Droit de l'Union · Texte intégral

Règlement d’exécution (UE) 2025/2615 de la Commission du 17 décembre 2025 modifiant l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2021/403 en ce qui concerne le modèle de certificat zoosanitaire et le modèle de déclaration pour la réintroduction dans l’Union de chevaux enregistrés en vue de la compétition (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 17/12/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeRèglement d’exécution (UE) 2025/2615

Adopté le17 décembre 2025

VersionVersion d'origine

Contenu3 articles, 6 considérants, 1 annexe

CELEX32025R2615

RéférenceRèglement d’exécution (UE) 2025/2615, version d'origineEUR-Lex →

Considérants (6)

(1)

(1) Le règlement d’exécution (UE) 2021/403 de la Commission établit, entre autres, des modèles de certificat et de déclaration, sous la forme de certificats zoosanitaires ou de certificats zoosanitaires/officiels pour l’entrée dans l’Union d’envois de certaines catégories d’animaux terrestres.

(2)

(2) L’article 177, paragraphe 1, et paragraphe 2), du règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission, adopté conformément à l’article 239, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) 2016/429, établit des exigences supplémentaires pour l’entrée dans l’Union de chevaux enregistrés originaires de l’Union et y retournant après une exportation temporaire vers un pays tiers ou territoire, ayant pour but leur participation à des compétitions, à des courses ou à des manifestations culturelles équestres.

(3)

(3) À l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2021/403, le chapitre 16 (modèle «EQUI-RE-ENTRY-90-COMP») contient le modèle de certificat zoosanitaire et le modèle de déclaration pour la réintroduction dans l’Union d’un cheval enregistré en vue de la compétition après une exportation temporaire d’une durée maximale de 90 jours pour participer à des manifestations équestres organisées sous les auspices de la Fédération équestre internationale (FEI). Le Canada a demandé que le concours de saut international 5 * se déroulant au Canada soit ajouté à la liste des manifestations équestres bénéficiant de ces modèles de certificat et de déclaration. Comme ce concours de saut au Canada satisfait aux exigences de l’article 177, paragraphes 1 et 2, du règlement délégué (UE) 2020/692 et qu’il est organisé sous les auspices de la FEI, il y a lieu de l’ajouter à l’énumération des manifestations équestres figurant dans le titre et au point II.3.2 du modèle de certificat, ainsi qu’au point b) du modèle de déclaration. Il convient donc de modifier en conséquence l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2021/403.

(4)

(4) Dans un souci de clarté et de cohérence des règles de l’Union, il convient donc de mettre à jour le modèle de certificat et le modèle de déclaration figurant à l’annexe II, chapitre 16, du règlement d’exécution (UE) 2021/403, y compris leurs références, notes et éléments structurels, et de les remplacer dans leur intégralité par le modèle de certificat et le modèle de déclaration figurant à l’annexe du présent règlement d’exécution.

(5)

(5) Dans un souci de sécurité juridique et pour éviter toute perturbation de l’entrée dans l’Union d’envois de chevaux enregistrés en vue de la compétition au vu des modifications apportées par le présent règlement à l’annexe II, chapitre 16, du règlement d’exécution (UE) 2021/403, l’utilisation des certificats zoosanitaires ou déclarations délivrés conformément au règlement d’exécution (UE) 2021/403, applicables avant lesdites modifications apportées par le présent règlement, devrait continuer d’être autorisée pendant une période de transition idoine, sous certaines conditions.

(6)

(6) Les mesures prévues dans le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

Article 1

L’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2021/403 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Jusqu’au 8 octobre 2026, l’utilisation de certificats zoosanitaires et déclarations délivrés conformément aux modèles figurant à l’annexe II, chapitre 16, du règlement d’exécution (UE) 2021/403, applicables avant les modifications apportées audit règlement d’exécution par le présent règlement, continue d’être autorisée pour la réintroduction dans l’Union de chevaux enregistrés en vue de la compétition, à condition que ces certificats et déclarations aient été délivrés au plus tard le 8 juillet 2026.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Annexes

Annexe

ANNEXE

À l’annexe II du règlement (UE) 2019/627, le chapitre 16 est remplacé par le texte suivant:

«CHAPITRE 16

MODÈLE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE ET MODÈLE DE DÉCLARATION POUR LA RÉINTRODUCTION DANS L’UNION D’UN CHEVAL ENREGISTRÉ EN VUE DE LA COMPÉTITION APRÈS UNE EXPORTATION TEMPORAIRE D’UNE DURÉE MAXIMALE DE 90 JOURS POUR PARTICIPER À DES MANIFESTATIONS ÉQUESTRES ORGANISÉES SOUS LES AUSPICES DE LA FÉDÉRATION ÉQUESTRE INTERNATIONALE (FEI) (MODÈLE “EQUI-RE-ENTRY-90-COMP”)

(Épreuve préparatoire des Jeux olympiques, Jeux olympiques, Jeux paralympiques, Jeux équestres mondiaux/Championnats du monde, Jeux équestres asiatiques, Jeux équestres américains — y compris Jeux panaméricains, Jeux sud-américains, Jeux d’Amérique centrale et des Caraïbes —, Concours de Saut International 5* au Mexique, aux États-Unis, au Canada et en Chine, Concours de Saut International et Concours de Dressage International aux Émirats arabes unis)

Partie I: Description de l’envoi

| PAYS | Certificat zoosanitaire pour l’Union européenne

| I.1 | Expéditeur/Exportateur | | I.2 | Référence du certificat | I.2a | Référence IMSOC

| | Nom | | |

| |

| I.5 | Destinataire/Importateur | | I.6 | Opérateur responsable de l’envoi

| | Nom | | | Nom |

| I.11 | Lieu d’expédition | | I.12 | Lieu de destination |

| | Nom | Numéro d’enregistrement/d’agrément | | Nom | Numéro d’enregistrement/d’agrément

| I.13 | Lieu de chargement | I.14 | Date et heure du départ

| I.15 | Moyen de transport | | I.16 | Poste de contrôle frontalier d’entrée

| |

| | Référence du document commercial |

| I.18 | | | |

| I.19 | Numéro des conteneurs/Numéro des scellés

| | Numéro des conteneurs | Numéro des scellés |

| I.20 | Certifié en tant que ou aux fins de

| I.21 | | I.22 |

| | | | I.23 | ☐ Pour réintroduction

| I.24 | | I.25 | Quantité totale | I.26 |

| I.27 | Description de l’envoi

| | | | | | | |

Partie II Certification

| PAYS | Modèle de certificat EQUI-RE-ENTRY-90-COMP

II. Attestation de santé animale

Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que:

II.1. L’équidé décrit dans la partie I:

II.1.1. est un cheval enregistré, au sens de l’article 2, point 30, du règlement délégué (UE) 2019/2035 de la Commission, et n’est pas destiné à l’abattage dans le cadre de l’éradication d’une maladie transmissible aux équidés;

II.1.2. n’a présenté ni signes ni symptômes de maladies répertoriées pour les équidés dans le règlement d’exécution (UE) 2018/1882 de la Commission lors de l’examen clinique effectué le … / … / … (jj/mm/aaaa)(1), c’est-à-dire au cours des 48 heures ou du dernier jour ouvrable ayant précédé la date d’expédition de l’établissement enregistré;

II.1.3. répond aux exigences dont le respect doit être attesté aux points II.2 et II.3 du présent certificat zoosanitaire/officiel;

II.1.4. est accompagné d’une déclaration écrite, signée par l’opérateur responsable de l’animal, qui est jointe au présent certificat zoosanitaire.

II.2. Attestation relative au pays tiers ou territoire, ou à la zone de pays tiers ou territoire et à l’établissement d’expédition

II.2.1. L’équidé est expédié depuis … (insérer le nom du pays tiers ou territoire, ou de la zone du pays tiers ou territoire), un pays tiers ou territoire, ou une zone de pays tiers ou territoire, qui, à la date de délivrance du présent certificat zoosanitaire, est désigné par le code … - … (2) et est classé dans le groupe sanitaire … (2).

II.2.2. L’équidé décrit dans la partie I provient d’un pays tiers ou territoire, ou d’une zone de pays tiers ou territoire où aucun signe clinique, sérologique (chez les équidés non vaccinés) ou épidémiologique n’a permis de constater la présence de la peste équine au cours des 24 mois ayant précédé la date d’expédition de l’animal vers l’Union et où aucune vaccination contre cette maladie n’a été pratiquée au cours des 12 mois ayant précédé la date de son expédition vers l’Union.

II.2.3. L’équidé décrit dans la partie I provient d’un établissement situé dans un pays tiers ou territoire, ou une zone de pays tiers ou territoire où

(3) [aucun cas d’infection à Burkholderia mallei (morve) n’a été signalé pendant les 36 mois ayant précédé la date d’expédition de l’animal vers l’Union.]

(3)ou [un programme de surveillance pour l’infection à Burkholderia mallei (morve), reconnu par l’Union(1) a été appliqué au cours des 36 mois ayant précédé la date d’expédition de l’animal vers l’Union, et

(3) [aucun cas d’infection à Burkholderia mallei (morve) n’a été signalé dans l’établissement d’expédition pendant les 36 mois ayant précédé la date d’expédition de l’animal vers l’Union.]]

(3)ou [une infection à Burkholderia mallei (morve) a été signalée dans l’établissement au cours des 36 mois ayant précédé la date d’expédition de l’animal vers l’Union et, après la dernière apparition du foyer, l’établissement est resté sous restriction de mouvement

(3) [jusqu’à la date à laquelle les équidés restés dans l’établissement ont été soumis à un test de fixation du complément pour l’infection à Burkholderia mallei (morve)(4), effectué, avec des résultats négatifs, à une dilution du sérum de 1/5, effectué sur des échantillons prélevés au moins 6 mois après la date à laquelle les animaux infectés ont été mis à mort et détruits.]]]

(3)ou [pendant au moins 30 jours suivant la date du nettoyage et de la désinfection de l’établissement après que le dernier équidé dans l’établissement a été mis à mort et détruit.]]]

II.2.4. L’équidé décrit dans la partie I provient d’un établissement situé dans un pays tiers ou territoire, ou une zone de pays tiers ou territoire où

(3) [aucun cas de surra n’a été signalé pendant les 24 mois ayant précédé la date d’expédition de l’animal vers l’Union.]

(3)ou [un programme de surveillance pour le surra, reconnu par l’Union(1) a été appliqué au cours des 24 mois ayant précédé la date d’expédition de l’animal, et

(3) [aucun cas de surra n’a été signalé dans l’établissement au cours des 24 mois ayant précédé la date d’expédition de l’animal vers l’Union.]]

(3)ou [la présence du surra a été signalée dans l’établissement au cours des 24 mois ayant précédé la date d’expédition de l’animal vers l’Union et, après la dernière apparition du foyer, l’établissement est resté sous restriction de mouvement

(3) [jusqu’à la date à laquelle les animaux restés dans l’établissement aient été soumis à un test d’immuno-absorption enzymatique (ELISA) pour la trypanosomiase ou un test d’agglutination sur carte pour la trypanosomiase (CATT) effectué, avec des résultats négatifs, à une dilution du sérum de 1/4 (4), sur des échantillons prélevés au moins 6 mois après la date à laquelle le dernier animal infecté a été retiré de l’établissement.]]]

(3)ou [pendant au moins 30 jours suivant la date du nettoyage et de la désinfection de l’établissement après que le dernier animal des espèces répertoriées dans l’établissement a été mis à mort et détruit ou abattu.]]]

II.2.5. L’équidé décrit dans la partie I provient d’un établissement situé dans un pays tiers ou territoire, ou une zone de pays tiers ou territoire où

(3) [aucun cas de dourine n’a été signalé pendant les 24 mois ayant précédé la date d’expédition de l’animal vers l’Union.]

(3)ou [un programme de surveillance pour la dourine, reconnu par l’Union(1) a été appliqué au cours des 24 mois ayant précédé la date d’expédition de l’animal, et

(3) [aucun cas de dourine n’a été signalé dans l’établissement au cours des 24 mois ayant précédé la date d’expédition de l’animal vers l’Union.]]

(3)ou [la présence de la dourine a été signalée dans l’établissement au cours des 24 mois ayant précédé la date d’expédition de l’animal vers l’Union et, après la dernière apparition du foyer, l’établissement est resté sous restriction de mouvement

(3) [jusqu’à la date à laquelle les équidés restés dans l’établissement, à l’exception des équidés mâles castrés, ont été soumis à un test de fixation du complément pour la dourine effectué, avec des résultats négatifs, à une dilution du sérum de 1/5 (4), sur des échantillons prélevés au moins 6 mois après la date à laquelle les animaux infectés ont été mis à mort et détruits ou abattus, ou la date à laquelle les équidés mâles entiers infectés ont été castrés.]]]

(3)ou [pendant au moins 30 jours suivant la date du nettoyage et de la désinfection de l’établissement après que le dernier équidé dans l’établissement a été mis à mort et détruit ou abattu.]]]

II.2.6. L’équidé décrit dans la partie I n’a pas été vacciné contre l’encéphalomyélite équine vénézuélienne au cours des 60 jours ayant précédé la date de son expédition vers l’Union, et

(3) [il provient d’un établissement situé dans un pays tiers ou territoire où aucun cas d’encéphalomyélite équine vénézuélienne n’a été signalé au cours des 24 mois ayant précédé la date de son expédition vers l’Union.]

(3)ou [il provient d’un établissement où aucun cas d’encéphalomyélite équine vénézuélienne n’a été signalé au cours des six mois ayant précédé la date de son expédition vers l’Union, et, au cours des 21 jours ayant précédé la date d’expédition de l’animal décrit dans la partie I, tous les équidés de l’établissement sont restés cliniquement sains, et

(3) [l’équidé décrit dans la partie I est resté protégé des attaques d’insectes vecteurs dans un établissement protégé des vecteurs, dans lequel tout équidé dont la température corporelle, prise quotidiennement, a augmenté, a subi un test d’isolement du virus pour l’encéphalomyélite équine vénézuélienne(4), dont le résultat s’est révélé négatif, et l’équidé décrit dans la partie I:

(3) [a été vacciné contre l’encéphalomyélite équine vénézuélienne, avec une primovaccination complète suivie d’une revaccination selon les recommandations du fabricant, au plus tôt 60 jours et au plus tard 12 mois avant la date d’expédition de l’animal vers l’Union.]]]

(3)ou [a été soumis, avec des résultats négatifs, à un test d’inhibition de l’hémagglutination pour la recherche de l’encéphalomyélite équine vénézuélienne(4), effectué sur un échantillon prélevé 14 jours au moins après la date du début de l’isolement dans l’établissement protégé des vecteurs.]]]

(3)ou [la température corporelle de l’équidé décrit dans la partie I a été prise quotidiennement sans hausse, ou l’animal a été soumis à un test d’isolement du virus pour l’encéphalomyélite équine vénézuélienne, avec des résultats négatifs, et l’équidé décrit dans la partie I a été soumis à:

a) un test d’inhibition de l’hémagglutination pour la recherche de l’encéphalomyélite équine vénézuélienne(4), sans augmentation du titre d’anticorps, sur des échantillons appariés prélevés à deux reprises à un intervalle de 21 jours, le second échantillon ayant été prélevé au cours des dix jours ayant précédé la date de son expédition vers l’Union, et

b) une transcription inverse couplée à une réaction d’amplification en chaîne par polymérase (RT-PCR) pour la détection du génome du virus de l’encéphalomyélite équine vénézuélienne(4), dont le résultat s’est révélé négatif, effectuée sur un échantillon prélevé au cours des 48 heures ayant précédé son expédition vers l’Union, et

c) une protection contre les attaques de vecteurs pendant la période entre le prélèvement de l’échantillon et le chargement en vue de l’expédition vers l’Union, par l’utilisation d’insectifuges et d’insecticides autorisés sur l’animal, combinée à la désinsectisation de l’écurie et du moyen de transport employé.]]

II.2.7. L’équidé décrit dans la partie I provient d’un établissement où

(3) [aucun cas d’anémie infectieuse des équidés n’a été signalé pendant les 12 mois ayant précédé la date d’expédition de l’animal vers l’Union.]

(3)ou [la présence de l’anémie infectieuse des équidés a été signalée au cours des 12 mois ayant précédé la date d’expédition de l’animal vers l’Union et, après la dernière apparition du foyer, l’établissement est resté sous restriction de mouvement

(3) [jusqu’à la date à laquelle les équidés restés dans l’établissement ont été soumis, avec des résultats négatifs, à un test d’immunodiffusion sur gel d’agar (IDG ou test de Coggins) ou un test ELISA (4) pour la recherche de l’anémie infectieuse des équidés, effectué sur des échantillons prélevés à deux reprises à un intervalle minimal de 90 jours suivant le nettoyage et la désinfection après que les animaux infectés ont été mis à mort et détruits ou abattus.]]

II.2.8. L’équidé décrit dans la partie I provient d’un établissement où

II.2.8.1. aucun cas d’infection par le virus de la rage n’a été signalé chez les animaux terrestres détenus au cours des 30 jours ayant précédé la date d’expédition de l’animal vers l’Union;

II.2.8.2. aucun cas de fièvre charbonneuse n’a été signalé chez les ongulés au cours des 15 jours ayant précédé la date d’expédition de l’animal vers l’Union.

II.2.9. À ma connaissance, et selon les déclarations de l’opérateur, l’équidé décrit dans la partie I n’a été en contact avec aucun des animaux détenus d’espèces répertoriées n’ayant pas satisfait aux exigences visées aux points II.2.2 à II.2.8.1 au cours des 30 jours ayant précédé la date d’expédition de l’animal vers l’Union, et à l’exigence visée au point II.2.8.2 au cours des 15 jours ayant précédé la date d’expédition de l’animal vers l’Union.

II.3. Attestation relative au lieu de séjour et à l’isolement préalable à l’expédition vers l’Union

II.3.1. L’équidé décrit dans la partie I a été introduit dans le pays tiers ou territoire, ou la zone du pays tiers ou territoire d’expédition le … / … / … (jj/mm/aaaa)

(3) [directement de l’État membre de l’Union européenne … (insérer le nom d’ un État membre).]

(3)ou [du pays tiers, du territoire ou de la zone du pays tiers ou territoire suivant … (insérer le nom du pays tiers ou territoire, ou de la zone de pays tiers ou territoire) en provenance duquel l’entrée dans l’Union d’équidés est autorisée, à des conditions au moins aussi strictes que celles qui sont énoncées dans le présent certificat zoosanitaire.]

II.3.2. l’équidé est sorti de l’Union européenne

(3) [il y a moins de 30 jours et, depuis la date de sortie de l’Union européenne, il n’a jamais été dans un pays tiers ou territoire, ou une zone de pays tiers ou territoire(1) autre que ceux qui sont classés dans le même groupe sanitaire que le pays tiers ou territoire, ou la zone du pays tiers ou territoire d’expédition vers l’Union européenne, et il a été détenu dans des établissements sous surveillance vétérinaire officielle, dans des écuries séparées, sans entrer en contact avec des équidés d’un statut sanitaire inférieur, sauf pendant la compétition, et il a participé à la compétition suivante ou partagé l’écurie de chevaux participant au Concours de Saut International 5*)

(3) [dans l’aire métropolitaine de Mexico (Mexique);]

(3)et/ou [aux États-Unis;]

(3)ou [à Shanghaï (Chine);]]

(3)ou [il y a moins de 60 jours et, depuis la date de sortie de l’Union européenne, il n’a jamais été dans un pays tiers ou territoire, ou une zone de pays tiers ou territoire(1) autre que ceux qui sont classés dans le même groupe sanitaire que le pays tiers ou territoire, ou la zone du pays tiers ou territoire d’expédition, et il a été détenu dans des établissements sous surveillance vétérinaire officielle, dans des écuries séparées, sans entrer en contact avec des équidés d’un statut sanitaire inférieur, sauf pendant la compétition, et il a participé à la compétition suivante, ou partagé l’écurie de chevaux y participant

(3) [les Jeux équestres asiatiques de … (insérer le lieu).]]

(3)ou [les Jeux équestres américains (5) de … (insérer le lieu).]]

(3)ou [il y a moins de 90 jours et, depuis la date de sortie de l’Union européenne, il n’a jamais été dans un pays tiers ou territoire, ou une zone de pays tiers ou territoire (1) autre que ceux qui sont classés dans le même groupe sanitaire que le pays tiers ou territoire, ou la zone du pays tiers ou territoire d’expédition vers l’Union européenne, et il a été détenu dans des établissements sous surveillance vétérinaire officielle, dans des écuries séparées, sans entrer en contact avec des équidés d’un statut sanitaire inférieur, sauf pendant la compétition, et il a participé à la compétition suivante, ou partagé l’écurie de chevaux y participant

(3) [l’épreuve préparatoire aux Jeux olympiques de … (insérer le lieu).]]

(3)ou [les Jeux olympiques de … (insérer le lieu).]]

(3)ou [les Jeux paralympiques de … (insérer le lieu).]]

(3)ou [les Jeux équestres mondiaux/championnats du monde de … (insérer le lieu).]]

(3)ou [le Concours de Saut International 5* au Canada.]]

(3)ou [le Concours de Saut International ou le Concours de Dressage International aux Émirats arabes unis.]]

Notes:

Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du cadre de Windsor (voir la déclaration commune no 1/2023 de l’Union et du Royaume-Uni au sein du comité mixte institué par l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique du 24 mars 2023) (JO L 102 du 17.4.2023, p. 87), en liaison avec l’annexe 2 dudit cadre, dans le présent certificat zoosanitaire, les références aux États membres incluent le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord.

Il convient de remplir le présent certificat en suivant les notes fournies en la matière à l’annexe I, chapitre 4, du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission.

Partie I:

Case I.6fournir les informations sur l’opérateur responsable de l’animal.

Case I.8indiquer le code du pays tiers ou territoire, ou de la zone du pays tiers ou territoire d’expédition tel qu’il apparaît dans la colonne 2 du tableau figurant dans la partie 1 de l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission.

Case I.27

“Moyen d’identification”: l’animal est identifié individuellement par un des moyens d’identification définis à l’annexe III, points a), c), e), ou g), du règlement délégué (UE) 2019/2035, ou est identifié par une autre méthode, conformément à l’article 62 dudit règlement (par exemple, marquage au fer), à condition qu’elle soit consignée dans son document d’identification (passeport). Préciser le moyen d’identification (tatouage, marquage au fer, transpondeur, etc.) et la situation anatomique choisis. Le numéro du passeport accompagnant l’animal ou, si aucun numéro de passeport n’est disponible, le code unique, est indiqué, de même que le nom de l’autorité compétente qui a validé le passeport.

“Âge”: Date de naissance (jj/mm/aaaa).

“Sexe”: M. = mâle, F = femelle, C = castré.

Partie II:

(1) Le certificat zoosanitaire/officiel est délivré dans les 10 jours ayant précédé la date d’arrivée de l’envoi au poste de contrôle frontalier; en cas de transport par voie maritime, cette période peut être prolongée d’une période correspondant à la durée du trajet en mer.

L’entrée dans l’Union n’est pas autorisée lorsque l’animal a été chargé soit avant la date à partir de laquelle l’entrée dans l’Union est autorisée depuis le pays tiers ou territoire, ou la zone de pays tiers ou territoire, mentionné au point II.2.1, soit pendant une période au cours de laquelle l’Union a adopté des mesures de restriction de l’entrée dans l’Union d’équidés en provenance de ce pays tiers ou territoire ou de cette zone de pays tiers ou territoire, ce qu’il convient de vérifier dans les colonnes 8 et 9 du tableau figurant dans la partie 1 de l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) 2021/404.

(2) Code du pays tiers ou territoire, ou de la zone du pays tiers ou territoire et groupe sanitaire tels qu’ils apparaissent respectivement dans les colonnes 2 et 3 du tableau figurant dans la partie 1 de l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) 2021/404.

(3) Supprimer la ou les mentions inutiles.

(4) Tests pour la morve, le surra, la dourine, l’anémie infectieuse des équidés et l’encéphalomyélite équine vénézuélienne décrits par le laboratoire de référence de l’Union européenne pour les maladies équines autres que la peste équine: https://sitesv2.anses.fr/en/minisite/equine-diseases/sop.

(5) Y compris les Jeux panaméricains, les Jeux sud-américains, les Jeux d’Amérique centrale et des Caraïbes.

| Vétérinaire officiel

| Nom (en lettres capitales) | | |

| Date | | Qualification et titre |

| Sceau | | Signature |

| Déclaration de l’opérateur responsable de la réintroduction dans l’Union, après une exportation temporaire, d’un cheval enregistré en vue de la compétition

| Identification de l’animal (1)

Espèce (nom scientifique)

Equus caballus

Moyen d’identification

…

Numéro d’identification

…

Âge

…

Sexe

…

Je soussigné, opérateur responsable du cheval enregistré décrit ci-dessus, déclare ce qui suit:

a) le cheval enregistré

(2) [a été exporté temporairement de l’Union vers le pays tiers ou territoire, ou la zone du pays tiers ou territoire d’expédition vers l’Union le … / … / … (jj/mm/aaaa) moins de 90 jours avant la date de délivrance de la présente déclaration;]

(2)ou [est entré dans le pays tiers ou territoire, ou la zone du pays tiers ou territoire d’expédition vers l’Union le … / … / … (jj/mm/aaaa) depuis … (insérer le nom du pays tiers ou territoire, ou de la zone du pays tiers ou territoire depuis lequel/laquelle le cheval enregistré est entré dans le pays tiers ou territoire, ou la zone du pays tiers ou territoire d’expédition vers l’Union);]

b) le cheval enregistré a été exporté temporairement de l’Union en vue de participer à la compétition suivante

(2) [les Jeux équestres asiatiques de … (insérer le lieu);]

(2) ou [les Jeux équestres américains de … (insérer le lieu);]

(2)ou [l’épreuve préparatoire aux Jeux olympiques de … (insérer le lieu);]

(2)ou [les Jeux olympiques de … (insérer le lieu);]

(2)ou [les Jeux paralympiques de … (insérer le lieu);]

(2)ou [les Jeux équestres mondiaux/championnats du monde de … (insérer le lieu);]

(2) ou [le Concours de Saut International 5*

(2) [dans l’aire métropolitaine de Mexico (Mexique);]]

(2)et/ou [aux États-Unis;]]

(2)ou [au Canada;]]

(2)ou [à Shanghaï (Chine);]]

(2)ou [le Concours de Saut International ou le Concours de Dressage International aux Émirats arabes unis;]

c) au cours des 15 jours ayant précédé la date d’expédition vers l’Union, le cheval enregistré n’a pas été en contact avec des animaux atteints d’une maladie infectieuse ou contagieuse transmissible aux équidés;

d) le transport sera effectué d’une manière permettant d’assurer une protection efficace de la santé et du bien-être du cheval enregistré à toutes les étapes du trajet;

e) les conditions de séjour et d’isolement préalable à l’expédition vers l’Union applicables conformément au point II.3 du certificat zoosanitaire/officiel d’accompagnement pour le pays tiers ou territoire, ou la zone de pays tiers ou territoire d’expédition vers l’Union sont remplies.

Nom et adresse de l’opérateur …

Date … (jj/mm/aaaa).

…

(Signature)