(8) Afin d’éviter toute interruption de l’application du régime des suspensions tarifaires autonomes et de se conformer aux lignes directrices énoncées dans la communication de la Commission du 13 décembre 2011 en matière de suspensions et de contingents tarifaires autonomes, il convient que les modifications relatives aux suspensions tarifaires pour les produits concernés prévues par le présent règlement devraient s’appliquer à partir du 1er janvier 2026. Le présent règlement devrait donc entrer en vigueur d’urgence,
Règlement (UE) 2025/2605 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/2605
RattachementRèglement (UE) 2025/2605
Versionacte d'origine du 12/12/2025 (CELEX 32025R2605)
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