabrication de composants automobiles pour sièges de voitures

| 0 % | — | 31.12.2027

| 0.8396 | ex85011099 | 50 |

Moteur électrique (CC) à hauteur d’alimentation réglable caractérisé par:

— une puissance mécanique de sortie nominale n’excédant pas 35 W;

— un mécanisme d’intégration dans le cadre d’une longueur de 156 mm, une hauteur de 59 mm, une épaisseur de 36 mm et un poids de 500 g;

— un couple de décrochage de 45 Nm et un couple final de 200 Nm;

— un courant maximal de 15 A;

— une vitesse à vide de 7 tr/min ou plus, mais n’excédant pas 10 tr/min;

— une vitesse de rotation de 4 000 tr/min ou plus, mais n’excédant pas 5 600 tr/min;

— un niveau sonore maximal de 42 dB(A);

— un jeu angulaire maximal pouvant atteindre 3 degrés; et

— un module de pignon à 8 dents,

destiné à la fabrication de composants automobiles de sièges de voiture

| 0 % | — | 31.12.2027

| 0.7197 | ex85011099 | 56 |

Moteur à courant continu:

— d’une vitesse de rotation n’excédant pas 7 000 tours/minute à vide;

— d’une tension nominale n’excédant pas 18 V;

— d’une puissance maximale de 24 W;

— pour une plage de température spécifiée comprise entre – 40 °C et 160 °C;

— avec ou sans engrenage de liaison;

— avec ou sans interface de fixation mécanique;

— équipé de 2 raccordements électriques;

— dont le couple maximum est de 100 Nm

| 0 % | — | 31.12.2026

| 0.7198 | ex85011099 | 58 |

Moteur à courant continu:

— d’un régime de rotor n’excédant pas 6 500 tours/minute (à vide);

— d’une tension nominale de 12 V (± 4 V);

— d’une puissance maximale inférieure à 20 W;

— dont la plage de température spécifiée s’étend de – 40 °C à + 160 °C;

— équipé d’une vis sans fin;

— équipé d’une interface de fixation mécanique;

— équipé de 2 broches de connexions électriques;

— dont le couple maximum est de 75 Nm

| 0 % | — | 31.12.2026

| 0.5846 | ex85011099 | 60 |

Moteur à courant continu:

— d’une vitesse de rotation comprise entre 3 500 tours/mn et 5 000 tours/mn en charge et jusqu’à 6 500 tours/mn à vide;

— d’une tension d’alimentation comprise entre 100 volts et 240 volts en courant continu,

destiné à la fabrication de friteuse électrique

| 0 % | — | 31.12.2027

| 0.6858 | ex85011099 | 64 |

Moteur à courant continu pour contrôler la position angulaire du volet afin d’adapter le flux de gaz dans le régulateur d’air et la vanne RGE:

— avec un indice de protection standard IP69;

— avec un régime de rotor n’excédant pas 6 500 tours/mn à vide;

— avec une tension nominale de 12,0 V (±0,1);

— dont la plage de température spécifiée s’étend de – 40 °C ou plus mais n’excédant pas + 165 °C;

— équipé ou non d’un pignon de raccordement;

— avec ou sans fiche moteur;

— avec ou sans bride;

— d’un diamètre n’excédant pas 40 mm (bride non comprise);

— d’une hauteur globale n’excédant pas 90 mm (de la base jusqu’au pignon)

| 0 % | — | 31.12.2026

| 0.6880 | ex85011099 | 65 |

Vérin électrique, utilisé dans les turbochargeurs:

— avec un moteur à courant continu;

— avec un système de vitesse intégré;

— générant une force de traction d’au moins 200 N à une température ambiante minimale élevée à 140 °C;

— générant une force de traction d’au moins 250 N dans chacune de ses positions;

— ayant un battement effectif de 15 mm mais n’excédant pas 25 mm;

— avec ou sans interface de diagnostic embarqué

| 0 % | — | 31.12.2030

| 0.6115 | ex85011099 | 70 |

Moteur pas à pas à courant continu,

— à enroulement à deux phases;

— dont la tension nominale est égale ou supérieure à 9 V, sans toutefois dépasser 16,0 V;

— dont la plage de température spécifiée s’étend de – 40 °C ou plus mais n’excédant pas + 105 °C;

— éventuellement avec pignon de raccordement;

— avec ou sans fiche moteur

| 0 % | — | 31.12.2029

| 0.6627 | ex85011099 | 75 |

Moteur à courant continu à excitation permanente:

— à enroulement multiphase;

— d’un diamètre extérieur de 24 mm ou plus, mais n’excédant pas 38 mm;

— d’une vitesse de rotation nominale n’excédant pas 12 000 tr/min;

— d’une tension d’alimentation de 8 V ou plus, mais n’excédant pas 27 V;

— avec ou sans poulie;

— avec ou sans engrenage

| 0 % | — | 31.12.2030

| 0.2838 | ex85011099 | 79 | Moteur à courant continu avec balais et rotor interne avec un enroulement triphasé, équipé ou non d’une vis sans fin ou d’un pignon, dont la plage de température spécifiée s’étend au moins de – 20 °C à + 70 °C | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.8345 | ex85012000 | 50 |

Moteur universel CA/CC, à rotation:

— avec une tension d’alimentation nominale de 230 V;

— d’une puissance supérieure à 37,5 W mais n’excédant pas 2 000 W;

— avec un stator dont la section transversale est de 93 mm ou plus mais n’excède pas 103 mm et dont l’épaisseur est de 15 mm ou plus mais n’excède pas 45 mm; et

— avec ou sans engrenage à vis sans fin, engrenages ou boîte de vitesses,

pour la production d’un couple à un arbre de transmission pour de petits appareils électroménagers

| 0 % | — | 31.12.2027

| 0.8349 | ex85012000 | 60 |

Moteur universel CA/CC, à rotation:

— avec une tension d’alimentation nominale de 230 V;

— d’une puissance supérieure à 37,5 W mais n’excédant pas 1 200 W;

— avec un stator dont la section transversale est de 65 mm ou plus mais n’excède pas 75 mm et dont l’épaisseur est de 15 mm ou plus mais n’excède pas 45 mm; et

— avec ou sans engrenage à vis sans fin, engrenages ou boîte de vitesses,

pour la production d’un couple à un arbre de transmission pour de petits appareils électroménagers

| 0 % | — | 31.12.2027

| 0.8367 | ex85012000 | 70 |

Moteur universel CA/CC, à rotation:

— avec une tension d’alimentation nominale de 230 V;

— d’une puissance supérieure à 37,5 W mais n’excédant pas 700 W;

— avec un stator dont la section transversale est de 49 mm ou plus mais n’excède pas 59 mm et dont l’épaisseur est de 15 mm ou plus mais n’excède pas 45 mm; et

— avec ou sans engrenage à vis sans fin, engrenages ou boîte de vitesses,

pour la production d’un couple à un arbre de transmission pour de petits appareils électroménagers

| 0 % | — | 31.12.2027

| 0.5954 | ex85013100 | 45 |

Moteur à courant continu, sans balai, présentant les caractéristiques suivantes:

— diamètre extérieur égal ou supérieur à 90 mm, mais n’excédant pas 110 mm;

— vitesse de rotation n’excédant pas 3 680 tr/min;

— développant, une puissance égale ou supérieure à 600 W sans excéder 740 W à 2 300 tr/min, à 80 °C;

— tension d’alimentation de 12 V;

— couple n’excédant pas 5,67 Nm;

— équipé d’un capteur de couple magnétique;

— avec relais électronique de mise à la terre,

destiné à être utilisé avec un module de servocommande

| 0 % | — | 31.12.2029

| 0.8395 | ex85013100 | 47 |

Moteur destiné aux applications de réglage électrique des sièges automobiles:

— avec un arbre de sortie sur les deux faces du moteur;

— constitué d’un moteur à courant continu à excitation permanente;

— avec ou sans balais;

— avec ou sans unité de contrôle électronique;

— avec ou sans capteur à effet Hall;

— d’une tension nominale de 8 V ou plus, mais sans dépasser 16 V;

— d’une puissance mécanique de sortie nominale ne dépassant pas 120 W; et

— avec une plage de température spécifiée comprise entre – 40 °C et 160 °C,

destiné à la fabrication de composants automobiles pour sièges de voitures

| 0 % | — | 31.12.2027

| 0.8609 | ex85013100 | 48 |

Moteurs électriques à courant continu sans balais:

— d’une puissance nominale de 240 W ou plus mais n’excédant pas 260 W;

— d’une tension de 36 V ou plus mais n’excédant pas 52 V;

— d’un couple de 20 Nm ou plus mais n’excédant pas 140 Nm;

— dans un boîtier en aluminium, en alliage d’aluminium ou en plastique;

— avec ou sans commande intégrée;

— avec une fonction de communication dans l’interface LIN ou UART;

— d’un poids de 1,5 kg ou plus mais n’excédant pas 5,0 kg;

— adaptés pour un montage sur le cadre d’une bicyclette,

destinés à la fabrication de vélos électriques

| 0 % | — | 31.12.2028

| 0.8608 | ex85013100 | 49 |

Moteurs électriques à courant continu sans balais:

— d’une puissance nominale de 240 W ou plus mais n’excédant pas 260 W;

— d’une tension de 24 V ou plus mais n’excédant pas 52 V;

— d’un couple de 30 Nm ou plus mais n’excédant pas 62 Nm;

— avec une interface de communication LIN, UART ou CAN;

— avec une boîte de vitesses interne à trains planétaires à rapport fixe ou variable ou à entraînement direct;

— dans un boîtier en aluminium ou en alliage d’aluminium;

— d’un poids de 1,5 kg ou plus mais n’excédant pas 6 kg;

— adaptés pour un montage sur la roue avant ou arrière d’une bicyclette,

destinés à la fabrication de vélos électriques

| 0 % | — | 31.12.2028

| 0.5577 | ex85013100 | 50 |

Moteurs à courant continu sans balai:

— d’un diamètre extérieur de 80 mm ou plus mais n’excédant pas 200 mm;

— d’une tension d’alimentation de 4 V ou plus mais n’excédant pas 16 V;

— d’une puissance à 20 °C de 200 W ou plus mais n’excédant pas 750 W;

— d’un couple à 20 °C de 2,00 Nm ou plus mais n’excédant pas 7,00 Nm;

— d’une vitesse nominale à 20 °C de 600 tr/min ou plus mais n’excédant pas 3 100 tr/min;

— avec ou sans poulie;

— avec ou sans capteur/commande électronique de direction assistée

| 0 % | — | 31.12.2027

| 0.8847 | ex85013100 | 52 |

Moteur électrique à courant continu sans balais, fini avec des matériaux biocompatibles tels que de l’acier inoxydable selon la spécification 17-4 PH ou de type 303, 316L, 400, présentant les caractéristiques suivantes:

— un enroulement triphasé;

— une puissance inférieure ou égale à 280 W;

— une longueur avec le réducteur de 116,1 mm ou plus mais n’excédant pas 117,2 mm;

— un diamètre extérieur de 13,86 mm ou plus mais n’excédant pas 13,92 mm;

— un couple maximal du moteur avec réducteur de 246,6 Nm à 25 °C;

— un régime radial à vide du moteur avec réducteur à 24 V – 25 °C de 9 900 tr/min;

— un moteur avec réducteur d’un poids de 70,5 g ou plus mais n’excédant pas 71,5 g, une résistance à la température de crête de 140 °C ou plus (hors fonction), une fuite d’air maximale entre l’arbre et les joints d’arbre de 15 Pa/s à une pression donnée de 2 Bars;

— 14 broches fonctionnelles pour l’alimentation et la commande;

— un circuit imprimé souple d’une longueur de 245 mm mais n’excédant pas 255 mm, muni d’un connecteur mâle à 8 broches,

destiné à être utilisé pour la fabrication de dispositifs médicaux présentant une rotation gauche-droite et une fonction d’oscillation

| 0 % | p/st | 31.12.2029

| 0.8855 | ex85013100 | 54 |

Moteur électrique à courant continu sans balais, présentant les caractéristiques suivantes:

— une tension nominale de 310 V;

— une puissance nominale de 350 W ou plus mais n’excédant pas 368 W;

— une puissance d’entrée égale ou supérieure à 500 W mais n’excédant pas 550 W;

— une puissance égale ou supérieure à 350 W mais n’excédant pas 400 W;

— d’un diamètre extérieur de 143,2 mm ou plus mais n’excédant pas 143,8 mm, hors connecteur de gousset et poulie;

— une vitesse nominale de 16 300 t/min ou plus mais n’excédant pas 16 500 t/min;

— un poids de 2,33 kg ou plus mais n’excédant pas 2,40 kg;

— une poulie

| 0 % | p/st | 31.12.2029

| 0.5978 |

ex85013100

ex85013200

|

55

40

|

Moteur à courant continu avec ou sans commutateur, destiné à faire fonctionner des outils manuels électroportatifs, des tondeuses à gazon ou des appareils ménagers, présentant:

— un diamètre extérieur égal ou supérieur à 24,2 mm ou plus mais n’excédant pas 140 mm;

— une vitesse nominale de 3 300 tr/min ou plus mais n’excédant pas 26 200 tr/min;

— une tension d’alimentation nominale de 3,6 V ou plus mais n’excédant pas 230 V;

— une puissance de sortie supérieure à 37,5 W mais n’excédant pas 2 400 W;

— une consommation à vide n’excédant pas 20,1 A;

— une efficacité maximale de 50 % ou plus

| 0 % | — | 31.12.2029

| 0.8974 | ex85013100 | 56 |

Moteur à courant continu, sans balais, intégré à l’aide d’un module de commande électronique (ECU), défini comme un groupe électrique avec:

— un dispositif et un mécanisme de sécurité conçus pour prévenir les dangers critiques tels que l’auto-orientation en cas de défaillance unique;

— une interface de communication CAN;

— une interface de capteur externe;

— une plage de températures de fonctionnement comprise entre – 40 °C et 95 °C ou une plage plus large;

— conforme à la norme IP6K9K pour l’eau et la protection contre la poussière;

— présentant une tension d’alimentation de 9 V ou plus, mais n’excédant pas 16 V;

— une puissance de sortie nominale de 500 W ou plus, mais n’excédant pas 750 W;

— un couple nominal de 3 Nm ou plus mais n’excédant pas 6 Nm;

— une longueur de 150 mm ou plus, mais n’excédant pas 250 mm;

— une largeur de 100 mm ou plus, mais n’excédant pas 150 mm;

— une hauteur de 80 mm ou plus, mais n’excédant pas 120 mm

| 0 % | p/st | 31.12.2030

| 0.8977 | ex85013100 | 57 |

Moteur électrique à courant continu sans balais avec indicateur de contrôle et/ou unité de contrôle avec des boutons:

— avec une puissance de sortie de 200 W ou plus, mais n’excédant pas 700 W;

— avec une tension d’alimentation de 30 V ou plus, mais n’excédant pas 60 V;

— avec un couple de 30 Nm ou plus mais n’excédant pas 200 Nm;

— avec une hauteur de 117 mm ou plus, mais n’excédant pas 146 mm;

— avec une longueur de 117 mm ou plus, mais n’excédant pas 223 mm;

— avec une largeur de 135 mm ou plus, mais n’excédant pas 190 mm;

— avec un poids de 2 kg ou plus, mais n’excédant pas 5 kg;

— destiné à être monté dans un cadre, sur la roue avant ou arrière d’une bicyclette;

— muni de prises, au minimum pour le raccordement par câble avec un indicateur de contrôle LCD,

destiné à être utilisé dans la fabrication de bicyclettes électriques

| 0 % | p/st | 31.12.2030

| 0.4731 | ex85013100 | 58 |

Moteur à courant continu à excitation permanente présentant:

— un diamètre extérieur de 27 mm ou plus mais n’excédant pas 90 mm, bride de fixation comprise;

— une vitesse nominale n’excédant pas 25 000 tr/min;

— une puissance de 45 W ou plus mais n’excédant pas 400 W; et

— une tension d’alimentation de 9 V ou plus mais n’excédant pas 50 V;

— avec ou sans enroulement multiphasé;

— avec ou sans disque d’entraînement;

— avec ou sans carter;

— avec ou sans ventilateur;

— avec ou sans bouchon;

— avec ou sans pignon solaire;

— avec ou sans encodeur de vitesse et de rotation;

— avec ou sans capteur de vitesse ou de rotation du type résolveur ou capteur à effet Hall;

— avec ou sans bride de fixation,

destiné à la fabrication de sièges à suspension pneumatique pour tracteurs, machines de terrassement et chariots élévateurs ou destiné à la fabrication d’actionneurs pour meubles réglables en hauteur

| 0 % | — | 31.12.2029

| 0.6809 |

ex85013100

ex85013200

|

63

65

|

Moteur à courant continu, sans balais, à excitation permanente, prêt à être installé dans des véhicules ou équipements relevant des positions 8432 et 8433, présentant les caractéristiques suivantes:

— un régime spécifié de 4 100 tr/min maximum;

— une puissance minimale de 400 W mais n’excédant pas 1,3 kW (à 12 V) ou une puissance minimale de 750 W mais n’excédant pas 1,55 kW (à 36 V);

— un diamètre de bride de 85 mm ou plus mais n’excédant pas 200 mm;

— une longueur, mesurée du début de l’arbre à son extrémité extérieure, n’excédant pas 335 mm;

— une longueur du carter, mesurée de la bride à son extrémité extérieure, n’excédant pas 265 mm;

— un carter en aluminium, moulé sous pression ou en tôle d’acier, comportant au maximum deux éléments (carter de base comprenant les composants électriques et bride avec au minimum 2 et au maximum 11 points de vissage), avec ou sans raccordement d’étanchéité (rainure avec joint torique et graisse de protection);

— un stator à dent unique en forme de T avec enroulement concentré sur bobine unique, avec une topologie 9/6 ou 12/8;

— des aimants superficiels;

— avec ou sans commande de direction assistée électronique;

— avec ou sans poulie;

— avec ou sans capteur de position du rotor

| 0 % | — | 31.12.2030

| 0.4855 |

ex85013390

ex85014080

ex85015350

|

30

50

10

|

Entraînement électrique pour véhicules à moteur, d’une puissance n’excédant pas 315 kW, comprenant:

— un moteur à courant alternatif ou à courant continu avec ou sans transmission;

— avec ou sans électronique de puissance

| 0 % | — | 31.12.2026

| 0.8188 | ex85014020 | 35 |

Moteur électrique à courant alternatif, monophasé:

— d’une puissance nominale de 120 W ou plus, mais n’excédant pas 150 W;

— d’une puissance d’entrée égale ou supérieure à 280 W mais n’excédant pas 350 W;

— d’un diamètre extérieur de 145 mm ou plus mais n’excédant pas 160 mm, hors connecteur de gousset et poulie;

— d’une vitesse de rotation nominale égale ou supérieure à 2 680 tr/min mais n’excédant pas 3 000 tr/min;

— d’un poids égal ou supérieur à 4,2 kg mais n’excédant pas 4,6 kg;

— avec poulies, axe et tachymètre,

destiné à la fabrication d’appareils électroménagers

| 0 % | — | 31.12.2026

| 0.8189 | ex85014020 | 45 |

Moteur électrique à courant alternatif, monophasé:

— d’une puissance nominale de 275 W ou plus, mais n’excédant pas 325 W;

— d’une puissance d’entrée égale ou supérieure à 600 W mais n’excédant pas 700 W;

— d’un diamètre extérieur de 150 mm ou plus mais n’excédant pas 170 mm, hors gousset et connecteur;

— d’une vitesse de rotation nominale égale ou supérieure à 15 000 tr/min mais n’excédant pas 20 000 tr/min;

— d’un poids égal ou supérieur à 4,2 kg;

— avec poulie et tachymètre,

destiné à la fabrication d’appareils électroménagers

| 0 % | — | 31.12.2026

| 0.8191 | ex85014020 | 50 |

Moteur électrique à courant alternatif, monophasé:

— d’une puissance nominale de 300 W ou plus, mais n’excédant pas 370 W;

— d’une puissance d’entrée égale ou supérieure à 600 W mais n’excédant pas 700 W;

— d’un diamètre extérieur de 150 mm ou plus mais n’excédant pas 170 mm, hors gousset et connecteur;

— d’une vitesse de rotation nominale égale ou supérieure à 15 000 tr/min mais n’excédant pas 19 000 tr/min;

— d’un poids égal ou supérieur à 4,8 kg;

— avec poulie,

destiné à la fabrication d’appareils électroménagers

| 0 % | — | 31.12.2026

| 0.8192 | ex85014020 | 55 |

Moteur électrique à courant alternatif, monophasé:

— d’une puissance nominale de 275 W ou plus, mais n’excédant pas 325 W;

— d’une puissance d’entrée égale ou supérieure à 600 W mais n’excédant pas 700 W;

— d’un diamètre extérieur de 160 mm ou plus mais n’excédant pas 180 mm, hors gousset et connecteur;

— d’une vitesse de rotation nominale égale ou supérieure à 15 000 tr/min mais n’excédant pas 19 000 tr/min;

— d’un poids n’excédant pas 4,4 kg;

— avec poulie,

destiné à la fabrication d’appareils électroménagers

| 0 % | — | 31.12.2026

| 0.8193 | ex85014020 | 60 |

Moteur électrique à courant alternatif, monophasé:

— d’une puissance nominale de 275 W ou plus, mais n’excédant pas 325 W;

— d’une puissance d’entrée égale ou supérieure à 550 W mais n’excédant pas 600 W;

— d’une puissance d’entrée égale ou supérieure à 800 W mais n’excédant pas 1 000 W;

— d’un diamètre extérieur supérieur à 150 mm mais n’excédant pas 170 mm, hors gousset;

— d’une vitesse de rotation nominale égale ou supérieure à 16 000 tr/min mais n’excédant pas 18 000 tr/min;

— d’un poids égal ou supérieur à 3,4 kg mais n’excédant pas 3,7 kg;

— avec poulie,

destiné à la fabrication d’appareils électroménagers

| 0 % | — | 31.12.2026

| 0.8982 | ex85014020 | 75 |

Moteur à courant alternatif sans balais monophasé, incomplet, constitué d’un rotor et d’un stator:

— un rotor à l’intérieur équipé d’un anneau de 12 aimants logés dans un boîtier en acier;

— un stator d’un diamètre intérieur de 206,6 mm (±0,5 mm), d’un diamètre extérieur de 265,0 mm (±0,2 mm) et d’une largeur de 37,2 mm ou plus mais n’excédant pas 47,8 mm;

— d’une puissance nominale n’excédant pas 750 W;

— d’un poids de 5 kg ou plus,

destiné à la fabrication de lave-linge, de lave-linge séchants munis d’un tambour à entraînement direct

| 0 % | p/st | 31.12.2030

| 0.8844 | ex85015100 | 25 |

Moteur synchrone à aimant permanent électrique présentant les caractéristiques suivantes:

— une puissance de 550 W;

— un rotor contenant 8 pôles générés par des aimants permanents principalement composés de néodyme-fer-bore (selon la norme GB/T 13560), enserré dans un couvercle en polyéthylène;

— un diamètre extérieur de l’extrémité magnétique de l’arbre du moteur de 10,001 mm ou plus mais n’excédant pas 10,007 mm;

— des bornes situées dans un rayon de 32,5 mm et séparées par un angle de 21,8o;

— un boîtier moteur en alliage d’aluminium ADC12 ou AC46000, moulé avec composition en aluminium-silicone-cuivre (selon la norme JIS H5302 ou EN1706);

— une constante de force électromotrice arrière (Ke) de 0,03306 V-s/rad ou plus mais n’excédant pas 0,03654 V-s/rad;

— un ordre d’harmoniques de force électromotrice arrière – 5e de maximum 0,38 % (fondamental) et 7e de maximum 0,25 % (fondamental);

— un couple de saillance n’excédant pas 13 mNm;

— un couple de frottement à température ambiante n’excédant pas 22 mNm;

— une température maximale de fonctionnement n’excédant pas 200 °C

| 0 % | p/st | 31.12.2029

| 0.5329 |

ex85015100

ex85015220

|

30

50

|

Servomoteur synchrone AC avec résolveur et frein pour une vitesse n’excédant pas 6 000 rpm, doté:

— d’une puissance de 340 W ou plus mais ne dépassant pas 7,4 kW;

— d’une bride dont les dimensions n’excèdent pas 180 mm × 180 mm; et

— d’une longueur de la bride à l’extrémité du résolveur n’excédant pas 271 mm

| 0 % | — | 31.12.2026

| 0.8845 | ex85015100 | 35 |

Moteur synchrone à aimant permanent électrique présentant les caractéristiques suivantes:

— une puissance de 600 W;

— un rotor contenant 8 pôles générés par des aimants permanents composés principalement de néodyme-fer-bore et dysprosium, enserré dans un couvercle en aluminium;

— un diamètre extérieur de l’extrémité magnétique de l’arbre du moteur de 10,001 mm ou plus mais n’excédant pas 10,007 mm;

— des bornes situées dans un diamètre de 59,2 mm et séparées par un angle de 30,0o;

— un boîtier en acier électrogalvanisé (selon la norme JIS G3313 grade SECE) selon un procédé d’estampillage par emboutissage profond;

— un diamètre égal ou inférieur à 88,600 mm mais non inférieur à 88,546 mm à l’interface d’assemblage du système motorisé;

— une constante de force électromotrice arrière (Ke) de 0,03277 V-s/rad ou plus mais n’excédant pas 0,03623 V-s/rad;

— un ordre d’harmoniques de force électromotrice arrière – 5e de maximum 0,35 % (fondamental) et 7e de maximum 0,30 % (fondamental);

— un couple de réluctance n’excédant pas 12 mNm;

— un couple de frottement à température ambiante n’excédant pas 23 mNm;

— une température de fonctionnement maximale n’excédant pas 200 °C

| 0 % | p/st | 31.12.2029

| 0.8190 | ex85015100 | 40 |

Moteur électrique à courant alternatif triphasé:

— d’une puissance nominale de 280 W ou plus, mais n’excédant pas 320 W;

— d’une puissance d’entrée égale ou supérieure à 480 W mais n’excédant pas 540 W;

— d’une puissance d’entrée égale ou supérieure à 800 W mais n’excédant pas 900 W;

— d’un diamètre extérieur supérieur ou égal à 150 mm mais n’excédant pas 170 mm;

— d’une vitesse de rotation nominale égale ou supérieure à 15 000 tr/min mais n’excédant pas 20 000 tr/min;

— d’un poids égal ou supérieur à 6 kg mais n’excédant pas 6,4 kg;

— avec poulie et tachymètre,

destiné à la fabrication d’appareils électroménagers

| 0 % | — | 31.12.2026

| 0.8590 | ex85015100 | 45 |

Moteur à courant alternatif synchrone à aimants à excitation permanente, sans balais, convenant à l’automobile, présentant les caractéristiques suivantes:

— un régime spécifié de 7 000 tr/min maximum;

— une puissance égale ou supérieure à 400 W mais n’excédant pas 750 W (à 12 V);

— un diamètre de bride de 80 mm ou plus, mais n’excédant pas 200 mm;

— une longueur maximale, mesurée du début de l’arbre à son extrémité extérieure, n’excédant pas 335 mm;

— une longueur du carter, mesurée de la bride à son extrémité extérieure, n’excédant pas 265 mm;

— un boîtier de base en tôle d’acier ou en aluminium moulé sous pression composé de deux parties au maximum, comprenant les composants électriques et une bride présentant deux trous ou plus mais pas plus de 11 trous, avec ou sans raccord d’étanchéité (rainure avec joint torique et graisse de protection ou joint d’étanchéité);

— un stator à dent unique en forme de T avec enroulement concentré sur bobine unique, avec une topologie 9/6, 12/10 ou 12/8, et des aimants superficiels;

— avec ou sans commande de direction assistée électronique;

— avec ou sans poulie ou embrayage;

— avec ou sans capteur de position du rotor

| 0 % | p/st | 31.12.2028

| 0.8404 | ex85015100 | 50 |

Moteur synchrone à courant alternatif triphasé sans balais à aimants permanents, caractérisé par:

— une puissance de 500 W ou plus, mais sans dépasser 700 W;

— un diamètre extérieur de 129,7 mm ou plus, mais sans dépasser 180,3 mm;

— une vitesse nominale de 16 000 tr/min ou plus, mais sans dépasser 17 000 tr/min;

— un poids de 2,5 kg ou plus, mais sans dépasser 3,1 kg; et

— une poulie,

destiné à la fabrication de produits électroménagers

| 0 % | — | 31.12.2027

| 0.8902 | ex85015220 | 70 |

Moteur à courant alternatif synchrone à aimants à excitation permanente, sans balais, convenant à l’automobile, présentant les caractéristiques suivantes:

— un régime spécifié de 7 000 tr/min maximum;

— une puissance égale ou supérieure à 750 W mais n’excédant pas 1,8 kW (à 12 V);

— un diamètre de bride de 80 mm ou plus, mais n’excédant pas 200 mm;

— une longueur maximale, mesurée du début de l’arbre à son extrémité extérieure, n’excédant pas 335 mm;

— une longueur du carter, mesurée de la bride à son extrémité extérieure, n’excédant pas 265 mm;

— un boîtier de base en tôle d’acier ou en aluminium moulé sous pression composé de deux parties au maximum, comprenant les composants électriques et une bride présentant deux trous ou plus mais pas plus de 11 trous, avec ou sans raccord d’étanchéité (rainure avec joint torique et graisse de protection ou joint d’étanchéité);

— un stator à dent unique en forme de T avec enroulement concentré sur bobine unique, avec une topologie 9/6, 12/10 ou 12/8, et des aimants superficiel;

— avec ou sans commande de direction assistée électronique;

— avec ou sans poulie ou embrayage;

— avec ou sans capteur de position du rotor

| 0 % | p/st | 30.06.2030

| 0.8846 | ex85015220 | 80 |

Moteur synchrone à aimant permanent électrique présentant les caractéristiques suivantes:

— une puissance de 850 W;

— un rotor contenant 8 pôles générés par des aimants permanents principalement composé de néodyme-fer-bore (selon la norme GB/T 13560), enserré dans un revêtement en polyéthylène;

— un diamètre extérieur de l’extrémité magnétique de l’arbre du moteur de 10,001 mm ou plusmais n’excédant pas 10,007 mm;

— des bornes situées dans un rayon de 26,2 mm et séparées par un angle de 30,0o;

— un boîtier en alliage d’aluminium ADC12 ou AC46000, moulé avec composition en aluminium-silicone-cuivre (selon la norme JIS H5302 ou EN1706) et un revêtement anodisé (selon la norme ASTM B580 de type E);

— une constante de force électromotrice arrière (Ke) de 0,04009 V-s/rad ou plus mais n’excédant pas 0,04431 V-s/rad;

— un ordre d’harmoniques de force électromotrice arrière – 5e de maximum 0,36 % (fondamental) et 7e de maximum 0,24 % (fondamental);

— un couple de réluctance n’excédant pas 20 mNm;

— un couple de frottement à température ambiante n’excédant pas 26,5 mNm;

— une température maximale de fonctionnement du moteur n’excédant pas 200 °C

| 0 % | p/st | 31.12.2029

| 0.8129 | ex85015350 | 30 |

Moteur de traction synchrone à aimants permanents:

— d’une puissance continue de 110 kW ou plus, mais n’excédant pas 180 kW;

— avec système à refroidissement par liquide;

— d’une longueur totale de 500 mm ou plus mais n’excédant pas 650 mm;

— d’une largeur totale de 600 mm ou plus mais n’excédant pas 700 mm;

— d’une hauteur totale de 550 mm ou plus mais n’excédant pas 650 mm;

— d’un poids n’excédant pas 350 kg;

— avec trois points de suspension

| 0 % | — | 31.12.2030

| 0.8285 | ex85015350 | 40 |

Moteur à courant alternatif de traction à aimant permanent, présentant les caractéristiques suivantes:

— d’une puissance continue de 110 kW ou plus mais n’excédant pas 150 kW;

— avec un système à refroidissement par liquide;

— d’une longueur totale de 460 mm ou plus mais n’excédant pas 590 mm;

— d’une largeur totale de 450 mm ou plus mais n’excédant pas 580 mm;

— d’une hauteur totale de 490 mm ou plus mais n’excédant pas 590 mm;

— d’un poids maximal de 310 kg;

— avec 4 points de fixation

| 0 % | — | 31.12.2026

| 0.8458 | ex85015350 | 50 |

Moteur de traction asynchrone:

— d’une puissance continue de 140 kW ou plus, mais n’excédant pas 180 kW;

— avec un système de refroidissement par liquide;

— d’une longueur totale de 580 mm ou plus, mais n’excédant pas 730 mm;

— d’une largeur totale de 550 mm ou plus, mais n’excédant pas 670 mm;

— d’une hauteur totale de 510 mm ou plus, mais n’excédant pas 630 mm;

— d’un poids n’excédant pas 390 kg;

— avec ou sans réducteur à engrenages;

— avec ou sans générateur-démarreur;

— avec 2 points de fixation,

destiné à la fabrication du propulseur électrique des bus hybrides

| 0 % | — | 31.12.2027

| 0.8130 | ex85016200 | 40 |

Générateur de courant alternatif triphasé:

— d’une puissance continue de 147 kVA ou plus, mais n’excédant pas 222 kVA;

— d’un couple continu de 650 Nm ou plus, mais n’excédant pas 900 Nm;

— d’une vitesse maximale de fonctionnement de 2 700 tours par minute (tr/min);

— doté d’un système à refroidissement par liquide;

— d’une longueur de 100 mm ou plus, mais n’excédant pas 200 mm;

— d’une largeur de 550 mm ou plus, mais n’excédant pas 650 mm;

— d’une hauteur de 550 mm ou plus, mais n’excédant pas 650 mm;

— d’un poids n’excédant pas 150 kg

| 0 % | — | 31.12.2030

| 0.2837 |

ex85030091

ex85030098

|

31

32

| Rotor, muni à l’intérieur d’un ou de deux anneaux magnétiques (fermés ou ouverts) incorporés ou non dans un anneau en acier ou palier monté dans un boîtier en acier | 0 % | p/st | 31.12.2029

| 0.4599 | ex85030098 | 33 | Stator pour moteur sans balai à servodirection électrique assistée avec une tolérance d’ovalisation de 50 μm | 0 % | p/st | 31.12.2026

| 0.7496 | ex85030098 | 37 |

Rotor pour moteur électrique, dont le corps cylindrique est constitué de ferrite agglomérée ou de néodyme fritté ou de plastonéodyme, avec ou sans arbre métallique et avec ou sans éléments en matière plastique, présentant les dimensions suivantes:

— diamètre du corps du rotor: 15 mm ou plus mais n’excédant pas 37 mm;

— longueur du corps du rotor: 12 mm ou plus mais n’excédant pas 36 mm

| 0 % | — | 31.12.2029

| 0.8658 | ex85030098 | 40 |

Boîtier interne moulé sous pression d’un système de circuits de refroidissement dans un moteur électrique:

— en aluminium EN AC-47100;

— grenaillé et usiné;

— étanche jusqu’à 3 ml par minute ou moins à une pression de 2,75 bars;

— d’une dureté de 70 ou plus sur l’échelle de dureté Brinell Wolfram (HBW) (2,5/62,5 selon la norme ISO 6506);

— d’une résistance à la traction de 190 N/mm2 ou plus;

— d’une hauteur de 160 mm ou plus, mais n’excédant pas 330 mm;

— d’un diamètre de 240 mm ou plus, mais n’excédant pas 368 mm;

— d’un poids de 3 kg ou plus, mais n’excédant pas 5,84 kg

| 0 % | — | 31.12.2028

| 0.8662 | ex85030098 | 53 |

Couvercle de rotor moulé sous pression d’un système de circuits de refroidissement dans un moteur électrique:

— en aluminium EN AC-47100-F;

— équipé d’un bouchon d’étanchéité en acier inoxydable;

— grenaillé et usiné;

— étanche jusqu’à 1 ml par minute ou moins à une pression de 2,75 bars;

— d’une dureté de 70 HBV ou plus (2,5/62,5, selon la norme ISO 6506);

— d’une résistance à la traction de 190 N/mm2 ou plus;

— d’une hauteur de 42 mm ou plus, mais n’excédant pas 64 mm;

— d’un diamètre de 88 mm ou plus, mais n’excédant pas 132 mm;

— d’un poids de 0,3 kg ou plus, mais n’excédant pas 0,5 kg

| 0 % | — | 31.12.2028

| 0.6161 | ex85030098 | 55 |

Stator pour moteur sans balai, présentant:

— un diamètre interne de 206,6 mm (±0,5);

— un diamètre externe de 265,0 mm (±0,2); et

— une largeur de 37,2 mm ou plus, mais n’excédant pas 47,8 mm,

du type utilisé pour la fabrication de machines à laver, de machines à laver séchantes ou de sèche-linges à moteur à induction directe placé sur le tambour

| 0 % | p/st | 31.12.2026

| 0.8659 | ex85030098 | 63 |

Boîtier externe moulé sous pression d’un moteur électrique:

— en aluminium EN AC-47100;

— avec ou sans manchons de paliers surmoulés en acier inoxydable martensitique et de bouchons d’étanchéité en acier inoxydable assemblés;

— grenaillé et usiné;

— avec ou sans chambre rotorique, étanche étanche à un débit de fuite de 3 ml par minute ou moins sous une pression de 2,75 bar;

— d’une dureté de 70 ou plus sur l’échelle de dureté Brinell Wolfram (HBW) (2,5/62,5 selon la norme ISO 6506);

— d’une résistance à la traction de 190 N/mm2 ou plus;

— d’une hauteur de 195 mm ou plus, mais n’excédant pas 430 mm;

— d’une largeur de 290 mm ou plus, mais n’excédant pas 625 mm;

— d’une longueur de 270 mm ou plus, mais n’excédant pas 535 mm;

— d’un poids de 5,2 kg ou plus, mais n’excédant pas 12,5 kg

| 0 % | — | 31.12.2028

| 0.8783 | ex85030098 | 73 |

Boîtier de stator moulé sous pression d’un moteur électrique:

— en aluminium EN AC-46000;

— grenaillé et usiné;

— d’une hauteur comprise entre 70 mm et 76 mm;

— d’une largeur de 155 mm ou plus mais n’excédant pas 162 mm;

— d’un poids compris entre 330 g et 360 g

| 0 % | — | 31.12.2029

| 0.7761 | ex85030098 | 75 |

Corps de stator de tôles magnétiques empilées présentant:

— un diamètre intérieur égal ou supérieur à 18 mm, mais n’excédant pas 35 mm;

— un diamètre extérieur égal ou supérieur à 35 mm, mais n’excédant pas 65 mm; et

— une longueur de 20 mm ou plus mais n’excédant pas 65 mm,

— incorporé ou non dans un boîtier

| 0 % | — | 31.12.2029

| 0.7549 | ex85043180 | 15 |

Transformateur électrique présentant les caractéristiques suivantes:

— une capacité de 192 ou 216 Watts;

— des dimensions n’excédant pas 27,1 x 26,6 x 18 mm;

— une plage de température de fonctionnement de – 40 °C ou plus mais n’excédant pas + 125 °C;

— 3 ou 4 enroulements en cuivre à couplage inductif;

— 9 broches de connexion dans la partie inférieure

| 0 % | — | 31.12.2029

| 0.4450 | ex85043180 | 30 | Transformateurs de commutation, d’une capacité de puissance ne dépassant pas 1 kVA, destinés à la fabrication des convertisseurs statiques | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.7000 | ex85043180 | 50 | Transformateurs pour la fabrication d’équipements et de blocs électroniques ainsi que de sources lumineuses à diodes électroluminescentes (DEL) destinés au secteur de l’éclairage | 0 % | — | 31.12.2026

| 0.7029 | ex85051110 | 20 |

Articles en alliage de néodyme, de forme rectangulaire, triangulaire, carrée ou trapézoïdale:

— incurvés ou non;

— aux angles arrondis ou non ou aux bords biseautés ou non;

— avec ou sans marque de couleur;

— revêtus ou non ou passivés ou non par un traitement de surface;

— constitués ou non de segments liés ensemble et isolés électriquement les uns des autres,

présentant:

— une longueur de 9 mm ou plus mais n’excédant pas 105 mm;

— une largeur de 5 mm ou plus mais n’excédant pas 105 mm; et

— une épaisseur de 2 mm au plus mais n’excédant pas 55 mm,

destinés à devenir des aimants permanents après magnétisation

| 0 % | — | 31.12.2026

| 0.5584 | ex85051110 | 23 |

Barreaux de forme rectangulaire incurvée, en alliage de néodyme, présentant les caractéristiques suivantes:

— une longueur égale ou supérieure à 15 mm ou plus mais n’excédant pas 52 mm;

— une largueur égale ou supérieure à 5 mm ou plus mais n’excédant pas 42 mm;

— revêtus ou non ou passivés ou non par un traitement de surface,

destinés à devenir des aimants permanents après magnétisation

| 0 % | p/st | 31.12.2027

| 0.5585 | ex85051110 | 28 |

Articles en alliage de néodyme, sous la forme d’anneaux, de tubes, de bagues ou de colliers:

— d’un diamètre externe n’excédant pas 45 mm;

— d’une hauteur n’excédant pas 45 mm;

— revêtus ou non ou passivés ou non par un traitement de surface,

destinés à devenir des aimants permanents après magnétisation

| 0 % | p/st | 31.12.2027

| 0.3740 | ex85051110 | 30 |

Aimants permanents en alliage de néodyme, ayant la forme soit d’un rectangle à angles arrondis ou non, revêtus ou non ou passivés ou non par un traitement de surface, présentant les caractéristiques suivantes:

— une coupe transversale rectangulaire ou trapézoïdale;

— une longueur n’excédant pas 140 mm;

— une largeur n’excédant pas 90 mm; et

— une épaisseur n’excédant pas 55 mm,

ou ayant la forme d’un rectangle incurvé présentant:

— une longueur n’excédant pas 75 mm;

— une largeur n’excédant pas 40 mm;

— une épaisseur n’excédant pas 7 mm; et

— un rayon de courbure de plus de 86 mm mais n’excédant pas 241 mm;

— revêtus de couches de nickel et de cuivre,

ou ayant la forme d’un disque:

— d’un diamètre n’excédant pas 90 mm;

— comportant ou non un trou concentrique

| 0 % | p/st | 31.12.2029

| 0.5948 | ex85051110 | 35 |

Article en alliage de néodyme, sous la forme de disque, présentant les caractéristiques suivantes:

— un diamètre n’excédant pas 90 mm;

— avec ou sans trou concentrique;

— revêtu de couches de cuivre, de nickel et/ou de zinc,

destiné à devenir un aimant permanent après magnétisation

| 0 % | — | 31.12.2029

| 0.8508 | ex85051110 | 78 |

Deux aimants permanents en alliage de praséodyme et de néodyme, dans un support rectangulaire en acier avec une enveloppe extérieure en caoutchouc dont les dimensions externes sont les suivantes:

— longueur de 200 mm ou plus, mais n’excédant pas 205 mm;

— largeur de 58 mm ou plus, mais n’excédant pas 62 mm;

— hauteur de 25 mm ou plus, mais n’excédant pas 30 mm,

avec un goujon fixé au milieu

| 0 % | — | 31.12.2027

| 0.5937 | ex85051990 | 30 |

Articles en ferrite agglomérée, ayant la forme de disques, revêtus ou non ou passivés ou non par un traitement de surface présentant:

— un diamètre inférieur ou égal à 120 mm;

— un trou concentrique,

destinés à devenir, après magnétisation, des aimants permanents dont la rémanence est comprise entre 245 mT et 470 mT

| 0 % | — | 31.12.2029

| 0.7299 | ex85051990 | 45 |

Article en ferrite agglomérée, ayant la forme d’un rectangle, avec ou sans arêtes biseautées présentant:

— une longueur de 26,85 mm ou plus mais pas plus de 32,15 mm;

— une largeur de 7,6 mm ou plus mais pas plus de 9,55 mm;

— une épaisseur de 5,3 mm ou plus mais pas plus de 5,8 mm; et

— un poids de 6,1 g ou plus mais pas plus de 8,3 g,

destiné à devenir un aimant permanent après magnétisation

| 0 % | p/st | 31.12.2027

| 0.7511 | ex85051990 | 60 |

Articles en ferrite agglomérée, ayant la forme de rectangles incurvés:

— revêtus ou non ou passivés ou non par un traitement de surface;

— avec ou sans angles arrondis,

présentant:

— une longueur de 9 mm ou plus mais n’excédant pas 101 mm;

— une largeur de 9 mm ou plus mais n’excédant pas 101 mm;

— une épaisseur de 1,85 mm ou plus mais n’excédant pas 15,15 mm,

destinés à devenir des aimants permanents après magnétisation

| 0 % | — | 31.12.2029

| 0.4029 | ex85052000 | 30 | Embrayage électromagnétique utilisé comme composant de compresseurs intégrés dans des climatiseurs pour véhicules automobiles | 0 % | p/st | 31.12.2029

| 0.8627 | ex85052000 | 40 |

Embrayage électromagnétique:

— transmettant le couple de l’arbre moteur à la poulie pour actionner le dispositif de coupe;

— comportant une bobine de champ, un rotor, une plateforme et une armature;

— d’une tension de fonctionnement de 12 V;

— d’un ampérage de 3,93 A ou plus mais pas plus de 6,86 A;

— d’une résistance de 1,84 ohm ou plus mais n’excédant pas 3,05 ohm (température de fonctionnement: 20 °C);

— d’un couple statique de 108 Nm ou plus mais n’excédant pas 305 Nm,

destiné à la fabrication de tondeuses à gazon autopropulsées de type Rider

| 0 % | — | 31.12.2028

| 0.8095 | ex85059090 | 20 |

Bobine d’embrayage électromagnétique dans un boîtier en métal cylindrique:

— dont le boîtier métallique est en acier laminé à chaud conformément à la norme JIS G 3131 – SPHE;

— dont la bobine est en fil de cuivre;

— d’un poids de 0,4 kg ou plus mais n’excédant pas 0,85 kg;

— d’une largeur de 20 mm ou plus mais n’excédant pas 45 mm;

— dotée d’une plaque venant renforcer la bobine (“plaque arrière pour bobine”) d’un diamètre intérieur de 44 mm ou plus mais n’excédant pas 46 mm;

— d’un diamètre extérieur de 87 mm ou plus mais n’excédant pas 110 mm;

— sans piston;

— avec un connecteur

| 0 % | p/st | 31.12.2027

| 0.2490 | ex85065090 | 10 | Pile au lithium-iode dont les dimensions n’excèdent pas 9 mm × 23 mm × 45 mm, d’une tension n’excédant pas 2,8 V | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.2488 | ex85065090 | 30 | Pile lithium-iode ou lithium-argent-oxyde de vanadium de dimensions n’excédant pas 28 mm × 45 mm × 15 mm et d’une capacité de 1,05 Ah ou plus | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.6685 | ex85076000 | 15 |

Accumulateurs ou modules lithium-ion cylindriques avec:

— une capacité nominale de 8,8 Ah ou plus, mais n’excédant pas 18 Ah;

— une tension d’alimentation nominale de 36 V ou plus mais n’excédant pas 48 V;

— une puissance de 300 W ou plus, mais n’excédant pas 648 W,

destiné à la fabrication de bicyclettes électriques

| 1,3 % | — | 31.12.2026

| 0.7663 | ex85076000 | 18 |

Bloc accumulateur polymère au lithium-ion doté d’un système de gestion de la batterie et d’une interface du bus CAN présentant:

— 6 modules de 90 cellules ou plus mais n’excédant pas 192 cellules;

— une tension nominale de 280 V ou plus, mais n’excédant pas 400 V;

— une capacité nominale de 9,7 Ah ou plus mais n’excédant pas 120 Ah;

— une tension de chargement de 110 V ou plus mais n’excédant pas 495 V; et

placé dans un boîtier métallique:

— d’une longueur n’excédant pas 1 723 mm;

— d’une largeur n’excédant pas 1162,23 mm;

— une hauteur n’excédant pas 395 mm,

destiné à la construction de véhicules pouvant être chargés par raccordement à une source externe d’électricité relevant de la position 8703

| 1,3 % | — | 31.12.2026

| 0.8593 | ex85076000 | 24 |

Batterie lithium-ion rechargeable, utilisant la technologie lithium-fer-phosphate, présentant:

— un fusible;

— une configuration cellule-bloc;

— une longueur de 985 mm ou plus, mais n’excédant pas 1 015 mm;

— une largeur de 1 050 mm ou plus, mais n’excédant pas 1 070 mm;

— une hauteur de 145 mm ou plus, mais n’excédant pas 160 mm;

— un poids de 220 kg ou plus, mais n’excédant pas 250 kg;

— une capacité de 200 Ah ou plus;

— une densité d’énergie spécifique de 130 Wh/kg ou plus,

destinée à la fabrication des véhicules de la sous-position 870240

| 1,3 % | — | 31.12.2026

| 0.8660 | ex85076000 | 26 |

Modules pour l’assemblage d’accumulateurs électriques utilisant la technologie lithium-fer-phosphate (LFP) et présentant les caractéristiques suivantes:

— une longueur de 670 mm ou plus, mais n’excédant pas 882 mm;

— une largeur de 390 mm ou plus, mais n’excédant pas 655 mm;

— une hauteur de 110 mm ou plus, mais n’excédant pas 137 mm;

— un poids de 60 kg ou plus, mais n’excédant pas 165 kg; et

— une puissance de 11 300 Wh ou plus, mais n’excédant pas 29 360 Wh

| 1,3 % | — | 31.12.2026

| 0.8645 | ex85076000 | 28 |

Cellule de batterie rechargeable au lithium-ion avec:

— une longueur de 190 mm ou plus mais n’excédant pas 380 mm;

— une largeur de 90 mm ou plus mais n’excédant pas 150 mm;

— une hauteur de 4 mm ou plus mais n’excédant pas 35 mm;

— un poids de 0,1 kg ou plus mais n’excédant pas 2,5 kg;

— une tension nominale de 3,0 VDC ou plus mais n’excédant pas 5,0 VDC;

— une capacité nominale n’excédant pas 150 Ah,

destinée à la fabrication de batteries rechargeables pour véhicules électriques et hybrides

| 1,3 % | — | 31.12.2026

| 0.8368 | ex85076000 | 29 |

Bloc-batterie au lithium-ion rechargeable placé dans un boîtier spécifique adapté à une utilisation dans les appareils photo numériques, présentant:

— une longueur de 50 mm ou plus mais n’excédant pas 120 mm;

— une largeur comprise entre 35 mm au minimum et 80 mm au maximum;

— une hauteur comprise entre 15 mm au minimum et 45 mm au maximum;

— un poids de 0,040 kg ou plus mais n’excédant pas 0,085 kg; et

— une capacité ne dépassant pas 2 200 mAh

| 1,3 % | — | 31.12.2026

| 0.2907 | ex85076000 | 30 | Accumulateur ou module au lithium-ion, de forme cylindrique, d’une longueur de 63 mm ou plus et d’un diamètre de 17,2 mm ou plus, ayant une capacité nominale de 1 200 mAh ou plus, destiné à la fabrication de batteries rechargeables | 1,3 % | — | 31.12.2026

| 0.5548 | ex85076000 | 31 |

Modules pour l’assemblage de blocs-batteries au lithium-ion, utilisant une technologie autre que la technologie lithium-fer-phosphate (LFP) présentant les caractéristiques suivantes:

— une longueur de 298 mm ou plus, mais n’excédant pas 500 mm;

— une largeur de 33,5 mm ou plus, mais n’excédant pas 209 mm;

— une hauteur de 75 mm ou plus, mais n’excédant pas 228 mm;

— un poids de 3,6 kg ou plus, mais n’excédant pas 17 kg;

— une puissance de 458 Wh ou plus, mais n’excédant pas 3 510 Wh; et

— une tension inférieure à 45 V ou supérieure à 70 V

| 1,3 % | — | 31.12.2026

| 0.6703 | ex85076000 | 33 |

Module ou accumulateur de batteries lithium-ion, présentant les caractéristiques suivantes:

— une longueur de 150 mm ou plus mais n’excédant pas 1 310 mm;

— une largeur de 100 mm ou plus mais n’excédant pas 1 000 mm;

— une hauteur de 200 mm ou plus mais n’excédant pas 1 500 mm;

— un poids de 50 kg ou plus mais n’excédant pas 200 kg;

— constitué de cellules d’une capacité nominale de 58 Ah ou plus mais n’excédant pas 500 Ah;

— une tension de sortie nominale de 230 V AC ou 45 V ou plus mais n’excédant pas 980 V CC

| 1,3 % | — | 31.12.2026

| 0.8654 | ex85076000 | 36 |

Accumulateur au lithium-ion, présentant les caractéristiques suivantes:

— des cellules d’accumulateurs au lithium-ion à connexions multiples;

— des dispositifs électroniques de charge et de surveillance;

— une puissance de 74 Wh ou plus mais n’excédant pas 75 Wh;

— placé dans un boîtier en plastique pourvu de contacts de jonction électrique et d’un écran à cristaux liquides,

destiné à la fabrication d’aspirateurs sans fil ou utilisé comme source d’alimentation rechargeable pour ces appareils

| 1,3 % | — | 31.12.2026

| 0.8115 | ex85076000 | 48 |

Système de batterie intégré dans un boîtier en métal ou en plastique avec ou sans supports, constitué des éléments suivants:

— une batterie lithium-ion d’une tension de 36 V ou plus mais n’excédant pas 50,4 V et d’une énergie nominale comprise entre 0,3 kWh et 0,9 kWh;

— un système de gestion de la batterie;

— un relais de puissance;

— un système de refroidissement;

— un à quatre connecteurs,

utilisé dans la fabrication de véhicules automobiles semi-hybrides (mHEV)

| 1,3 % | — | 31.12.2026

| 0.7641 | ex85076000 | 58 |

Accumulateur électrique prismatique lithiuwm-ion présentant:

— une largeur de 120,0 mm ou plus, mais n’excédant pas 305,0 mm;

— une épaisseur de 12,0 mm ou plus, mais n’excédant pas 67,0 mm;

— une hauteur de 72,0 mm ou plus, mais n’excédant pas 126,0 mm;

— une tension nominale de 3,6 V ou plus, mais n’excédant pas 3,75 V; et

— une capacité nominale de 6,9 Ah ou plus, mais n’excédant pas 265 Ah,

utilisés dans la fabrication de batteries rechargeables pour véhicules électriques

| 1,3 % | — | 31.12.2026

| 0.6753 | ex85076000 | 77 |

Batteries lithium-ion rechargeables, présentant les caractéristiques suivantes:

— une longueur de 700 mm ou plus mais n’excédant pas 2 820 mm;

— une largeur de 935 mm ou plus mais n’excédant pas 1 660 mm;

— une hauteur de 85 mm ou plus mais n’excédant pas 700 mm;

— un poids de 250 kg ou plus mais n’excédant pas 700 kg;

— une puissance n’excédant pas 175 kWh;

— une tension nominale de 320 V ou plus mais n’excédant pas 430 V

destinés à la fabrication des véhicules des sous-positions 8701 à 8705

| 1,3 % | — | 31.12.2026

| 0.8275 | ex85076000 | 83 |

Modules pour l’assemblage d’accumulateurs électriques au lithium-ion, présentant les caractéristiques suivantes:

— une longueur de 570 mm ou plus mais n’excédant pas 610 mm;

— une largeur de 210 mm ou plus mais n’excédant pas 240 mm;

— une hauteur de 100 mm ou plus mais n’excédant pas 125 mm;

— un poids de 28 kg ou plus mais n’excédant pas 35 kg; et

— une capacité maximale de 2 500 Ah et une énergie nominale inférieure à 8,4 kWh,

destinés à la fabrication des véhicules des sous-positions 870360, 870370, 870380 et 870460

| 1,3 % | — | 31.12.2026

| 0.8991 | ex85079031 | 20 |

Séparateur pour la fabrication de batteries lithium-ion, en rouleaux, constitué de film depolyéthylène transparent, microporeux, greffé à l’acide acrylique, présentant:

— une largeur de 98 mm ou plus mais n’excédant pas 170 mm;

— une épaisseur de 15 μm ou plus mais n’excédant pas 36 μm

| 1,3 % | — | 31.12.2030

| 0.8992 | ex85079031 | 30 |

Séparateur pour la fabrication de batteries lithium-ion, en rouleaux, constitué d’un film microporeux monocouche en polypropylène ou d’un film microporeux triple couche en polypropylène, polyéthylène et polypropylène, chaque film présentant les caractéristiques suivantes:

— une absence de retrait dans le sens transversal de la fabrication;

— une épaisseur totale de 8 μm ou plus, mais n’excédant pas 40 μm;

— une largeur de 15 mm ou plus, mais n’excédant pas 900 mm;

— une longueur de 200 m ou plus, mais n’excédant pas 8 000 m;

— une taille moyenne des pores comprise entre 0,02 μm et 0,1 μm;

— recouvert ou non de surfactant;

— revêtu ou non sur une ou deux faces d’une couche de céramique d’une épaisseur minimale de 1 μm ou plus mais n’excédant pas 5 μm;

— revêtu ou non sur une ou deux faces d’une couche adhésive , de type PVdf ou assimilé d’une épaisseur minimale de 0,5 μm d’épaisseur ou plus mais n’excédant pas 5 μm

| 1,3 % | — | 31.12.2030

| 0.7280 | ex85079031 | 40 |

Séparateur pour la fabrication de batteries lithium-ion constitué d’une feuille de séparation multicouche microporeuse présentant les caractéristiques suivantes:

— une couche de polyéthylène microporeux entre deux couches de polypropylène microporeux et recouverte ou non d’oxyde d’aluminium sur les deux faces;

— une largeur de 65 mm ou plus mais n’excédant pas 170 mm;

— une épaisseur totale de 10 μm ou plus mais n’excédant pas 30 μm;

— une porosité de 25 % (vol.) ou plus mais n’excédant pas 65 % (vol.)

| 1,3 % | m2 | 31.12.2027

| 0.8419 | ex85079080 | 55 |

Couvercle ou boîtier en aluminium, en alliage ferreux ou en acier inoxydable:

— comprenant ou non des pièces en aluminium et en alliage d’aluminium;

— avec ou sans éléments d’étanchéité ou autres éléments en matériau polymère;

— avec ou sans “dispositif d’interruption de courant” et “soupape d’évacuation”;

— avec ou sans supports en plastique;

— d’un diamètre extérieur de 17 mm ou plus mais n’excédant pas 18 mm;

ou rectangulaire, présentant:

— une longueur maximale de 450 mm;

— une largeur maximale de 200 mm; et

— une hauteur maximale de 150 mm,

destiné à la fabrication de batteries au lithium-ion

| 1,3 % | — | 31.12.2026

| 0.6304 | ex85113000 | 30 |

Assemblage de bobines à allumage intégré, avec:

— un allumeur;

— un assemblage de bobines d’allumage avec un support de fixation intégré;

— un boîtier;

— d’une longueur de 90 mm ou plus mais n’excédant pas 200 mm (± 5 mm);

— d’une température de fonctionnement de – 40 °C ou plus mais n’excédant pas + 130 °C;

— une tension de 10,5 V ou plus mais n’excédant pas 16 V

| 0 % | p/st | 31.12.2029

| 0.7024 | ex85113000 | 55 |

Bobine d’allumage:

— d’une longueur de 50 mm ou plus, mais pas plus de 200 mm;

— d’une température de fonctionnement de – 40 °C ou plus mais pas plus de + 140 °C; et

— d’une tension de fonctionnement de 9 V ou plus mais pas plus de 16 V;

— avec ou sans câble de raccordement,

utilisé dans la construction de véhicules automobiles du chapitre 87

| 0 % | — | 31.12.2026

| 0.8628 | ex85118000 | 30 |

Module d’allumage:

— en matières plastiques et métaux non ferreux;

— dont les composants électriques sont coulés dans la résine époxy;

— permettant de produire l’énergie d’allumage et de contrôler par voie électronique le temps d’allumage;

— permettant de raccorder la bougie d’allumage et le coupe-circuit,

destiné à la fabrication de moteurs à deux temps

| 0 % | — | 31.12.2028

| 0.8633 | ex85122000 | 25 |

Composant électrique avec une LED intégrée, placé dans un boîtier ABS, présentant les caractéristiques suivantes:

— une tension de 11 V ou plus mais n’excédant pas 15 V;

— de forme circulaire;

— équipé de 2 terminaux;

— un diamètre extérieur du boîtier de 36 mm ou plus mais n’excédant pas 42,5 mm;

— une tension à la diode de 42 V ou plus mais n’excédant pas 48 V; et

— une intensitéde 55 mA ou plus mais n’excédant pas 65 mA

| 0 % | — | 31.12.2028

| 0.8961 | ex85122000 | 35 |

Réflecteurs et composants de sous-ensembles pour feux arrière de voitures:

— contenant deux ou trois circuits imprimés avec prise de raccordement et DEL;

— avec un module de commande central (CCE) raccordé par faisceau de câbles;

— équipé d’un réflecteur principal, d’un sous-réflecteur et d’une lentille intérieure diffusant la lumière en matière plastique;

— d’une profondeur de 119 mm ou plus, mais n’excédant pas 146 mm;

— d’une largeur de 142 mm ou plus, mais n’excédant pas 490 mm;

— d’une hauteur de 93 mm ou plus, mais n’excédant pas 100 mm;

— d’un poids de 414 g ou plus, mais n’excédant pas 578 g;

— équipé d’un guide de lumière

| 0 % | — | 31.12.2030

| 0.6562 | ex85122000 | 60 |

Écran d’information:

— affichant au moins l’heure, la date et l’état des dispositifs de sécurité du véhicule, les dispositifs de sécurité présents dans un véhicule; ou

— affichant des informations de sécurité sur la conduite sur la voie, les angles morts, la distance par rapport au véhicule qui précède, la vitesse actuelle, la limitation de vitesse,

d’une tension de fonctionnement égale ou supérieure à 12 V mais n’excédant pas 14,4 V, des types utilisés dans la construction des véhicules relevant du chapitre 87

| 0 % | p/st | 31.12.2029

| 0.8409 | ex85122000 | 70 |

Composant électrique équipé d’un guide de lumière intégré avec DEL pour véhicules à moteurs, présentant:

— deux nervures parallèles dans la zone avant écartées de 1,4 mm ou plus, mais sans dépasser 1,8 mm;

— quatre orifices d’une dimension de 7,3 mm ou plus, mais sans dépasser 7,9 mm, dans le sens court du guide;

— un connecteur à trois broches,

à utiliser dans la fabrication de composants automobiles

| 0 % | — | 31.12.2027

| 0.8410 | ex85122000 | 80 |

Éclairage pour poignée avec DEL intégrées pour véhicules à moteur, présentant:

— une distance entre la pince à ressort intégrée et la surface de 0,85 mm ou plus, mais sans dépasser 1,85 mm;

— une longueur de boîtier par rapport aux deux nervures verticales avant de 26,45 mm ou plus, mais sans dépasser 26,75 mm; et

— quatre nervures horizontales écartées sur la surface inférieure au-dessus des rayons de la base de 18,5 mm ou plus, mais sans dépasser 18,7 mm,

à utiliser dans la fabrication de composants automobiles

| 0 % | — | 31.12.2027

| 0.6863 | ex85123090 | 20 |

Avertisseur sonore pour capteurs d’aide au stationnement, logé dans un boîtier en plastique, fonctionnant selon un principe piézo-mécanique et comprenant:

— un circuit imprimé;

— un connecteur;

— avec ou sans support de fixation métallique,

utilisé dans la fabrication de marchandises relevant du chapitre 87

| 0 % | p/st | 31.12.2029

| 0.5983 |

ex85124000

ex85168020

|

10

20

|

Feuille chauffante pour rétroviseurs de voitures:

— munie de deux contacts électriques;

— dotée d’une couche adhésive sur ses deux faces (du côté intérieur du rétroviseur et du côté du miroir);

— recouverte d’un film protecteur en papier sur ses deux faces

| 0 % | — | 31.12.2029

| 0.8391 | ex85161080 | 10 |

Élément chauffant tubulaire avec bride de fixation pour machines à laver caractérisé par:

— une puissance de sortie nominale de 1 700 W à une tension d’alimentation de 230 V CA;

— un poids de 230 g ou plus, mais sans dépasser 250 g;

— une épaisseur de bride extérieure de 2 mm ou plus;

— des bagues d’isolation en stéatite ou en céramique; et

— l’absence de zones planes dans le modèle,

à utiliser dans la fabrication de produits électroménagers et de leurs composants

| 0 % | p/st | 31.12.2027

| 0.5845 | ex85169000 | 70 |

Cuve:

— comportant des orifices latéraux et un orifice central;

— constitué d’aluminium recuit;

— avec un revêtement en céramique résistant à haute température de plus de 200 °C,

destinée à la fabrication de friteuse électrique

| 0 % | p/st | 31.12.2027

| 0.6316 | ex85285900 | 20 |

Assemblage de moniteurs vidéo en couleurs à affichage à cristaux liquides montés sur une armature,

— à l’exclusion de ceux combinés à d’autres appareils;

— comprenant des dispositifs à écran tactile, un circuit imprimé équipé de circuits de commande et d’alimentation,

destiné à être intégré de manière permanente à des systèmes de divertissements pour les véhicules ou à être monté sur ceux-ci de manière permanente

| 0 % | — | 31.12.2029

| 0.7048 | ex85364110 | 20 | Relais photoélectrique (relais photovoltaïque) composé d’une diode électroluminescente GaAIA, d’un circuit intégré récepteur galvaniquement isolé avec générateur photovoltaïque et un Mosfet de puissance (comme commutateur de sortie), dans un boîtier de connexion, pour une tension inférieure ou égale à 60 Volts et une intensité de courant inférieure ou égale à 2 ampères | 0 % | — | 31.12.2026

| 0.6180 | ex85364190 | 40 |

Relais de puissance présentant:

— une fonction de commutation électromécanique et/ou électromagnétique;

— un courant de charge de 3 A ou plus mais n’excédant pas 16 A;

— une bobine de tension de 5 V ou plus mais n’excédant pas 24 V; et

— dont la distance entre les broches de connecteur du circuit de charge n’excède pas 15,6 mm

| 0 % | p/st | 31.12.2029

| 0.8735 | ex85364190 | 60 |

Relais de puissance muni d’une fonction permettant de connecter ou de déconnecter en toute sécurité le circuit de charge et/ou d’alimentation de batteries 48 V, placé dans un boîtier en plastique, comprenant:

— un capteur de courant 50 A/400 V;

— un fusible de haute tension MILD 70 V/300 A;

— avec ou sans câble de raccordement,

destiné à la fabrication de batteries rechargeables pour véhicules hybrides et électriques

| 1,1 % | — | 31.12.2026

| 0.7052 | ex85364900 | 40 | Relais photoélectrique (ou relais photovoltaïque), composé de deux diodes émettrices de lumière GaAIA, deux récepteurs avec isolement galvanique avec générateur(s) photovoltaïque(s) et quatre transistors à effet de champ à grille métal-oxyde – MOFSET (comme commutateurs de sortie), dans un boîtier muni de connecteurs, pour une tension excédant 60 V | 0 % | — | 31.12.2026

| 0.7796 | ex85364900 | 60 |

Relais en forme de cube présentant:

— une tension de fonctionnement de la bobine de 12 V ou plus en courant continu, mais n’excédant pas 24 V en courant continu;

— une capacité de transport de courant de contact de 5 A ou plus, mais n’excédant pas 15 A;

— une tension de contact de 80 V ou plus en courant alternatif mais n’excédant pas 270 V en courant alternatif;

— des dimensions extérieures de 19 mm (±0,4 mm) x 15,2 mm (±0,4 mm) x 15,5 mm (±0,4 mm),

destiné à la fabrication de tableaux de commande pour appareils domestiques

| 0 % | — | 31.12.2029

| 0.4614 | ex85366990 | 82 |

Prise ou fiche modulaire pour réseau local, combinée ou non à d’autres supports, intégrant au moins:

— un transformateur d’impulsions, comprenant un tore ferrite à bande passante étendue;

— une bobine mode commun;

— une résistance;

— un condensateur,

entrant dans la fabrication de produits classés dans les positions 8521 ou 8528

| 0 % | p/st | 31.12.2029

| 0.4616 | ex85366990 | 83 |

Prise d’alimentation secteur (AC socket) munie d’un filtre antibruit et composée:

— d’une prise d’alimentation secteur (pour un câble d’alimentation) de 230 V;

— d’un filtre antibruit intégré composé de condensateurs et de bobines “selfs”;

— d’un connecteur de câble pour connecter la prise d’alimentation secteur au bloc d’alimentation d’un téléviseur à écran plasma,

équipée ou non d’un support métallique pour l’adaptation de la prise d’alimentation secteur au téléviseur à écran plasma

| 0 % | p/st | 31.12.2029

| 0.5318 | ex85366990 | 85 | Prise ou fiche, intégrée dans un boîtier en matière plastique ou métallique, avec 96 broches au maximum, entrant dans la fabrication de produits classés dans les positions 8521 ou 8528 | 0 % | p/st | 31.12.2026

| 0.5316 | ex85366990 | 86 | Prise ou fiche électrique de type interface multimédia haute définition (HDMI), intégrée dans un boîtier en matière plastique ou métallique, avec 19 ou 20 broches sur 2 rangées, entrant dans la fabrication de produits classés dans la position 8521 ou 8528 | 0 % | p/st | 31.12.2026

| 0.5181 | ex85367000 | 10 | Prise, fiche ou connecteur optique entrant dans la fabrication de produits classés dans les positions 8521 ou 8528 | 0 % | p/st | 31.12.2026

| 0.8405 | ex85371091 | 25 |

Unité de commande consistant en une carte à circuit imprimé présentant au moins:

— un microprocesseur;

— une mémoire programmable;

— un connecteur unique;

— un boîtier en PPE;

— une alimentation de tension de 220 V ou plus, mais sans dépasser 240 V;

— une longueur de 200 mm ou plus, mais sans dépasser 210 mm;

— une largeur de 70 mm ou plus, mais sans dépasser 100 mm;

— une hauteur de 20 mm ou plus, mais sans dépasser 30 mm,

à utiliser dans la fabrication de lave-vaisselle

| 0 % | — | 31.12.2027

| 0.8392 | ex85371091 | 35 |

Unité de commande consistant en un circuit imprimé comportant au moins:

— un microprocesseur;

— une mémoire programmable;

— deux ou plusieurs connecteurs, mais pas plus de douze;

— avec ou sans écran LCD;

— avec ou sans module WiFi; et

— avec ou sans haut-parleur intégré,

destinée à la fabrication de fours encastrables

| 0 % | — | 31.12.2027

| 0.8460 | ex85371091 | 43 |

Unité de commande de la suspension électronique avec:

— une carte de circuit imprimé dans un boîtier en plastique;

— des bus LIN et CAN;

— une mémoire programmable;

— un processeur de signaux;

— une tension de fonctionnement de 9 V ou plus en courant continu, mais n’excédant pas 16 V;

— au moins un connecteur;

— avec ou sans support de fixation métallique,

destinée à la fabrication des marchandises du chapitre 87

| 0 % | — | 31.12.2027

| 0.8085 | ex85371091 | 45 |

Commande principale du système hybride, qui diagnostique et contrôle les éléments du système de propulsion hybride, avec:

— une mémoire programmable;

— un microprocesseur;

— au moins un connecteur composite;

— une tension de 24 V;

— une longueur de 350 mm ou plus mais n’excédant pas 400 mm;

— une largeur de 200 mm ou plus, mais n’excédant pas 250 mm;

— une hauteur de 80 mm ou plus mais n’excédant pas 120 mm;

— dans un boîtier métallique

| 0 % | — | 31.12.2026

| 0.8985 | ex85371091 | 48 |

Unité de commande de la pompe à huile de transmission automatique pour la régulation efficace du refroidissement et de la pression d’huile dans le système de transmission de la voiture:

— refroidie par liquide;

— d’une tension de fonctionnement en courant continu de 9 V ou plus, mais n’excédant pas 16 V;

— d’une hauteur de 165 mm ou plus, mais n’excédant pas 190 mm;

— d’une largeur de 40 mm ou plus, mais n’excédant pas 60 mm;

— d’une longueur de 170 mm ou plus, mais n’excédant pas 195 mm;

— dans un boîtier;

— avec un connecteur ou plus, et

destiné à la fabrication de véhicules automobiles hybrides

| 0 % | — | 31.12.2030

| 0.7627 | ex85371091 | 57 |

Tableau de commande à mémoire programmable présentant:

— au moins 4 conducteurs de moteur pas à pas;

— au moins 4 sorties avec transistors MOSFET;

— un processeur principal;

— au moins 3 entrées pour sondes de température;

— d’une tension de fonctionnement égale ou supérieure à 10 V mais n’excédant pas 30 V,

destiné à la fabrication d’imprimantes 3D

| 0 % | — | 31.12.2029

| 0.6163 |

ex85371091

ex85371098

|

60

45

|

Unités de commande électroniques, fabriquées conformément à la classe 2 de la norme IPC-A-610E, présentant au moins les caractéristiques suivantes:

— un courant alternatif à l’entrée de 208 V ou plus, mais n’excédant pas 400 V;

— une entrée logique de 24 V en courant continu;

— un disjoncteur à ouverture automatique;

— un interrupteur d’alimentation principal;

— des connecteurs et câbles électriques internes ou externes;

— dans un boîtier mesurant 281 mm x 180 mm x 75 mm ou plus, mais n’excédant pas 630 mm x 420 mm x 230 mm,

du type utilisé pour la fabrication de machines de recyclage ou de triage

| 0 % | p/st | 31.12.2029

| 0.7251 | ex85371091 | 70 |

Commande à mémoire programmable d’une tension n’excédant pas 1 000 V, comprenant au moins:

— un circuit imprimé pourvu d’éléments actifs et passifs;

— un boîtier en aluminium; et

— de multiples connecteurs

| 0 % | p/st | 31.12.2027

| 0.8841 | ex85371091 | 75 |

Circuit imprimé muni d’un microcontrôleur à des fins de fonctionnement et/ou de commande:

— avec ou sans composants nécessaires au fonctionnement, à la transmission de signaux et affichage;

— pour des tensions de fonctionnement de 5 V ou plus en courant continu mais n’excédant pas 12 V en courant continu ou 220 V ou plus en courant alternatif mais n’excédant pas 400 V en courant alternatif,

destiné à la fabrication d’appareils électroménagers relevant des sous-positions 732111, 841460, 841810, 841821, 841829, 841840, 842211, 845011, 845012, 845019, 845020, 845121, 845129, 851660

| 0 % | — | 31.12.2029

| 0.6140 | ex85371098 | 30 |

Contrôleur “pont H” pour moteur électrique, sans mémoire programmable, constitué:

— d’un ou plusieurs circuits intégrés, non interconnectés, sur des grilles de connexion séparées;

— et de transistors discrets à effet de champ à structure métal-oxyde (MOSFET) pour le contrôle de moteurs à courant continu dans les automobiles;

— monté dans un boîtier en matière plastique

| 0 % | p/st | 31.12.2029

| 0.7194 | ex85371098 | 33 |

Manette pour module de commande sous volant:

— comportant plusieurs commutateurs électriques à position simple ou multiple (bouton-poussoir, commutateur rotatif ou autre);

— équipée de circuits imprimés et/ou de câbles électriques;

— d’une tension égale ou supérieure à 9 V mais n’excédant pas 16 V,

du type utilisé dans la fabrication des véhicules à moteur du chapitre 87

| 0 % | p/st | 31.12.2026

| 0.8401 | ex85371098 | 38 |

Panneau de commande avec commutateurs pour les rétroviseurs, les vitres et d’autres fonctions à bord de véhicules, présentant:

— une longueur totale de 144 mm ou plus, mais sans dépasser 150 mm;

— un écartement entre les points centraux de l’interface de vissage prévue de 31 mm ou plus, mais sans dépasser 31,50 mm; et

— des composants électriques à l’intérieur du panneau équipés de DEL intégrées,

à utiliser dans la fabrication de composants automobiles

| 0 % | — | 31.12.2027

| 0.8408 | ex85371098 | 43 |

Commutateur à mémoire pour le réglage des sièges des véhicules à moteur, présentant:

— trois interrupteurs individuels;

— un connecteur à cinq broches;

— une tension en courant continu de 9 V ou plus mais n’excédant pas 16 V; et

— des composants électriques à l’intérieur du panneau équipés de DEL intégrées,

à utiliser dans la fabrication de composants automobiles

| 0 % | — | 31.12.2027

| 0.8400 | ex85371098 | 48 |

Panneau de commande à commutateur à mémoire pour siège et interrupteur de verrouillage destiné aux véhicules présentant:

— une largeur de 70,2 mm ou plus, mais sans dépasser 70,5 mm;

— des nervures parallèles écartées de 2,6 mm ou plus, mais sans excéder 2,8 mm sur la face arrière;

— un connecteur à cinq broches; et

— des composants électriques à l’intérieur du panneau équipés de DEL intégrées,

à utiliser dans la fabrication de composants automobiles

| 0 % | — | 31.12.2027

| 0.6507 | ex85371098 | 50 |

Unité de commande électronique BCM (“Body Control Module”, module de commande de carrosserie) ou IBM (“Integrated Body Control Module”, module de commande de carrosserie intégré) ou assimilés:

— comprenant au moins un boîtier en plastique renfermant un circuit imprimé, d’une tension de fonctionnement de 9 V ou plus, mais pas plus de 16 V;

— avec ou sans support métallique;

— permettant de contrôler, d’évaluer et de gérer des services d’aide à la conduite, dans un véhicule automobile, dont au moins la temporisation des essuie-glaces, le chauffage des vitres, l’éclairage intérieur, le rappel de bouclage de ceinture,

du type utilisé dans la fabrication des marchandises du chapitre 87

| 0 % | p/st | 31.12.2029

| 0.8407 | ex85371098 | 53 |

Unité de commande consistant en un circuit imprimé présentant au moins les caractéristiques suivantes:

— un microprocesseur;

— deux connecteurs ou plus, mais pas plus de quatre;

— des résines modifiées;

— une longueur de 180 mm ou plus, mais n’excédant pas 250 mm;

— une largeur de 130 mm ou plus, mais n’excédant pas 200 mm; et

— une hauteur de 40 mm ou plus, mais n’excédant pas 60 mm,

destinée à la fabrication de machines à laver

| 0 % | — | 31.12.2027

| 0.8393 | ex85371098 | 57 |

Unité de commande consistant en un circuit imprimé présentant au moins les caractéristiques suivantes:

— un microprocesseur;

— huit connecteurs ou plus mais pas plus de onze;

— une tension d’alimentation de 215 V ou plus, mais n’excédant pas 245 V;

— un boîtier en PA6-MR30;

— avec ou sans transformateur;

— avec ou sans relais à haute puissance;

— avec ou sans transistor bipolaire à grille isolée;

— une longueur de 280 mm ou plus, mais n’excédant pas 345 mm;

— une largeur de 400 mm ou plus, mais n’excédant pas 470 mm;

— une hauteur de 28 mm ou plus, mais n’excédant pas 45 mm,

destinée à la fabrication de cuisinières à induction

| 0 % | — | 31.12.2027

| 0.8406 | ex85371098 | 63 |

Unité de commande consistant en un circuit imprimé présentant au moins les caractéristiques suivantes:

— un microprocesseur;

— deux connecteurs;

— une tension d’alimentation de 215 V ou plus, mais n’excédant pas 245 V;

— aucun boîtier;

— une longueur de 100 mm ou plus, mais n’excédant pas 120 mm;

— une largeur de 40 mm ou plus, mais n’excédant pas 50 mm; et

— une hauteur de 20 mm ou plus, mais n’excédant pas 30 mm,

destinée à la fabrication de réfrigérateurs

| 0 % | — | 31.12.2027

| 0.3663 | ex85371098 | 93 | Unité de commande électronique pour une tension de 12 V, destinée à être utilisée dans la fabrication de systèmes de régulation de la température installés dans des véhicules | 0 % | p/st | 31.12.2027

| 0.6866 |

ex85389091

ex85389099

|

20

50

|

Antenne intérieure destinée à un système de verrouillage de portes de voiture, comprenant:

— un module antenne dans un boîtier en plastique;

— avec ou sans un câble de connexion muni d’un connecteur;

— avec ou sans connecteur;

— au moins un support de fixation;

— avec ou sans cartes de circuits imprimés (PCB) incluant des circuits intégrés, des diodes et des transistors,

destiné à être utilisé dans la fabrication des marchandises du chapitre 87

| 0 % | p/st | 31.12.2030

| 0.7195 | ex85389099 | 60 | Façade de panneau de commande se présentant sous la forme d’un boîtier plastique, comprenant des guides de lumière, des commutateurs rotatifs, des interrupteurs à pression et des boutons-poussoirs, ou d’autres types de commutateurs, sans composants électriques, du type utilisé sur le tableau de bord des véhicules à moteur du chapitre 87 | 0 % | p/st | 31.12.2026

| 0.2580 | ex85402080 | 91 | Photomultiplicateur | 0 % | — | 31.12.2026

| 0.3445 | ex85408900 | 91 | Indicateurs, sous forme d’un tube consistant en un boîtier de verre monté sur un tableau de dimensions n’excédant pas 300 mm × 350 mm, câble non compris. Le tube contient une ou plusieurs rangées de caractères ou de lignes disposées en rangées. Chacun des caractères ou chacune des lignes est composé d’éléments fluorescents ou phosphorescents. Ces éléments sont montés sur un support métallisé qui est recouvert de substances fluorescentes ou de sels phosphorescents qui deviennent lumineux lorsqu’ils sont soumis à un bombardement d’électrons | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.7409 | ex85409100 | 20 |

Source thermoionique d’électrons (point émetteur) d’hexaborure de lanthane (CAS RN 12008-21-8) ou d’hexaborure de cérium (CAS RN 12008-02-5), munie de connecteurs électriques:

— avec ou sans boîtier métallique;

— avec ou sans bouclier en carbone graphite monté dans un système de type mini-Vogel;

— avec ou sans blocs séparés de carbone pyrolytique servant d’éléments de chauffage; et

— d’une température de cathode inférieure à 1 800 K à un courant de filament de 1,26 A

| 0 % | — | 31.12.2027

| 0.7130 | ex85437090 | 15 |

Film électrochrome, constitué de feuilles stratifiées, avec:

— deux couches extérieures en polyester;

— une couche intermédiaire en polymère acrylique et silicone; et

— doté de deux bornes de raccordement électrique

| 0 % | — | 31.12.2026

| 0.8333 | ex85437090 | 27 |

Unité de contrôle électronique du système d’affichage de positionnement à 360 o du véhicule présentant:

— une tension de fonctionnement en courant continu de 9 V ou plus mais n’excédant pas 16 V;

— un vidéoprocesseur;

— un processeur de signaux;

— au moins un connecteur; et

— avec ou sans support de montage métallique,

à utiliser dans la fabrication de marchandises relevant du chapitre 87

| 0 % | — | 31.12.2027

| 0.2826 | ex85437090 | 30 | Amplificateur, constitué d’éléments actifs et passifs fixés sur un circuit imprimé, enserré dans un boîtier | 0 % | p/st | 31.12.2029

| 0.7055 | ex85437090 | 33 | Amplificateur haute fréquence constitué d’un ou de plusieurs circuits intégrés et d’un ou de plusieurs condensateurs distincts (puces), même avec des éléments de circuits passifs intégrés, monté sur un flasque métallique et intégré dans un boîtier | 0 % | — | 31.12.2026

| 0.2590 | ex85437090 | 45 | Oscillateur à cristal piézo-électrique à fréquence fixe, dans une bande de fréquence de 1,8 MHz à 67 MHz, enserré dans un boîtier | 0 % | p/st | 31.12.2029

| 0.3131 | ex85437090 | 55 | Circuit opto-électronique composé d’une ou de plusieurs diodes électro-luminescentes (DEL), équipées ou non d’un circuit de pilotage intégré, et d’une photodiode avec circuit amplificateur, avec ou sans circuit intégré de portes logiques, ou d’une ou de plusieurs diodes électro-luminescentes et d’au moins deux photodiodes avec circuit amplificateur, avec ou sans circuit intégré de portes logiques ou autres circuits intégrés, enserré dans un boîtier | 0 % | p/st | 31.12.2029

| 0.2816 | ex85437090 | 85 | Oscillateur piloté en tension (VCO), à l’exception des oscillateurs à compensation thermique, constitué d’éléments actifs et passifs fixés sur un circuit imprimé, enserré dans un boîtier | 0 % | p/st | 31.12.2029

| 0.6709 | ex85442000 | 30 |

Câble de raccordement d’antenne destiné à la transmission du signal radio analogique (AM/FM) avec ou sans signal GPS, comportant:

— un câble coaxial;

— au moins deux connecteurs; et

— au moins 3 pattes d’attache en matière plastique pour la fixation au tableau de bord,

du type utilisé pour la fabrication de marchandises du chapitre 87

| 0 % | — | 31.12.2026

| 0.8849 | ex85443000 | 20 |

Câble électrique multiconducteur isolé pour le système EPS (direction assistée électronique) d’un véhicule automobile:

— d’une longueur de 170 mm ou plus mais n’excédant pas 301 mm;

— d’un diamètre extérieur de 4,5 mm ou plus mais n’excédant pas 7 mm;

— d’une température de fonctionnement de – 40 °C ou plus mais n’excédant pas 125 °C;

— muni d’un matériau isolant en fils polyéthylène réticulé (XLPE) ou élastomère polyester thermoplastique (TPE-E);

— d’une tension de fonctionnement de 5 V;

— doté de raccords aux deux extrémités;

— avec ou sans plaquage en or ou en étain

| 0 % | — | 31.12.2029

| 0.6377 |

ex85443000

ex85444290

|

40

40

|

Faisceau de fils électriques ou câble pour le système de direction:

— disposant d’une tension d’utilisation de 12 V;

— équipé de connecteurs sur les deux côtés;

— muni ou non de mâchoires d’ancrage en plastique pour le montage du boîtier de direction de véhicules à moteur

| 0 % | p/st | 31.12.2029

| 0.6710 |

ex85443000

ex85444290

|

60

50

| Câble de raccordement à quatre conducteurs, comprenant deux connecteurs femelles, destiné à la transmission des signaux numériques de navigation et/ou du système audio vers un connecteur USB et/ou un moniteur LCD, destiné à la fabrication de marchandises relevant du chapitre 87 | 0 % | — | 31.12.2030

| 0.8331 | ex85443000 | 65 |

Câble à six brins permettant de raccorder le capteur de pression d’huile et le régulateur du différentiel de véhicules, présentant les caractéristiques suivantes:

— un revêtement en PVC;

— trois connecteurs multiples; et

— avec ou sans clip en plastique,

destiné à la fabrication des marchandises du chapitre 87

| 0 % | — | 31.12.2027

| 0.8647 | ex85443000 | 75 |

Faisceau de câbles pour raccorder le système de batterie intégré aux systèmes de commande du véhicule, comprenant:

— un connecteur étanche d’entrée;

— quatre connecteurs de sortie ou plus;

— deux clips de fixation en plastique ou plus,

destiné à la production de batteries rechargeables pour les véhicules hybrides et électriques

| 0 % | — | 31.12.2028

| 0.6867 | ex85443000 | 85 |

Câble d’extension à deux conducteurs équipé de deux connecteurs, comprenant au minimum:

— un œillet en caoutchouc;

— un support de fixation métallique,

du type utilisé pour connecter les capteurs de vitesse dans la fabrication de véhicules relevant du chapitre 87

| 0 % | p/st | 31.12.2026

| 0.4980 | ex85444290 | 10 |

Câble de transmission de données pouvant supporter un débit de transmission de 600 Mbits/s ou plus:

— fonctionnant à une tension de 1,25 V (+0,25 V);

— muni à une ou aux deux extrémités de connecteurs dont au moins un est doté de broches espacées de1 mm;

— écranté (écran global),

utilisé uniquement pour la conmmunication entre un panneau LCD, un écran à plasma ou un écran OLED et des circuits électroniques de traitement vidéo

| 0 % | p/st | 31.12.2029

| 0.4464 |

ex85444290

ex85444993

ex85444995

|

20

20

10

|

Câble flexible isolé en PET ou PVC avec ou sans connecteur présentant:

— une tension n’excédant pas 250 V;

— une intensité de courant n’excédant pas 1 A;

— une résistance à la chaleur n’excédant pas 105 °C;

— des fils individuels d’une épaisseur n’excédant pas 0,1 mm (±0,01 mm) et d’une largeur n’excédant pas 0,8 mm (±0,03 mm);

— une distance entre les conducteurs n’excédant pas 0,5 mm; et

— un pas (distance d’axe à axe des conducteurs) n’excédant pas 1,25 mm

| 0 % | — | 31.12.2028

| 0.8572 |

ex85444290

ex85446010

|

45

10

|

Connecteur spécialement conçu pour les systèmes à énergie solaire:

— en tant que système à une pièce avec un boîtier en matière plastique comportant une ou plusieurs diodes mais pas plus de quatre diodes et deux câbles isolés en cuivre munis de connecteurs; ou

— en tant que système à trois pièces avec un boîtier en matière plastique comportant une ou plusieurs diodes mais pas plus de quatre diodes et deux boîtiers en plastique avec câbles isolés en cuivre munis de connecteurs;

— d’une intensité de courant pour les diodes de 3 A ou plus, mais n’excédant pas 50 A;

— dont la longueur des câbles n’excède pas 1 500 mm;

— d’une tension nominale maximale de 1 500 volts

| 0 % | — | 31.12.2028

| 0.8859 | ex85444290 | 55 |

Faisceaux de câbles pour la transmission de signaux et/ou d’électricité:

— munis de raccords câbles-panneaux à 26 ou 28 broches sertis;

— fixés à l’aide de ruban en caoutchouc, en vinyle ou isolant, par une gaine ou un tissage de cordon extrudé ou une combinaison de ces éléments,

pour le raccordement de l’alimentation électrique au circuit imprimé assemblé (PBA) principal et aux composants électriques du réfrigérateur ou du lave-linge

| 0 % | — | 31.12.2029

| 0.6853 | ex85444290 | 70 |

Conducteurs électriques:

— d’une tension n’excédant pas 80 V;

— d’une longueur n’excédant pas 120 cm;

— munis de pièces de connexion,

destinés à être utilisés dans la fabrication de prothèses auditives, de kits d’accessoires et de processeurs vocaux

| 0 % | p/st | 31.12.2030

| 0.2424 | ex85444993 | 10 | Connecteur élastomérique, en caoutchouc ou en silicone, muni d’un ou plusieurs éléments conducteurs | 0 % | p/st | 31.12.2029

| 0.6861 | ex85444993 | 30 |

Conducteurs électriques:

— d’une tension n’excédant pas 80 V;

— en alliage platine-iridium;

— avec revêtement en poly(tétrafluoroéthylène);

— non munis de pièces de connexion,

destinés à être utilisés dans la fabrication de prothèses auditives, d’implants et de processeurs vocaux

| 0 % | m | 31.12.2030

| 0.3144 | ex85480090 | 41 | Unité, constituée d’un résonateur opérant dans une gamme de fréquences de 1,8 MHz ou plus mais n’excédant pas 40 MHz et d’un condensateur, enserré dans un boîtier | 0 % | p/st | 31.12.2029

| 0.3193 | ex85480090 | 43 | Capteur d’image par contact | 0 % | p/st | 31.12.2029

| 0.3763 | ex85480090 | 48 |

Bloc optique, comprenant au moins

— une diode laser et une photodiode, conçue pour des longueurs d’ondes classiques de 635 nm ou plus mais n’excédant pas 815 nm;

— une lentille optique;

— un circuit intégré enregistreur à photodétecteur (PDIC);

— un vérin pour la mise au point ou le suivi

| 0 % | p/st | 31.12.2026

| 0.8972 | ex85491320 | 10 | Accumulateurs électriques usagés aux ions de lithium ou au nickel-métal-hydrure | 0 % | — | 31.12.2030

| 0.7165 |

ex87081010

ex87081090

|

10

10

| Couvercle plastique destiné à combler l’espace entre les feux antibrouillards et le pare-chocs, avec ou sans baguette chromée, utilisé dans la fabrication de marchandises relevant du chapitre 87 | 0 % | p/st | 31.12.2026

| 0.6590 |

ex87083010

ex87083091

|

40

30

| Corps du frein à disque dans la version équipée d’un mécanisme de rampe à billes (BIR) ou d’un frein de stationnement électronique (EPB) ou à fonctionnement hydraulique uniquement, pourvu d’ouvertures fonctionnelles et d’ouvertures de montage ainsi que de rainures de guidage, du type utilisé dans la fabrication de marchandises relevant du chapitre 87 | 0 % | p/st | 31.12.2029

| 0.6707 |

ex87083010

ex87083091

|

70

40

| Support d’étrier de frein en fonte ductile du type utilisé pour la fabrication des marchandises du chapitre 87 | 0 % | p/st | 31.12.2030

| 0.6869 |

ex87084020

ex87084050

|

20

10

|

Boîte de vitesses hydrodynamique automatique:

— avec convertisseur de couple hydraulique;

— sans boîte de transfert et cardan;

— avec ou sans différentiel avant,

utilisée dans la construction de véhicules automobiles du chapitre 87

| 0 % | p/st | 31.12.2030

| 0.8820 | ex87084020 | 25 |

Ensemble de transmission composé:

— d’un mécanisme de planétaire de différentiel à double pignon;

— d’un système de boîte automatique (shiftmatic) séquentielle sportive à minimum 7 et maximum 10 vitesses;

— d’une largeur de 280 mm ou plus mais n’excédant pas 470 mm;

— d’une hauteur de 350 mm ou plus mais n’excédant pas 595 mm;

— d’une longueur de 410 mm ou plus mais n’excédant pas 690 mm;

— d’un poids de 70 kg ou plus mais n’excédant pas 110 kg,

destiné à la fabrication des véhicules automobiles des sous-positions 870322 et 870323

| 0 % | — | 31.12.2029

| 0.7856 |

ex87084020

ex87084050

|

70

60

|

Boîte de vitesses manuelle intégrée dans un boîtier en fonte d’aluminium pour une installation transversale, présentant les caractéristiques suivantes:

— des dimensions maximales de 550 x 500 x 600 mm;

— cinq ou six vitesses;

— un différentiel;

— un couple moteur de 400 Nm ou moins,

destiné à la fabrication de véhicules à moteur de la position 8703

| 0 % | — | 31.12.2029

| 0.8279 | ex87084020 | 80 |

Boîte de transmission sans convertisseur de couple, présentant les caractéristiques suivantes:

— un double embrayage;

— au moins 7 rapports de marche avant;

— 1 rapport de marche arrière;

— un couple maximal de 450 Nm;

— avec ou sans moteur électrique intégré;

— une hauteur de 350 mm ou plus, mais n’excédant pas 600 mm;

— une largeur de 350 mm ou plus, mais n’excédant pas 600 mm; et

— un poids de 70 kg ou plus mais n’excédant pas 110 kg,

destinée à la fabrication de véhicules automobiles de la position 8703

| 0 % | p/st | 31.12.2026

| 0.8819 | ex87084050 | 25 |

Ensemble de transmission accueillant 3 autres arbres et offrant un interrupteur rotatif pour le changement de vitesse, constitué:

— d’un boîtier en fonte d’aluminium;

— d’un différentiel;

— de 2 moteurs électriques et d’engrenages;

— d’une largeur de 280 mm ou plus mais n’excédant pas 470 mm;

— d’une hauteur de 350 mm ou plus mais n’excédant pas 595 mm;

— d’une longueur de 410 mm ou plus mais n’excédant pas 690 mm,

destiné à la fabrication des véhicules automobiles des sous-positions 870340 et 870360

| 0 % | — | 31.12.2029

| 0.8377 | ex87084050 | 70 |

Transmission automatique équipée d’un système à double embrayage présentant:

— au moins 8 vitesses;

— un couple moteur égal ou supérieur à 800 Nm;

— un différentiel électronique;

— un système de sécurité verrouillant la position de stationnement; et

— une unité de contrôle de la transmission (TCU),

à utiliser dans la fabrication de véhicules à moteur relevant de la position 8703

| 0 % | — | 31.12.2027

| 0.7987 |

ex87085020

ex87085055

|

15

50

| Cage sphérique pour roulement à billes de joint homocinétique externe, faisant partie du système d’entraînement du véhicule, constituée d’un matériau adapté pour la cémentation avec une teneur en carbone égale ou supérieure à 0,14 % mais n’excédant pas 0,57 %, forgée, tournée, poinçonnée, fraisée et trempée | 0 % | — | 31.12.2030

| 0.8461 | ex87085020 | 18 |

Arbre d’hélice destiné à la transmission du couple de la boîte de vitesses à l’essieu arrière, composé de:

— deux cardans;

— un joint universel central;

— un palier central avec suspension dans un boîtier en plastique;

— des joints universels aux deux extrémités de l’arbre;

— une glissière, un tube et des fourches;

— d’une longueur de 1,4 m ou plus, mais n’excédant pas 2,4 m,

destiné à la fabrication des marchandises du chapitre 87

| 0 % | — | 31.12.2027

| 0.6648 |

ex87085020

ex87085099

|

20

10

|

Arbre de transmission en plastique renforcé par fibres de carbone, constitué d’une seule pièce, sans joint central:

— mesurant entre 1 et 2 m de long;

— pesant entre 6 et 9 kg

| 0 % | p/st | 31.12.2030

| 0.7988 |

ex87085020

ex87085099

|

25

45

|

Boîtier de joint homocinétique externe à billes pour la transmission d’un couple du moteur aux roues des véhicules à moteur, sous forme de bague extérieure, présentant:

— 6 pistes ou plus mais pas plus de 8 pistes;

— filetée;

— une cannelure à développante externe à 21 dents ou plus mais n’excédant pas 38 dents;

— pour un roulement avec des billes en acier ayant une teneur en carbone égale ou supérieure à 0,48 % mais n’excédant pas 0,57 %;

— forgé, tourné, fraisé et trempé

| 0 % | — | 31.12.2030

| 0.7989 |

ex87085020

ex87085099

|

35

50

|

Habillage de joint homocinétique tripode interne à vélocité constante, présentant:

— un diamètre extérieur égal ou supérieur à 67,0 mm, mais n’excédant pas 99,0 mm;

— 3 trains de roulement calibrés à froid d’un diamètre de 29,95 mm, mais pas plus de 49,2 mm;

— une cannelure à 21 dents ou plus mais n’excédant pas 41 dents;

— forgé, tourné, laminé et trempé

| 0 % | — | 31.12.2030

| 0.7359 |

ex87085020

ex87085055

ex87085091

ex87085099

|

50

20

10

40

|

Roulement à double rangée de 3e génération, destiné aux véhicules à moteur:

— avec un roulement à billes double;

— avec ou sans anneau (encodeur) à impulsion;

— avec ou sans capteur ABS (Système antiblocage des freins);

— avec ou sans vis de fixation,

utilisé dans la construction de marchandises relevant du chapitre 87

| 0 % | — | 31.12.2027

| 0.7991 |

ex87085020

ex87085099

|

55

60

|

Croisillon tripode de joint homocinétique interne, faisant partie du système d’entraînement du véhicule, présentant:

— 3 tourillons d’un diamètre de 17,128 mm ou plus, mais pas plus de 25,468 mm;

— forgé, tourné, broché et trempé

| 0 % | — | 31.12.2030

| 0.7593 |

ex87085020

ex87085099

|

70

25

|

Habillage de joint tripode interne de demi-arbre pour la transmission d’un couple du moteur et de la transmission aux roues de véhicules à moteur, présentant:

— un diamètre extérieur égal ou supérieur à 67,0 mm, mais n’excédant pas 84,5 mm;

— 3 trains de roulement calibrés à froid d’un diamètre de 29,90 mm, mais pas plus de 36,60 mm;

— d’un diamètre d’étanchéité égal ou supérieur à 34,0 mm, mais n’excédant pas 41,0 mm, sans angle de calage;

— cannelure à 21 dents ou plus, mais n’excédant pas 35 dents;

— diamètre des portées de 25,0 mm ou plus mais n’excédant pas 30,0 mm, avec ou sans rainures de graissage

| 0 % | — | 31.12.2029

| 0.7640 |

ex87085020

ex87085099

|

75

35

|

Dispositif de joint homocinétique pour la transmission d’un couple du moteur et de la transmission aux roues de véhicules à moteur, comprenant:

— une bague intérieure présentant 6 pistes ou plus mais pas plus de 8 pistes pour le roulement des billes de roulement d’un diamètre de 13,0 mm ou plus mais n’excédant pas 28,0 mm;

— une bague extérieure présentant 6 pistes ou plus mais pas plus de 8 pistes pour le roulement des billes de roulement, fabriquée en acier à la teneur en carbone égale ou supérieure à 0,45 % mais n’excédant pas 0,58 %, filetée et avec une cannelure à 22 dents ou plus mais pas plus de 44 dents;

— une cage sphérique maintenant les billes de roulement dans les pistes de roulement à billes des bagues intérieure et extérieure dans la position angulaire appropriée, constituée d’un matériau adapté pour la cémentation avec une teneur en carbone égale ou supérieure à 0,14 % mais n’excédant pas 0,55 %; et

— avec un compartiment à graisse,

— capable de fonctionner à vitesse constante à un angle d’articulation variable n’excédant pas 52 degrés

| 0 % | — | 31.12.2029

| 0.6711 |

ex87088020

ex87088035

|

10

10

|

Palier supérieur de jambe de force comprenant:

— un support métallique avec trois vis de montage; et

— un tampon en caoutchouc,

utilisé pour la fabrication de marchandises du chapitre 87

| 0 % | p/st | 31.12.2030

| 0.7365 | ex87088099 | 30 |

Tige de piston en acier trempé superficiellement, pour amortisseur hydraulique ou hydropneumatique de véhicules à moteur, présentant:

— un revêtement chromé;

— un diamètre de 11 mm ou plus, mais n’excédant pas 28 mm;

— une longueur de 80 mm ou plus, mais n’excédant pas 600 mm,

munie d’une extrémité filetée ou d’un mandrin pour le soudage par résistance

| 0 % | — | 31.12.2027

| 0.6509 |

ex87089120

ex87089135

|

20

10

| Refroidisseur en aluminium à air comprimé avec un habillage cannelé du type utilisé dans la fabrication de marchandises relevant du chapitre 87 | 0 % | p/st | 31.12.2029

| 0.6859 |

ex87089120

ex87089199

|

30

30

|

Entrée ou sortie de réservoir d’air en alliage d’aluminium, pour échangeurs de chaleur destinés aux systèmes de refroidissement pour automobiles, fabriquée selon la norme EN AC 42100 ou EN AC 43000 T6, présentant:

— une planéité de surface isolée ne dépassant pas 0,1 mm;

— une quantité de particules admissibles de 0,3 mg/élément;

— une distance entre chaque pore d’au moins 2 mm;

— des pores d’une dimension n’excédant pas 0,4 mm; et

— moins de 3 pores mesurant plus de 0,2 mm;

— d’un poids de 0,2 kg ou plus, mais n’excédant pas 3 kg

| 0 % | p/st | 31.12.2030

| 0.7716 | ex87089135 | 20 |

Durite de refroidissement de turbocompresseur contenant:

— un conduit en alliage d’aluminium muni d’au moins un support métallique et d’au moins deux trous de fixation;

— une gaine en caoutchouc avec clips;

— une bride en acier inoxydable très résistante à la corrosion [SUS430JIL],

utilisée dans la fabrication de moteurs à allumage par compression de véhicules automobiles

| 0 % | — | 31.12.2029

| 0.8538 | ex87089135 | 30 |

Échangeur thermique en aluminium à deux circuits pour la transmission automatique des voitures particulières:

— du type échangeur à plaques;

— avec deux paires d’entrée et de sortie, chacune pour le circuit du liquide de refroidissement/eau et le circuit d’huile de transmission;

— avec au moins deux trous de montage;

— avec ou sans tuyaux de raccordement,

destiné à être utilisé dans la fabrication des marchandises du chapitre 87

| 0 % | — | 31.12.2028

| 0.8812 | ex87089135 | 40 |

Radiateurs:

— avec protection contre la corrosion;

— pour des pressions allant jusqu’à 150 PSI (1 034 kPa);

— avec tubes de refroidissement individuels remplaçables, en laiton ou en cuivre,

à utiliser dans la production de systèmes de refroidissement du moteur et d’échangeurs d’air pesant 265 kg ou plus mais ne dépassant pas 599 kg

| 0 % | — | 31.12.2029

| 0.8775 | ex87089499 | 10 |

Moyeu à changement de vitesse en acier au carbone laminé à froid (ASTM A1008), moulé dans de la matière plastique et assemblé avec le pignon, présentant:

— un diamètre extérieur de 81,2 mm ou plus, mais, n’excédant pas 82,55 mm;

— un diamètre intérieur de 25,9 mm ou plus, mais n’excédant pas 25,97 mm;

— une hauteur de la partie mâle du diamètre intérieur de 11,63 mm ou plus, mais n’excédant pas 12,13 mm;

— une hauteur de la partie femelle du diamètre intérieur de 3,25 mm ou plus, mais n’excédant pas 3,5 mm;

— une hauteur totale de 11,63 mm ou plus, mais n’excédant pas 19,5 mm,

destiné à être utilisé dans la fabrication de systèmes de direction du véhicule

| 0 % | — | 31.12.2029

| 0.8777 | ex87089499 | 20 |

Arbre de direction intermédiaire faisant partie de la colonne de direction, présentant les caractéristiques suivantes:

— une résistance à la torsion de 25 Nm/degré ou plus;

— un arbre mâle tubulaire en tube d’acier au carbone soudé (selon la norme GB/T 699 grade 20);

— un arbre femelle tubulaire en tube d’acier au carbone soudé (selon la norme GB/T 699 grade 20);

— deux croisillons de joint universel en acier allié au chrome (GB/T 5216 grade 20CrMnTiH);

— une longueur en position téléscopique nominale de 396 mm ou plus mais n’excédant pas 467 mm;

— une interface d’accouplement aux deux extrémités à denture multiple;

— deux joints de Cardan sur les deux faces;

— une fonction téléscopique de l’arbre d’une plage de 74 mm ou plus mais n’excédant pas 115 mm,

destiné à être utilisé dans la fabrication de systèmes de direction de véhicules

| 0 % | — | 31.12.2029

| 0.8778 | ex87089499 | 30 |

Arbre inférieur de direction assistée faisant partie de la colonne de direction, en acier au carbone (GB/T699 grade 45 ou JIS G4051 grade S45C), présentant les caractéristiques suivantes:

— une charge de résistance maximale à la torsion de 325 Nm ou plus et des valeurs de Johnson Apparent Elastic Limit (J.A.E.L) de 275 Nm ou plus;

— une longueur de 66,39 mm ou plus mais n’excédant pas 88,64 mm;

— un diamètre extérieur de 27,47 mm ou plus mais n’excédant pas 28,38 mm;

— un alésage intérieur d’un diamètre de 6,50 mm ou plus mais n’excédant pas 6,58 mm;

— une cannelure mâle à 26 dents d’un diamètre maximal de 21,18 mm ou plus mais n’excédant pas 21,44 mm;

— un moletage sur une partie de la surface extérieure d’un diamètre maximal de 26 mm ou plus mais n’excédant pas 26,1 mm;

— avec ou sans cannelure mâle à 24 dents et d’un diamètre maximal de 24,75 mm ou plus mais n’excédant pas 25 mm,

destiné à être utilisé dans la fabrication de systèmes de direction de véhicules

| 0 % | — | 31.12.2029

| 0.8779 | ex87089499 | 40 |

Arbre supérieur de direction assistée faisant partie de la colonne de direction, en acier au carbone (GB/T699 grade 45), présentant les caractéristiques suivantes:

— une charge de résistance maximale à la torsion de 325 Nm ou plus et des valeurs de Johnson Apparent Elastic Limit (J.A.E.L) de 275 Nm ou plus;

— une longueur de 165,3 mm ou plus mais n’excédant pas 204,2 mm;

— un diamètre extérieur de 22,87 mm ou plus mais n’excédant pas 22,92 mm;

— un alésage intérieur d’un diamètre de 6,5 mm ou plus mais n’excédant pas 6,58 mm;

— une cannelure mâle,

destiné à être utilisé dans la fabrication de systèmes de direction de véhicules

| 0 % | — | 31.12.2029

| 0.8780 | ex87089499 | 50 |

Arbre inférieur faisant partie de la colonne de direction, en alliage d’aluminium (ASTM B221M grade 6105), refroidi par air et trempé, présentant les caractéristiques suivantes:

— une résistance maximale à la torsion de 260 Nm ou plus;

— une longueur de 296,7 mm ou plus mais n’excédant pas 297,8 mm;

— une cannelure mâle à 18 dents sur toute la longueur de l’arbre d’un diamètre maximal de 28,7 mm ou plus mais n’excédant pas 29 mm;

— une cannelure femelle à 18 dents d’un diamètre minimal de 19,7 mm ou plus mais n’excédant pas 20 mm,

destiné à être utilisé dans la fabrication de systèmes de direction de véhicules

| 0 % | — | 31.12.2029

| 0.8782 | ex87089499 | 60 |

Barre de torsion faisant partie de la colonne de direction, en acier allié au carbone (SAE J1268, grade 5160H à la composition chimique modifiée de la teneur en carbone de 0,53 ou plus, mais n’excédant pas 0,56), présentant les caractéristiques suivantes:

— une résistance à la torsion de l’arbre de 2,5 Nm/degré ou plus mais n’excédant pas 2,7 Nm/degré;

— une longueur de 107,75 mm ou plus mais n’excédant pas 108,25 mm;

— un diamètre extérieur de 6,38 mm ou plus mais n’excédant pas 6,42 mm;

— deux cannelures mâles à 18 dents aux deux extrémités de l’arbre d’un diamètre maximal de 6,70 mm ou plus mais n’excédant pas 6,85 mm, servant d’interface pour insérer les arbres d’entrée et de sortie d’accouplement;

— une surface intégralement grenaillée,

destiné à être utilisé dans la fabrication de systèmes de direction de véhicules

| 0 % | — | 31.12.2029

| 0.8781 | ex87089499 | 70 |

Arbre de direction tubulaire faisant partie de la colonne de direction, constitué d’un tube soudé en acier au carbone (EN 10305/2, E235 + C ou GB/T699 grade 20), présentant les caractéristiques suivantes:

— une résistance maximale à la torsion de 300 Nm ou plus et des valeurs de Johnson Apparent Elastic Limit (J.A.E.L) de 275 Nm ou plus;

— une longueur de 245,48 mm ou plus mais n’excédant pas 287,5 mm;

— un diamètre extérieur de 23,95 mm ou plus mais n’excédant pas 32,25 mm;

— une interface d’accouplement pour la connexion du volant soit sous la forme d’une cannelure mâle à 40 dents d’un diamètre maximal de 17,1 mm ou plus mais n’excédant pas17,5 mm et avec un filetage intérieur de M12 x 1,75-6H ou sous la forme d’une empreinte hexagonale mâle d’une petite diagonale de 15,05 mm ou plus mais n’excédant pas 15,35 mm et avec un filetage intérieur de M10 x 1.5-6H;

— une interface soit sous la forme d’une cannelure femelle à 10 dents d’une longueur de 98 mm ou plus mais n’excédant pas 160 mm, et d’un diamètre minimal de 16,1 mm ou plus mais n’excédant pas 16,4 mm, soit sous la forme d’une cannelure femelle à 48 dents d’une longueur de 151 mm ou plus mais n’excédant pas 160 mm, et d’un diamètre minimal de 23,2 mm ou plus mais n’excédant pas 23,3 mm,

destiné à être utilisé dans la fabrication de systèmes de direction de véhicules

| 0 % | — | 31.12.2029

| 0.6688 |

ex87089510

ex87089599

|

20

30

|

Coussins gonflables de sécurité en tissu polyamide à haute résistance:

— cousus;

— pliés;

— pourvus d’un collage dans lequel la colle silicone est appliquée dans les trois dimensions, ce qui permet la formation de la chambre d’airbag et l’étanchéité du coussin gonflable en fonction de la charge;

— appropriés pour la technologie à gaz froid

| 0 % | p/st | 31.12.2030

| 0.6687 |

ex87089510

ex87089599

|

30

40

|

Coussin gonflable de sécurité cousu en tissu polyamide à haute résistance:

— plié sous forme d’emballage tridimensionnel, fixé thermiquement, par coutures de fixation, revêtement en tissu ou agrafes en matière plastique spécifiques; ou

— coussin de sécurité plats, plié thermiquement ou non

| 0 % | p/st | 31.12.2030

| 0.8292 | ex87089599 | 50 | Dispositif de gonflage de coussins gonflables (airbags) contenant à la fois des produits pyrotechniques et du gaz froid comme propulseur pour les coussins gonflables de sécurité (airbags) des véhicules, chaque lot individuel contenant 1 000 pièces ou plus | 0 % | p/st | 31.12.2026

| 0.6583 |

ex87089910

ex87089997

|

60

50

|

Support pour moteur en aluminium:

— d’une hauteur supérieure à 10 mm mais n’excédant pas 200 mm,

— d’une largeur supérieure à 10 mm mais n’excédant pas 250 mm,

— d’une longueur supérieure à 10 mm mais n’excédant pas 200 mm,

équipé d’au moins deux trous de fixation en alliage d’aluminium ENAC-46100 ou ENAC-42100 (sur la base de la norme EN:1706) et présentant les caractéristiques suivantes:

— porosité interne n’excédant pas 1 mm,

— porosité externe n’excédant pas 2 mm,

— dureté Rockwell de 10 HRB ou plus,

du type utilisé dans la production de systèmes de suspension pour les moteurs de véhicules automobiles

| 0 % | p/st | 31.12.2029

| 0.8771 | ex87089997 | 43 |

Barre de direction externe avec un boîtier en acier AISI 4137 (SCM435) ou en acier EN10083/2- C45R + N ou en acier faiblement allié JIS G4053-SCM435, avec:

— un goujon de rotule en acier EN 10263/4 – 41CrS4 Q + T ou en acier AISI 4137 (SCM435) ou en acier EN10083/3-42CrMoS4Q + T ou en acier faiblement allié JIS G4053-SCM435;

— un siège de rotule en plastique polyoxyméthylène;

— une distance entre l’extrémité du trou fileté et le centre du goujon de rotule de 124 mm ou plus, mais pas plus de 194 mm;

— un diamètre du goujon de rotule de 21,98 mm ou plus, mais pas plus de 22 mm;

— une profondeur du trou fileté de 40,5 mm ou plus, mais pas plus de 52 mm avec les dimensions M14 x 1,5;

— un joint de protection;

— un protecteur de joint et un anneau de retenue;

— du lubrifiant,

destiné à être utilisé dans la fabrication de systèmes de direction du véhicule

| 0 % | — | 31.12.2029

| 0.8986 | ex87089997 | 53 |

Rotule pour la suspension avant dans les véhicules pour raccorder la barre de stabilisation aux composants de la suspension:

— en aluminium, caoutchouc et plastique;

— d’une hauteur de 270 mm ou plus, mais n’excédant pas 300 mm;

— d’une largeur de 50 mm ou plus, mais n’excédant pas 65 mm;

— d’une longueur de 150 mm ou plus, mais n’excédant pas 170 mm,

destiné à la fabrication de véhicules automobiles

| 0 % | — | 31.12.2030

| 0.8973 | ex87089997 | 58 |

Support de fixation de radiateur ou d’échangeur thermique intermédiaire:

— constitué de fer, d’acier ou de matière plastique;

— avec ou sans caoutchouc amortissant,

destiné à la fabrication de marchandises relevant de la position 8708

| 0 % | — | 31.12.2030

| 0.6848 | ex87141090 | 70 | Radiateurs de motocycles en lots de 100 pièces ou plus | 0 % | p/st | 31.12.2027

| 0.6172 |

ex87149130

ex87149130

ex87149130

|

25

35

72

| Fourches avant, à l’exception des fourches avant rigides (non téléscopiques) entièrement constituées d’acier, destinées à la fabrication de bicyclettes (y compris les bicyclettes électriques) | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.8959 | ex87149300 | 20 |

Boîte de vitesse pour raccorder des pignons:

— destinée à être montée sur un tambour de moyeu;

— avec 7 pignons ou plus, mais pas plus de 12 pignons;

— avec 10 dents ou plus, mais pas plus de 52 dents pour chaque pignon;

— d’un poids de 200 g ou plus mais n’excédant pas 800 g;

— des pignons en acier ou en aluminium nickelé;

— avec des raccords (entretoises) entre les pignons constitués de matière plastique ou d’aluminium;

— sans mécanisme de verrouillage,

destinée à la fabrication de bicyclettes et de vélos électriques

| 0 % | — | 31.12.2030

| 0.6879 | ex87149610 | 10 | Pédales, destinées à la fabrication de bicyclettes (y compris de bicyclettes électriques) | 0 % | — | 31.12.2030

| 0.7421 |

ex87149910

ex87149910

|

20

89

|

Guidons de bicyclette:

— avec ou sans potence intégrée;

— constitués de fibres de carbone et de résine de synthèse ou constitués d’aluminium,

destinés à la fabrication de bicyclettes (y compris de bicyclettes électriques)

| 0 % | — | 31.12.2027

| 0.7710 |

ex87149950

ex87149950

|

11

91

|

Dérailleurs, constitués:

— d’un dérailleur arrière et d’articles de fixation;

— avec ou sans dérailleur avant,

destinés à la fabrication de bicyclettes (y compris de bicyclettes électriques)

| 0 % | p/st | 31.12.2029

| 0.6878 | ex87149990 | 30 | Tiges de selle, destinées à la fabrication de bicyclettes (y compris de bicyclettes électriques) | 0 % | p/st | 31.12.2030

| 0.7708 | ex87149990 | 40 | Potence pour guidons de bicyclette, destinée à la fabrication de bicyclettes (y compris de bicyclettes électriques) | 0 % | p/st | 31.12.2029

| 0.8507 | ex87149990 | 50 | Amortisseur pneumatique arrière sous la forme d’un ressort pneumatique pourvu d’un amortisseur à huile destiné à la fabrication de bicyclettes, y compris les bicyclettes électriques | 0 % | p/st | 31.12.2027

| 0.3191 | ex90011090 | 10 | Inverseur d’images constitué par un assemblage de fibres optiques | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.6402 |

ex90015041

ex90015049

|

40

40

| Verre de lunetterie correcteur non détouré, organique, ouvré sur les deux faces, destiné à faire l’objet d’un traitement (revêtement, coloration, usinage des bords, montage ou tout autre traitement substantiel) en vue de son utilisation dans la fabrication de lunettes correctrices | 0 % | — | 31.12.2027

| 0.6401 | ex90015080 | 30 | Verre de lunetterie correcteur non détouré semi-fini, organique, ouvré sur une face, de forme ronde, du type utilisé pour la fabrication de verres de lunetterie finis | 0 % | — | 31.12.2026

| 0.7590 | ex90021100 | 18 |

Bloc de lentilles composé d’un couvercle de forme cylindrique constitué d’éléments optiques en métal ou matière plastique offrant:

— un champ de vision horizontal maximal de 120 degrés;

— un champ de vision diagonal maximal de 105 degrés;

— une distance focale maximale de 7,50 mm;

— une ouverture relative maximale de F/2,90;

— un diamètre maximal de 22 mm

| 0 % | — | 31.12.2029

| 0.5692 | ex90021100 | 20 |

Objectifs:

— dont les dimensions n’excèdent pas 95 mm x 55 mm x 50 mm;

— présentant une résolution d’au moins 160 lignes/mm ou plus; et

— ayant un facteur de zoom de 3 fois ou plus

| 0 % | — | 31.12.2027

| 0.7973 | ex90021100 | 23 |

Objectifs avec:

— mise au point, zoom et ouverture motorisés;

— un filtre infrarouge (IR Cut) à commutation électronique;

— une distance focale réglable de 2,7 mm au minimum et de 55 mm au maximum;

— un poids n’excédant pas 120 g;

— une longueur inférieure à 70 mm;

— un diamètre n’excédant pas 70 mm

| 0 % | — | 31.12.2030

| 0.7103 | ex90021100 | 45 |

Unité optique infrarouge:

— équipée de lentilles en verre de silicone, de germanium ou de chalcogénures d’un diamètre maximal de 62 mm (±0,05 mm);

— fixée ou non à un support en alliage d’aluminium usiné,

du type de celle utilisée pour les caméras thermiques ou de caméras en réseau IP

| 0 % | — | 31.12.2026

| 0.3177 | ex90021100 | 50 |

Objectif:

— d’une longueur focale de 25 mm ou plus mais n’excédant pas 150 mm;

— constitué de lentilles en verre ou en matière plastique d’un diamètre de 60 mm ou plus mais n’excédant pas 190 mm

| 0 % | — | 31.12.2029

| 0.6572 | ex90021100 | 85 |

Bloc de lentilles présentant:

— un champ de vision horizontal de 20 degrés ou plus mais n’excédant pas 200 degrés;

— une distance focale de 1,16 mm ou plus mais n’excédant pas 20 mm;

— une ouverture relative de F/1,2 ou plus mais n’excédant pas F/4; et

— un diamètre de 5 mm ou plus mais n’excédant pas 40 mm,

utilisé pour la fabrication d’appareils photographiques automatiques CMOS ou dans la production de caméras du réseau IP

| 0 % | — | 31.12.2029

| 0.6288 | ex90258040 | 50 |

Capteur électronique à semi-conducteurs permettant de mesurer au moins deux des éléments suivants:

— la pression atmosphérique, la température (également pour la compensation de la température), l’humidité ou les composés organiques volatils,

— dans un boîtier adapté à l’assemblage entièrement automatisé de circuits imprimés ou nu, composé des éléments suivants:

— un ou plusieurs circuits intégrés monolithiques à application spécifique (ASIC);

— un ou plusieurs capteurs microélectromécaniques (MEMS), avec des éléments mécaniques intégrés dans des structures tridimensionnelles sur le matériau semi-conducteur, fabriqués selon la technique des semi-conducteurs,

du type destiné à être incorporé aux produits relevant des chapitres 84 à 90 et du chapitre 95

| 0 % | p/st | 31.12.2029

| 0.3292 | ex90328900 | 30 | Commande électronique de servodirection électrique (EPS controller) | 0 % | p/st | 31.12.2029

| 0.4253 | ex90328900 | 40 | Régulateur de vanne numérique assurant la régulation de liquides et de gaz | 0 % | p/st | 31.12.2027

| 0.7004 | ex90328900 | 50 |

Panneau à gaz servant à réguler et mesurer le débit de gaz, fonctionnant avec la technologie plasma, comprenant:

— un régulateur de débit massique, adapté pour recevoir et émettre des signaux analogiques et numériques;

— quatre capteurs de pression;

— deux vannes de refoulement ou plus;

— des interfaces électriques; et

— plusieurs raccordements pour conduites de gaz,

— adapté aux processus de collage plasma in situ ou aux processus d’activation du collage plasma multi-fréquence

| 0 % | — | 31.12.2026

| 0.5025 | ex94019920 | 10 | Roue dentée utilisée dans la fabrication de sièges de voiture inclinables | 0 % | p/st | 31.12.2028

| 0.8989 | ex94019920 | 20 |

Une cassette à positions à haute mobilité:

— capable de fonctionner à des températures comprises entre – 40 °C et + 85 °C;

— permettant le déplacement avant et arrière contrôlé du siège d’un véhicule;

— intégré dans le dossier du siège par un système de câble en acier, empêchant le retrait du siège lorsque le dossier est déplié et le permettant uniquement lorsque le dossier est replié;

— construit à partir de composés d’un alliage d’aluminium spécial, renforcé par de la fibre de verre et muni de bagues autolubrifiantes constituées de polyoxyméthylène (POM) et de polytétrafluoroéthylène (PFTE) afin de réduire un maximum les frottements;

— muni d’un système de verrouillage destiné à rester sûr lors de l’exposition à des forces allant jusqu’à 20 G,

— requérant une force minimale de 40 N pour son fonctionnement normal

| 0 % | — | 31.12.2030

| 0.8786 | ex95030095 | 30 |

Moteur miniature:

— constitué d’un corps en matière plastique;

— contenant un ressort;

— mettant en mouvement les arbres à pignon par tension du ressort,

destiné à la fabrication de jouets relevant de la position 9503

| 0 % | — | 31.12.2029

| 0.8789 | ex95030095 | 40 |

Moteur miniature actionné par frottement mécanique:

— constitué d’un corps en matière plastique;

— d’une longueur d’arbre comprise entre 10,5 cm et 14,5 cm;

— comportant un disque métallique;

— déclenchant le mouvement en faisant tourner les pignons grâce à la force exercée par frottement,

destiné à la fabrication de jouets relevant de la position 9503

| 0 % | — | 31.12.2029

| 0.3286 | ex96089100 | 10 | Pointes non fibreuses en matière plastique pour marqueurs, comportant un canal interne | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.3289 | ex96089100 | 20 | Mèches feutre ou autres pointes poreuses pour marqueurs, sans canal intérieur | 0 % | — | 31.12.2029

| 0.2737 | ex96121010 | 10 | Rubans encreurs en matière plastique composés de plusieurs segments de couleurs différentes, où les substances colorantes sont amenées par la chaleur dans un support (dit sublimation de substances colorantes) | 0 % | — | 31.12.2029

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2605. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).