(2) L’article 177, paragraphe 1, et paragraphe 2), du règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission, adopté conformément à l’article 239, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) 2016/429, établit des exigences supplémentaires pour l’entrée dans l’Union de chevaux enregistrés originaires de l’Union et y retournant après une exportation temporaire vers un pays tiers ou territoire, ayant pour but leur participation à des compétitions, à des courses ou à des manifestations culturelles équestres.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2615 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2615
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2615
Versionacte d'origine du 17/12/2025 (CELEX 32025R2615)
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