Jusqu’au 8 octobre 2026, l’utilisation de certificats zoosanitaires et déclarations délivrés conformément aux modèles figurant à l’annexe II, chapitre 16, du règlement d’exécution (UE) 2021/403, applicables avant les modifications apportées audit règlement d’exécution par le présent règlement, continue d’être autorisée pour la réintroduction dans l’Union de chevaux enregistrés en vue de la compétition, à condition que ces certificats et déclarations aient été délivrés au plus tard le 8 juillet 2026.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2615 · Article
Article 2
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 17/12/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2615
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2615
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R2615)
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