Règlement (UE) 2025/2605 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/2605
RattachementRèglement (UE) 2025/2605
Versionacte d'origine du 12/12/2025 (CELEX 32025R2605)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) 2025/2605EUR-Lex →

(6) Il n’est plus dans l’intérêt de l’Union de maintenir la suspension des droits du TDC pour certains produits dont la liste figure à l’annexe du règlement (UE) 2021/2278. Ces produits devraient par conséquent être supprimés de ladite annexe avec effet au 1er janvier 2026.

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